Gains et pertes en capital provenant des entreprises et des sociétés de personnes
Les sujets ci-dessous expliquent certaines des règles spéciales qui peuvent s'appliquer lorsqu'un gain ou une perte en capital découle d'une entreprise ou d'une société de personnes.
Sujets
- Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)
Avez-vous vendu ou transféré une terre agricole, un bâtiment, un navire ou un permis de pêche? - Achat d'un bien de remplacement
Vous pouvez choisir de remettre à une autre année l'inclusion, dans votre revenu, d'un gain en capital, d'une récupération de la déduction pour amortissement ou d'un revenu d'entreprise découlant de la vente d'un bien. - Gains ou pertes en capital provenant des sociétés de personnes
Avez-vous reçu un feuillet T5013? Est-ce que la société a droit à la déduction pour gains en capital? - Disposition de biens compris dans la catégorie 14.1 aux fins de la déduction pour amortissement
Renseignements sur les dispositions de biens tels que l'achalandage, les marques de commerce, les contingents de lait et les permis de pêche.
Formulaires et publications
Sujets connexes
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