Guide général d'impôt et de prestations - 1999

ARCHIVÉE - Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite

Déclarez à la ligne 115 le montant des autres revenus de pensions et de pensions de retraite que vous avez reçus. Ce montant est inscrit à la case 16 du feuillet T4A ou à la case 31 du feuillet T3. Déclarez à la ligne 130 le montant inscrit à la case 18 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3.

Vous devrez peut-être déclarer également à la ligne 115 d'autres sommes que vous avez reçues. Lisez les sections ci-après qui correspondent aux revenus que vous avez reçus.

Conseil
Si vous devez déclarer un revenu de pension ou de rente à la ligne 115, vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

Rentes et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) (y compris un fonds de revenu viager)

Si vous avez reçu un revenu qui figure à la case 19 du feuillet T5, à la case 24 du feuillet T4A ou aux cases 16 ou 20 du feuillet T4RIF, déclarez-le comme suit :

Remarque
Si un montant figure aux cases 18 ou 22 de votre feuillet T4RIF, lisez les instructions au verso du feuillet.

Pensions d'un pays étranger

Déclarez, en dollars canadiens, le montant brut d'une pension étrangère qui vous a été payée en 1999. Pour obtenir plus de précisions sur la conversion en dollars canadiens, lisez la section intitulée « Comment déclarer les montants en monnaie étrangère », à la page 12. Annexez à votre déclaration sur papier une note indiquant le nom du pays d'où provient la pension et le type de pension reçue.

Dans certains cas, nous pourrions considérer que le montant que vous avez reçu n'est pas un revenu de pension, et vous devrez peut-être le déclarer à une autre ligne de votre déclaration. Si, en 1999, vous avez reçu des paiements d'un plan d'épargne-retraite individuel des États-Unis (individual retirement account ou IRA) ou vous avez transformé ce plan en un « Roth IRA », communiquez avec nous.

Conseil
Vous pouvez déduire, à la ligne 256, la partie d'une pension étrangère qui n'est pas imposable selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec nous pour savoir si la pension que vous avez reçue est imposable ou non au Canada selon une telle convention.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis  - Déclarez, en dollars canadiens, le montant brut des prestations de sécurité sociale des États-Unis que vous avez reçues. Vous pouvez demander une déduction pour une partie de ce revenu. Lisez les explications à la ligne 256.

Les prestations payées pour vos enfants entrent dans leur revenu, même si c'est vous qui les avez reçues.

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