Quoi joindre à votre déclaration et quels documents conserver
Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives au cas où l’Agence demanderait à les voir plus tard. Si vous remplissez une déclaration papier, suivez les instructions sur votre déclaration pour savoir quelles pièces justificatives doivent être jointes, comme les certificats, les formulaires, les annexes ou les reçus. Conservez toutes les pièces justificatives pendant au moins six ans après avoir produit votre déclaration, puisque l’Agence pourrait demander un examen.
Quels documents devez-vous conserver
Vous devez conserver une copie de votre déclaration, l’avis de cotisation connexe et tout avis de nouvelle cotisation. Ces documents peuvent vous aider à produire votre déclaration l’année suivante. Par exemple, votre avis de cotisation vous informera du solde inutilisé pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels reportés des années précédentes. Pour consulter votre avis de cotisation en ligne, allez à Mon dossier pour les particuliers et ouvrez une session.
Feuillets
Si vous produisez votre déclaration en ligne, conservez tous les documents pertinents. Si vous produisez une déclaration papier, joignez une copie de chaque feuillet de renseignements. Ces feuillets indiquent les revenus que vous avez reçus au cours de l’année et les sommes qui ont été retenues sur ces revenus. Les renseignements fournis sur chaque feuillet vous indiquent où déclarer le revenu dans votre déclaration.
Voici certains des feuillets de renseignements courants :
- le feuillet T4, État de la rémunération payée indique le revenu d'emploi et les retenues sur la paie;
- le feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources indique le revenu provenant d'une bourse d'études, d'une bourse de perfectionnement ou d'une bourse d'entretien, ou les paiements provenant d'un régime enregistré d'épargne-études;
- le feuillet T5, État des revenus de placements indique le revenu de placements, comme les intérêts sur des comptes bancaires ou provenant d'obligations d'épargne du Canada.
Reçus
Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus. Si vous produisez une déclaration papier, joignez les reçus pour les montants que vous demandez.
Pièces justificatives
Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives. Si vous produisez une déclaration papier, remplissez et joignez-y votre annexe 11 pour le montant demandé, mais pas vos autres pièces justificatives.
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