Comment calculer la déduction pour amortissement (DPA)

Le montant de la Déduction pour amortissement que vous pouvez demander dépend du genre de bien que vous possédez et de la date où vous l'avez acquis.

Vous devez donc regrouper vos biens amortissables en catégories de biens amortissables de l'ARC. Pour une description des principales catégories de biens, allez à Catégories de biens amortissables. Un taux de DPA particulier s'applique généralement à chacune des catégories. Pour en savoir plus sur la plupart des catégories et les taux qui s'appliquent à chacune d'elles, allez à Catégories aux fins de la déduction pour amortissement (DPA).

Vous devez calculer votre DPA selon votre exercice se terminant durant l'année d'imposition courante et non l'année civile.

Il y a quelques détails sur la DPA que vous devriez savoir, telle que la différence entre les dépenses courantes et les dépenses en capital ainsi que la base du solde dégressif et son influence sur la DPA d'un exercice. Pour en savoir plus, allez à Renseignements de base sur la déduction pour amortissement (DPA).

Pour calculer votre DPA de l'année d'imposition courante ainsi que votre récupération d'amortissement ou votre perte finale, utilisez :

• la section A du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale;
• le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Si vous avez acquis ou disposé d'un bien immeuble ou d'équipement durant l'exercice, vous devrez, selon le cas, remplir les sections B, C, D et E avant de remplir la section A du formulaire T2125.

Si vous voulez demander la DPA selon les règles de passation en charges immédiate (PCI) et que vous faites partie d’un groupe de personnes ou sociétés de personnes admissibles associées, remplissez la section G avant de remplir la section A du formulaire T2125 pour calculer le plafond de PCI attribuée à votre entreprise.

Pour calculer votre DPA, vous devez connaître la signification de termes suivants :

• bien amortissable;
• coût en capital;
• fraction non amortie du coût en capital (FNACC);
• juste valeur marchande (JVM);
• mise en service;
• produit de disposition;
• transaction avec lien de dépendance.

Coût en capital

Le coût en capital est généralement le coût total que vous avez payé pour acquérir le bien. Le coût en capital d'un bien correspond habituellement à la somme des montants suivants :

• le prix d'achat du bien, sauf le coût du terrain, qui n'est habituellement pas un bien amortissable;
• la partie des frais juridiques et comptables, des frais d'ingénierie et d'installation ainsi que des autres frais qui se rapportent à l'achat ou à la construction du bien (sauf la partie attribuable au terrain);
• le coût de toutes les ajouts ou de toutes les modifications que vous avez apportés aux biens amortissables une fois que vous les avez acquis, sauf si vous avez déduit ces sommes comme dépenses courantes (par exemple, des modifications faites pour répondre aux besoins des personnes handicapées);
• pour un bâtiment, les coûts accessoires (tels que les intérêts, les frais juridiques et comptables ou l'impôt foncier) qui se rapportent à la période où vous construisez, rénovez ou transformez un bâtiment, sauf si vous les avez déduits comme dépenses courantes.

Produit de disposition

Le produit de disposition correspond au montant que vous recevez ou que nous considérons que vous avez reçu à la suite de la disposition du bien, généralement le prix de vente du bien. Il peut aussi comprendre, entre autres, l'indemnité reçue pour le bien en question en cas de vol, d'expropriation, d'endommagement ou de destruction du bien.

Des règles spéciales peuvent s'appliquer si vous avez disposé d'un immeuble dans l'année pour un montant inférieur à la fraction non amortie du coût en capital et au coût en capital de votre bien. Si c'est le cas, allez à Disposition d'un bâtiment dans l'année.

Mise en service

Vous pouvez habituellement demander la DPA sur un bien seulement lorsqu'il est prêt à être mis en service.

Un bien autre qu'un immeuble est habituellement prêt à être mis en service à la première des dates suivantes :

• la date où vous l'avez utilisé pour la première fois pour gagner un revenu;
• la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis le bien;
• le jour précédant celui où vous avez disposé du bien;
• la date où le bien vous est livré, ou est mis à votre disposition, et où il peut produire un service ou un produit vendable.

Un bâtiment ou une partie de bâtiment est habituellement prêt à être mis en service à la première des dates suivantes :

• la date où 90 % ou plus du bâtiment était utilisé pour votre entreprise;
• la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis le bâtiment;
• le jour précédant celui où vous avez disposé du bâtiment.

Un bâtiment ou une partie de bâtiment que vous construisez, rénovez ou modifiez est habituellement prêt à être mis en service à la première des dates suivantes :

• la date où vous avez terminé la construction, la rénovation ou la modification;
• la date où 90 % ou plus du bâtiment était utilisé pour votre entreprise;
• la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis le bâtiment;
• le jour précédant celui où vous avez disposé du bâtiment.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement