Étudiants étrangers au Canada : remplir et envoyer une déclaration de revenus peut vous aider

Si vous êtes un étudiant étranger au Canada, vous pourriez recevoir des prestations et des crédits qui peuvent vous aider à subvenir à vos besoins. Jetez un coup d’œil à notre vidéo de trois minutes sur les prestations et les crédits pour tout savoir sur les versements de prestations et de crédits au Canada.

Demandez des prestations et des crédits quand vous arrivez

De nombreux Canadiens reçoivent des versements de prestations et de crédits et vous pourriez aussi en recevoir. Une fois que vous avez présenté une demande, vous devrez remplir et envoyer une déclaration de revenus chaque année pour continuer à recevoir des versements.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Tous les trois mois, les particuliers admissibles peuvent obtenir de l’argent pour compenser la TPS/TVH qu’ils paient.

Remise canadienne sur le carbone

Tous les trois mois, les personnes admissibles peuvent recevoir de l’argent pour les aider à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution par le carbone (veuillez noter que cette remise était auparavant connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat).

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Chaque mois, les particuliers admissibles peuvent obtenir de l’argent pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Il y a aussi des programmes provinciaux et territoriaux pour vous aider avec vos frais.

Comment présenter une demande de prestations et de crédits

Étape 1 : Faites une demande de numéro d’assurance sociale.

Étape 2 : Demandez des prestations et des crédits.

Vérifiez sur la page Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants que vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH ou à l’ACE, et remplissez les formulaires suivants :

• Si vous avez des enfants : remplissez et signez les formulaires RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants et RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants.
• Si vous n’avez pas d’enfants : remplissez et signez le formulaire RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada (veuillez noter que cette remise a été renommée « remise canadienne sur le carbone », mais vous pouvez toujours utiliser ce formulaire pour faire une demande).

Étape 3 : Vous et votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) devez continuer de remplir et d’envoyer une déclaration de revenus chaque année pour continuer à recevoir les versements auxquels vous avez droit.

Devez-vous produire une déclaration de revenus?

Au Canada, les personnes sont responsables de remplir et d’envoyer leurs déclarations de revenus. En tant qu’étudiant étranger, vous devrez peut-être remplir une déclaration de revenus, que vous restiez au Canada une partie de l’année ou toute l’année, même si vous n’avez gagné aucun revenu au Canada. Vous devrez aussi remplir et envoyer une déclaration de revenus si vous voulez continuer de recevoir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit.

Déterminer votre statut de résidence

La plupart des étudiants étrangers qui étudient ou qui mènent des recherches au Canada établissent des liens de résidence avec le Canada. Ces étudiants sont considérés comme des résidents pour ce qui est de l’impôt sur le revenu et pourraient donc devoir remplir une déclaration de revenus canadienne.

Votre statut de résidence détermine vos obligations fiscales envers le Canada. Veuillez noter que votre statut de résidence peut être différent de votre statut de citoyenneté. Pour les besoins de l’impôt, un étudiant étranger au Canada a habituellement l’un des statuts suivants :

• résident (comprend les étudiants qui résident au Canada seulement une partie de l’année)
• non-résident
• résident réputé
• non-résident réputé

Votre statut de résidence dépend de vos liens de résidence avec le Canada. Ces liens peuvent comprendre le fait d’avoir un domicile au Canada, un époux ou un conjoint de fait, ou une personne à charge qui déménage au Canada pour vivre avec vous. Les autres liens de résidence peuvent comprendre :

• des comptes bancaires canadiens ou des cartes de crédit canadiennes;
• un permis de conduire canadien;
• une assurance maladie d’une province ou d’un territoire du Canada.

Vous pouvez être considéré comme un résident réputé du Canada si vous n’avez pas établi de liens de résidence importants, mais que vous êtes resté au Canada pendant 183 jours ou plus dans l’année.

Si vous retournez dans votre pays d’origine ou que vous allez dans un autre pays de façon régulière ou pendant une grande partie de l’année civile et que vous n’avez pas de liens de résidence importants avec le Canada, vous pouvez être considéré comme un non-résident du Canada du point de vue de l’impôt sur le revenu.

Apprenez-en davantage sur les liens de résidence et la façon de déterminer votre statut de résidence.

Apprenez-en plus sur le régime fiscal canadien

Comprendre vos impôts est un outil en ligne qui vous aidera à comprendre ce que sont les impôts, la façon de préparer une déclaration de revenus et les avantages que vous pouvez en tirer. Nous voulons permettre aux gens de remplir et d’envoyer eux-mêmes leur déclaration de revenus. Nous voulons aussi qu’ils soient au courant des prestations et des crédits auxquels ils pourraient avoir droit. Nous proposons des leçons de cinq minutes, des jeux-questionnaires amusants et de courtes vidéos sur tout ce que vous devez savoir.

Vous voulez plutôt écouter?

Vous pouvez consulter notre nouveau balado : Impôlogie. Comme le monde de l’impôt peut porter à confusion, nous le simplifions pour vous! Nous vous aidons à comprendre les impôts canadiens et à vous préparer pour la période des impôts, nous vous présentons les différents comptes d’épargne qui vous permettront de démarrer votre épargne et nous faisons un survol de l’économie des plateformes.

Ressources additionnelles

Vous voulez en savoir plus sur les versements de prestations et de crédits? Nous avons des ressources conçues pour les nouveaux arrivants :

• Fiche descriptive sur les prestations et les crédits (offert en 10 langues)
• Infographie sur les prestations et les crédits (offert en 10 langues)
• Rappels des dates de versement des prestations et des crédits (listes d’envois électroniques)
• Renseignements fiscaux pour les particuliers
• Webinaire virtuel gratuit à l’intention des nouveaux arrivants au Canada sur l’importance de faire ses impôts, les prestations et les crédits et d’autres services utiles offerts par l’Agence du revenu du Canada
• Charlie, le robot conversationnel, se trouve sur la page d’accueil du site de l’Agence du revenu du Canada et sur de nombreuses autres pages Web de l’Agence sur le site Canada.ca.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
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