Combien pourriez-vous recevoir

Comment nous calculons la subvention de votre organisme

L’Agence fournit du financement aux demandeurs de subvention admissibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Le financement accordé comprendra des montants de base et des montants supplémentaires :

Montants de base :

• 500 $ pour les organismes qui produisent de 10 à 49 déclarations de revenus
• 1 500 $ pour les organismes qui produisent 50 déclarations de revenus ou plus

Montants supplémentaires :

• 250 $ pour les organismes qui desservent les communautés autochtones
• 250 $ pour les organismes qui opèrent dans des communautés du Nord
• 250 $ pour les organismes qui opèrent dans des communautés rurales et éloignées
• 5 $ par déclaration de revenus produite

L’Agence déterminera les montants supplémentaires qui seront versés en fonction des renseignements fournis par l’organisme lors de son inscription au PCBMI. Le paiement maximal est de 30 000 $

L’Agence utilise les critères suivants pour déterminer le montant de subvention que votre organisme pourrait recevoir :

• le nombre de déclarations de revenus fédérales envoyées par voie électronique par les bénévoles de votre organisme utilisant le numéro d’identification d’organisme du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (NIOP)^{Note de bas de page 1}. Si votre organisme possède plusieurs NIOP, veiller à consolider toutes les déclarations produites à l’aide de ces NIOP lorsque vous soumettez les déclarations produites par votre organisme;
• les montants supplémentaires, qui peuvent changer d’une année à l’autre;
• l’aide gouvernementale totale (AGT) que votre organisme a reçue pour organiser un comptoir d’impôts gratuit :
  • l’AGT est le total des fonds fédéraux, provinciaux, municipaux et territoriaux reçus par un organisme;
  • l’organisme doit divulguer dans sa demande de subvention l’AGT qu’il a reçu pour l’organisation et l’administration de comptoirs d’impôts gratuits et la production de déclarations de revenus fédérales;
  • l’AGT sera prise en compte dans le calcul du financement, c’est-à-dire qu’elle sera soustraite du montant total de subvention;
  • n'incluez pas le financement de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et le financement de la subvention de Revenu Québec dans le montant de l’aide gouvernementale totale pour votre organisme.