Tableau 3 – Calcul du nouveau prix de base rajusté (PBR) d'une immobilisation (autre qu'une entité intermédiaire)
Remarque
Nous offrons une version imprimable de ce tableau qui est identique à la reproduction dans la version imprimée du guide Gains en capital.
Remplissez ce tableau pour calculer le PBR du bien seulement si le produit de disposition désigné dans le formulaire T664 ou T664 (Aînés) est supérieur à sa juste valeur marchande (JVM) en fin de journée le 22 février 1994.
1. JVM du bien en fin de journée le 22 février 1994 [étape 1 du formulaire T664 ou T664 (Aînés)]
$ Blank space for dollar value
Ligne 1
2. Produit de disposition désigné [colonne 2 du tableau B du formulaire T664 ou colonne 2 de l'étape 2 du formulaire T664 (Aînés)]
$ Blank space for dollar value
Ligne 2
3. Montant de la ligne 1
$ Blank space for dollar value
x 1.1
– Blank space for dollar value
Ligne 3
4. Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)
=$ Blank space for dollar value
–Blank space for dollar value
Ligne 4
5. Ligne 1 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)
=$ Blank space for dollar value
Ligne 5
6. Si le bien est un immeuble non admissible, inscrivez le montant de la colonne 4 du tableau B du formulaire T664 ou le montant de la colonne 4 de l'étape 2 du formulaire T664 (Aînés). Sinon, inscrivez « 0 »
–Blank space for dollar value
Ligne 6
7. Nouveau PBR au 23 février 1994 (ligne 5 moins ligne 6; si négatif, inscrivez « 0 »)
=$ Blank space for dollar value
Ligne 7
Utilisez le montant de la ligne 7 pour calculer votre gain (ou perte) en capital résultant de la vente de l'immobilisation.
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