Qu'est-ce que le régime d'estampillage des produits du cannabis

Le régime d'estampillage des produits du cannabis a pour but de :

• démontrer que le produit a été produit légalement et que les droits applicables sont payés;
• permettre aux organismes d'application de la Loi, aux détaillants et aux consommateurs d'identifier plus facilement les produits contrefaits et de contrebande.

Les titulaires de licence de cannabis qui emballent des produits du cannabis doivent apposer des timbres d'accise de cannabis sur l'emballage des produits du cannabis destinés à la vente au détail au Canada.

Les produits qui répondent à la définition de produit du cannabis à faible teneur en THC ou de drogue de cannabis sur ordonnance selon la Loi de 2001 sur l’accise et les produits de cannabis destinés à l'exportation n'ont pas à être estampillés.