Le J5 publie un avis destiné aux institutions financières au sujet des indicateurs de risque liés aux actifs de cryptomonnaies
Communiqué de presse
Le 24 juin 2024 Ottawa, Ontario Agence du revenu du Canada
WASHINGTON – Le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) a publié le 9 mai, 2024, un avis destiné aux institutions financières pour les mettre en garde contre cinq indicateurs de risque liés aux actifs de cryptomonnaie qui peuvent être des signes révélateurs de blanchiment d’argent, de cybercriminalité, d’évasion fiscale et d’autres activités illicites. Une équipe spécialisée d’experts en cybersécurité et des représentants de chaque pays membre du J5 sont à l’origine de cet avis.
Le document intitulé Crypto Assets Risk Indicators (Indicateurs de risques liés aux cryptoactifs [traduction]) met en évidence la façon dont la dissimulation d’actifs de cryptomonnaie, les emplacements géographiques, les contreparties à risque élevé, les destinataires d’opérations qui sont inconnus ou masqués, et certains comportements en ligne peuvent indiquer une activité criminelle. En diffusant ces indicateurs de risque aux institutions financières, les organismes d’application de la loi espèrent recevoir des renseignements précieux du secteur financier et d’agences d’évaluation du crédit.
Le J5 encourage les institutions financières à prendre les mesures suivantes :
- Accorder la priorité à la détection de la dissimulation de cryptoactifs, soit la phase du blanchiment d’argent où les opérations sont intentionnellement complexes pour dissimuler l’origine illicite des fonds, tout au long de leur relation avec leurs clients.
- Faire preuve de vigilance lorsqu’il s’agit de traiter des opérations de cryptomonnaie liées à des administrations connues pour leurs cadres réglementaires faibles, leurs contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent inadéquats ou leurs niveaux élevés de corruption.
- Surveiller les contreparties inhabituelles, surtout si elles sont exposées aux marchés du Web caché ou aux services de mixage (mixing services).
- Mettre en pratique les techniques de connaissance des clients afin de cerner les risques associés aux opérations de cryptomonnaie et d’assurer le respect des mesures réglementaires.
- Détecter et signaler les flux financiers liés aux rançongiciels et mettre fin aux paiements de rançongiciels, car les institutions financières sont des lieux d’interaction privilégiés entre les criminels et le système financier légitime.
Les indicateurs de risque jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de la capacité des institutions financières à détecter et à signaler le blanchiment d’argent et les activités illicites impliquant des actifs de cryptomonnaie. Pour contrer ces risques, il est important de les cerner rapidement pour permettre aux institutions d’intervenir et de rendre compte aux autorités pertinentes, ce qui contribue à l’intégrité globale du système financier et au respect des règlements liés à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le J5 est une entité unique, car il a la capacité d’échanger des renseignements au-delà des frontières.
« Nous menons nos activités dans un monde numérique sans frontières, et il est plus important que jamais de faire connaître les indicateurs de risque qui sont liés aux actifs de cryptomonnaie qui pourraient indiquer des activités criminelles, » a déclaré Eric Ferron, directeur général de la Direction des enquêtes criminelles à l’Agence du revenu du Canada. « En collaborant avec des institutions financières partout dans le monde, nous améliorons nos capacités à détecter et à signaler le blanchiment d’argent et les activités illicites impliquant des actifs de cryptomonnaie. »
« La détection de la cybercriminalité est quelque chose que nous faisons ensemble au sein du partenariat du J5, mais les partenariats en dehors du J5 avec les unités de renseignements financiers sont tout aussi importants, » a déclaré Niels Obbink, directeur général du Fiscal Intelligence and Investigation Service des Pays-Bas. « Ce document du J5 qui indique les signaux d’alarme à surveiller est un bon exemple de cette collaboration. Les unités de renseignements financiers du monde entier peuvent maintenant l’utiliser à leur avantage pour prendre des mesures contre la cybercriminalité. »
« La menace croissante des cryptoactifs est un objectif clé pour le J5. Le groupe de travail sur les crimes financiers graves de l’Australian Taxation Office et nos organismes partenaires se sont engagés à lutter contre cette menace et à réduire cette menace, » a déclaré John Ford, commissaire délégué de l’Australian Taxation Office. « Nous sommes déterminés à faire en sorte que notre personnel dispose des meilleures capacités professionnelles pour traiter les analyses et les enquêtes sur les cryptoactifs. La publication des indicateurs de risque renforcera nos alliés des institutions financières dans la lutte conjointe contre la criminalité fiscale. »
« Les institutions financières sont des partenaires essentiels et représentent une ligne de défense essentielle contre les criminels qui cherchent à exploiter des cryptoactifs, » a déclaré Richard Las, directeur du Fraud Investigation Service à His Majesty’s Revenue & Customs. « Le J5 s’est engagé à travailler avec eux pour améliorer la gestion du risque, alors je suis heureux que nos experts en cryptomonnaie aient pu échanger leurs connaissances dans ce dernier indicateur de risque. Nous savons que ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pouvons espérer combattre cette menace. »
« L’identification et la détection jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la cybercriminalité à l’échelle mondiale, » a déclaré Guy Ficco, chef de l’Internal Revenue Service Criminal Investigation. « Chaque fois que nous pourrons mettre en commun les ressources de nos partenaires du J5 pour transmettre des renseignements pertinents aux institutions financières au sujet des indicateurs de la cybercriminalité, nous saisirons l’occasion. »
Le J5 a envoyé en 2022 son premier ensemble d’indicateurs de signaux d’alarme axés sur les jetons non fongibles pour avertir le public des risques qui y sont associés.
Le J5 mène la lutte contre la criminalité fiscale internationale et le blanchiment d’argent, y compris contre les menaces que représentent la cryptomonnaie et ceux qui entreprennent, permettent ou facilitent l’évasion fiscale à l’échelle mondiale. Ils collaborent pour recueillir et échanger des renseignements et mener des opérations coordonnées contre les crimes financiers internationaux. Les membres du J5 sont l’Australian Taxation Office, l’Agence du revenu du Canada, le Fiscal Intelligence and Investigation Service des Pays-Bas, His Majesty’s Revenue & Customs du Royaume-Uni et l’Internal Revenue Service Criminal Investigation des États-Unis.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le J5, visitez le site Web www.irs.gov/j5 (en anglais seulement).
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