Section E – Dispositions d'immeubles durant l'année

Inscrivez tous les détails des dispositions d'immeubles et de tenures à bail que vous avez faites durant l'année d'imposition courante. Regroupez les immeubles et les tenures à bail selon les catégories de biens amortissables qui conviennent et placez chaque catégorie sur une ligne distincte.

Inscrivez à la ligne 9928 la partie du montant total représentant l'usage à des fins de location du produit de disposition des immeubles et des tenures à bail.

Formulaires et publications

Liens connexes

Détails de la page

Date de modification :