Consultations sur la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées – Rapport sur ce que nous avons appris

Octobre 2023

Résumé

Lorsque l’Agence du revenu du Canada a rencontré en personne des petites et moyennes entreprises et des comptables à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit dans le cadre des consultations « Mieux vous servir » en 2016, elle a entendu des commentaires sur les problèmes qui touchent les particuliers. Les résidents de régions éloignées (personnes qui vivent dans une zone visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs) ont informé l’Agence des défis auxquels ils font face lorsqu’il s’agit de respecter leurs obligations fiscales et de recevoir des prestations.

L’Agence a appris ce qui suit :

• Elle doit fournir plus d’aide aux résidents des territoires afin qu’ils puissent produire leurs déclarations de revenus et de prestations et recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.
• Il est difficile de demander la déduction pour les prestations liées aux voyages dans le cadre des déductions pour les habitants de régions éloignées, en raison de la nécessité de déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques (BAPE) le jour du voyage.
• L’Agence effectue des examens répétés ou inutiles des déclarations de ceux qui demandent les déductions pour les habitants de régions éloignées.

Conformément à son engagement à offrir un meilleur service aux habitants de régions éloignées, l’Agence a mis à l’essai la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées (déduction simplifiée) pour la période de production des déclarations de revenus de 2023. Le projet pilote vise à faire en sorte qu’il soit plus facile pour les résidents de régions éloignées de calculer la déduction pour les voyages en fournissant de nouveaux tableaux de tarifs aériens. Ces tableaux présentent des montants qui peuvent être utilisés par tous les habitants de régions éloignées pour respecter l’exigence du coût des BAPE liée à la déduction. Le projet pilote a également mis en place un processus d’examen plus souple qui aidera les contribuables et leurs représentants autorisés lorsque l’Agence examine les demandes.

La Direction générale des recouvrements et de la vérification a dirigé un processus de consultation au cours de l’été 2023 afin de recevoir des commentaires sur la déduction simplifiée. La consultation a été tenue de juillet à septembre 2023, avec des occasions de fournir des commentaires au moyen de tables rondes en personne et en virtuel, de soumissions par courriel et d’un questionnaire en ligne.

On a posé des questions aux participants sur trois sujets principaux :

• expérience liée à la demande de la déduction pour les voyages des habitants de régions éloignées
• points de vue concernant le projet pilote de la déduction simplifiée;
• ressources et soutien pour la demande de la déduction pour les voyages

Les participants ont soulevé des sujets de préoccupation à l’égard de la déduction simplifiée, comme le fait que les montants indiqués dans les tableaux des tarifs aériens sont trop bas, la complexité du calcul de la déduction pour les voyages et le manque de renseignements clairs pour remplir le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées. Les participants ont fait des suggestions qui, selon eux, pourraient améliorer la déduction simplifiée ainsi que l’ensemble des déductions pour les habitants de régions éloignées.

Ce rapport comprend un aperçu de la conception et des résultats de la consultation, de ce que nous avons appris des participants et des prochaines étapes.

Contexte

Le 20 février 2023, lors du lancement de la période de production des déclarations de revenus de 2023, l’Agence du revenu du Canada a mis en place le projet pilote de la déduction simplifiée afin qu’il soit plus facile pour les habitants de régions éloignées de demander la déduction pour les voyages. L’objet principal du projet pilote est un nouvel outil, soit les tableaux de tarifs aériens, qui donnent aux contribuables l’option d’utiliser un montant fourni dans les tableaux à titre de coût des BAPE pour leur demande de déduction pour les voyages.

L’Agence sera également plus souple dans ses examens du coût des BAPE et acceptera maintenant :

• Les coûts réels payés pour les billets d’avion aller-retour en classe économique à utiliser comme coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques dans le calcul des contribuables pour la déduction pour les voyages, pourvu qu’ils soient pour un aller-retour entre l’aéroport le plus proche de la résidence du contribuable et la ville désignée la plus proche.
• Les prix offerts avant le jour du voyage, à condition qu’ils soient pour un aller-retour entre l’aéroport le plus proche de la résidence du contribuable et la ville désignée la plus proche.^{Footnote 1}
• Les prix offerts ou les coûts réels pour les vols nolisés aller-retour vers l’aéroport le plus proche qui a prévu des vols commerciaux vers la ville désignée la plus proche pour les contribuables qui vivent dans des collectivités éloignées. Ces montants peuvent ensuite être ajoutés au coût des BAPE.

Ce nouveau processus simplifié pour demander la partie des prestations de voyages de la déduction pour les habitants de régions éloignées résulte de la consultation sur l’exigence de déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques de 2019 de l’Agence et d’activités de consultation antérieures (voir le tableau 1).

But et objectifs

L’Agence a commencé à consulter les Canadiens au sujet de la déduction simplifiée à l’été 2023. Au cours de la période de consultation, de juillet à septembre 2023, nous avons communiqué avec les habitants de régions éloignées et les intervenants, et leur avons donné l’occasion de faire part de leurs commentaires sur le projet pilote de la déduction simplifiée. L’objectif de la consultation était d’utiliser les commentaires obtenus pour orienter les améliorations futures apportées à la déduction simplifiée.

Les objectifs de la consultation étaient les suivants :

Informer les intervenants et les résidents touchés sur :

• les exigences relatives à la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées et les changements mis en œuvre dans le cadre de la déduction simplifiée;
• l’intention de l’Agence d’aller de l’avant avec de nouveaux tableaux de tarifs aériens;
• les possibilités de participer à des consultations pour fournir de la rétroaction;
• les façons dont leurs commentaires seront utilisés pour apporter des changements aux tableaux de tarifs aériens, le cas échéant.

Recueillir les commentaires éclairés des intervenants touchés sur :

• le projet pilote, afin d’orienter les prochaines versions des tableaux de tarifs aériens.

Pour atteindre ces objectifs, l’Agence a offert aux habitants de régions éloignées et aux intervenants des occasions de faire part de leurs commentaires sur la déduction simplifiée au moyen de :

• tables rondes en personne et en virtuel;
• questionnaire en ligne;
• soumissions par courriel.

Tables rondes animées

Considérations et approche

L’Agence a animé deux tables rondes en personne dans les zones nordiques visées par règlement et une table ronde nationale virtuelle (voir le tableau 3). Les tables rondes ont été conçues pour faire participer les habitants de régions éloignées et les intervenants à des discussions au sujet de leurs expériences en lien avec la déduction simplifiée, les nouveaux tableaux de tarifs aériens, le processus d’examen plus souple ainsi que les ressources et le soutien de l’Agence offerts pour aider à comprendre la déduction simplifiée. 

Le fait de fournir plusieurs formats pour la consultation des habitants et des groupes de régions éloignées touchés et intéressés était au cœur de l’approche de l’Agence pour obtenir des commentaires de façon inclusive, ouverte, juste et équilibrée. Que ce soit en personne ou en ligne, tous les formats utilisés ont été conçus pour encourager une participation et un dialogue productifs.

Une attention particulière a été accordée aux besoins, aux réalités et aux expériences vécues par les collectivités du Nord. Par exemple :

• Compte tenu des grandes populations autochtones dans le Nord, des invitations à participer aux tables rondes ont été envoyées aux organisations autochtones à l’échelle nationale et locale.
• Comme il y a des défis connus en matière de connexion Internet dans le Nord, les tables rondes virtuelles n’auraient pas été fiables en tant que méthode unique pour mobiliser les collectivités du Nord. Il était très important d’offrir des occasions de consultation en personne pour compléter les mécanismes en ligne, qui comprenaient les soumissions par courriel et le questionnaire en ligne.
• Afin de mieux comprendre la vie dans les collectivités du Nord, tout en respectant les cultures et les pratiques autochtones, de petites tables rondes interactives ont été prévues afin que les participants se sentent libres d’échanger plus ouvertement leurs expériences.

Recrutement des participants

Le recrutement des participants aux tables rondes était axé sur la communication avec les habitants de régions éloignées et les intervenants qui ont une certaine connaissance ou une très bonne connaissance de la déduction pour les voyages des habitants de régions éloignées, notamment :

• les professionnels de l’impôt;
• les déclarants par voie électronique et les organismes du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt;
• les organismes de services communautaires;
• les centres d’amitié;
• les bureaux des conseils de bande;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Pour trouver et recruter des participants à la table ronde, l’Agence a utilisé ses ressources internes, notamment :

• la Division du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et de la visibilité des prestations de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service;
• la Direction des partenariats de la Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration;
• la Division des communications stratégiques régionales de la Direction générale des affaires publiques.

En raison de la capacité limitée, l’Agence a ciblé pour chaque table ronde des personnes et des intervenants sélectionnés : 34 invitations à la table ronde de Whitehorse; 42 invitations à la table ronde d’Iqaluit; 281 invitations aux tables rondes virtuelles. Les tables rondes virtuelles comptaient des représentants des trois côtes du pays.

Graphique 1 : Données démographiques sur les participants à la table ronde virtuelle

Logistique et structure

Les représentants de l’Agence ont animé les tables rondes avec l’aide d’un modérateur, d’un expert en la matière et de deux preneurs de notes de la Direction générale de l’observation et de la vérification. Il était prévu que chaque table ronde dure jusqu’à deux heures et commence par les présentations des participants, suivies d’une présentation sur la déduction simplifiée et d’une discussion.

Les tables rondes de Whitehorse et d’Iqaluit se sont déroulées en anglais, compte tenu de la prédominance des participants anglophones à ces endroits. Lors de ces tables rondes, le modérateur et le présentateur étaient bilingues (langues officielles). Les tables rondes virtuelles ont été organisées en anglais et en français, à titre d’engagement à l’égard des langues officielles et auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les discussions avec les participants étaient divisées en trois sujets :

• l’expérience liée à la demande de la déduction pour les voyages des habitants de régions éloignées;
• les points de vue concernant le projet pilote de la déduction simplifiée;
• les ressources et le soutien pour la demande de la déduction pour les voyages.

Des questions précises sur chaque sujet ont été utilisées pour orienter la discussion avec les participants (voir l’annexe).

Évaluation des tables rondes

On a demandé aux participants de remplir un formulaire d’évaluation à la fin de chaque table ronde afin de connaître leur opinion sur le format de la table ronde. Parmi les 10 participants qui ont assisté aux deux tables rondes en personne, six ont soumis un formulaire d’évaluation. Tous les participants qui ont rempli l’évaluation des tables rondes en personne ont indiqué qu’elles avaient été animées de façon à encourager le dialogue ouvert, et qu’ils se sentaient bien accueillis et respectés. La majorité des répondants ont aussi mentionné qu’ils estimaient que les animateurs étaient très réceptifs à la rétroaction, mais qu’ils ne savaient pas si le processus entraînerait des changements ou des mises à jour concernant la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées.

Un des 10 participants à la table ronde virtuelle a rempli l’évaluation. Ses réponses étaient généralement positives. Le participant estime également que la table ronde a été animée de façon à encourager le dialogue ouvert, et qu’il s’est senti bien accueilli et respecté pendant la consultation. De même, le participant a exprimé un manque de confiance quant au fait que l’Agence apporterait des améliorations à la déduction simplifiée en fonction des commentaires reçus durant la table ronde.

Questionnaire de consultation en ligne

Considérations et approche

Dans le cadre de la consultation, l’Agence a lancé un questionnaire en ligne pour recueillir des renseignements quantitatifs et qualitatifs sur l’expérience des habitants de régions éloignées, des professionnels de l’impôt et d’autres intervenants avec la déduction simplifiée, les nouveaux tableaux de tarifs aériens, le processus d’examen plus souple, et les ressources et le soutien offerts par l’Agence aux Canadiens et Canadiennes pour comprendre la déduction simplifiée. Le questionnaire était en ligne sur Canada.ca du 21 juillet au 24 septembre 2023. 

On a fait la promotion du questionnaire à grande échelle, notamment sur les médias sociaux et au moyen de listes d’envoi, afin d’obtenir le plus grand nombre de réponses possible.

Données démographiques sur les participants

Au cours de la période de consultation, le questionnaire a été rempli par 262 personnes, dont la majorité (70 %) s’identifient comme des professionnels de l’impôt (voir le graphique 2). 

Graphique 2 : Données démographiques sur les participants

Réponses à la question 1 : Veuillez nous parler un peu de vous. Base : Tous les participants (n = 262)

Pour accroître la participation des habitants de régions éloignées, nous avons publié des messages promotionnels supplémentaires sur nos comptes de médias sociaux et au moyen des listes d’envoi du bureau des intervenants. 

Graphique 3 : Répartition des participants par province et territoire

Réponses à la question 23 : Dans quelle province ou quel territoire habitez-vous? Base : Tous les participants (n = 262)

Parmi les participants qui s’identifient comme habitants de régions éloignées et qui ne demandent pas la déduction pour les voyages des habitants de régions éloignées (6 %; voir le graphique 2), la majorité ont indiqué qu’ils ne la demandent pas parce qu’ils ne sont pas certains d’y être admissibles (56 %). Parallèlement, quelque 31 % des participants ont affirmé qu’ils n’étaient pas au courant de la déduction, et 13 %, que les renseignements et le processus de demande sont trop difficiles à comprendre (voir le graphique 4).

Graphique 4 : Raisons pour ne pas demander la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées

Réponses à la question 3 : Y a-t-il une raison particulière pour laquelle vous ne demandez pas la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées? Base : Participants qui s’identifient comme habitants de régions éloignées et qui ne demandent pas la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées (n = 16)

Soumissions par courriel

Considérations et approche

Au cours de la période de consultation, les particuliers et les intervenants ont reçu une adresse courriel de l’Agence qu’ils pouvaient utiliser pour formuler des observations par écrit. Les participants n’ont reçu aucune question d’orientation et étaient libres de fournir des commentaires de format ouvert. À ce jour, la boîte aux lettres a reçu un total de 35 communications de particuliers ou d’intervenants, dont 25 ont fourni des commentaires et 10 ont posé des questions sur la déduction pour les voyages. L’adresse courriel a été affichée sur Canada.ca et incluse dans les communications sur la déduction simplifiée comme solution de rechange à la participation aux tables rondes ou au questionnaire en ligne. 

Ce que nous avons appris

Tout au long de la période de consultation, les tables rondes, le questionnaire en ligne et les soumissions par courriel ont donné un excellent aperçu des réflexions et préoccupations des habitants de régions éloignées et des intervenants en ce qui concerne la déduction simplifiée. Les participants aux tables rondes ont formulé de nombreux commentaires et suggestions sur la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées, ainsi que sur l’incidence de leurs expériences sur leurs demandes.

Lors de la table ronde en personne à Iqaluit, on nous a dit qu’il y a une pénurie de logements importante et que, par conséquent, les gens vivent à plusieurs dans une même résidence, vivent dans des refuges ou doivent construire leur propre résidence. On nous a dit que certains résidents, souvent la jeune génération, construisent eux-mêmes les structures de leur logement. Le fait que plusieurs familles vivent à une même adresse signifie donc souvent qu’un seul adulte résidant à cette adresse peut demander le montant additionnel pour la résidence. De plus, le formulaire lui-même exige une adresse, et de tels logements n’en ont pas. Il n’y a pas non plus de renseignements publiés par l’Agence pour les aider dans ces situations.

Bien que cette rétroaction sur la partie de la déduction relative à la résidence dépasse la portée de la consultation, nous avons écouté ce qui nous a été expliqué. Ces renseignements serviront donc à mettre à jour les instructions de traitement pour nos programmes d’examen et seront utilisés dans la prise de décisions futures.

Expérience liée à la demande de la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées

Défis et obstacles liés à la déduction pour les voyages

Les résultats du questionnaire démontrent que l’élément le plus difficile de la déduction pour les voyages est de fournir le coût des BAPE, 36 % des réponses indiquant que l’estimation de ce coût est difficile, voire impossible, à obtenir. Les participants ont également indiqué que la compréhension du calcul (19 % des réponses) et du montant forfaitaire de 1 200 $ (15 % des réponses) sont des obstacles courants à la demande de déduction (voir le graphique 5).

Ces réponses reviennent souvent chez les participants (22 % des réponses) qui ont formulé des commentaires libres pour expliquer leurs difficultés avec la déduction (voir le graphique 5). Par exemple, le fait d’indiquer les trois montants requis pour le calcul sur le formulaire T2222 (l’avantage imposable relatif aux voyages ou une partie du montant forfaitaire de 1 200 $, les frais de déplacement et le coût des BAPE) et le formulaire lui-même portent à confusion pour de nombreuses personnes et exigent beaucoup de temps. Ces défis ont été répétés par les participants aux tables rondes et dans les soumissions par courriel.

Graphique 5 : Défis et obstacles liés à la demande de déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées

Réponses à la question 4 : Dans l’ensemble, quels sont les défis et les obstacles auxquels vous faites face lorsque vous demandez la déduction pour les voyages? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent) Base : Tous les participants (n = 262), 421 réponses au total

Les participants ont aussi indiqué que le calcul, en particulier le coût des BAPE, ne tient pas compte des frais de kilométrage, qui peuvent être plus élevés que le coût de ces billets. Il s’agit d’un problème pour les habitants de régions éloignées qui doivent parcourir de longues distances pour arriver à l’aéroport le plus proche, ainsi que pour les résidents qui se déplacent exclusivement en voiture pendant leur voyage. Dans les deux scénarios, le kilométrage augmente les frais de déplacement, et les frais de kilométrage peuvent ainsi être entièrement exclus de la déduction si les frais de déplacement dépassent l’un ou l’autre des deux autres montants dans le calcul.

Les participants aux tables rondes ont indiqué que le coût des BAPE représente la partie la plus déroutante du calcul. Ils ont exprimé leur confusion quant à la façon de déterminer la ville désignée la plus proche (qui n’est pas nécessairement la ville la plus proche sur le plan géographique) et à la raison pour laquelle ils doivent utiliser dans leur demande le coût des BAPE pour cette ville, surtout dans le cas des déplacements en voiture ou des voyages dans une autre ville, par exemple.

En outre, les participants au questionnaire ont indiqué que la complexité de la déduction est un défi pour eux, surtout lorsqu’ils demandent le remboursement de dépenses de voyage pour plusieurs membres de la famille. Les éléments de confusion communs sont le nombre de voyages qu’un contribuable peut demander, l’attribution des voyages, l’application de l’avantage imposable relatif aux voyages et du montant forfaitaire de 1 200 $, et les demandes pour des voyages pour des enfants en garde partagée. Dans bon nombre de soumissions par courriel, les participants ont demandé comment appliquer le montant forfaitaire de 1 200 $, surtout lorsqu’une demande concerne plusieurs membres de la famille admissibles.

Parmi les autres obstacles à la demande de déduction pour les voyages soulignés par les participants, mentionnons la possibilité d’examen des demandes par l’Agence. Le cas échéant, cela peut entraîner des dépenses supplémentaires pour les demandeurs qui ont besoin des services d’un professionnel de l’impôt pour s’occuper du processus d’examen, rassembler les documents justificatifs, obtenir le coût des BAPE et comprendre que les coûts associés à la demande de déduction l’emportent sur l’avantage de la déduction.

Suggestions des participants pour simplifier le processus

Tous les participants ont été invités à faire part de leurs réflexions sur ce qui pourrait être fait pour simplifier le processus de demande de déduction pour les voyages. Elles peuvent être résumées en trois grands thèmes : améliorer la communication et la publication, instaurer un taux fixe et rendre les coûts des BAPE accessibles.

Améliorer la communication et la publication

La majorité des commentaires reçus suggèrent qu’une amélioration de la communication et de la publication simplifierait le processus de demande de déduction pour les voyages.

En fait, parmi les participants qui n’ont pas utilisé les tableaux des tarifs aériens pour leurs déclarations de revenus et de prestations des particuliers de 2022 ou pour celles de leurs clients (57 %) (voir le graphique 6), la plupart (55 %) ont affirmé que c’était parce qu’ils n’étaient pas au courant des tableaux (voir le graphique 7). 

Graphique 6 : Utilisation des tableaux des tarifs aériens par les participants en 2023

Réponses à la question 11 : Avez-vous utilisé les tableaux des coûts des BAPE pour demander la déduction pour les voyages pour votre déclaration de revenus de 2022? Base : Tous les participants (n = 262)

Graphique 7 : Raisons pour lesquelles les tableaux des coûts des BAPE n’ont pas été utilisés

Réponses à la question 11b : Pourquoi n’avez-vous pas utilisé les tableaux des coûts des BAPE pour demander la déduction pour les voyages? (Veuillez en sélectionner une) Base : Participants qui n’ont pas utilisé les tableaux des coûts des BAPE pour leur déclaration de revenus de 2022 (n = 149)

En plus des instructions simplifiées et des exemples en langage clair et simple, les participants ont fourni des suggestions concrètes pour simplifier le processus de demande : 

• des précisions sur la demande et l’attribution de la déduction pour les ménages comptant plusieurs membres de la famille;
• des précisions sur le montant forfaitaire de 1 200 $ et des instructions pour l’utiliser;
• des lignes directrices plus précises pour les personnes qui bénéficient d’avantages imposables relatifs aux voyages;
• des renseignements plus détaillés sur les frais de déplacement admissibles;
• des instructions sur l’utilisation des tableaux des coûts des BAPE pour remplir le formulaire T2222;
• un lien vers les tableaux des coûts des BAPE inséré dans le formulaire T2222;
• une nouvelle version du formulaire T2222, exclusivement pour la déduction pour les voyages;
• des lettres adressées à tous les demandeurs des déductions pour les habitants de régions éloignées, contenant des renseignements sur la façon de demander la déduction pour les voyages;
• une page Web dans Canada.ca consacrée aux tarifs aériens et aux villes désignées;
• un calculateur en ligne;
• un outil en ligne qui fournit la ville désignée la plus proche en fonction de la ville de résidence;
• des calculs prédéterminés pour les villes;
• des formulaires distincts pour la zone A (zone nordique visée par règlement) et la zone B (zone intermédiaire visée par règlement);
• une démonstration vidéo étape par étape sur la façon de demander la déduction pour les voyages;
• un solde dégressif de la demande maximale (montant forfaitaire de 1 200 $ ou avantage imposable relatif aux voyages) pour les voyages multiples;
• un guide sur la déduction pour les voyages.

Introduction d’un taux fixe

Les participants ont exprimé beaucoup d’intérêt pour un taux fixe ou un montant forfaitaire au lieu du calcul. De plus, alors que certains ont suggéré de simplifier le processus de demande avec un taux fixe par voyage, d’autres ont mentionné que le taux fixe devrait être un processus de demande automatique pour ceux qui vivent dans une zone visée par règlement, sans qu’il soit nécessaire de fournir une preuve de voyage. Le taux fixe pourrait être un montant unique applicable à tous les habitants de régions éloignées ou applicable aux habitants de régions éloignées selon la région, la ville désignée, la taille du ménage, la durée du voyage, l’inflation, le coût de la vie, etc.

En outre, un taux fixe éliminerait la nécessité de fournir les coûts des BAPE, ce qui a été critiqué par de nombreux participants comme étant difficile à obtenir rétroactivement, non typique des billets d’avion courants, un obstacle à la demande du montant forfaitaire de 1 200 $ ou des avantages imposables relatifs aux voyages, et un élément compliquant davantage le calcul.

Disponibilité des coûts des BAPE

Enfin, les participants ont indiqué que la possibilité d’accéder rétroactivement aux coûts des BAPE simplifierait le processus de demande, qui peut s’avérer difficile pour de nombreuses personnes. Les participants ont également mentionné que l’Agence devrait continuer à fournir les coûts des BAPE pour aider à demander la déduction.

Points de vue sur le projet pilote

La perception globale des nouveaux tableaux de tarifs aériens est positive. Lorsque les participants ont pris connaissance des tableaux en remplissant le questionnaire en ligne, la majorité d’entre eux (71 %) ont indiqué qu’ils préféreraient utiliser les tableaux des tarifs aériens plutôt que leurs propres documents justificatifs pour les coûts des BAPE dans leur demande (voir le graphique 8). 

Graphique 8 : Méthodes privilégiées pour fournir les coûts des BAPE

Réponses à la question 16 : Quelle méthode pour déterminer le montant des coûts des BAPE préféreriez-vous utiliser pour votre demande? Base : Tous les participants (n = 262)

En outre, 87 % de participants ont indiqué que les renseignements fournis dans les tableaux sont clairs et fiables (voir le graphique 9), et parmi ceux qui ont utilisé les tableaux pour leur déclaration de revenus et de prestations de 2022 (43 %) (voir le graphique 6), 85 % ont indiqué que les tableaux étaient utiles (voir le graphique 10).

De même, les participants aux tables rondes et aux soumissions par courriel ont indiqué que les tableaux des tarifs aériens sont un bon point de départ puisqu’ils fournissent les coûts des BAPE que les contribuables peuvent utiliser pour leurs demandes.

Graphique 9 : Clarté des tableaux des tarifs aériens

Réponses à la question 13 : Les tableaux des tarifs aériens présentent-ils les renseignements de façon simple et fiable? Base : Tous les participants (n = 262)

Graphique 10 : Utilité des tableaux des tarifs aériens

Réponses à la question 11a : Les tableaux des coûts des BAPE vous ont-ils été utiles? Base : Participants qui ont utilisé les tableaux des coûts des BAPE pour demander la déduction pour les voyages dans leur déclaration de revenus de 2022 (n = 113)

Avantages de l’utilisation des tableaux de tarifs aériens

Les participants au questionnaire qui préfèrent utiliser les tableaux de tarifs aériens pour leurs demandes ou celles de leurs clients ont expliqué deux grands avantages : les tableaux simplifient la demande et facilitent les approbations de l’Agence.

Ils ont dit que les tableaux de tarifs aériens sont faciles à utiliser, font gagner du temps et sont facilement accessibles. Par exemple, beaucoup ont déclaré qu’ils préféraient utiliser les tableaux, car ils évitent aux contribuables ou aux préparateurs de déclarations de revenus de devoir chercher des estimations de coûts de billets d’avion et de fournir des documents justificatifs, ce qui peut être fastidieux et n’est souvent pas fait avant le voyage.

Bon nombre des participants ont souligné que les clients ne pensent pas à obtenir des estimations de billets d’avion avant leur voyage, car ils ne sont pas au courant de l’exigence ou ils ne se souviennent pas. Certains ont fait valoir qu’il n’était pas raisonnable d’attendre d’une personne qu’elle le fasse, en particulier pour les voyages en voiture. Puisqu’il est difficile d’obtenir rétroactivement les estimations des coûts des BAPE, les tableaux de tarifs aériens fournissent une solution de rechange pratique.

Certains ont également expliqué que les tableaux de tarifs aériens simplifient et normalisent une demande, ce qui la rend plus facile à comprendre et à expliquer aux clients. Par conséquent, les préparateurs de déclarations de revenus peuvent consacrer moins de temps à la préparation des demandes de déduction pour les voyages et réduire potentiellement les coûts pour les clients.

En outre, les participants ont expliqué qu’ils préfèrent utiliser les tableaux de tarifs aériens pour faciliter l’approbation d’une demande, étant donné que les montants des coûts des BAPE sont clairement acceptés par l’Agence et ne sont pas sujets à interprétation. Les participants, surtout les préparateurs de déclarations de revenus, ne se préoccupent pas de la possibilité d’examen ou de vérification par l’Agence lorsqu’ils utilisent des renseignements fournis par cette dernière. 

Avantages de l’utilisation de documents justificatifs

Les participants qui préfèrent utiliser des documents justificatifs pour leurs demandes ou celles de leurs clients ont indiqué que cette option donne lieu à des renseignements exacts et à de meilleurs résultats.

De nombreux participants au questionnaire ont indiqué que les documents justificatifs, comme les estimations de billets d’avion, sont une représentation plus exacte et réaliste du coût réel du vol, qui est habituellement beaucoup plus élevé que les montants des coûts des BAPE dans les tableaux. En effet, de nombreuses personnes ont insisté sur le fait que les montants des coûts des BAPE dans les tableaux sont erronés ou exceptionnellement faibles et difficiles à obtenir. Certains participants ont également indiqué qu’ils se fient aux tableaux de tarifs aériens fournis par les compagnies aériennes comme une ressource simple et précise.

Les participants ont expliqué que le fait de fournir des documents pour justifier des coûts des BAPE plus élevés entraînerait probablement une déduction globale plus élevée.

Montants des tableaux de tarifs aériens

Malgré la satisfaction des participants à l’égard des tableaux de tarifs aériens comme moyen de fournir les coûts des BAPE, les participants ont formulé de nombreux commentaires sur l’exactitude des montants des coûts des BAPE.

Par exemple, parmi les participants au questionnaire qui ont indiqué que les tableaux de tarifs aériens ne présentent pas les renseignements de façon simple et fiable (13 %) (voir le graphique 9), les participants ont indiqué que les montants des coûts des BAPE ne tiennent pas compte des facteurs qui ont habituellement une incidence sur les prix. Ces facteurs comprennent les dates de voyage souhaitées, la fluctuation des prix, la disponibilité des vols et les surclassements raisonnables, tels que l’absence de frais pour les annulations ou les bagages.

De plus, 45 % des participants ont indiqué qu’il serait avantageux de publier les tableaux de tarifs aériens plus fréquemment (tous les trimestres) (voir le graphique 11), la majorité d’entre eux concluant qu’une publication plus fréquente des coûts des BAPE permettrait d’obtenir des montants plus à jour et plus exacts. Par exemple, les coûts des BAPE publiés tous les trois mois seraient conformes à l’approche adoptée par les compagnies aériennes pour publier leurs taux. Cela pourrait également tenir compte des différences de prix entre les vols à différentes périodes de l’année (par exemple, pendant les vacances scolaires) ou lors des périodes de forte inflation. Cette approche permettrait d’obtenir des renseignements plus fiables et à jour. 

Graphique 11 : Fréquence de publication des tableaux des coûts des BAPE

Réponses à la question 14 : Pensez-vous qu’il serait avantageux que les nouveaux tableaux de tarifs aériens soient publiés tous les trimestres? Base : Tous les participants (n = 262)

Examens plus souples

Les participants au questionnaire ont eu la possibilité de fournir des documents justificatifs des coûts des BAPE qui seraient acceptables par l’Agence sans l’utilisation des tableaux de tarifs aériens. La plupart des participants (74 %) ont indiqué que cette souplesse accrue simplifierait le processus de demande (voir le graphique 12). 

Graphique 12 : Perceptions du nouveau processus d’examen plus souple

Réponses à la question 18 : L’assouplissement du processus d’examen simplifiera-t-il la demande de déduction pour les voyages? Base : Tous les participants (n = 262)

En gardant cette souplesse à l’esprit, 71 % des participants au questionnaire ont indiqué qu’ils se sentaient très ou modérément confiants de faire une demande avec des documents justificatifs (voir le graphique 13). Ce sentiment a également été exprimé par les participants à la table ronde.  

Graphique 13 : Confiance à l’égard de la présentation d’une demande

Réponses à la question 19 : Connaissant le processus d’examen flexible, dans quelle mesure vous sentez-vous confiant de présenter correctement une demande avec des documents à l’appui (veuillez sélectionner une réponse)? Base : Tous les participants (n = 262)

Ceux qui ont répondu dans le questionnaire que la souplesse accrue ne simplifierait pas le processus de demande (26 %) (voir le graphique 12) ont indiqué que d’autres obstacles à la demande de déduction mentionnés dans le présent rapport compliquent toujours la déduction, y compris le manque de sensibilisation, l’exigence de fournir des documents justificatifs et les examens.

En outre, certains participants au questionnaire ont indiqué que :

• les autres options nécessitent la même quantité de travail pour présenter une demande;
• trop d’options peuvent compliquer la demande de déduction.

Certains participants étaient préoccupés par le fait qu’au lieu de normaliser entièrement le coût des BAPE ou la déduction, les options feront en sorte que les contribuables soumettront des montants différents pour le coût des BAPE. Ils devraient alors fournir plus de documents justificatifs sous réserve de l’interprétation de l’Agence, ce qui pourrait ultimement mener à plus d’examens de la part de l’Agence et à plus de travail pour le contribuable ou le préparateur de déclarations de revenus.     

Ressources et soutien pour la demande de la déduction

Lorsqu’on a demandé aux participants au questionnaire où ils trouvaient des réponses lorsqu’ils avaient besoin d’aide ou s’ils avaient des questions au sujet de la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées, la plupart ont répondu qu’ils se tournaient vers Canada.ca, les professionnels de l’impôt ou les centres de contact de l’Agence (voir le graphique 14). D’autres ont indiqué qu’ils se fient à d’autres ressources fiscales (Loi de l’impôt sur le revenu, Taxnet Pro, etc.) et aux collègues.

De même, la plupart des participants à la table ronde ont indiqué qu’ils utilisent les pages Web de l’Agence ou appellent la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers lorsqu’ils cherchent des renseignements sur la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées.

Ces constatations concordent avec les réponses des participants au questionnaire concernant les outils ou les ressources qu’ils trouvent les plus efficaces pour l’apprentissage, qui sont principalement du contenu Web (voir le graphique 15). Les participants ont également indiqué que des ressources fiscales (cours sur l’impôt, séminaires, logiciels, etc.) soutiennent leur apprentissage. D’autres ont fait référence aux ressources de l’Agence, y compris le service téléphonique spécialisé pour les fournisseurs de services d’impôt, les formulaires et les guides papier, les exemples et les scénarios, et les mises à jour sur le Web. 

Graphique 14 : Ressources pour le soutien

Réponses à la question 20 : Lorsque vous avez besoin d’aide ou que vous avez des questions au sujet de la déduction pour les voyages des habitants de régions éloignées, où trouvez-vous vos réponses? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent) Base : Tous les participants (n = 262), 387 réponses au total

Graphique 15 : Outils privilégiés pour l’apprentissage

Réponses à la question 21 : Quels outils ou ressources trouvez-vous les plus efficaces pour l’apprentissage? (Choisissez toutes les réponses qui s’appliquent) Base : Tous les participants (n = 262), 469 réponses au total 

Certains participants à la table ronde du Yukon ont dit qu’ils souhaitaient voir le bureau de l’Agence rouvrir à Whitehorse. D’autres ont indiqué qu’ils veulent une formation pratique en personne, surtout pour les bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

Certains participants ont indiqué qu’ils préféraient les copies papier des formulaires et des guides pour les déductions pour les habitants de régions éloignées, tandis que d’autres participants d’Iqaluit ont précisé qu’ils veulent que les formulaires et les guides soient fournis en inuktitut et en inuinnaqtun.

Les participants à la table ronde ont également indiqué que l’Agence doit communiquer directement avec les habitants de régions éloignées, par exemple en envoyant des avis par la poste lorsque des changements sont apportés. Plus précisément :

• De nombreux participants n’étaient pas au courant de l’existence de la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées ou des nouveaux tableaux de tarifs aériens jusqu’à ce qu’ils soient invités aux tables rondes.
• De nombreux participants étaient préoccupés par le fait qu’ils n’étaient pas au courant des changements apportés aux déductions pour les habitants de régions éloignées dans le cadre du budget de 2021.

Prochaines étapes

L’Agence examinera attentivement la rétroaction reçue et l’utilisera pour prendre des décisions éclairées à propos des aspects suivants :

• Nous travaillerons sur la façon de mieux informer les habitants de régions éloignées au sujet des changements qui ont déjà été mis en œuvre (par exemple, les changements qui ont été apportés dans le cadre du budget de 2021 et ceux qui ont été apportés dans le cadre du projet pilote sur la déduction simplifiée).
• Nous travaillerons à éduquer les habitants de régions éloignées afin de préciser quels documents sont acceptables à l’appui des demandes de déduction pour les habitants de régions éloignées.
• Nous améliorerons la formation de nos répartiteurs afin que les demandes soient examinées de la même façon dans l’ensemble du pays.
• Nous examinerons les pages Web et les publications de l’Agence, ainsi que le formulaire T2222, Déduction pour les habitants de régions éloignées, afin d’y apporter des améliorations, notamment en fournissant d’autres exemples pour le calcul de la déduction pour les voyages, améliorant ainsi la compréhension de la déduction pour les habitants de régions éloignées et de la déduction simplifiée.
• Nous mettrons à jour les procédures utilisées dans nos programmes d’examen, y compris les programmes d’examen précotisation et postcotisation, pour tenir compte de ce qui a été appris lors des consultations. Cela permettra aux agents de l’Agence qui examinent les demandes d’avoir une meilleure compréhension des personnes qui vivent dans le Nord, comme la façon dont leurs demandes sont touchées par les pénuries de logements.
• Nous examinerons la possibilité d’augmenter la fréquence de publication des tableaux de tarifs aériens.

Conclusion

L’Agence remercie les participants qui nous ont rencontrés en personne à Whitehorse et à Iqaluit, et de façon virtuelle, ainsi que ceux qui ont participé au moyen du questionnaire en ligne et des soumissions par courriel. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous avez pris pour nous faire part de vos expériences concernant le projet pilote, ainsi qu’au sujet des déductions pour les habitants de régions éloignées.

D’après la rétroaction que nous avons reçue, nous comprenons que l’idée de créer des tableaux de tarifs aériens était bonne. Toutefois, il y a du travail à faire pour les améliorer, plus précisément en ce qui concerne les montants indiqués dans les tableaux. Nous vous avons entendu lorsque vous nous avez remerciés d’être venus dans le Nord et d’avoir organisé des tables rondes virtuelles afin que nous puissions écouter vos expériences. Par ailleurs, nous avons également entendu vos préoccupations concernant la façon dont nous avons lancé le projet pilote et la mauvaise communication de notre part auprès des habitants de régions éloignées lorsque des changements ont été apportés. Nous vous remercions de votre honnêteté lors des consultations, et nous nous engageons à apporter des améliorations.

Nous commencerons à apporter des changements pour la prochaine période de production des déclarations de revenus, mais ce ne sera que le début. Les travaux d’amélioration se poursuivront en fonction de la rétroaction que nous avons reçue au cours des consultations.

Annexe

Guide de discussion en table ronde

Sujet de discussion 1 : Expérience concernant la demande de la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées

• Quelle est votre compréhension de la ville désignée la plus proche?
• En vos propres mots, qu’entend-on par « coût des BAPE »?
• Selon votre expérience, quels ont été les défis et les obstacles lors de la demande de la déduction pour les voyages des habitants de régions éloignées?
• En général, demandez-vous la déduction pour vous-même ou pour toute votre famille?
• Sur une échelle de 1 à 5 (1 étant pas du tout confiant et 5 étant très confiant), quel est votre niveau de confiance dans votre capacité à faire correctement une demande pour votre famille?
• Selon vous, qu’est-ce qui peut être fait pour simplifier le processus de demande de la déduction pour les voyages?

Sujet de discussion 2 : Points de vue sur le projet pilote

• Les tableaux de tarifs aériens présentent-ils les renseignements de façon simple et fiable?
• À l’heure actuelle, les tableaux des coûts des BAPE sont publiés deux fois par année, en fonction d’une période de six mois à la fois. Préféreriez-vous qu’ils le soient tous les trimestres, si cette option vous était offerte?
• Avant aujourd’hui, saviez-vous que, pour le coût des BAPE, vous pouvez toujours utiliser une estimation d’un transporteur aérien ou le coût réel d’un billet aller-retour en classe économique pour un vol à destination d’une ville désignée si vous ne voulez pas utiliser les tableaux des coûts des BAPE?
• Avez-vous des idées ou des suggestions au sujet des examens flexibles liés à la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées?

Sujet de discussion 3 – Ressources et soutien pour la demande de la déduction

• Lorsque vous avez besoin d’aide ou que vous avez des questions au sujet de la déduction pour les voyages des habitants de régions éloignées, où trouvez-vous vos réponses?
• Quelles autres ressources et orientations seraient utiles, en particulier pour les collectivités éloignées du Nord?
• Où avez-vous entendu parler pour la première fois de la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées ou des tableaux de tarifs aériens?