Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi sur la taxe d'accise ou aux Règlements d'application sur la TPS/TVH.

Cette page utilise un langage simple pour expliquer les situations fiscales les plus courantes. Cette page est fourni uniquement à titre d'information et ne remplace pas la loi.

Dans cette page, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Table des matières

• Découvrez si cette page est fait pour vous
• Définitions
• Qu'est-ce que la TPS/TVH?
• Comment fonctionne la TPS/TVH?
  • Qui perçoit la TPS/TVH?
  • Qui paie la TPS/TVH?
• Fournitures taxables
  • Fournitures taxables (autres que détaxées)
  • Fournitures détaxées
• Fournitures exonérées
• Devez-vous vous inscrire?
  • Inscription volontaire
  • Déclaration de la TPS/TVH
• Logement et fournitures d'accueil
  • Logement
    • Les séjours de longue durée dans mon hôtel sont-ils taxables?
  • Fournitures liées au logement
  • Stationnement
  • Aliments et boissons
  • Banquets et services de traiteur
  • Pourboires
• Acomptes
• Bons, certificats-cadeaux et rabais
  • Bons remboursables
  • Bons non remboursables
  • Autres bons
  • Chèques-cadeaux
  • Rabais
  • Activités effectuées par des tiers
• Services de transport de passagers
  • Termes utilisés dans cette section
    • Service de transport de passagers
    • Voyage continu
    • Zone de taxation
  • Services de transport de passagers à l'intérieur du Canada
    • Quel taux de taxe s’applique – la TPS ou la TVH?
    • Vente de services de transport de passagers à des fournisseurs de voyages à l'intérieur du Canada
  • Services de transport de passagers internationaux
    • Voyage continu qui inclut le transport aérien 
    • Voyage continu sans transport aérien
  • Autres services fournis avec un service de transport
  • Ventes de biens et services taxables à bord de moyens de transport au Canada
  • Ventes de produits et services à bord de moyens de transport lors d'un voyage international
• Agences de voyages
  • Qu'est-ce qu'un fournisseur de voyage?
  • Quand dois-je facturer la taxe sur les commissions?
    • Quand mes services sont-ils détaxés?
    • Quel taux de taxe s’applique – la TPS ou la TVH?
  • Perception et déclaration de la TPS/TVH
• Voyages organisés
  • Qu'est-ce qu'un voyage organisé?
    • Qu’est-ce qui est considéré comme un logement provisoire ou un emplacement de camping?
    • Qu’est-ce qui est considéré comme un service?
    • Qu’est-ce qu’un prix forfaitaire?
    • Exemples de voyages organisés
    • Exemples de voyages organisés qui ne sont pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH
  • Comment la TPS/TVH s’applique t elle aux voyages organisés?
    • Voyages organisés à l’intérieur du pays
    • Voyage organisé regroupant des fournitures taxables, exonérées et effectuées à l’étranger
    • Voyages organisés à l’étranger
• Congrès
  • Qu'est-ce qu'une fourniture liée à un congrès?
• Congrès non étrangers
  • Faut-il s'inscrire à la TPS/TVH?
    • Promoteurs
    • Organisateurs
    • Exposants
  • Facturation de la taxe pour les congrès non étrangers
    • Installations du congrès
    • Droits d’entrée
    • Fournitures liées au congrès
    • Espace d’exposition
• Congrès étrangers
  • Faut-il s'inscrire à la TPS/TVH?
    • Promoteurs
    • Organisateurs
    • Exposants
  • Facturation de la taxe pour les congrès étrangers
    • Installations du congrès
    • Droits d'entrée
    • Fournitures liées au congrès
    • Espace d'exposition
  • Remboursement pour les congrès étrangers
    • Qui peut demander un remboursement?
    • Quelles dépenses donnent droit au remboursement?
    • Puis-je payer ou créditer le montant d’un remboursement?
    • Comment payer ou créditer le montant d’un remboursement
• Remboursement aux exposants non-résidents

Découvrez si cette page est fait pour vous

Cette page contient des renseignements sur la façon de facturer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur le logement, les voyages organisés, les services de transport de passagers, les congrès, les lieux de réunion et les fournitures liées aux congrès. Il contient des renseignements ce qui est considéré ou non comme un voyage organisé aux fins de la TPS/TVH. Il explique également la façon dont les fournisseurs canadiens peuvent payer ou créditer aux personnes admissibles certains montants de remboursement aux non-résidents et explique les remboursements pour les congrès étrangers et les exposants non-résidents.

Entreprises de l'économie numérique

Cette page ne fournit pas de renseignements détaillés sur les nouvelles mesures de l'économie numérique applicables aux entreprises de l'économie numérique, y compris les entreprises qui sont inscrites ou tenues d’être inscrites sous le régime d'inscription simplifiée de la TPS/TVH en vertu des dispositions de l'économie numérique de la sous-section E de la section II de la Loi sur la taxe d'accise (LTA), et aux exploitants de plateformes et aux entreprises non-résidentes de l'économie numérique qui sont inscrites ou tenues de l’être sous le régime d'inscription normale de la TPS/TVH. Vous pouvez vous référer à « La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique: Aperçu » ou nous contacter au 1-833-585-1463 (du Canada et des États-Unis) ou au 1-613-221-3154 (d'ailleurs - les appels à frais virés sont acceptés) pour plus d’informations.

La TPS/TVH et le Québec

Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si l’emplacement physique de votre entreprise est situé au Québec, vous devez produire vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec (TVQ) ou les deux. Pour en savoir plus, consultez la publication de Revenu Québec IN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH. Si vous êtes une IFDP, allez à TPS/TVH et TVQ – Les institutions financières, y compris les institutions financières désignées particulières.

Définitions

Activité commerciale désigne l'exploitation d'une entreprise, d'un projet à risque ou d'une affaire à caractère commercial par une personne. Elle ne comprend pas :

• la réalisation de fournitures exonérées;
• l'exploitation d'une entreprise, d'un projet à risque ou d'une affaire à caractère commercial, sans attente raisonnable de profit, par un particulier, une fiducie personnelle ou une société de personnes dont tous les membres sont des particuliers.

Une activité commerciale comprend également la fourniture d'immeubles (sauf une fourniture exonérée), qu'il y ait ou non une attente raisonnable de profit, et tous les actes accomplis dans le cadre ou à l'occasion de cette fourniture, quel que soit le fournisseur.

Biens désigne tout bien – meuble et immeuble - tant corporel qu’incorporel, y compris un droit quelconque, une action ou une part, mais ne comprend pas l’argent.

Bon comprend les pièces justificatives, reçus, billets et autres pièces, qui est échangeable contre un produit ou service ou utilisé lors de l’achat d’un produit ou service. Les certificats-cadeaux et les unités de troc ne sont pas considérés comme des bons.

Consommateur désigne un particulier qui acquiert ou importe un bien ou un service pour sa consommation ou son utilisation personnelle ou pour celle d'un autre particulier. Le particulier n'utilise pas le bien ou le service dans le cadre d'activités commerciales ou pour effectuer une fourniture exonérée.

Crédit de taxe sur les intrants (CTI) désigne un crédit que les inscrits à la TPS/TVH peuvent demander pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable pour des biens et services qu'ils ont acquis, importés au Canada ou transférés dans une province participante pour les utiliser, les consommer ou les fournir dans le cadre de leurs activités commerciales.

Fourniture désigne la livraison de biens ou la prestation de services, notamment par vente, transfert, troc, échange, licence, location, louage, don ou aliénation.

Fourniture détaxée désigne la fourniture de biens et services qui sont taxables au taux de 0 %. Cela signifie qu'aucune TPS/TVH n'est facturée sur ces fournitures. Toutefois, les inscrits à la TPS/TVH pourraient avoir droit de demander un CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur les biens et les services acquis pour effectuer ces fournitures.

Fourniture exonérée désigne une fourniture dont les biens et services ne sont pas assujettis à la TPS/TVH. Les inscrits à la TPS/TVH ne peuvent généralement pas demander de crédit de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les biens et services acquis pour effectuer des fournitures exonérées.

Fourniture taxable désigne une fourniture effectuée dans le cadre d'une activité commerciale et qui est généralement assujettie à la TPS/TVH (y compris les fournitures détaxées).

Inscrit désigne une personne qui est inscrite à la TPS/TVH ou qui est tenue de l'être.

Personne désigne un particulier, une société de personnes, une personne morale, une fiducie ou une succession, ainsi qu’un organisme qui est un syndicat, un club, une association, une commission ou autre organisme.

Province participante désigne une province qui a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS afin d'introduire la taxe de vente harmonisée (TVH). Les provinces participantes sont l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador, à l'exclusion de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse et de la zone extracôtière de Terre-Neuve sauf dans la mesure où des activités extracôtières, telles qu'elles sont définies au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise, y sont exercées.

Service – Un service consiste en tout ce qui n'est pas :

• un bien;
• de l'argent;
• fourni à un employeur par un employé dans le cadre de son emploi.

Qu'est-ce que la TPS/TVH?

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de biens et services effectuées au Canada.

Les provinces participantes ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la taxe de vente harmonisée (TVH) dans ces provinces. Généralement, la TVH s'applique aux mêmes biens (tels les produits) et services que ceux qui sont assujettis à la TPS. Dans certaines provinces participantes, il y a des remboursements au point de vente équivalant à la partie provinciale de la TVH sur certains articles admissibles. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Les inscrits à la TPS/TVH qui effectuent des fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées) dans les provinces participantes perçoivent la taxe au taux applicable de la TVH. Les inscrits à la TPS/TVH perçoivent la taxe au taux de la TPS de 5 % sur les fournitures taxables effectuées dans le reste du Canada (sauf sur les fournitures détaxées). Des règles particulières s'appliquent pour la détermination du lieu de fourniture. Pour en savoir plus sur la TVH et les règles sur le lieu de fourniture, consultez la version préliminaire du bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-103, Taxe de vente harmonisée – Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province.

Le taux de la TVH peut varier d’une province participante à une autre. Pour la liste de tous les taux applicables, allez à Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux).

Comment fonctionne la TPS/TVH?

Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous devez généralement facturer et percevoir la TPS/TVH sur les fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées) que vous effectuez au Canada. Vous devez également produire régulièrement une déclaration de la TPS/TVH pour déclarer cette taxe.

Vous pouvez généralement demander des CTI dans votre déclaration de la TPS/TVH pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats et dépenses dans la mesure où vous les utilisez, consommez ou fournissez dans le cadre de vos activités commerciales.

Pour le consommateur, il n'y a aucune différence entre les fournitures de biens et services détaxées et exonérées, car la taxe n'est pas perçue dans les deux cas. Cependant, une des différences pour vous, en tant qu'inscrit, est que même si vous ne percevez pas la TPS/TVH sur les fournitures de biens et services détaxés ou exonérés, vous pouvez uniquement demander des CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur les achats acquis pour fournir des biens et services détaxés.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de la TPS/TVH, déduisez vos CTI de la TPS/TVH que vous avez facturée à vos clients. Le résultat est votre taxe nette.

Si le montant total de taxe facturé dépasse le montant de vos CTI, vous devez verser la différence à l'ARC. Si le montant total de taxe facturé est inférieur à vos CTI, vous pouvez demander un remboursement.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits. Si vous êtes un non-résident, consultez le guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada.

Qui perçoit la TPS/TVH?

Généralement, les inscrits à la TPS/TVH doivent percevoir la TPS/TVH sur toutes les fournitures taxables (sauf celles qui sont détaxées) de biens et services qu'ils fournissent à leurs clients.

Qui paie la TPS/TVH?

Presque tout le monde doit payer la TPS/TVH sur les fournitures taxables de biens et services (sauf sur les fournitures détaxées). Toutefois, dans certaines situations, les Indiens, les bandes indiennes, et les entités mandatées par une bande ont droit à l’allègement de la TPS/TVH sur les fournitures taxables. De plus, certains groupes et organisations (comme certains gouvernements provinciaux et territoriaux) ne paient pas toujours la TPS/TVH sur leurs achats. Pour en savoir plus, allez à TPS/TVH pour les entreprises.

Fournitures taxables

La plupart des biens et services fournis ou importés au Canada sont assujettis à la TPS/TVH.

Fournitures taxables (autres que détaxées)

Voici des exemples de fournitures taxables autres que détaxées (pour la liste complète des taux applicables pour la TPS/TVH, allez à Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux) :

• le logement dans un hôtel ou un autre logement provisoire au Canada;
• la location d'installations de congrès et de salles de réunion;
• les services fournis par les agents de voyages (sauf quelques exceptions);
• les voyages organisés à l'intérieur du Canada;
• la plupart des services de transport de passagers à l'intérieur du Canada par autobus, train, bateau ou aéronef;
• les voyages aériens transfrontaliers vers le territoire continental des États-Unis et vers les îles de Saint-Pierre et Miquelon;
• les voyages d'une journée à l'étranger par voie terrestre ou ferroviaire;
• la location de voitures au Canada;
• les services d'annulation de billets pour des services de voyage à l'intérieur du Canada;
• les services de taxi et les services de covoiturage commerciaux;
• les repas au restaurant;
• la plupart des entrées aux théâtres, aux musées et à d'autres lieux de divertissement.

Fournitures détaxées

Certaines fournitures sont détaxées de TPS/TVH. Cela signifie que la TPS/TVH au taux de 0 % s'applique. Vous ne facturez donc pas la TPS/TVH sur ces fournitures, mais vous pouvez avoir droit de demander des CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur les biens et services acquis pour effectuer ces fournitures. Voici quelques exemples de fournitures taxables au taux de 0 % (détaxées) :

• les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes;
• les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances;
• certains appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles;
• les produits d'hygiène féminine;
• le transport aérien international de passagers, sauf à destination du territoire continental des États-Unis et des îles de Saint-Pierre et Miquelon;
• les services de transport de passagers vers l'étranger par voie terrestre ou ferroviaire, sauf les voyages d'un jour;
• la plupart des biens et services fournis au Canada lorsqu'ils sont exportés sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, consultez le chapitre 4, Fournitures détaxées de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.

Fournitures exonérées

Certaines fournitures sont exonérées de la TPS/TVH. Cela signifie qu'elles ne sont pas assujetties à la TPS/TVH. Vous ne facturez donc pas la TPS/TVH sur ces fournitures de biens et services et vous n'avez généralement pas le droit de demander de CTI sur les biens et services acquis pour effectuer ces fournitures. Généralement, vous ne pouvez pas vous inscrire à la TPS/TVH si votre entreprise effectue seulement des fournitures exonérées, sauf si vous êtes une institution financière désignée résidente au Canada.

Voici quelques exemples de fournitures exonérées :

• la plupart des logements résidentiels à long terme (d'un mois ou plus) et les frais de copropriété résidentielle;
• les logements loués pour 20 $ ou moins par jour d'occupation;
• l'assurance voyage offerte par une compagnie d'assurance;
• les services de traversiers (autres que ceux qui sont détaxés), et l'utilisation d'autoroutes et de ponts à péage;
• les services de transport municipaux;
• les services de garde d'enfants dont l'objectif premier est de fournir des soins et des services de surveillance pour les enfants âgés de 14 ans ou moins pour une période de moins de 24 heures par jour. Ces services ne comprennent pas le service de surveillance d'un enfant non accompagné fourni par des personnes dans le cadre des services de transport de passagers taxables.

Devez-vous vous inscrire?

Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si vous remplissez les deux conditions suivantes :

• vous effectuez des fournitures taxables au Canada (sauf pour une personne non résidente qui n'exploite pas une entreprise au Canada);
• vous n'êtes pas un petit fournisseur.

Généralement, vous êtes un petit fournisseur si le montant total de toutes recettes (avant déduction des dépenses) provenant de vos fournitures taxables mondiales de toutes vos entreprises ainsi que celles de tous vos associés est 30 000 $ ou moins (50 000 $ pour les organismes de services publics) au cours des derniers quatre trimestres civils consécutifs et au cours d'un trimestre civil donné.

Pour déterminer le montant total de toutes recettes provenant des fournitures taxables (incluant les fournitures détaxées) de biens et services effectuées au Canada et à l'étranger par vous et vos associés, n'incluez pas les recettes provenant de fournitures de services financiers, de ventes de biens d'immobilisation, ou qui sont dû à l'achalandage d'une entreprise. Pour obtenir des exemples de fournitures qui doivent être incluses dans ce calcul, lisez Fournitures taxables.

Inscription volontaire

Bien que, généralement, vous n'ayez pas à vous inscrire si vous êtes un petit fournisseur vous pouvez être en mesure de le faire volontairement. Si vous vous inscrivez, vous devez facturer la TPS/TVH sur vos fournitures taxables de biens et services et déclarer ce montant sur votre déclaration de TPS/TVH. Vous pouvez aussi demander des CTI pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats engagés pour effectuer ces fournitures taxables. Vous devez être inscrit pendant au moins un an avant de demander l'annulation de votre inscription.

Si vous choisissez de ne pas vous inscrire, vous ne pouvez pas facturer la TPS/TVH et vous ne pouvez pas demander de CTI.

Pour en savoir plus, allez à TPS/TVH pour les entreprises ou consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, ou le guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada.

Déclaration de la TPS/TVH

Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous devez produire une déclaration de la TPS/TVH pour chaque période de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) pour déclarer le montant total de la TPS/TVH que vous avez facturé à vos clients durant la période de déclaration. La TPS/TVH que vous déclarez doit inclure les montants que vous avez facturés, même s'ils n'ont pas encore été payés.

En tant qu'inscrit, vous pouvez aussi demander, dans votre déclaration, des CTI pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable pour des achats et dépenses effectués dans le cadre de vos activités commerciales.

Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous pouvez déduire vos CTI de la TPS/TVH facturée. Si le montant que vous avez facturé à vos clients dépasse le montant de la taxe payée ou payable pour vos achats, versez la différence à l'ARC avec votre déclaration. Si le montant de la taxe que vous avez facturé à vos clients est inférieur à la taxe payée ou payable, vous pouvez demander un remboursement sur votre déclaration.

Pour en savoir plus, allez à TPS/TVH pour les entreprises ou consultez le guide RC4022.

Logement et fournitures d'accueil

Logement

Généralement, vous devez facturer la TPS/TVH lorsque vous louez une suite ou une chambre dans un hôtel, un motel, une auberge, une pension, un gîte ou un autre lieu d'hébergement semblable (appelé collectivement un hôtel).

Toutefois, vous n'avez pas à facturer la TPS/TVH si vous louez une habitation pour 20 $ ou moins par jour d'occupation, peu importe la période de location. Une habitation comprend une maison, un appartement et une suite ou une chambre dans un hôtel qui est occupée par un particulier comme lieu de résidence ou d'hébergement en vertu d'un bail, d'une licence ou d'un accord semblable.

De plus, vous n'avez pas à facturer la TPS/TVH si vous louez un immeuble d'habitation ou une habitation dans un immeuble d'habitation pour qu'il soit occupé comme lieu de résidence ou d'hébergement par le même particulier pour une période continue d'un mois ou plus.

Lorsque les locations mensuelles de chambres sont exonérées de la TPS/TVH, la fréquence de facturation (par exemple, quotidiennement, mensuellement ou annuellement) ne change pas le statut « exonéré » dans la mesure où l'arrangement permet au particulier ou aux particuliers d'utiliser ou d'occuper la même chambre pendant au moins un mois.

Les séjours de longue durée dans mon hôtel sont-ils taxables?

Un séjour de longue durée (un séjour pour occupation continue par le même particulier pendant un mois ou plus) dans un hôtel est généralement taxable parce que, dans la plupart des cas, un hôtel n'est pas un immeuble d'habitation.

Toutefois, dans certaines circonstances, un hôtel pourrait être un immeuble d'habitation aux fins de la TPS/TVH et les séjours de longue durée ne seraient pas taxables.

Un hôtel est considéré comme un immeuble d'habitation si plus de 10 % de l'ensemble des unités d'habitation de l'hôtel sont ou sont censées être, louées en vue d'une occupation ou d'une utilisation continue pendant 60 jours ou plus.

Méthode de calcul pour déterminer le statut à titre d'immeuble d'habitation

Si votre hôtel effectue des locations pour des périodes de moins de 60 jours et des locations pour des périodes de 60 jours ou plus, vous pouvez utiliser soit la méthode des recettes, soit la méthode de la fourniture des chambres pour déterminer si votre hôtel est considéré comme un immeuble d'habitation.

Vous pouvez choisir la méthode qui convient à votre situation particulière. Les deux méthodes sont décrites dans l'exemple ci-dessous.

La période que vous pouvez utiliser pour déterminer si votre hôtel est considéré comme un immeuble d'habitation peut varier. Toutefois, elle doit être raisonnable pour la location en cause et vous devez l'utiliser de façon constante. Nous considérons qu'une période d'un an est appropriée. Toutefois, la période peut varier selon la nature de votre entreprise, par exemple une activité saisonnière.

Fournitures liées au logement

La TPS/TVH s'applique aussi à d'autres fournitures que les clients peuvent payer pendant leur séjour, peu importe la durée du séjour ou le prix du logement, notamment :

• le service aux chambres;
• les films à la carte;
• le téléphone, les photocopies et les télécopies;
• la buanderie et le nettoyage à sec.

Stationnement

Le stationnement est généralement imposable. Toutefois, le stationnement est exonéré s'il est fourni pour une période d'au moins un mois à un invité d'un immeuble d'habitation et que l'une des conditions suivantes s'applique :

• l'espace de stationnement fait partie de l'immeuble d'habitation (peu importe la personne qui fournit l'espace de stationnement);
• l'espace de stationnement ne fait pas partie de l'immeuble d'habitation, mais il est fourni par le fournisseur du logement et l'utilisation de l'espace est liée à l'utilisation du logement comme lieu de résidence pour personnes.

Aliments et boissons

Vous facturez la TPS/TVH sur les aliments et les boissons vendus dans les salles à manger, les cafés-restaurants, les bars, les bars-salons, ainsi que sur les aliments et les boissons vendus par l'entremise du service aux chambres.

Toutefois, la fourniture des aliments suivants est détaxée :

• les pâtisseries telles que des tartes, des gâteaux, des muffins, des tartelettes, des beignes, des biscuits et des produits sucrés semblables, qui ne sont pas destinées à la vente en gros et qui, selon le cas sont soient :
• • préemballées pour être vendues aux consommateurs en emballages de six portions individuelles ou plus;
  • pas préemballées pour la vente aux consommateurs, mais un consommateur achète six portions individuelles ou plus à la fois.

Banquets et services de traiteur

La TPS/TVH s'applique à la majorité des fournitures des aliments et boissons qui sont fournis dans une salle de banquet ou de réunion ou chez le client. Vous devez donc facturer et percevoir la TPS/TVH notamment sur les plateaux d'aliments préparés, les repas chauds et les boissons. La TPS/TVH s'applique aussi aux frais pour déboucher les bouteilles de vin et aux autres fournitures effectuées comme services de traiteur relatifs à un banquet ou à une réunion.

Pourboires

Les pourboires que les clients donnent volontairement aux employés ne sont pas taxables pour la TPS/TVH. Toutefois, si vous incluez des pourboires comme frais obligatoires sur la facture du client, ces frais de service sont assujettis à la TPS/TVH.

Acomptes

Ne percevez pas la TPS/TVH sur un acompte que vous verse un client pour un achat taxable. Percevez-la plutôt lorsque vous appliquez l'acompte sur le prix d'achat.

Si le client renonce à l'achat et perd l'acompte, alors l'acompte perdu est assujetti à la TPS/TVH. Si le client est un inscrit à la TPS/TVH, il peut demander un CTI pour la TPS/TVH payée sur l'acompte perdu.

Calculez la TPS/TVH sur l'acompte perdu comme suit :

• La TPS est égale au montant perdu multiplié par 5/105.
• La TVH est égale au montant perdu multiplié par :
  • 13/113 où le taux de 13 % s'applique;
  • 15/115 où le taux de 15 % s'applique.

Si le client qui a perdu l'acompte est un inscrit à la TPS/TVH, le client pourrait avoir le droit de demander un CTI pour la TPS/TVH incluse dans le montant perdu lorsque toutes les autres conditions pour demander un CTI sont remplies, puisque l'on considère que le client a payé cette taxe.

Bons, certificats-cadeaux et rabais

Bons remboursables

Les bons remboursables sont généralement appelés bons du fabricant. Ils permettent à l'acheteur de bénéficier d'une réduction égale à un montant fixe sur le prix. Les vendeurs peuvent s'attendre à recevoir le remboursement d'un montant par le fabricant ou une tierce partie lorsqu'ils acceptent ces bons de leurs clients. La valeur des bons comprend la TPS/TVH lorsqu'ils sont utilisés pour l'achat des fournitures taxables (autres que les fournitures détaxés). Par exemple, une chaîne d'hôtels (franchiseur) peut rembourser un franchisé qui accepte les bons permettant aux clients d'obtenir une réduction d'un montant fixe sur un séjour d'une nuit dans un hôtel de la chaîne hôtelière.

Lorsque vous, en tant que vendeur, acceptez un bon remboursable d'un client, vous traitez le bon comme de l'argent. Si l'achat est taxable, vous facturez la TPS/TVH sur le prix total de l’article et, ensuite, vous déduisez la valeur du bon. Nous considérons que vous avez perçu la partie de la TPS/TVH correspondant à la fraction de taxe de la valeur du bon.

Lorsque vous préparez votre déclaration de la TPS/TVH, indiquez le montant de la TPS facturée sur vos ventes. Il n'est pas nécessaire de déclarer la valeur du bon séparément.

Les fractions de taxes courantes sont les suivantes :

• 5/105 pour la TPS;
• 13/113 pour la TVH où le taux de 13 % s'applique;
• 15/115 pour la TVH où le taux de 15 % s'applique.

Le fabricant qui vous rembourse peut également demander un CTI (sauf sur les fournitures détaxées) pour récupérer la fraction de taxe de la valeur du bon. Toutefois, vous ne pouvez pas, en tant que vendeur qui accepte des bons remboursables de ses clients, demander de CTI puisque le fabricant vous rembourse cette taxe.

Bons non remboursables

Il s'agit de bons que vous émettez et acceptez en tant que vendeur et que personne ne vous rembourse. Ils permettent à l'acheteur de bénéficier d'une réduction égale à un montant fixe ou à un pourcentage fixe sur le prix d'achat. En tant qu'émetteur du bon, vous avez le choix d'inclure la TPS/TVH dans la valeur de ces bons lorsque les bons sont utilisés pour l'achat de biens ou services taxables (autres que les biens et services détaxés).

Si vous choisissez d'inclure la TPS/TVH dans la valeur du bon, vous le traitez de la même façon qu'un bon remboursable. Cela signifie que vous facturez et versez la TPS/TVH sur le prix total du bien ou du service et que vous pouvez demander un CTI égal à la fraction de taxe de la valeur du bon. Votre bon devrait indiquer que la TPS/TVH est incluse dans la valeur.

Si vous choisissez de ne pas inclure la TPS/TVH dans la valeur du bon, déduisez la valeur du bon du prix de l'article avant de calculer la TPS/TVH.

Dans ce cas, lorsque vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH, déclarez la TPS/TVH que vous avez facturée sur le prix net c'est-à-dire le prix moins la valeur du bon. Vous ne pouvez pas demander de CTI pour des bons que vous émettez qui n'incluent pas la TPS/TVH.

Autres bons

Les autres bons (remboursables ou non) qui ne sont pas pour un montant déterminé comprennent, entre autres :

• les bons offrant divers pourcentages de rabais sur le prix d'un article (par exemple, 10 % de rabais sur l'achat de 5 boîtes ou moins et 20 % sur l'achat de 6 boîtes ou plus);
• les bons donnant droit à un article gratuit à l'achat d'un autre article (comme les « deux pour un »);
• les bons accordant plus d'un rabais (par exemple, un rabais de 25 ¢ sur une bouteille de boisson gazeuse de 750 ml, ou de 50 ¢ sur une bouteille de 1,5 litre).

Ces bons diminuent le prix de vente avant que la TPS/TVH y soit ajoutée. Vous déduisez donc la valeur du bon du prix de vente avant de calculer la TPS/TVH.

Chèques-cadeaux

Un chèque-cadeau (y compris les cartes-cadeaux et les bons-cadeaux en ligne) est généralement un coupon, un reçu ou un billet qui remplit toutes les conditions suivantes :

• il a une valeur d'échange monétaire précise ou il peut viser la fourniture donnée d'un bien ou d'un service qui y est mentionné;
• il est délivré ou vendu à titre onéreux;
• il est accepté comme paiement ou paiement partiel de la contrepartie pour la fourniture d'un bien ou d'un service;
• le détenteur n'est pas tenu de faire quoi que ce soit pour utiliser le certificat autre que de le présenter à titre de paiement;
• il n'a aucune valeur en soi.

Vous ne percevez pas la TPS/TVH sur la vente d'un chèque-cadeau. Lorsqu'un client utilise un chèque-cadeau pour faire un achat, calculer la TPS/TVH sur le prix de l'article et déduisez le montant du chèque-cadeau comme s'il s’agissait d'argent comptant.

Pour en savoir plus, consultez l’énoncé de politique sur la TPS/TVH P-202, Certificats-cadeaux.

Rabais

Ne facturez pas la TPS/TVH sur les biens et services que vous offrez gratuitement. Généralement, si vous offrez un rabais, la TPS/TVH s'applique après le rabais. Par exemple, si le prix de la chambre est généralement de 99 $ et que vous offrez un prix spécial de 79 $ pour la fin de semaine, vous facturez la TPS/TVH sur 79 $.

Activités effectuées par des tiers

Un hôtel peut conclure une entente avec d'autres entreprises, comme des restaurants ou des parcs de stationnements, où l'autre entreprise accepte de fournir des biens ou des services aux clients de l'hôtel. Dans ce cas, le montant payable par le client est inclus sur la facture émise par l'hôtel. Selon les modalités de l'entente, l'hôtel pourrait acheter les biens ou les services dans le but de les revendre à ses clients ou pourrait agir comme mandataire de l'autre entreprise dans leur activité.

Lorsqu'un hôtel agit comme mandataire, il s'agit d'une question de fait qui dépend des conditions de l'entente entre les tiers. Pour en savoir plus, consultez l'info TPS/TVH GI-012, Mandataires.

Services de transport de passagers

Cette section donne des renseignements sur la façon dont la TPS/TVH s'applique aux services de transport à l'intérieur du Canada et les services de transport internationaux. Avant d'expliquer si un service de transport de passagers est assujetti à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux applicable, certains termes doivent être définis.

Termes utilisés dans cette section

Service de transport de passagers

Un « service de transport de passagers » est n'importe quels moyens de transport accessibles au public, comme le transport par autobus, par taxi, par train, par aéronef ou par bateau, à la condition qu'il y ait tous les éléments suivants :

• un moyen de transport;
• un conducteur du moyen de transport, autre que le voyageur;
• un itinéraire.

L'itinéraire décrit généralement tous les éléments du voyage, y compris le point d'origine, la destination finale, les escales, les dates et les heures d'arrivée et de départ ainsi que tous les moyens de transport durant le voyage.

Les remonte-pentes, les randonnées à cheval, les randonnées en montgolfière et le deltaplane ne sont pas considérés comme des services de transport. Les véhicules loués que le voyageur conduit et contrôle, tels que des automobiles, des autocaravanes, des motocyclettes, des bicyclettes, des motoneiges, des véhicules tout-terrain et d'autres véhicules récréatifs, ne sont pas considérés comme des services de transport de passagers.

Voyage continu

Désigne l'ensemble des services de transport de passagers qui sont offerts à un particulier ou à un groupe de particuliers et qui sont visés par un seul billet ou une seule pièce justificative. Un voyage continu existe aussi lorsque l'ensemble des services de transport de passagers qui sont offerts à un particulier ou à un groupe de particuliers sont visés par plusieurs billets ou pièces justificatives pour plusieurs étapes d'un même voyage, sans escale entre les étapes visées par les billets ou pièces justificatives distincts délivrés par le même fournisseur ou par plusieurs fournisseurs par l'entremise d'un agent agissant en leur nom si, selon le cas :

• tous les billets ou pièces justificatives sont délivrés au même moment et le fournisseur ou l'agent possède des preuves, satisfaisantes au ministre, que les étapes du voyage, visées par les billets ou pièces justificatives distincts, se font sans escale;
• les billets ou pièces justificatives sont délivrés à des moments différents et le fournisseur ou l'agent présente des preuves, satisfaisantes au ministre, que les étapes du voyage, visées par les billets ou pièces justificatives distincts, se font sans escale.

Point d'origine

Dans le cadre d'un voyage continu, l'endroit où commence en premier le service de transport de passagers qui fait partie du voyage continu.

Escale

Afin de déterminer si une fourniture de services de transport de passagers peut être détaxée, une escale, pour un voyage continu d'un particulier ou d'un groupe de particuliers, désigne l'endroit auquel le particulier ou le groupe embarque sur un moyen de transport utilisé dans le cadre d'un service de transport de passagers qui fait partie du voyage continu, ou en débarque, pour toute raison autre que le transfert à un autre moyen de transport ou en vue de l'entretien ou du réapprovisionnement en carburant du moyen de transport. Un arrêt de 24 heures ou moins entre deux étapes d'un voyage n'est pas considéré comme une escale et n'a aucune incidence sur le fait que les étapes font partie d'un voyage continu.

Toutefois, afin de déterminer la province où la fourniture de services de transport de passagers est effectuée, une escale ne comprend pas, dans le cas d'un voyage continu d'un particulier ou d'un groupe de particuliers qui ne comprend pas de transport aérien et dont le point d'origine et la destination finale sont au Canada, tout endroit à l'extérieur du Canada où, au moment où le voyage commence, il n'est pas prévu que le particulier ou le groupe se trouve à l'extérieur du Canada pendant une période ininterrompue d'au moins 24 heures au cours du voyage.

Destination finale

Dans le cas d'un voyage continu, la destination finale est l'endroit où prend fin le dernier service de transport de passagers qui fait partie d'un voyage continu.

Zone de taxation

La zone de taxation désigne le Canada, les États-Unis (sauf Hawaii) et les îles de Saint-Pierre et Miquelon.

Services de transport de passagers à l'intérieur du Canada

Généralement, tous les services de transport de passagers fournis au Canada sont assujettis à la TPS/TVH. C'est notamment le cas du transport par autobus entre deux villes canadiennes.

Toutefois, un service de transport de passagers au Canada peut être détaxé s'il fait partie d'un voyage continu qui inclut un élément international. Pour en savoir plus, lisez Vente de services de transport de passagers à des fournisseurs de voyages à l'intérieur du Canada, et Services de transport de passagers internationaux.

Quel taux de taxe s'applique – la TPS ou la TVH?

La taxe qui s'applique dépend de la province dans laquelle vous fournissez le service de transport de passagers.

Si le service de transport de passagers est fourni :

• dans une province participante, la fourniture est assujettie à la TVH;
• dans une province non participante, la fourniture est assujettie à la TPS. 

Lieu de fourniture pour un service de transport de passagers qui fait partie d'un voyage continu

Un service de transport de passagers qui fait partie d'un voyage continu est généralement effectué dans une province où le point d'origine est dans cette province et que la destination finale ainsi que toutes les escales sont au Canada. Si la destination finale ou les escales sont à l'extérieur du Canada, le service de transport de passagers est effectué dans une province non participante.

Service de transport de passagers qui ne fait pas partie d'un voyage continu

Un service de transport de passagers, qui ne fait pas partie d'un voyage continu, est effectué dans la province où le service débute. Cependant si le service de transport de passagers prend fin à l'extérieur du Canada, le service est effectué dans une province non participante.

Vente de services de transport de passagers à des fournisseurs de voyages à l'intérieur du Canada

Un service de transport de passagers au Canada fourni à un fournisseur de voyages, comme un organisateur de voyages non-résident, est détaxé si les deux conditions suivantes s'appliquent :

• l'organisateur de voyages revend le service de transport à l'intérieur du Canada à un particulier comme un voyage continu dans lequel tous les services de transport sont détaxés;
• le particulier utilise le service de transport dans un voyage continu dans lequel tous les services de transport sont détaxés.

Le fournisseur doit obtenir du fournisseur de voyages une preuve établissant que le service de transport a été revendu dans le cadre d'un voyage continu dans lequel tous les services de transport étaient détaxés. Les preuves acceptables comprennent une liste des passagers, un itinéraire et un certificat de droit à la détaxation.

La liste des passagers doit contenir les noms et adresses des voyageurs. Cependant, le fournisseur peut accepter que le fournisseur de voyages conserve la liste des passagers et ne la produise que sur demande.

Le certificat de droit à la détaxation suivant fournit un exemple des renseignements requis.

À :_________________________________________________________________
(nom et adresse du fournisseur inscrit des services de transport)

Nous certifions par la présente que nous avons commandé chez vous les services de transport de passagers suivants :
___________________________________________________________________
(description détaillée des services commandés que fournit le fournisseur)

Nous utiliserons ces services dans le cadre d'un ou de plusieurs voyages continus ou tours organisés selon lesquels tous les services de transport seront détaxés selon la Loi sur la taxe d'accise. Nous paierons la TPS/TVH au taux applicable sur tout service de transport de passagers jugé taxable au taux applicable au cours d'une vérification de :
___________________________________________________________________
(nom du fournisseur inscrit)

Fait à_________________________ce____________jour de __________20____

___________________________________________________________________
Signature d'un mandataire autorisé de l'acquéreur
___________________________________________________________________
Nom de l'acquéreur ou du mandataire autorisé
___________________________________________________________________
Titre du mandataire autorisé

Le fournisseur doit déterminer si tous les critères relatifs aux services de transport détaxés dans le voyage continu sont remplis ou si la TPS/TVH au taux applicable doit être facturée. Si le fournisseur détermine qu'un service de transport de passagers ne satisfait pas aux critères de détaxation, le fournisseur de voyage doit payer la TPS/TVH applicable au fournisseur.

La vente des services de transport à l'intérieur du Canada peut parfois avoir lieu avant que le fournisseur de voyages assemble le voyage continu ou le voyage organisé qui inclut les services de transport et le vende aux voyageurs. Dans ce cas, le fournisseur peut accepter un certificat temporaire ou une autre déclaration d'intention de la part du fournisseur de voyages. Le fournisseur de voyages doit ensuite fournir une preuve attestant que tous les critères relatifs à la détaxation ont été remplis.

S'il est déterminé plus tard que le service de transport de passagers à l'intérieur du Canada ne remplit pas les critères relatifs à la détaxation, tel que cela était prévu, le fournisseur doit facturer et percevoir la TPS/TVH sur cette fourniture. Si le fournisseur a déjà produit sa déclaration pour la période où il a effectué la fourniture, il doit demander que la déclaration qu'il a produite soit modifiée pour inclure la TPS/TVH sur cette fourniture. Il y aura des intérêts sur tout montant dû à la suite de cette modification. Pour demander la modification d'une déclaration, envoyez les détails à votre bureau des services fiscaux.

Si vous avez facturé la taxe sur un service de transport de passagers à l'intérieur du Canada qui répond aux critères relatifs à la détaxation, vous pouvez rembourser le montant de taxe facturé au client si toutes les conditions pour le remboursement sont remplies.

Services de transport de passagers internationaux

Dans bien des cas, les services de transport de passagers peuvent être détaxés s'ils font partie d'un voyage continu qui respecte certaines conditions. Ces conditions peuvent différer si le voyage continu inclut le transport aérien.

Voyage continu qui inclut le transport aérien

Un service de transport de passagers à l'intérieur du Canada est détaxé s'il est fourni à un particulier (ou à un groupe de particuliers) dans le cadre d'un voyage continu qui inclut le transport aérien et que l'une des situations suivantes s'applique :

• le voyage a pour point d'origine la zone de taxation située à l'étranger, par exemple, si le voyage a pour point d'origine le territoire continental des États-Unis, tous les services de transport de passagers dans ce voyage sont détaxés puisque le point d'origine est à l'étranger, mais dans la zone de taxation;
• le point d'origine ou la destination finale du voyage continu ou toute escale durant le voyage continu est à l'extérieur de la zone de taxation;
• le point d'origine, la destination finale et toutes les escales durant le voyage continu sont à l'étranger;
• tous les endroits où le particulier ou le groupe prend ou quitte un aéronef à l'étranger et le point d'origine ou la destination finale du voyage continu, ou toute escale durant ce voyage, sont à l'étranger.

Pour un voyage continu qui inclut un transport aérien, s'il y a un point d'origine, une destination finale ou une escale outre-mer, tous les services de transport de passagers à l'intérieur du Canada compris dans le voyage continu sont détaxés.

Voyage continu sans transport aérien

Généralement, la TPS/TVH s'applique aux voyages transfrontaliers d'une journée (sans transport aérien) lorsque le point d'origine et la destination finale sont tous deux au Canada et que le voyageur ne doit pas être à l'extérieur du Canada pendant plus de 24 heures.

Un voyage transfrontalier d'une journée dont le point d'origine est dans une province non participante est généralement assujetti à la TPS et un tel voyage dont le point d'origine est dans une province participante est généralement assujetti à la TVH. Voici des exemples de voyages transfrontaliers taxables d'une journée assujettie à la taxe au taux applicable :

• une excursion en autobus commence et se termine au Canada à partir du Nouveau-Brunswick, avec arrêt dans l'État du Maine (assujettie à la TVH);
• une excursion aller-retour d'une journée en autobus de l'Alberta vers l'État du Montana (assujettie à la TPS);
• une excursion d'une journée en autobus de Montréal, Québec vers l'État du New Hampshire (assujettie à la TPS).

Toutefois, si un service de transport de passagers (autre qu'un service qui est inclus dans la plupart des voyages transfrontaliers d'une journée) est fourni à un particulier (ou à un groupe de particuliers) dans le cadre d'un voyage continu qui n'inclut pas le transport aérien, ce service de transport de passagers à l'intérieur du Canada sera détaxé si l'une des situations suivantes s'applique :

• le point d'origine ou la destination finale du voyage continu est à l'étranger;
• il y a une escale à l'étranger.

Cela comprend le transport en autobus ou en train entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, cela ne s'applique pas lorsque le transport est inclus dans un voyage transfrontalier d'un jour, tel que mentionné ci-dessus.

Autres services fournis avec un service de transport

Les services suivants, s'ils sont fournis par le même fournisseur du service de transport de passagers, auront le même statut fiscal que ce service de transport :

• un service qui consiste à livrer, à modifier, à remplacer ou à annuler un billet, une pièce justificative ou une réservation pour un service de transport taxable que vous avez fourni au Canada;
• un service de surveillance d'un enfant non accompagné;
• un service de transport des bagages d'un particulier.

Cela signifie que, si vous fournissez l'un de ces autres services susmentionnés avec un service de transport que vous fournissez, la TPS/TVH s'appliquera à cet autre service comme suit :

• si le service de transport est assujetti à la TPS, cet autre service est assujetti à la TPS;
• si le service de transport est assujetti à la TVH, cet autre service est assujetti à la TVH;
• si le service de transport est détaxé, cet autre service est aussi détaxé.

Si les services de transport de passagers dans un voyage continu sont détaxés, un service de surveillance d'un enfant sera aussi détaxé s'il est fourni durant une ou plusieurs étapes du voyage continu de l'enfant.

Si le service mentionné précédemment n'est pas fourni avec un service de transport de passager, il doit être considéré séparément pour déterminer quel taux d'imposition s'applique.

Ventes de biens et services taxables à bord de moyens de transport au Canada

Si, pendant que vous fournissez un service de transport de passagers au Canada, vous vendez des biens et services taxables à bord d'un moyen de transport au cours d'une étape d'un voyage, la fourniture est effectuée dans la province où l'étape du voyage débute. Donc, si l'étape du voyage débute dans une province non participante, la fourniture est assujettie à la TPS. Si l'étape du voyage débute dans une province participante, la fourniture est assujettie au taux applicable de la TVH de la province en question.

Ventes de produits et services à bord de moyens de transport lors d'un voyage international

Aux fins de la TPS/TVH, un vol international est un vol d'un aéronef exploité dans le cadre d'une entreprise qui consiste à fournir des services de transport de passagers, sauf le vol qui commence et prend fin au Canada. De même, un voyage international est un voyage d'un navire exploité dans le cadre d'une entreprise qui consiste à fournir des services de transport de passagers, sauf le voyage qui commence et prend fin au Canada.

Si vous fournissez des produits ou services et les remettez à un particulier à bord d'un aéronef ou d'un navire sur un vol international ou pendant un voyage, la fourniture est considérée avoir été effectuée à l'étranger et elle ne sera pas assujettie à la TPS/TVH si :

• dans le cas des produits, la possession matérielle de ces derniers est transférée au particulier à bord de l'aéronef ou du navire;
• dans le cas des services, ces derniers sont exécutés entièrement sur l'aéronef ou le navire.

Agences de voyages

Les agences de voyages agissent généralement comme mandataires pour la vente de biens et services pour d'autres fournisseurs de voyages, comme des hôtels et des services de transport aérien, et elles reçoivent une commission pour leurs services.

Les agences de voyages peuvent également être des fournisseurs de biens et services. Par exemple, si vous êtes une agence de voyages et que vous achetez des vols d'avion et des chambres d'hôtel pour les revendre, vous n'agissez pas comme mandataire. Vous êtes le fournisseur de ces vols d'avion et de ces chambres d'hôtel. Si les vols d'avion et les chambres d'hôtel sont taxables (autres que ceux qui sont détaxés), vous devez facturer et déclarer la TPS/TVH sur la vente.

Qu'est-ce qu'un fournisseur de voyage?

Pour les fins de cette page, un fournisseur de voyage comprend les agents de voyages, les hôtels, les transporteurs aériens, les organisateurs de voyages et les organisateurs de croisières. Une personne qui achète des services de voyage ou des voyages organisés dans le cours de son entreprise pour les revendre est considérée comme un fournisseur de voyage.

Quand dois-je facturer la taxe sur les commissions?

Si vous agissez comme mandataire, la TPS/TVH s’applique sur vos commissions, sauf sur celles qui se rapportent à des services détaxés que vous fournissez (ou si vous effectuez une fourniture exonérée consistant à prendre des mesures en vue d’effectuer l’émission d’une police d'assurance par l’assureur). Cependant, si vous êtes un agent de voyages autonome inscrit à la TPS/TVH et que vous fournissez des services à une agence de voyages, les services que vous offrez à cette agence sont généralement assujettis à la TPS/TVH, même si vous effectuez, au nom de l’agence, des fournitures détaxées.

Quand mes services sont-ils détaxés?

Vos services sont détaxés lorsque vous agissez comme mandataire d'une personne qui offre des services de transport de passagers dans l'une des situations suivantes :

• la vente d'un service de transport de passagers détaxé pour cette personne;
• la vente d'un service de transport de bagage pour un particulier, conjointement à un service de transport de passagers détaxé;
• la vente d'un service de supervision d'un enfant non accompagné pour cette personne, conjointement à un service de transport de passagers détaxé;
• l'émission, la livraison, la modification, le remplacement ou l'annulation d'un billet ou d'une réservation visant la fourniture d'un service de transport de passagers détaxé au nom de cette personne.

De plus, si vous êtes une agence de voyages qui agit comme mandataire d'une personne non-résidente, votre service est détaxé dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• le service se rapporte à une vente faite à l'extérieur du Canada par le non-résident ou à celui-ci;
• le service se rapporte à la vente détaxée de biens ou services exportés à un non-résident.

Quel taux de taxe s'applique – la TPS ou la TVH?

Généralement, si les services de l'agence de voyages sont rendus en totalité ou en partie au Canada, ils sont considérés comme ayant été fournis au Canada et sont assujettis aux taux applicables de la TPS/TVH.

Pour les services taxables (autres que ceux qui sont détaxés) d'une agence de voyages, fournis au Canada, la taxe qui s'applique dépendra si les services de l'agence sont fournis dans une province participante ou non participante.

Si le service est fourni :

• dans une province participante, la fourniture est assujettie à la TVH;
• dans une province non participante, la fourniture est assujettie à la TPS.

Les règles relatives sur le lieu de fourniture s'appliquent pour déterminer si une fourniture qui est effectuée au Canada est effectuée dans une province participante ou dans une province non participante.

Règles sur le lieu de fourniture pour les services d'agences de voyages

Les agences de voyages agissent généralement comme mandataires pour la vente de biens et services pour le compte de d'autres entreprises, comme des hôtels et des transporteurs aériens, et elles reçoivent une commission pour leurs services.

Les règles générales sur le lieu de fourniture pour les services sont soumises à des règles spécifiques de la fourniture pour certains services tels que des services liés à certains types d'immeubles. Un service est généralement considéré comme effectué dans la province où le destinataire le plus étroitement lié à la fourniture, est situé. Le fournisseur obtiendra de la part du destinataire une adresse domiciliaire ou d'affaires comme preuve du lieu où le destinataire est situé. Dans le cas où le fournisseur ne reçoit pas l'adresse domiciliaire ou d'affaires du destinataire, mais obtient une autre adresse au Canada pour le destinataire le plus étroitement lié à la fourniture, cette adresse sera utilisée pour déterminer le lieu de fourniture.

Lorsque, dans le cours normal de ses activités d'entreprise, le fournisseur n'obtient pas une adresse au Canada du destinataire, la fourniture de services est effectuée dans une province participante si les services effectués au Canada le sont principalement dans les provinces participantes. La fourniture est effectuée dans la province où la plus grande portion du service est effectuée.

Dans le cas où la plus grande portion du service est effectuée également dans deux ou plusieurs provinces participantes et qu'il n'est donc pas possible de déterminer dans laquelle de ces provinces la plus grande portion du service est effectuée, la TVH de la province ayant le taux le plus élevé s'applique.

Si le service est rendu principalement (plus de 50 %) dans les provinces non participantes ou est effectué également dans les provinces participantes et non participantes, la fourniture de services est considérée comme étant rendu dans une province non participante et sera assujettie à la TPS de 5 %.

La fourniture d'un service lié à un immeuble qui est situé au Canada et qui est situé principalement dans une province participante est effectuée dans la province participante où la proportion de l'immeuble est la plus élevée.

Si cette règle ne permet pas de déterminer que la fourniture est effectuée dans une seule province participante parce que les plus grandes portions de l'immeuble sont situées également dans deux ou plusieurs provinces participantes, la fourniture du service est effectuée dans la province participante qui a le plus haut taux de la partie provinciale de la TVH. S'il y a deux ou plusieurs provinces participantes qui ont le même taux de la partie provinciale de la TVH, la TVH devra être facturé par le fournisseur au taux applicable.

La fourniture d'un service lié à un immeuble, qui est situé au Canada et qui n'est pas situé principalement (50 % ou moins) dans une province participante, est effectuée dans une province non participante.

Perception et déclaration de la TPS/TVH

Si une agence de voyages est le fournisseur de produits de voyage, elle doit facturer, percevoir et déclarer la TPS/TVH pour les produits de voyage (sauf s'ils s'ont détaxés).

Lorsqu'une agence de voyages n'est pas le fournisseur des produits de voyage mais qu'elle agit plutôt comme mandataire pour une autre personne qui est le fournisseur, l'agence de voyages doit seulement facturer, percevoir et déclarer la TPS/TVH sur la commission qu'elle facture (sauf s'il s'agit de fournitures détaxées). Le fournisseur des produits de voyage doit facturer, percevoir et déclarer la TPS/TVH sur la fourniture des produits de voyage (sauf s'il s'agit d'une fourniture détaxée). Même si le fournisseur des produits est tenu de facturer la TPS/TVH et d'en rendre compte, l'agence de voyages peut facturer la taxe à l'acheteur et la percevoir, pour ensuite la transmettre au fournisseur.

Voyages organisés

Qu'est-ce qu'un voyage organisé?

Dans toute transaction, il est important de caractériser correctement ce qui est fourni dans le but de déterminer comment la TPS/TVH s'applique à cette transaction. Par exemple, lorsqu'un inscrit regroupe deux services ou plus, ou des biens et des services, il doit déterminer s'il fait une fourniture ou de multiples fournitures, et caractériser cette fourniture ou ces fournitures en conséquence.

Un voyage organisé est une combinaison de deux services ou plus, ou de biens et de services, qui incluent des services de transport, le droit d'utiliser un emplacement de camping ou de roulottes et les services d'un guide ou d'un interprète lorsque les biens et les services sont fournis ensemble à un prix forfaitaire. Un voyage organisé est une seule fourniture pour la TPS/TVH. Généralement, un voyage organisé est la combinaison de divers éléments de façon à créer quelque chose de nouveau.

Toutefois, ce ne sont pas toutes les combinaisons de deux services ou plus, ou de biens et de services, qui sont considérées comme des voyages organisés. Une combinaison qui inclut des éléments tels que des services de transport ou de logement n'est pas nécessairement un voyage organisé pour la TPS/TVH. Afin de déterminer s'il s'agit d'un voyage organisé ou d'autre chose, il faut tenir compte de la nature et de l'objectif du voyage qui est vendu. Si, par exemple, l'objectif global du voyage à forfait est d'offrir un service spécialisé (par exemple, les forfaits de mieux-être, les séjours éducatifs ou de counseling, les colonies de vacances pour les jeunes, les tournois sportifs ou les tournées musicales), ce voyage n'est pas considéré comme un voyage organisé pour la TPS/TVH.

Comme l'illustrent les exemples suivants, la signification d'un voyage organisé pourrait faire en sorte que l'on considère la combinaison de deux services ou plus, ou de biens et de services, comme un voyage organisé pour la TPS/TVH même si le voyage ne correspond pas exactement à l'idée que l'on se fait normalement d'un voyage organisé. Toutefois, le contraire est aussi possible. Par exemple, quelque chose qui semble être un voyage organisé pourrait ne pas l'être aux fins de la TPS/TVH.

Qu'est-ce qui est considéré comme un logement provisoire ou un emplacement de camping?

Le logement provisoire est une unité d'habitation louée ou un immeuble d'habitation loué au Canada comme résidence ou hébergement pour un particulier, qui l'occupera de façon continue pendant une période de moins d'un mois et pour laquelle la TPS/TVH est payable. Le logement provisoire inclut les gîtes de tout genre (sauf ceux qui sont énumérés ci-dessous) fournis dans le cadre d'un voyage organisé qui comprend des aliments et les services d'un guide.

Par exemple, l'hébergement pour une nuit ou pour une semaine dans l'un des endroits suivants serait généralement considéré comme un logement provisoire :

• les hôtels et les motels;
• les centres de villégiature et les gîtes;
• les établissements qui offrent chambre et petit déjeuner.

Le logement provisoire ne comprend pas les éléments suivants :

• le gîte à bord d'un train, d'une remorque, d'un bateau ou de toute autre construction qui est ou pourrait être munie d'un moyen de propulsion (par exemple, les cabines de bateaux de croisière, les couchettes de train, les bateaux-logement, les roulottes de tourisme ou tout autre véhicule récréatif);
• une unité d'habitation louée selon un arrangement de multipropriété;
• le logement à l'étranger;
• le logement qui coûte 20 $ ou moins chaque jour.

L'hébergement en camping est un emplacement sur un site de camping ou dans un parc à roulottes récréatif au Canada qui est loué de façon continue comme hébergement pour des périodes de moins d'un mois au même particulier. L'emplacement de camping comprend les services d'alimentation en eau et en électricité et les services d'élimination des déchets si l'accès à ces services se fait au moyen d'une sortie ou d'un raccordement situé sur l'emplacement et s'ils sont fournis avec celui-ci.

Qu'est-ce qui est considéré comme un service?

Un service consiste en tout ce qui n'est pas un bien ou de l'argent, et tout ce qui est fourni à un employeur par un employé dans le cadre de son emploi. Voici des exemples de services :

• les services d'un guide ou d'un interprète;
• les services de transport;
• les visites touristiques;
• les leçons de ski.

Les exemples suivants ne sont pas considérés comme des services puisqu'il s'agit de biens :

• le logement (y compris un droit d'utiliser un emplacement de camping ou un parc à roulottes);
• les repas;
• le droit de participer à un événement comme des billets à un concert ou à un match de hockey;
• la location de voiture;
• la location d'équipement de ski;
• les billets de remonte-pente;
• les droits d'entrée à un club de golf;
• les laissez-passer donnant accès à un parc.

Qu'est-ce qu'un prix forfaitaire?

Un prix forfaitaire désigne généralement un prix unique exigé pour tous les biens et services vendus ensemble dans un voyage organisé. Toutefois, dans l'industrie du tourisme, les prix de certains biens ou services qui sont inclus dans un voyage organisé sont parfois indiqués distinctement sur une facture comme renseignement. L'ARC accepte que de tels voyages organisés soient vendus à un prix forfaitaire.

Exemples de voyages organisés

Exemples de voyages organisés qui ne sont pas des voyages organisés aux fins de la TPS/TVH

Une commodité est un élément qui joue un rôle mineur ou subordonné, ou si aucune partie de la contrepartie ne peut lui être raisonnablement attribué. Certains exemples sont :

• l'entretien ménager dans un hôtel;
• la manutention des bagages;
• le stationnement dans un parc de stationnement;
• l’accès à une installation hôtelière;
• les transferts gratuits ou les navettes à destination ou en provenance de l'hébergement et d'un aéroport, ou des navettes vers et depuis un casino situé  à proximité.

Comment la TPS/TVH s’applique t elle aux voyages organisés?

Pour établir le montant de TPS/TVH que vous devez facturer lorsque vous vendez un voyage organisé, vous devez d’abord déterminer le ou les taux de taxe qui auraient été applicables à chaque élément de ce voyage organisé comme si vous aviez vendu chaque élément séparément et non comme un voyage organisé. Pour ce faire, vous devez, pour chaque élément, déterminer dans quelle province la fourniture a eu lieu.

Voyages organisés à l’intérieur du pays

Même taux de taxe

Lorsque vous vendez un voyage qui se fait entièrement au Canada et que tous les éléments du voyage organisé auraient été assujettis au même taux si ceux ci avaient été fournis séparément et non comme partie d’un voyage organisé, vous facturez ce taux sur le prix de vente total du voyage organisé. Vous pouvez généralement demander un CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur les biens et services que vous avez achetés et que vous incluez dans le voyage organisé.

Taux de taxe combinés

Lorsque vous vendez un voyage organisé qui se déroule entièrement au Canada et que certains des éléments du voyage organisé auraient été assujettis à différents taux si ceux ci avaient été fournis séparément et ne faisaient pas partie d’un voyage organisé, vous devez considérer chaque élément séparément pour déterminer le montant total de taxe payable sur le voyage organisé. Pour ce faire, vous devez considérer les règles du lieu de fourniture pour chaque élément afin de déterminer dans quelle province la fourniture a eu lieu.

Voyage organisé regroupant des fournitures taxables, exonérées et effectuées à l’étranger

Lorsque vous vendez un voyage organisé qui inclut des éléments qui sont assujettis à des taux différents, qui sont exonérés ou qui sont fournis à l’étranger, vous devez déterminer séparément le statut fiscal de chacun de ces éléments (comme si vous les vendiez séparément plutôt comme partie d’un voyage organisé). Vous devez ensuite calculer le coût des éléments taxables du forfait, en proportion de son coût total, pour pouvoir déterminer le montant total de la taxe payable sur son prix d’achat.

La partie taxable d’un voyage organisé correspond à la partie du voyage organisé qui serait assujettie à la TPS/TVH, autre que les fournitures détaxées (éléments taxables) si vous aviez fourni séparément l’élément. Pour calculer les parties taxables, déterminez dans quelle province l’élément est fourni. Ensuite, additionnez les éléments qui sont assujettis aux mêmes taux de taxe et divisez le coût des éléments taxables par le coût total de tous les biens et services inclus dans le voyage organisé.

La partie non taxable d’un voyage organisé inclut des éléments qui, s’ils étaient fournis séparément du voyage organisé, seraient détaxés, fournis à l’étranger ou exonérés.

Si certains éléments de la partie taxable d’un voyage organisé avaient été assujettis à la taxe de 5 % s’ils étaient fournis séparément et ne faisaient pas partie du voyage organisé et que d’autres avaient été assujettis au taux applicable de TVH, vous devez déterminer le pourcentage de la partie assujettie à chaque taux de taxe.

Généralement, un organisateur de voyages peut continuer d’utiliser le taux applicable pour déterminer le montant de taxe qu’il facturera (même s’il offre un rabais) lorsqu’il vend un voyage organisé.

Si l’organisateur de voyages vend le voyage organisé à un autre organisateur de voyages inscrit, l’autre organisateur de voyages doit facturer la TPS/TVH selon le taux applicable lorsqu’il revend le voyage organisé. L’autre organisateur de voyage applique ces pourcentages au prix de vente du voyage organisé pour déterminer le montant qui doit être facturé. Si l’organisateur de voyage modifie le voyage organisé en ajoutant ou éliminant des éléments, ce voyage devient un nouveau voyage organisé et l’organisateur de voyage doit recalculer les pourcentages. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 27-1, Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés.

Modification d’un voyage organisé

S’il y a une modification importante du coût pour acquérir des éléments inclus dans un voyage organisé, vous devrez peut-être recalculer les parties taxables et non taxables avant de calculer le montant de la TPS/TVH à facturer. Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 27-1, Calcul de la TPS/TVH sur les voyages organisés.

Vous devez conserver un registre pour indiquer comment vous avez calculé la partie taxable des voyages organisés et les pourcentages. Vous devez vous assurer que toute agence de voyages qui agit en votre nom perçoit le bon montant de TPS/TVH de votre client.

Voyages organisés à l’étranger

Les organisateurs de voyages ne facturent pas la TPS/TVH sur les voyages organisés qui se font entièrement à l’étranger. Par exemple, un organisateur de voyages ne facture pas la TPS/TVH sur un voyage organisé qui comprend une chambre d’hôtel et des excursions en autocar en Écosse. La chambre et les excursions ne sont pas assujetties à la taxe parce qu’elles sont fournies à l’étranger.

De plus, si un billet d’avion du Canada vers l’Écosse est inclus avec la chambre d’hôtel et l’excursion en Écosse, le billet d’avion est détaxé et les organisateurs de voyages ne facturent pas la taxe.

Congrès

Un congrès est une réunion ou une assemblée officielle qui n'est pas ouverte au grand public.

Un congrès n'inclut pas de réunion ou d'assemblée dont le but principal est l'un des suivants :

• offrir des attractions, des divertissements ou des activités récréatives;
• tenir des concours ou des jeux de hasard;
• permettre à l'instigateur ou aux participants de faire des affaires dans le cadre d'une foire commerciale qui est ouverte au grand public ou dans un autre cadre qu'une foire commerciale.

Voici la définition des termes que nous utilisons pour les congrès :

Centre de congrès désigne tout local fourni par bail ou licence au promoteur ou à l'organisateur d'un congrès pour utilisation exclusive comme lieu du congrès.

Exclusivement – Pour les fins d'une fourniture liée à un congrès, fait référence à un bien ou service qui est utilisé en totalité ou en grande partie (90 % ou plus) pour un congrès.

Exposant désigne une personne qui loue un espace d'exposition pour l'utiliser exclusivement, lors d'un congrès, comme emplacement où il fera la promotion de ses biens et services et de ceux de son entreprise.

Organisateur de congrès désigne une personne qui acquiert un centre de congrès ou des fournitures liées au congrès et qui organise le congrès pour le promoteur.

Promoteur désigne l'instigateur d'un congrès qui fournit les droits d'entrée à celui-ci.

Qu'est-ce qu'une fourniture liée à un congrès?

Fournitures liées à un congrès désigne généralement les biens ou les services qui ont été acquis, importés ou transférés dans une province participante par une personne exclusivement en vue d'être consommés, utilisés ou fournis par la personne dans le cadre d'un congrès. Ces fournitures ne comprennent pas les biens ou les services qui sont fournis pour un montant distinct, sauf s’ils sont acquis exclusivement pour être consommés ou utilisés par un exposant dans le cadre de la promotion de son entreprise, de ses biens ou de ses services lors du congrès.

Les biens et services suivants sont des exemples de fournitures liées à un congrès possibles.

Aliments, boissons et services de traiteur (limité à 50 % de la TPS/TVH payée) : les aliments, les boissons et les services de traiteur liés au congrès, y compris les pourboires facturés

Articles de congrès

• les bannières, les drapeaux, les enseignes, le papier, les écussons, les arrangements floraux, les décorations, les toiles de fond et autres décors, et les fournitures de bureau

Audiovisuel

• les services d'audio, d'audiovisuel et de vidéo, y compris la main-d'œuvre et le matériel relatifs aux services techniques

Conférenciers et colloques éducatifs

• les modérateurs et le matériel de cours

Équipement relatif à l'interprétation simultanée

• l'équipement et la main-d'œuvre relatifs à l'interprétation simultanée et aux services d'audio

Hébergement

• les chambres d'hôtel à l'intention du promoteur, de l'organisateur ou de l'exposant du congrès ou faisant partie du droit d'entrée des participants

Imprimés

• les insignes d'identité, les bulletins d'information, les bulletins de nouvelles publiés sur place, les livrets, les programmes et les notes qui se rapportent à un congrès ou aux produits présentés au cours d'un congrès

Matériel de bureau

• les ordinateurs, les photocopieurs, les bureaux et les chaises

Services d'exposition du congrès

• le matériel, le mobilier et la main-d'œuvre pour l'installation d'articles comme les tapis, les tables, les chaises, les stands d'exposition, les plantes décoratives, les rideaux, les bannières, les présentoirs et les enseignes

Services de déménagement et d'entreposage

• la main-d'œuvre et l'équipement nécessaires pour livrer le matériel d'exposition aux endroits prévus, y compris l'entreposage des caisses durant le congrès

Services de gestion des destinations

• les services locaux d'experts en gestion et en coordination chargés d'organiser les éléments du congrès pour l'organisation visiteuse

Services de transport

• le transport nolisé en groupe qui sert uniquement au transport des délégués entre les centres de congrès, leurs lieux d'hébergement et les terminus (comme le service de navette pour l'aéroport)

Services professionnels

• les services d'avocats, de courtiers en douane, de comptables, et les frais des maisons d'expédition

Services sur place

• le personnel pour le travail sur place, par exemple le bureau d'inscription, les services de photographie et de sécurité

Souvenirs

• les macarons, les porte-billets, les chaînes porte-clefs, les stylos, les crayons, les boutonnières, les t-shirts, les foulards, les tasses, les bijoux, les insignes et d'autres articles promotionnels semblables

Télécommunications

• les relais de téléphones, de télécopieurs, de vidéos, d'équipement audio ou d'ordinateurs

Traducteurs et interprètes

• les personnes qui traduisent et interprètent les langues utilisées

Les biens et les services suivants ne sont pas considérés comme des fournitures liées au congrès :

• les services de transport (autres que les services de transport nolisés décrits ci-avant);
• les divertissements, comme les visites de ville;
• les biens et les services fournis aux délégués du congrès et facturés séparément du droit d'entrée, comme les souvenirs, les livres et les vidéos qui sont vendus lors du congrès.

Congrès non étrangers

Un congrès non étranger est un congrès tenu au Canada qui n'est pas un congrès étranger (lisez Congrès étrangers).

Faut-il s'inscrire à la TPS/TVH?

Promoteurs

Si vous êtes un promoteur d'un congrès non étranger et un résident du Canada, vous pourriez vous inscrire à la TPS/TVH ou être tenu de le faire.

Si vous êtes un promoteur d'un congrès non étranger, un non-résident du Canada et n'êtes pas déjà inscrit à la TPS/TVH, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH avant d'effectuer la fourniture de droits d'entrée au congrès.

Pour en savoir plus, lisez Devez-vous vous inscrire?

Organisateurs

Si vous êtes l'organisateur d'un congrès non étranger, vous pourriez vous inscrire à la TPS/TVH ou être tenu de le faire. Pour en savoir plus, lisez Devez-vous vous inscrire?

Exposants

Si vous êtes un exposant à un congrès non étranger et un résident du Canada, vous pourriez vous inscrire à la TPS/TVH ou être tenu de le faire. Pour en savoir plus, lisez Devez-vous vous inscrire?

Si vous êtes un non-résident non inscrit qui est seulement au Canada pour promouvoir vos produits ou services à un congrès, vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH ni à la facturer sur toute commande prise de délégués durant le congrès. Toutefois, si vous apportez des produits au congrès pour les vendre à des délégués, vous pourriez être considéré comme menant des activités au Canada et être tenu de vous inscrire. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada.

Facturation de la taxe pour les congrès non étrangers

Cette section donne des renseignements sur la façon dont la TPS/TVH s'applique aux fournitures suivantes pour les congrès non étrangers :

• les installations du congrès;
• le droit d'entrée;
• les fournitures liées au congrès;
• l'espace d'exposition.

Installations du congrès

Si vous êtes un fournisseur de centre de congrès au Canada et que vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous devez facturer la TPS/TVH lorsque vous louez des espaces. Cela s'applique si vous louez l'espace à un résident ou à un non-résident du Canada.

Droits d'entrée

Si vous êtes un inscrit, vous devez facturer la TPS/TVH sur les droits d'entrée que vous vendez aux délégués d'un congrès non étranger.

Fournitures liées au congrès

Si vous êtes un inscrit, vous devez facturer la TPS/TVH sur les fournitures liées au congrès.

Pour en savoir plus, lisez Qu'est-ce qu'une fourniture liée à un congrès?

Espace d'exposition

Si vous êtes un inscrit, vous devez facturer la TPS/TVH lorsque vous louez des espaces d'exposition aux exposants du congrès.

Congrès étrangers

Un congrès étranger est un congrès tenu au Canada qui remplit les deux conditions suivantes :

• au moment où le promoteur d'un congrès établit le montant à facturer pour les droits d'entrée, il est raisonnable de s'attendre à ce qu'au moins 75 % de ces droits soient fournis à des non-résidents du Canada (lisez ce qui suit pour déterminer le pourcentage de délégués non-résidents);
• le promoteur du congrès est une organisation dont le siège social est situé à l'extérieur du Canada ou, si l'organisation n'a pas de siège social, elle est contrôlée et gérée par une personne non-résidente ou par des personnes dont la majorité sont des non-résidents.

Pour déterminer de manière raisonnable le pourcentage de délégués non-résidents qui devraient assister au congrès, vous pouvez utiliser le pourcentage de délégués non-résidents selon l'une des méthodes suivantes :

• le pourcentage de délégués non-résidents qui ont assisté aux congrès précédents;
• le pourcentage de délégués non-résidents qui sont habituellement invités à assister au congrès;
• le pourcentage de délégués non-résidents qui sont des membres de l'organisation.

Vous pouvez également utiliser toute autre méthode raisonnable.

Si un congrès est un congrès étranger parce qu'il y aura vraisemblablement au moins 75 % de délégués non-résidents par rapport au nombre total de délégués au congrès, et que vous constatez par la suite qu'ils représentent moins de 75 % des délégués au congrès, le congrès sera quand même considéré comme un congrès étranger.

Faut-il s'inscrire à la TPS/TVH?

Promoteurs

Si vous êtes le promoteur d'un congrès étranger, vous ne pouvez pas vous inscrire à la TPS/TVH si votre seule activité commerciale au Canada est la vente de droits d'entrée ou les ventes liées à des fournitures pour le congrès ou à la location d'espaces d'exposition.

Toutefois, si vous vendez des livres, des affiches, des documents de formation ou d'autres articles durant un congrès étranger, vous pourriez vous inscrire à la TPS/TVH ou être tenu de le faire. Pour en savoir plus, lisez Devez-vous vous inscrire? Pour en savoir plus sur les activités menées au Canada et sur l'inscription à la TPS/TVH, consultez le guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada.

Êtes-vous déjà inscrit à la TPS/TVH?

Si vous êtes le promoteur d'un congrès étranger et que vous êtes déjà inscrit à la TPS/TVH, vos activités liées au congrès étranger ne font pas partie de vos activités commerciales.

Par conséquent, vous ne facturez pas la TPS/TVH sur les fournitures liées au congrès étranger (telles que les fournitures de droits d'entrée, les fournitures liées au congrès et l'espace d'exposition). Vous ne pouvez pas non plus demander de CTI pour la TPS/TVH que vous payez sur les achats liés au congrès étranger. Toutefois, vous pourriez être en mesure de demander un remboursement. Pour en savoir plus, lisez Remboursement pour les congrès étrangers.

Organisateurs

Si vous êtes l'organisateur d'un congrès étranger, vous pourriez vous inscrire à la TPS/TVH ou être tenu de le faire. Pour en savoir plus, lisez Devez-vous vous inscrire?

Exposants

Si vous êtes un exposant à un congrès étranger et un résident du Canada, vous pourriez vous inscrire à la TPS/TVH ou être tenu de le faire. Pour en savoir plus, lisez Devez-vous vous inscrire?

Si vous êtes un exposant non inscrit et non-résident, et que vous êtes seulement au Canada pour promouvoir vos produits ou services à un congrès étranger, vous n'avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH ni à la facturer sur toute commande prise de délégués durant le congrès. Toutefois, si vous apportez des produits pour les vendre à des délégués, on pourrait considérer que vous faites affaire au Canada et vous pourriez être tenu de vous inscrire. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada.

Facturation de la taxe pour les congrès étrangers

Cette section fournit des renseignements sur la façon dont la TPS/TVH s'applique aux fournitures suivantes pour les congrès étrangers :

• les installations du congrès;
• les droits d'entrée;
• les fournitures liées au congrès;
• l'espace d'exposition.

Installations du congrès

Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, vous devez facturer la TPS/TVH lorsque vous louez des espaces au Canada. Cela s'applique si vous louez l'espace à un résident ou à un non-résident du Canada.

Droits d'entrée

Si vous êtes le promoteur d'un congrès étranger, ne facturez pas la TPS/TVH sur les droits d'entrée que vous vendez aux délégués d'un congrès, même si vous êtes inscrit à la TPS/TVH.

Fournitures liées au congrès

Si vous êtes un inscrit, vous devez facturer la TPS/TVH sur les fournitures liées au congrès.

Pour en savoir plus, lisez Qu'est-ce qu'une fourniture liée à un congrès?

Espace d'exposition

Si vous êtes un inscrit, vous devez facturer la  TPS/TVH lorsque vous louez des espaces d'exposition aux exposants du congrès.

Remboursement pour les congrès étrangers

Qui peut demander un remboursement?

Un remboursement peut être offert pour soit :

• les promoteurs de congrès étrangers;
• les organisateurs de congrès étrangers qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH.

Quelles dépenses donnent droit au remboursement?

Les promoteurs et les organisateurs non-inscrits d'un congrès étranger peuvent demander un remboursement pour chacun des éléments suivants :

• la taxe payée sur les centres de congrès et les fournitures liées au congrès qui ne sont pas des aliments, des boissons ou des articles achetés selon un contrat pour des services de traiteur;
• 50 % de la taxe payée pour les aliments, les boissons ou des articles achetés selon un contrat pour des services de traiteur.

Pour en savoir plus, lisez Qu'est-ce qu'une fourniture liée à un congrès?

Puis-je payer ou créditer le montant d'un remboursement?

Le promoteur ou l'organisateur non inscrit d'un congrès étranger peut demander un remboursement en remplissant et en envoyant à l'ARC le formulaire GST386, Demande de remboursement pour les congrès, ou, si vous êtes le fournisseur du centre de congrès ou des fournitures liées au congrès, vous pourriez avoir le droit de payer ou de créditer le montant d'un remboursement au promoteur ou à l'organisateur.

Seuls les fournisseurs suivants peuvent payer ou créditer le montant d'un remboursement :

• un organisateur inscrit peut payer ou créditer le montant d'un remboursement à un promoteur;
• un fournisseur de centre de congrès inscrit qui n'est pas l'organisateur du congrès peut payer ou créditer le montant d'un remboursement à un promoteur ou un organisateur non inscrit;
• un fournisseur de logement inscrit (par exemple, un hôtel) qui n'est pas l'organisateur du congrès peut payer ou créditer le montant d'un remboursement à un promoteur ou un organisateur non inscrit, si le logement est acheté exclusivement pour une fourniture liée à un congrès étranger.

Dans tout autre cas, le promoteur ou l'organisateur du congrès doit envoyer le formulaire GST386 à l'ARC afin de demander son remboursement.

Preuve documentaire

Lorsque vous payez ou créditez le montant d'un remboursement, le promoteur ou l'organisateur non inscrit doit vous fournir de la documentation quant à son admissibilité au crédit. Il peut s'agir de l'ordre du jour ou de l'itinéraire du congrès ou du programme de l'événement, de la facture intégrale de l'hôtel, des reçus ou d'autres documents qui confirment qu'il s'agit d'un congrès étranger.

Obligation solidaire

Si nous déterminons que le promoteur ou l'organisateur non inscrit n'avait pas droit à un remboursement, ou que le montant payé ou crédité excède le montant du remboursement auquel le non-résident avait droit, et que vous le saviez ou vous auriez raisonnablement dû savoir ceci, vous et le non-résident êtes solidairement tenus de nous payer tout montant dû. Autrement, seul le non-résident est tenu de nous payer tout montant dû.

Comment payer ou créditer le montant d'un remboursement

Si vous choisissez de payer ou de créditer le montant du remboursement, vous devez toujours facturer le montant intégral de la taxe due sur le centre de congrès ou les fournitures liées au congrès. Vous devez inscrire le montant intégral de la taxe payable par le promoteur ou l'organisateur non inscrit sur la facture et indiquer le montant de remboursement que vous avez payé ou crédité.

Inscrivez le montant intégral de TPS/TVH perçue ou à percevoir du promoteur ou de l'organisateur dans le calcul de la ligne 105 si vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH en ligne (ou à la ligne 103 de votre déclaration de la TPS/TVH sur papier). Vous devez ensuite inscrire le montant que vous avez payé ou crédité dans le calcul de la ligne 108 si vous produisez en ligne (ou à la ligne 107 de votre déclaration de la TPS/TVH sur papier).

Vous pouvez inclure le montant dans toute déclaration de la TPS/TVH qui est produite dans un délai d'un an suivant la plus éloignée des dates suivantes :

• le dernier jour où la taxe est devenue payable;
• le jour où le montant du remboursement a été payé ou crédité.

Vous devez aussi produire le formulaire GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers, à la date d'échéance avec votre déclaration de la TPS/TVH en ligne pour la période de déclaration dans laquelle vous avez demandé la déduction dans le calcul de la ligne 108 si vous produisez en ligne (ou à la ligne 107 de votre déclaration de la TPS/TVH sur papier). Pour en savoir plus, consultez le formulaire GST106.

Pour en savoir plus, consultez l'info TPS/TVH GI-031, Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés – Exploitants inscrits de centre de congrès et organisateurs inscrits : remboursement versé et crédité pour des congrès étrangers.

Remboursement aux exposants non-résidents

Les exposants non-inscrits et non-résidents qui ont loué des espaces d'exposition exclusivement afin de promouvoir leur entreprise ou leurs produits peuvent demander un remboursement de la TPS/TVH payée sur les fournitures suivantes, si elles sont louées ou achetées auprès d'un inscrit à la TPS/TVH qui n'est pas le promoteur :

• les fournitures liées au congrès, à l'exception des aliments, des boissons ou des articles achetés selon un contrat pour des services de traiteur (lisez Qu'est-ce qu'une fourniture liée à un congrès?);
• les espaces d'exposition.

Les fournisseurs ne peuvent pas payer ou créditer le montant du remboursement aux exposants non-résidents. Les exposants non-résidents doivent remplir et envoyer le formulaire GST386, Demande de remboursement pour congrès, à l'ARC au plus tard un an après la dernière journée du congrès pour demander leur remboursement.

Les exposants non-résidents ne paient pas la TPS/TVH sur l'espace d'exposition ou les fournitures liées au congrès qu'ils ont loués ou achetés du promoteur du congrès (étranger ou non étranger). Un exposant non-résident qui a payé la taxe par erreur sur ces éléments peut demander un remboursement ou un crédit pour ce montant à un promoteur. Si le promoteur ne donne pas de remboursement ou de crédit, l'exposant peut demander un remboursement pour la taxe payée par erreur. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4033, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH.