Choisir une méthode de production
Avant de choisir une méthode, vous devez déterminer :
Pour vous aider à préparer votre déclaration de la TPS/TVH en ligne, utilisez la Feuille de travail pour la déclaration de la TPS/TVH et conservez-la pour vos dossiers.
Vous pouvez également produire votre déclaration :
- en personne à une institution financière participante
- par la poste en envoyant la version papier de votre déclaration de la TPS/TVH (GST34-2 ou GST62) à l'adresse indiquée sur la déclaration
Pour en savoir plus, consultez Remplir et produire une déclaration.
Déterminer si vous devez produire en ligne
Pour les périodes de déclaration commençant après le 31 décembre 2023, tous les inscrits à la TPS/TVH, à l’exception des organismes de bienfaisance et les institutions financières désignées particulières (IFDP), sont tenus de produire des déclarations par voie électronique. Si vous continuez à produire sur papier, vous serez imposé une pénalité.
Si une demande de remboursement ne peut pas être produite en ligne, vous devez l'envoyer par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire au plus tard le jour où vous produisez votre déclaration en ligne.
Déterminer quelle méthode vous pouvez utiliser pour produire en ligne
Utilisez le tableau approprié afin de déterminer quelle méthode vous pouvez utiliser pour produire en ligne.
Tableau 1 – Constructeurs (y compris les constructeurs qui sont des organismes de bienfaisance)
| Situation d'un constructeur |
IMPÔTNET TPS/TVH | IMPÔTEL TPS/TVH | Déclaration et versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI |
Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet |
|---|---|---|---|---|
| Vous devez déclarer des CTI récupérés pour la période de déclaration. | ✔ | Ne peut pas être utilisé | Ne peut pas être utilisé |
Ne peut pas être utilisé |
| Vous vendez une habitation bénéficiant de droits acquis lorsque la contrepartie totale de la vente est de 450 000 $ ou plus, y compris la contrepartie de toute autre fourniture taxable effectuée au profit de la personne détenant un intérêt dans l'habitation bénéficiant de droits acquis. |
✔ | Ne peut pas être utilisé | Ne peut pas être utilisé |
Ne peut pas être utilisé |
| Vous vendez des habitations que vous avez achetées sur une base de droits acquis. Les habitations sont soumises à la TVH. |
✔ | Sans objetNe peut pas être utilisé | Sans objetNe peut pas être utilisé |
Sans objetNe peut pas être utilisé |
| Vous devez déclarer un montant de redressement fiscal transitoire. |
✔ | Ne peut pas être utilisé | Ne peut pas être utilisé |
Ne peut pas être utilisé |
| Vous demandez des remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves. | ✔ | Ne peut pas être utilisé | Ne peut pas être utilisé |
Ne peut pas être utilisé |
| Vous respectez les 3 conditions suivantes :
|
✔ | Ne peut pas être utilisé | Ne peut pas être utilisé |
Ne peut pas être utilisé |
| Vous avez des fournitures taxables annuelles dépassant 1,5 million de dollars, vous n'êtes pas un organisme de bienfaisance et aucune autre situation sur ce tableau ne s'applique à vous. |
✔ | Sans objet✔ | Sans objet✔ | Sans objet✔ |
Tableau 2 – Entreprises autre que des constructeurs
Situation |
IMPÔTNET TPS/TVH |
IMPÔTEL TPS/TVH |
Déclaration |
Transfert de fichiers TPS/TVH |
|---|---|---|---|---|
Vous avez des fournitures taxables annuelles dépassant 1,5 million de dollars, vous n'êtes ni un organisme de bienfaisance, ni un constructeur et vous ne devez pas déclarer des CTI récupérés. |
✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
Vous devez déclarer des CTI récupérés pour la période de déclaration. |
✔ | Sans objetNe peut pas être utilisé |
Sans objetNe peut pas être utilisé |
Sans objetNe peut pas être utilise |
Quand produire des déclarations de la TPS/TVH
Votre date d'échéance fait partie des renseignements déjà imprimés sur le formulaire personnalisé de déclaration TPS/TVH (formulaire GST34-2). La date d'échéance de votre déclaration dépend de votre période de déclaration. Si vous fermez votre compte de TPS/TVH, vous devez produire une dernière déclaration.
Vous devez produire une déclaration de la TPS/TVH même si :
- vous n'avez effectué aucune opération commerciale
- vous n'avez pas de taxe nette à verser
Lorsque la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement est à temps si nous le recevons le jour ouvrable suivant.
Échéanciers pour produire votre déclaration et verser la TPS/TVH
Les échéanciers pour produire votre déclaration de la TPS/TVH diffèrent dépendamment de votre période de déclaration.
Pour déterminer la date limite qui s'applique à votre cas, consultez Quand payer.
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