ARCHIVÉE - Ligne 212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables

Vous pouvez déduire les montants suivants :

• les cotisations annuelles que vous avez versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
• les cotisations que vous avez versées à un office des professions, lorsque leur paiement est prévu par une loi provinciale;
• les cotisations obligatoires, y compris les primes d'une assurance-responsabilité professionnelle, que vous avez dû verser pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi;
• les cotisations obligatoires que vous avez versées à un comité paritaire ou consultatif (ou à un organisme semblable), comme l'exigeait une loi provinciale.

Les cotisations annuelles ne comprennent ni les droits d'adhésion ni les cotisations et droits spéciaux pour couvrir d'autres frais que les frais ordinaires de fonctionnement de l'organisme. Elles ne comprennent pas non plus les cotisations à un régime de pension, même si celles-ci figurent sur les reçus. Pour obtenir plus de précisions, consultez les bulletins d'interprétation IT-103, Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif, et IT-158, Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle.

Le montant qui figure à la case 44 de votre feuillet T4 ou sur un reçu distinct comprend toute taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) que vous avez payée.

Conseil
Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée sur ces cotisations. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 457.

Pièces justificatives - Si vous produisez votre déclaration sur papier, n'y joignez pas vos pièces justificatives, sauf les feuillets T4. Si vous la produisez par la TED (lisez les détails à la page 9), vous devez présenter toutes vos pièces justificatives au fournisseur du service TED. Dans tous les cas, conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.