Collaboration internationale de l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale – Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5)

La criminalité fiscale est un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. Le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement, connu sous le nom de J5, est une puissante alliance opérationnelle qui mène la lutte contre la criminalité fiscale et contre ceux qui y contribuent, et ce, à l’échelle internationale.

Sur cette page

• Qu’est-ce que le J5?
• La mission du J5
• Toujours en service
• Attaquons-nous ensemble à la criminalité fiscale
• Le J5 en action
• Ressources

Qu’est-ce que le J5?

Le J5 a été mis sur pied en juin 2018 à la suite d’un appel à l’action de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour que les pays fassent plus d’efforts pour lutter contre les promoteurs de l’évasion fiscale. Le J5 regroupe cinq pays qui font face à des menaces communes à leurs régimes fiscaux. Les voici :

• l’Australian Taxation Office de l’Australie;
• l’Agence du revenu du Canada;
• la Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst des Pays-Bas;
• His Majesty’s Revenue & Customs du Royaume-Uni;
• l’Internal Revenue Service Criminal Investigation des États-Unis.

La mission du J5

Tous les pays du J5 font face à des menaces communes : des groupes criminels organisés et de riches fraudeurs fiscaux à l’étranger qui ont tous accès à des ressources et à des promoteurs professionnels pour dissimuler leurs revenus et leurs biens au moyen du système financier mondial. Pour contrer ces activités frauduleuses, nous nous sommes fixé des objectifs communs afin de cibler les facilitateurs et les promoteurs et renforcer la capacité des plateformes de données qui contribuent aux efforts de chaque pays en la matière.

En travaillant ensemble, nous pouvons renforcer nos capacités individuelles et exercer une pression sur la communauté criminelle internationale grâce à des moyens auxquels nous n’aurions pas accès séparément. Cela signifie que nous sommes mieux outillés que jamais pour mener des opérations et resserrer le filet sur ceux qui enfreignent les lois fiscales, en veillant à ce qu’ils subissent les conséquences de leurs actes.

Toujours en service

En réalité, dans un monde interconnecté à l’échelle mondiale, le J5 ne peut pas se permettre de travailler en vase clos pendant que les criminels et les fraudeurs fiscaux manipulent le système et exploitent les vulnérabilités pour leur gain personnel. Le J5 échange des renseignements de plusieurs façons, que ce soit au moyen d’un échange de renseignements de pays à pays ou d’un échange de données entre plusieurs pays.

Notre personnel est composé de personnes dévouées qui sont des experts de l’industrie qui ont fait leurs preuves. Nous avons réuni une équipe d’experts, composée de scientifiques des données, d’analystes, d’enquêteurs criminels, de vérificateurs. Ces experts viennent de divers horizons, et travaillent tous dans différents fuseaux horaires.

En raison de leur nature complexe, le traitement des cas par le J5 peut souvent être long et fastidieux, mais l’équipe du J5 est bien outillée pour détecter les stratagèmes d’évasion fiscale les plus complexes. Grâce à notre objectif commun de lutte contre la criminalité fiscale, nous nous concentrons sur le rôle néfaste des promoteurs et les dommages qu’ils causent aux régimes fiscaux nationaux et internationaux.

Attaquons-nous ensemble à la criminalité fiscale

La grande majorité des contribuables remplissent correctement leurs obligations en matière fiscale, mais un petit nombre d’entre eux ont délibérément l’intention d’abuser du système. Cette menace des groupes criminels organisés et des riches fraudeurs fiscaux à l’étranger est présente dans les cinq pays. Nous ne pouvons pas nous permettre de travailler en vase clos pendant que les criminels et les fraudeurs fiscaux manipulent le système et exploitent les vulnérabilités pour leur gain personnel.

Le J5 démontre continuellement sa capacité à échanger des renseignements et à utiliser une technologie et des ressources sophistiquées pour déceler les mécanismes frauduleux d’évasion fiscale. Nous mettons en œuvre nos ressources et nos pouvoirs pour repérer, contrecarrer et traduire en justice les criminels fiscaux et les facilitateurs professionnels soupçonnés de favoriser une importante fraude fiscale entre les frontières internationales. Nous travaillons également avec des institutions financières réputées pour améliorer leurs pratiques de gestion des risques et leur capacité à détecter et à signaler les opérations illégales.

En joignant nos efforts à ceux des pays du J5 nous pouvons lutter contre d’autres menaces que l’on croyait auparavant à l’extérieur des frontières nationales. Nous pouvons améliorer nos programmes d’enquête et de renseignement actuels, déterminer les cibles importantes pour les nouvelles enquêtes et affiner les renseignements tactiques dont nous disposons sur les menaces actuelles et futures.

Non seulement nous luttons ensemble contre la criminalité fiscale, mais nous sensibilisons collectivement les gens à l’échelle internationale. La réputation de fiabilité du J5 en tant qu’alliance stratégique en vue de réduire la criminalité fiscale et les infractions connexes s’étend largement au-delà des frontières internationales et transnationales. Jusqu’à présent, nos efforts portent leurs fruits; nous réussissons très souvent à décourager ceux qui cherchent à commettre des délits fiscaux à l’étranger.

Le J5 en action

Depuis la création du J5, les pays membres ont organisé des événements appelés « Challenges » dans le but d’établir la collaboration opérationnelle. Ces événements rassemblent des scientifiques des données, des experts en technologie et des enquêteurs reconnus de tous les pays du J5. Il s’agit de coordonner les efforts de ces intervenants afin de repérer les personnes qui gagnent leur vie en commettant des crimes fiscaux à l’échelle internationale, ou en y contribuant. L’événement nous a permis d’identifier, de développer et de mettre à l’essai des outils, des plateformes, des techniques et des méthodes qui contribuent à la mission du J5.

Ressources

Pour en savoir plus sur le J5, consultez les pages suivantes :

• Joint Chiefs of Global Tax Enforcement | Internal Revenue Service (irs.gov) (en anglais seulement)
• Joint Chiefs of Global Tax Enforcement | Australian Taxation Office (ato.gov.au) (en anglais seulement)

Vous pouvez également suivre la page LinkedIn du J5 : Joint Chiefs of Global Tax Enforcement : Accueil | LinkedIn (en anglais seulement)

L’Agence est fière de faire partie du J5. Nous nous attaquons ensemble à la criminalité fiscale!