Statistiques sur le crédit pour la TPS/TVH – année de prestations 2014-2015
Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2014-2015, ce qui couvre la période de juillet 2014 à juin 2015.
Table des matières
Notes explicatives
Procédures de confidentialité
Pour assurer la protection des renseignements confidentiels, les données ont été supprimées lorsque cela était justifié. En outre, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans tous les tableaux. Les totaux peuvent ne pas être exacts en raison de l'arrondissement ou de la suppression.
Source de données
Les données sur le revenu ont été tirées des déclarations générales de revenus et de prestations T1 et les annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2013. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivants pour l'année d'imposition 2013 :
- la déclaration générale de revenus et de prestations T1 et
- la déclaration T1S-D, Déclaration de crédits et de prestations (pour les Indiens inscrits ou qui ont le droit d'être inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens).
Description des tableaux sur le crédit pour la TPS/TVH
Chaque tableau contient le nombre de bénéficiaires et les montants de leurs versements respectifs. Dans certains cas, le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la modification aux fins de confidentialité.
Tableaux 1, 2 et 3
Les trois tableaux présentent tous des renseignements en fonction des renseignements sur la province ou le territoire de résidence indiqués par le dernier versement de l'année de prestations. Pour obtenir des détails sur la classification de la province de résidence, veuillez consulter la section : Province ou territoire de résidence.
Il convient de souligner que les bénéficiaires admissibles sont tenus de produire une déclaration générale de revenus et de prestations T1 pour recevoir un versement au titre du crédit pour la TPS/TVH.
Tableau 1
Ce tableau présente des renseignements fondés sur le revenu net familial. Le regroupement des personnes par tranche de revenus fournit des chiffres pour différents niveaux de revenus.
Certains types de revenus ne sont pas inclus dans le revenu net familial parce qu'ils sont non imposables. En conséquence, le revenu économique réel peut donc être sous-estimé. Pour obtenir des détails sur la classification du revenu net familial, veuillez consulter la section : Revenu net familial.
Tableau 2
Ce tableau présente des renseignements fondés sur l'état civil. Aux fins de ce crédit, les états civils sont regroupés en deux classifications : non marié et marié. Pour chaque couple marié, un seul particulier est compté. Pour obtenir des détails sur la classification de l'état civil, veuillez consulter la section : État civil.
Tableau 3
Ce tableau présente des renseignements selon le nombre d'enfants à charge. Quatre groupes différents présentent des chiffres pour les familles de tailles différentes. Pour obtenir des détails sur la classification selon le nombre d'enfants à charge, veuillez consulter la section : Nombre d'enfants à charge.
Description des éléments du crédit pour la TPS/TVH
Année de prestations : Cela correspond à l'année pour laquelle le crédit est émis. L'année de prestations s'étend de juillet à juin, échelonnée sur deux années civiles.
Année d'imposition : Cela correspond à l'année d'imposition de base pour laquelle les crédits sont calculés. L'année de base pour une année de prestations donnée est l'année d'imposition précédente.
Bénéficiaires du crédit pour la TPS/TVH : Cela correspond au nombre de bénéficiaires qui ont reçu au moins un versement au titre du crédit pour la TPS/TVH au cours de l'année de prestations.
Montants du versement du crédit pour la TPS/TVH : Cela correspond au montant net du crédit pour la TPS/TVH émis à un bénéficiaire compte tenu des ajustements.
Bénéficiaire admissible : Le bénéficiaire est un résident du Canada aux fins de l'impôt dans le mois précédent et au début du mois au cours duquel le crédit pour la TPS/TVH est émis, et répond à au moins un des critères d'admissibilité suivants :
- le particulier est âgé de 19 ans ou plus avant le mois au cours duquel l'ARC émet un versement trimestriel;
- le particulier a (ou a déjà eu) un conjoint ou conjoint de fait ou
- le particulier est (ou a déjà été) le parent d'un enfant avec qui il habite (ou habitait).
Principales variables de classification
Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de la présente publication :
- la province ou le territoire de résidence;
- le revenu net familial;
- l'état civil et
- le nombre d'enfants à charge.
Province ou territoire de résidence
La province ou le territoire de résidence – variable utilisée dans tous les tableaux – correspond aux renseignements sur la province ou le territoire de résidence indiqués par le dernier versement de l'année de prestations.
Revenu net familial
Le revenu net familial – variable utilisée dans le tableau 1 – est calculé en fonction de l'état civil du bénéficiaire.
Dans le cas des bénéficiaires qui ne sont pas mariés, le revenu net familial correspond au revenu net déclaré à la ligne 236 de leur déclaration générale de revenus et de prestation T1 pour l'année d'imposition 2013. Pour les particuliers qui ont un conjoint ou un conjoint de fait, les 2 revenus nets sont combinés pour constituer le revenu net familial.
Les versements de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et du Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ne sont pas inclus dans le revenu net familial rajusté pour calculer le crédit pour la TPS/TVH d'un bénéficiaire.
État civil
L'état civil – variable utilisée dans le tableau 2 – correspond aux renseignements sur l'état civil du bénéficiaire indiqués par le dernier versement de l'année de prestations. Une particularité du crédit pour la TPS/TVH est que les seuls états civils indiqués sont « non marié » et « marié ». « Non marié » comprend tous les bénéficiaires célibataires, séparés, divorcés et veufs. « Marié » comprend tous les bénéficiaires mariés et conjoints de fait.
Nombre d'enfants à charge
Le nombre d'enfants à charge – variable utilisée dans le tableau 3 – correspond au nombre d'enfants à charge par bénéficiaire. La taille des familles est déterminée au moyen des renseignements par le dernier versement de l'année de prestations.
Les enfants doivent être âgés de moins de 18 ans pour être considérés comme admissibles.
Les situations de garde partagée peuvent faire en sorte que deux bénéficiaires demandent un versement pour un même enfant et sont comptabilisées d'une façon distincte dans les tableaux. Pour obtenir plus de détails sur les situations de garde partagée, veuillez consulter la section : Garde partagée.
Tableaux en format PDF
Veuillez consulter les notes explicatives à propos de ces tableaux.
Tableaux en format CSV
Veuillez consulter les notes explicatives à propos de ces tableaux.
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