Tableau des renvois à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux groupes de travail

Que représente l'avis sur le « contenu archivé » pour les nouvelles techniques courantes en matière d'impôt sur le revenu?

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Contenu

• Tableau 1 – Renvois aux Articles 1-9
• Tableau 2 – Renvois aux Articles 10-19
• Tableau 3 – Renvois aux Articles 20-29
• Tableau 4 – Renvois aux Articles 30-39
• Tableau 5 – Renvois aux Articles 40-49
• Tableau 6 – Renvois aux Articles 50-59
• Tableau 7 – Renvois aux Articles 60-69
• Tableau 8 – Renvois aux Articles 70-79
• Tableau 9 – Renvois aux Articles 80-89
• Tableau 10 – Renvois aux Articles 90-99
• Tableau 11 – Renvois aux Articles 100-109
• Tableau 12 – Renvois aux Articles 110-119
• Tableau 13 – Renvois aux Articles 120-129
• Tableau 14 – Renvois aux Articles 130-139
• Tableau 15 – Renvois aux Articles 140-149
• Tableau 16 – Renvois aux Articles 150-159
• Tableau 17 – Renvois aux Articles 160-169
• Tableau 18 – Renvois aux Articles 170-179
• Tableau 19 – Renvois aux Articles 180-189
• Tableau 20 – Renvois aux Articles 190-199
• Tableau 21 – Renvois aux Articles 200-209
• Tableau 22 – Renvois aux Articles 210-219
• Tableau 23 – Renvois aux Articles 220-229
• Tableau 24 – Renvois aux Articles 230-239
• Tableau 25 – Renvois aux Articles 240-249
• Tableau 26 – Renvois aux Articles 250-260

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