ARCHIVÉE - À votre service

Voulez-vous plus de renseignements?

Dans ce guide, nous expliquons des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après l'avoir lu, nous vous offrons d'autres services.

Vous pouvez utiliser le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour écouter des messages enregistrés sur des sujets liés à l'impôt. Vous trouverez des renseignements sur le SERT au dos de ce guide.

Tout au long de ce guide, nous faisons mention de formulaires, de brochures, de circulaires d'information, de bulletins d'interprétation et d'autres guides qui fournissent plus de détails sur des sujets précis. Au plus tard à la fin de février, nous vous enverrons certains de ces guides, selon les renseignements indiqués dans votre déclaration de 1998.

Vous pouvez vous procurer toutes les publications mentionnées dans ce guide à l'un de nos bureaux. De plus, si vous désirez obtenir seulement la déclaration Générale ou une annexe en particulier, vous pouvez nous en faire la demande.

Accès sur Internet

Bon nombre de nos publications sont accessibles sur Internet à l'adresse suivante : www.ccra-adrc.gc.ca

Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas utiliser Internet pour répondre aux demandes de renseignements de nature personnelle. Pour obtenir de tels renseignements, vous devez communiquer avec votre bureau des services fiscaux.

Avant de communiquer avec nous

Nous voulons vous offrir le meilleur service possible. Pour nous aider à vous servir plus rapidement, ayez en main tout ce dont vous aurez besoin. Avant de communiquer avec nous :

• lisez les sections appropriées de ce guide;
• lisez les sections appropriées des autres publications mentionnées dans ce guide;
• notez les détails de votre situation et vos questions;
• rassemblez du papier, un crayon, vos pièces justificatives ainsi que la copie de travail de votre déclaration.

En étant préparé, vous nous aidez à mieux vous servir.

Vous trouverez l'adresse et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.

Comment communiquer avec nous

Pour obtenir un service plus rapide, téléphonez-nous ou visitez-nous avant 10 h ou après 14 h.

Au téléphone - Vous pouvez utiliser notre service automatisé 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure locale), toute l'année. Du 21 février au 30 avril, vous pouvez communiquer avec eux jusqu'à 22 h en semaine, et de 9 h à 13 h la fin de semaine.

En personne - Vous pouvez nous visiter du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 16 h 30, toute l'année. Vous pouvez vous présenter jusqu'à 17 h dans certains de nos bureaux où la demande est forte, et dans tous nos bureaux du 21 février au 30 avril. Communiquez avec votre bureau local pour connaître les heures qui s'appliquent à votre région.

Par télécopieur - Vous pouvez nous envoyer de la correspondance par télécopieur. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si elle est mal adressée, illisible ou incomplète, en raison des limites du service par télécopieur.

Par téléimprimeur - Si vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole et que vous utilisez un téléimprimeur, un agent de notre service de renseignements bilingue (1 800 665-0354) peut vous aider pendant les heures de service indiquées dans la section intitulée « Au téléphone », sur cette page.

Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels

Les renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Nous devons donc prendre certaines mesures avant de vous fournir des renseignements personnels ou d'en fournir à votre représentant, y compris votre conjoint. À ce sujet, lisez la section intitulée « Représentant », ci-dessous.

Si vous nous visitez pour obtenir des renseignements personnels, nous vous demanderons de présenter une pièce d'identité portant votre signature et votre photo. Si vous n'en avez pas une, nous vous demanderons de présenter deux pièces d'identité portant votre signature et de nous fournir soit une copie de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, soit des détails sur votre déclaration.

Si vous nous téléphonez pour obtenir des renseignements personnels, nous vous demanderons votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance ainsi que le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 1998. Si vous nous téléphonez après le 30 avril, nous vous demanderons le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 1999. Si vous voulez des renseignements sur votre cotisation, nous pourrions vous demander des précisions additionnelles sur votre déclaration.

Représentant

Vous devez nous fournir une autorisation écrite pour que nous donnions des renseignements sur votre dossier à votre représentant, y compris votre conjoint. Vous pouvez remplir et signer le formulaire T1013, Formulaire de consentement. Nous ne fournirons des renseignements à votre représentant qu'après avoir reçu une autorisation écrite de votre part.

Si votre représentant se présente à l'un de nos bureaux et demande des renseignements fiscaux à votre sujet, il doit présenter deux pièces d'identité portant sa signature ainsi que le formulaire T1013, Formulaire de consentement, que vous avez rempli et signé. Il doit aussi fournir soit une copie de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, soit des détails sur votre déclaration.

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt

Nous offrons des séances de formation gratuites pour enseigner à des bénévoles comment remplir des déclarations de revenus simples pour les personnes à faibles revenus. Si vous avez besoin de l'aide d'un bénévole, ou si vous voulez rendre service à votre collectivité, communiquez avec nous. Pour en savoir plus sur ce service gratuit, appelez le coordonnateur de ce programme au 1 800 959-7383.

Vous avez un problème concernant l'impôt sur le revenu?

La Section des demandes de renseignements généraux de votre bureau des services fiscaux peut résoudre la plupart de vos problèmes d'impôt sur le revenu et répondre à vos questions. Si votre problème n'est pas résolu à votre satisfaction, communiquez avec le coordonnateur du Programme de solution de problèmes de votre bureau des services fiscaux. Vous trouverez son numéro dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Vous devez fournir votre NAS à toute personne qui doit établir un feuillet de renseignements à votre nom, par exemple un feuillet T3, T4, T5 ou T600. Vous êtes passible d'une pénalité de 100 $ chaque fois que vous ne fournissez pas votre NAS à une telle personne.

Vérifiez le NAS qui figure sur vos feuillets de renseignements. En cas d'erreur, avisez la personne qui vous a remis le feuillet. Si vous n'avez pas de NAS, vous devez en obtenir un auprès de votre Centre de ressources humaines du Canada.