5111-PC Feuille de renseignements pour les résidents du Yukon

Tous les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits d'impôt du Yukon sont inclus sur le formulaire T1C (YUKON), Impôt et crédits d'impôt du Yukon. Vous trouverez ci-joint deux copies de ce formulaire. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration. Ce formulaire est également accessible sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada) à l'adresse suivante : www.ccra-adrc.gc.ca/trousseT1-1999/ .

Quoi de neuf pour 1999?

Le nouveau crédit d'impôt pour les familles à faibles revenus accorde aux familles dont le revenu ne dépasse pas 25 000 $ une diminution de l'impôt du Yukon pouvant atteindre 300 $.

Le nouveau crédit d'impôt pour le placement dans les petites entreprises est un crédit non remboursable qui vous permet de déduire 25 % d'un investissement admissible fait dans une petite entreprise admissible du Yukon après le 30 juin 1999. Le crédit annuel peut atteindre 25 000 $ par investisseur.

Le nouveau crédit d'impôt pour l'exploration minière est un crédit remboursable qui vous permet de déduire 22 % des frais d'exploration minière admissibles que vous avez engagés au Yukon après le 31 mars 1999.

Ententes d'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon

Le 31 décembre 1999, vous résidiez peut-être sur des terres visées par un règlement d'une revendication territoriale avec une première nation du Yukon. Dans ce cas, le formulaire T1C (YUKON) AG, Impôt des Premières Nations du Yukon, contient les renseignements dont vous avez besoin pour calculer la partie de votre impôt fédéral et de votre impôt du Yukon qui sera attribuée au gouvernement de la Première Nation qui est responsable des terres où vous résidiez. Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration.

Questions concernant l'impôt et les crédits d'impôt du Yukon

Si vous avez des questions concernant les crédits d'impôt du Yukon, adressez-vous au bureau suivant :

Ministère des Finances
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse YT Y1A 2C6

Téléphone : (867) 667-5343

Si vous avez d'autres questions, notamment sur l'impôt du Yukon ou l'impôt des Premières Nations du Yukon, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux de Whitehorse
Agence des douanes et du revenu du Canada
300, rue Main, pièce 120
C.P. 220
Whitehorse YT Y1A 2B5

Appelez sans frais au 1 800 959-7383. Pour commander des formulaires, appelez sans frais au 1 800 959-3376.

Si vous êtes membre d'une première nation du Yukon, vous pouvez utiliser la ligne téléphonique de renseignements de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour les Premières Nations : 1 800 367-9058.

La prestation pour enfants du Yukon

La prestation pour enfants du Yukon est un paiement mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant s'ajoute à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, le tout étant versé en un seul paiement mensuel.

Dans le cadre de la prestation pour enfants du Yukon, vous pourriez recevoir une prestation annuelle de 300 $ (25 $ par mois) par enfant. Cette prestation est réduite si votre revenu familial net dépasse 16 700 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir cette prestation. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit. Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 1999 aussitôt que possible. Les renseignements fournis dans votre déclaration et dans celle de votre conjoint, s'il y a lieu, nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2000.

Le programme est entièrement financé par le gouvernement du Yukon. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.