Déductions fiscales pour les cotisations à un CELIAPP

Le montant maximal que vous pouvez déduire au titre de vos cotisations à un CELIAPP est le moins élevé des montants suivants :

• • Le total de tous vos plafonds annuels au titre du CELIAPP  pour l'année et pour chaque année précédente
  • minus Le total de toutes vos déductions au titre d'un CELIAPP  pour chaque année précédente
• • 40 000 $
  • moins Le total de toutes vos déductions au titre d'un CELIAPP pour chaque année précédente
  • moins Tous les montants transférés de vos REER à vos CELIAPP pour l'année et pour chaque année précédente
  • plus Le total de tous les transferts désignés de vos CELIAPP vers vos REER pour l'année et pour chaque année précédente

    Si le résultat du calcul est négatif, utilisez 0 $.

Un formulaire pour vous aider à calculer votre montant maximum déductible sera bientôt disponible.

Chandler a ouvert son premier CELIAPP en avril 2023 et a cotisé 5 000 $ à son compte. Il n’a effectué aucune autre cotisation à son CELIAPP ou de transfert de son REER à son CELIAPP pour le reste de l’année. Il a entendu dire que les personnes qui versent des cotisations à leur CELIAPP peuvent demander une déduction dans leur déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, Chandler n'était pas certain du montant qu'il pouvait déduire.

Chandler a consulté les pages Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour confirmer le montant qu'il peut déduire au titre d'un CELIAPP lorsqu'il remplit sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.

Chandler a découvert que puisque 2023 est la première année où il a ouvert son CELIAPP, il peut déduire le moins élevé des montants suivants : le total des cotisations qu'il a versés en 2023 ou 8 000 $.

Comme Chandler a cotisé 5 000 $ à son CELIAPP en 2023, il peut demander une déduction au titre d'un CELIAPP allant jusqu'à 5 000 $ lorsqu'il remplit sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.

Nagia a ouvert un CELIAPP en août 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Nagia étaient de 8 000 $ puisqu'il s'agissait de la première année où elle ouvrait un compte. Elle a cotisé 8 000 $ le même mois. Elle n'a pas effectué d'autres cotisations ou de transferts au cours de l'année.

Nagia a décidé de ne pas déduire les cotisations versées à son CELIAPP lorsqu'elle a rempli sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.

L'avis de cotisation de 2023 de Nagia indique qu'elle avait des cotisations inutilisées au titre du CELIAPP de 8 000 $, qu'elle peut déduire pour l'année d’imposition 2024, en plus de toutes les cotisations déductibles qu'elle a versées en 2024.

Nagia a cotisé 5 000 $ à son CELIAPP en 2024. Elle n'a pas versé d'autres cotisations ni fait de transferts pour le reste de l'année.

Nagia a décidé de demander la déduction maximale disponible au titre du CELIAPP, c'est-à-dire 13 000 $, lorsqu'elle a rempli sa déclaration de revenus et de prestations de 2024.

• plus 8 000 $ (cotisations inutilisées au titre du CELIAPP de 2023)
• +plus 5 000 $ (cotisations à son CELIAPP en 2024)
• =eqauls 13 000 $ (déduction disponible au titre du CELIAPP en 2024)

Arlene a ouvert son premier CELIAPP en 2023. Elle n'a versé aucune cotisation à son CELIAPP cette année-là.

Le 15 janvier 2024, Arlene a décidé de cotiser 5 000 $ à son CELIAPP. 

Elle voulait déduire sa cotisation de 5 000 $ à son CELIAPP dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023, comme pour ses cotisation à un REER. 

Arlene a consulté les pages Web de l'ARC et a découvert qu'elle n'était pas autorisée à le faire.

Arlene ne peut pas demander de déduction au titre du CELIAPP dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023 parce qu'elle n'a pas versé de cotisations en 2023. Arlene pourra déduire la cotisation de 5 000 $ dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2024 ou d'une année future.

Clayton a ouvert son premier CELIAPP en 2023 et a cotisé 8 000 $ en 2023, 2024 et 2025. Clayton a demandé une déduction au titre du CELIAPP de 8 000 $ dans ses déclarations de revenus et de prestations pour 2023, 2024 et 2025.

Clayton a rempli le formulaire RC725, Demande pour effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP et l'a remis à son institution financière en août 2026. Le retrait a été émis le même mois.

En décembre 2026, Clayton a cotisé 8 000 $ à son CELIAPP.

Comme Clayton a effectué son premier retrait admissible en août 2026, il ne peut pas déduire la cotisation de 8 000 $ qu’il a versé à son CELIAPP en décembre 2026 dans sa déclaration de revenus et de prestations pour 2026 ou des années suivantes.

Stéphanie ouvre son premier compte CELIAPP en juillet 2023. Ses droits de participation à un CELIAPP pour 2023 sont de 8 000 $, puisqu’il s’agît de la première année.

Le 31 août 2023, Stéphanie a cotisé 11 000 $ à son CELIAPP.

Le 5 octobre 2023, Stéphanie s’aperçoit qu'elle a un excédent de CELIAPP de 3 000 $.

• plus 8 000 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2023)
• -minus 11 000 $ (cotisations à un CELIAPP en 2023)
• =eqauls - 3 000 $ (un montant négatif indique que vous avez un excédent de CELIAPP)

Le 6 octobre 2023, Stéphanie remplit le formulaire RC727, Désigner un excédent de CELIAPP comme retrait de votre CELIAPP ou comme un transfert à votre REER ou FERR, pour effectuer un retrait désigné de 3 000 $ et retirer son excédent de CELIAPP. Elle remet ensuite le formulaire à son institution financière. Le retrait désigné est effectué le même jour.

Stéphanie demande une déduction de 8 000 $ au titre du CELIAPP dans sa déclaration de revenus et de prestations pour 2023. Elle produit également une déclaration pour déclarer et payer l’impôt sur son excédent de CELIAPP.

En 2024, Stéphanie ne fait aucune autre cotisation, ni aucun transfert de son REER au CELIAPP.

Stéphanie consulte le site Web de l’ARC pour s’assurer que, lorsqu’elle produira sa déclaration de revenus et de prestations de 2024, elle pourra demander en tant que déduction au titre du CELIAPP la cotisation de 3 000 $ qu’elle a précédemment désignée comme retrait.

Stéphanie découvre qu’elle ne pourra pas déduire sur sa déclaration de revenus et de prestations l'excédent de CELIAPP qu’elle a précédemment désignés ou qu’elle désignera comme retrait. Stéphanie ne peut pas utiliser comme déduction les cotisations excédentaires de 3 000 $ qu’elle a précédemment désignées comme retrait lorsqu’elle produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2024 ou toute autre déclaration de revenus et de prestations.

Wesley a ouvert un CELIAPP en 2023 et a versé des cotisations de 8 000 $ pour chacune des années 2023 à 2027. En date du 31 décembre 2027, Wesley a cotisé un total de 40 000 $ à son CELIAPP et n'avait pas d'excédent de CELIAPP. Le 1er février 2028, Wesley a cotisé 5 000 $ de plus à son compte, ce qui a donné lieu à un excédent de CELIAPP de 5 000 $.

Wesley ne peut pas déduire les 5 000 $ cotisés le 1er février 2028 dans sa déclaration de revenus et de prestations pour aucune année. De plus, il devra payer un impôt de 1 % sur l'excédent de CELIAPP le plus élevé du mois pour chaque mois jusqu'à ce que l'excédent de CELIAPP soit éliminé. Pour en savoir plus, allez à Que se passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.

Beau ouvre un CELIAPP le 4 octobre 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Beau en 2023 sont 8 000 $, puisqu’il s’agit de la première année où il ouvrait un compte.

Beau décide de cotiser 22 000 $ au CELIAPP le 5 octobre 2023. Il ne fait aucune autre cotisation, ni aucun transfert de son REER au CELIAPP le reste de l’année et au cours des années suivantes.

En 2023, Beau a un excédent de CELIAPP de 14 000 $. 

Le 1er novembre 2023, Beau effectue un retrait admissible pour la valeur totale de son CELIAPP, qui comprend son excédent de CELIAPP de 14 000 $. Il ferme le compte CELIAPP le même jour.

La période de participation maximale de Beau se termine le 31 décembre 2024.

Beau demande une déduction de 8 000 $ au titre du CELIAPP lorsqu’il produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2023. Il produit également une déclaration pour déclarer et payer l’impôt sur son excédent de CELIAPP.

Beau pourra demander une déduction de 8 000 $ au titre du CELIAPP sur sa déclaration de revenus et de prestations de 2024 ou toute année suivante.

Beau demande une déduction de 8 000 $ au titre du CELIAPP dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2024.

Beau ne peut pas déduire les cotisations inutillisées au titre du CELIAPP restantes de 6 000 $ dans sa déclaration de revenus et de prestations cette année-là ou dans le futur.

Reshma a ouvert son premier CELIAPP en 2023. Les droits de participation à un CELIAPP  de Reshma étaient de 8 000 $ pour 2023, puisqu'il s'agissait de la première année où elle ouvrait un CELIAPP.

Le 1er juin 2023, Reshma a cotisé 3 000 $ à son CELIAPP. Le 1er décembre 2023, elle a décidé de maximiser ses droits de participation à un CELIAPP et a transféré 5 000 $ de son REER à son compte.

Reshma ne peut déduire qu'un maximum de 3 000 $ dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.

Le transfert de 5 000 $ de son REER à son CELIAPP n'est pas déductible pour aucune année.

Tran ouvre son premier CELIAPP le 11 août 2023 et contribue 5 000 $ à son CELIAPP. Tran n’effectue aucune autre cotisation à son CELIAPP ou transfert de ses REER à son CELIAPP en 2023.

Tran demande une déduction au titre du CELIAPP de 5 000 $ lorsqu’elle produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.

En 2024, la valeur des placements détenus dans le CELIAPP de Tran diminue et au 31 décembre 2023, la juste valeur marchande est réduite à 1 000 $.

Tran n’a pas fait de cotisations ni de transferts de ses REER à son CELIAPP en 2024.

Tran ne peut pas demander une déduction pour la perte de 4 000 $ subie dans son CELIAPP lorsqu’elle produit sa déclaration de revenus et de prestations.

Janella a ouvert son premier CELIAPP en 2023. Les droits de participation à un CELIAPP de Janella étaient de 8 000 $ pour 2023. Le 1er juin 2023, elle a cotisé 5 000 $ à son CELIAPP. Le 1er décembre 2023, elle a transféré 5 000 $ de son REER à son CELIAPP.

En date du 1er décembre 2023, Janella avait un excédent de CELIAPP de 2 000 $.

• plus 8 000 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2023)
• –minus 10 000 $ (cotisation du 1er juin + transfert du 1er décembre)
• =eqauls -2 000 $ (un montant négatif indique que vous avez un excédent de CELIAPP)

Janella devra payer un impôt de 1 % sur l’excédent de CELIAPP le plus élevé du mois pour chaque mois jusqu'à ce que l’excédent de CELIAPP soit éliminé. Pour en savoir plus sur les excédents de CELIAPP et sur la façon de les éliminer, allez à Que ce passe-t-il si vous cotisez ou transférez trop à vos CELIAPP.

Le fait que Janella avait un excédent de CELIAPP, qui a été causé en partie par ses transferts, signifie que le montant maximal qu'elle peut déduire quant aux cotisations à son CELIAPP dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023 n'est que de 3 000 $ (et non ses 5 000 $ de cotisations).

• plus 8 000 $ (droits de participation à un CELIAPP pour 2023)
• –minus 5 000 $ (transfert du 1er décembre de son REER à son CELIAPP)
• =eqauls 3 000 $ (déduction au titre du CELIAPP disponible pour 2023)

Pour savoir comment le montant de 3 000 $ est calculé, allez à Combien vous pouvez déduire.