Exemple d’une soumission au PDIFE : David et Joanne dénoncent des stratagèmes fiscaux à l’étranger

David et Joanne ont travaillé et vécu à l'étranger pendant six mois. Pendant cette période, ils ont fait affaire avec deux Canadiens qui se sont avérés être impliqués dans un stratagème fiscal pour cacher à l'Agence du revenu du Canada des biens à l'étranger.

Bouleversés par l'injustice de ces stratagèmes, David et Joanne ont transmis des renseignements au PDIFE. Ils ont fourni des renseignements sur les biens locatifs et les placements détenus par les deux Canadiens, ainsi que des documents à l'appui, comme des registres de biens et des relevés bancaires. Ils ont également fourni des déclarations de revenus que les deux Canadiens avaient produites dans l'autre pays.

Puisque les activités prétendues étaient toujours en cours et parce que David et Joanne ont fourni des documents à l'appui, l'Agence a été en mesure d'identifier les particuliers canadiens et de prouver qu'ils avaient des comptes bancaires, des sociétés et d'autres biens non déclarés à l'étranger. Ces renseignements ont aidé le vérificateur de l'Agence à produire une évaluation plus exhaustive de leurs revenus non déclarés.

Ces vérifications de l'Agence ont donné lieu à une nouvelle cotisation de millions de dollars, ainsi qu'à des centaines de milliers de dollars en pénalités et en intérêts. Lorsque l'Agence récupérera ces montants, David et Joanne recevront une récompense en échange de leurs précieux renseignements.

Si vous avez des renseignements semblables à ceux de David et Joanne ou d'autres renseignements sur des cas graves de non-respect des lois fiscales internationales, vous pourriez recevoir une récompense financière. Pour savoir si vous y êtes admissible, consultez Signalement des cas de fraude fiscale à l'étranger – Admissibilité.