ARCHIVÉE - Principales modifications pour 1999

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications pour 1999. Pour obtenir plus de précisions sur des modifications, lisez les sections du guide qui sont encadrées en rouge.

Grilles de calcul - Pour faciliter la tenue de vos dossiers, nous avons inclus dans le cahier de formulaires des grilles de calcul qui regroupent la plupart des calculs compris auparavant dans le guide. Vous pourrez ainsi conserver le détail de tous vos calculs avec la copie brouillon de votre déclaration. Nous avons éliminé du guide tous les tableaux conçus pour ces calculs.

Frais de déplacement - Il existe maintenant une façon plus simple de calculer les frais de déplacement qui sont inclus dans le montant que vous demandez comme frais de déménagement (ligne 219), déductions pour les habitants des régions éloignées (ligne 255) ou frais médicaux (ligne 330). Pour obtenir plus de précisions, utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT). Vous trouverez des renseignements sur le SERT au dos de ce guide.

Déduction pour la résidence d'un membre du clergé (ligne 231) - Une nouvelle ligne est maintenant prévue pour cette déduction.

Personnes à charge - Nous avons simplifié la façon de fournir les renseignements sur les personnes à votre charge, auparavant demandés sur les annexes 5, 6 et 12. Vous indiquez maintenant tous les renseignements sur l'annexe 5, Renseignements sur les personnes à charge, et vous calculez les montants auxquels vous avez droit au moyen des nouvelles grilles de calcul. Nous avons donc supprimé les annexes 6 et 12.

Mesures fiscales de 1999

Le guide et la déclaration tiennent compte des modifications qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées au moment où ce guide a été mis sous presse. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles entreront en vigueur en 1999.

Paiements forfaitaires rétroactifs - Certains paiements qui visent plus d'une année peuvent faire l'objet d'un calcul d'impôt plus avantageux. Lisez les précisions à la page 14.

Volontaires des services d'urgence - Si vous avez reçu une allocation d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique pour vos services à titre de volontaire, il y a une modification touchant le montant que vous devez déclarer. Lisez les précisions à la page 14.

Montant personnel de base (ligne 300) - Le montant que vous pouvez demander a été augmenté.

Montant pour conjoint (ligne 303) - Le montant que vous pouvez peut-être demander a été augmenté. De plus, votre conjoint peut gagner un revenu plus élevé sans que ce montant soit réduit.

Équivalent du montant pour conjoint (ligne 305) - Le montant que vous pouvez peut-être demander a été augmenté. De plus, la personne à votre charge peut gagner un revenu plus élevé sans que ce montant soit réduit.

Frais médicaux (ligne 330) - Il y a de nouveaux frais déductibles.

Surtaxe fédérale des particuliers (ligne 419) - Vous pouvez avoir droit à une réduction de la surtaxe.

Une nouvelle norme en matière d'équité

Dans le cadre de notre Initiative en matière d'équité, nous prenons d'importantes mesures pour protéger vos droits. Nous nous engageons à améliorer nos services, à répondre à vos préoccupations avec impartialité, souplesse et professionnalisme et à fournir des renseignements accessibles et faciles à comprendre. Des renseignements touchant cette initiative sont disponibles auprès de votre bureau des services fiscaux ou sur notre site Internet.