Consultations « Mieux vous servir » de 2016 de l’Agence du revenu du Canada auprès des petites et moyennes entreprises

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer l’équité fiscale pour tous les Canadiens, et il reconnaît le rôle important que jouent les petites et moyennes entreprises dans la création d’emplois et le soutien de l’économie. C'est pourquoi il s’est engagé à rendre l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus juste et plus utile et à faciliter l’accès à ses services, tout en assurant l’équité fiscale pour la classe moyenne.

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, s’est engagée à moderniser et à simplifier les services de l’ARC afin qu’ils soient plus utiles et plus faciles à utiliser. Dans le cadre de cet engagement, elle a lancé le 3 octobre 2016 les consultations « Mieux vous servir » de l’ARC auprès des petites et moyennes entreprises et des comptables. Ces consultations ont constitué un forum pour les petites et moyennes entreprises et leurs fournisseurs de services, où ils ont pu échanger de précieux renseignements que l’ARC peut utiliser pour rendre ses programmes et services plus simples et plus axés sur la clientèle.

« J’apprécie vraiment le fait que l’ARC nous offre une telle plateforme pour que nous puissions faire part de nos commentaires! »

Partagé par un participant en ligne

Comment avons-nous mené les consultations

L'ARC a mené les consultations « Mieux vous servir » de 2016 de quatre façons :

En personne

De hauts fonctionnaires de l'ARC ont rencontré en personne des représentants de petites et moyennes entreprises ainsi que des comptables dans 18 villes partout au Canada. L'ARC s'est associée à la Chambre de commerce du Canada et aux Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) pour organiser 21 séances dans l'ensemble du pays :

  • Nous avons recueilli les commentaires des petites et moyennes entreprises au cours de séances qui ont été organisées par les chambres de commerce de Whitehorse, Richmond, Yellowknife, Edmonton, Regina, Mississauga, Gatineau, Iqaluit, Moncton, Dartmouth, Charlottetown et St. John's.
  • Nous avons recueilli les commentaires de comptables lors de séances organisées par CPA Canada et leurs membres à Vancouver, Yellowknife, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Québec, Ottawa, Iqaluit et Halifax.
  • La ministre du Revenu national était présente à Gatineau et à Moncton.

En ligne

Toute personne du milieu des affaires qui souhaitait transmettre ses commentaires, mais qui ne pouvait pas participer en personne ou qui préférait le faire en ligne, pouvait exprimer ses points de vue au moyen de l'outil en ligne Mobilisation ARC.

Avec les intervenants clés

L'ARC a communiqué avec les associations d'intervenants clés afin d'obtenir les suggestions et les commentaires de leurs membres à l'échelle nationale.

Avec les employés de l'ARC

Les employés de première ligne de l'ARC qui interagissent fréquemment avec les petites et moyennes entreprises ont cerné des secteurs problématiques et proposé des solutions ciblées. De hauts fonctionnaires de l'ARC ont participé à des séances en personne avec des employés à Winnipeg, Regina, Charlottetown et Québec, et à des séances virtuelles par vidéoconférence. Tous les employés de l'ARC ont été en mesure de fournir leurs commentaires en ligne.

Les commentaires reçus étaient constructifs. Bien que vous nous ayez dit que nous avons fait des progrès, vous souhaitez que nous en fassions davantage. Voici quelques points saillants de ce que vous nous avez dit, ainsi que notre plan d'action « Mieux vous servir » pour 2017-2018 et 2018-2019. Vous tiendrez compte de nos progrès comme nous complétons des mesures de suivi individuelles.

Au total, environ 300 personnes ont participé aux séances de consultation en personne et quelque 135 personnes ont fait part de leurs points de vue en ligne ou par écrit. Nous avons reçu plus de 1 500 commentaires et suggestions en vue d'améliorer les services de l'ARC. Merci!

Résidents du Nord

En 2017, l'ARC publiera le Rapport sur les consultations de l'Agence du revenu du Canada auprès des résidents du Nord, qui présente de façon détaillée les problèmes et les solutions propres aux résidents du Nord.

Lors des consultations tenues par l'ARC à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit, vous nous avez fait part de vos préoccupations liées à l'impôt et à la vie dans le Nord. Nous avons entendu vos défis et nous traiterons les problèmes tels que le fait que les résidents du Nord n'ont pas beaucoup d'options de paiement et qu'il faut parfois attendre longtemps avant de recevoir du courrier, même si ces problèmes ne sont pas strictement liés à l'entreprise.

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