Les 10 meilleurs conseils pour vous aider à respecter vos obligations fiscales en ce qui concerne l’économie des plateformes
Le 2 avril 2024
Ottawa, Ontario
Agence du revenu du Canada
Pour qu’il soit plus facile pour vous de comprendre vos obligations fiscales en tant que participant à l’économie des plateformes, l’Agence (ARC) a une liste des dix principaux conseils que vous devez savoir.
Conseil 1 – Soyez au courant des secteurs de l’économie des plateformes
Il y a quatre secteurs au sein de l’économie des plateformes.
- Économie du partage (le covoiture et le partage de logement).
- Économie à la demande (les contrats à court terme, le travail à la pige ou tout autre travail temporaire).
- Pair-à-pair (la vente de biens comme des vêtements).
- Influenceurs et influenceuses sur les médias sociaux (une personne qui exerce une influence considérable ou qui assure une présence importante sur une plateforme de médias sociaux).
Chaque secteur de l’économie des plateformes est unique et les participants peuvent avoir des obligations fiscales différentes.
En règle générale, si vous fournissez des biens ou services et que vous gagnez plus de 30 000 $ sur quatre trimestres civils, vous devez percevoir et verser la TPS/TVH connexe à l’ARC. Par contre, si vous gagnez un revenu provenant du covoiturage, vous devez percevoir et verser la TPS/TVH à l’ARC, peu importe le montant que vous gagnez.
Conseil 2 – Déclarez votre revenu de toutes provenances
Vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances si vous travaillez dans plus d’un secteur de l’économie des plateformes, car votre montant total peut avoir une incidence sur vos obligations fiscales. Par exemple, vous pourriez avoir différentes obligations en matière de TPS/TVH en fonction de votre revenu total et des secteurs de l’économie des plateformes auxquels vous participez.
La bonne nouvelle, c’est que le fait de déclarer le total de vos revenus de toutes provenances vous aide à :
- augmenter votre montant admissible pour une hypothèque ou un prêt;
- augmenter votre plafond de cotisation à votre régime enregistré d’épargne-retraite.
Conseil 3 – Soyez au courant de ce qui vous concerne en tant que non-résident
Vous travaillez peut-être au Canada sans avoir de liens de résidence importants au pays. Si vous êtes une personne non résidente, vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu canadien sur la plupart des revenus de source canadienne qui vous ont été versés ou crédités au cours de l’année, sauf si la totalité ou une partie de ce revenu est exempté selon une convention fiscale. Les renseignements contenus dans ce conseil fiscal peuvent vous concerner aussi!
Conseil 4 – Tenez régulièrement des registres et découvrez les documents disponibles de la plateforme que vous utilisez
Bien que vous devez tenir vous-même des registres comptables, vous devez aussi vous familiariser avec les documents fournis par la plateforme que vous utilisez. Assurez-vous également de télécharger vos documents, comme le total des gains et les sommaires fiscaux, régulièrement au cas où vous ne pourriez plus y accéder.
La tenue de registres comptables peut vous aider de plusieurs façons.
Voici les renseignements à conserver :
- la date de l’opération;
- le lieu de la vente;
- le montant facturé;
- la TPS ou TVH facturée;
- le numéro d’entreprise utilisé;
- la plateforme utilisée pour la vente.
Conseil 5 – Déterminez si vous êtes un travailleur indépendant
C’est vous qui menez? Vous brassez de grosses affaires? En tant que participant à l’économie des plateformes, vous pourriez être considéré comme un travailleur indépendant qui exploite une entreprise. Il est important de savoir si vous l’êtes, car votre statut d’emploi aura une incidence sur vos obligations fiscales.
Pour déterminer si vous êtes un travailleur indépendant, vous pouvez tenir compte des critères présentés à la page Web Employé ou travailleur indépendant. Vous pouvez également demander à l’ARC de rendre une décision au sujet de votre statut d’emploi.
Pour une meilleure compréhension de ce que signifie être un travailleur indépendant, consultez l’outil d’apprentissage en ligne Comprendre vos impôts. Il comporte le module Travailler pour soi-même qui fournit tous les renseignements dont vous avez besoin, de l’inscription de votre entreprise à la façon de déclarer votre revenu.
Conseil 6 – Déduisez vos dépenses d’entreprise admissibles
En tant que participant à l’économie des plateformes, vous pourriez être considéré comme un travailleur indépendant et en mesure de déduire des dépenses d’entreprise admissibles dans votre déclaration de revenus.
Si vous n’étiez pas motivé à tenir des registres comptables auparavant, vous pourriez l’être maintenant! Déduire des dépenses d’entreprise admissibles est l’une des façons dont vous pouvez tirer profit de la tenue adéquate des registres.
Voici des exemples de dépenses d’entreprise liées l’économie des plateformes :
- les dépenses liées aux publicités;
- les coûts liés à l’utilisation d’une plateforme pour vendre des produits;
- les frais de licence et d’abonnement pour des logiciels.
Conseil 7 – Inscrivez-vous à la TPS/TVH et percevez-la, le cas échéant
Généralement, une fois que vous passez à un niveau supérieur et que vous gagnez plus de 30 000 $ sur quatre trimestres civils, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH. N’oubliez pas que ce seuil ne s’applique pas aux chauffeurs du service de covoiturage qui doivent s’inscrire immédiatement!
Remarques :
- Vous devrez préparer certains renseignements lorsque vous vous inscrivez à votre compte, comme votre date d’entrée en vigueur ou d’inscription, l’exercice de la TPS/TVH, vos revenus annuels, et vos renseignements personnels et d’entreprise.
- Si les plateformes que vous utilisez ne perçoivent pas la TPS/TVH sur les ventes taxables comme les abonnements, vous pouvez en tenir compte vous-même en l’ajoutant à vos factures.
- Si vous ne percevez pas la TPS/TVH, vous devrez tout de même payer la TPS/TVH à l’ARC sur vos fournitures taxables si vous gagnez au moins 30 000 $ sur quatre trimestres civils.
Conseil 8 – Allez à la page Web sur les impôts et l’économie des plateformes de l’ARC
Vous pouvez consulter la page Web Impôts et économie des plateformes de l’ARC afin d’obtenir des renseignements techniques à jour concernant vos obligations fiscales en tant que participant à l’économie des plateformes.
Conseil 9 – Obtenez de l’aide de l’ARC pour vos impôts
L’ARC fournit des ressources et de l’aide pour vous ou vos petites entreprises.
Par exemple, le service des agents de liaison fournit une aide fiscale aux petites entreprises en permettant aux propriétaires de rencontrer un agent en personne pour passer en revue les erreurs de déclaration courantes et recevoir un soutien personnalisé.
Conseil 10 – Corrigez votre dossier fiscal vous-même
Si vous n’avez pas déclaré une partie de votre revenu lié à l’économie des plateformes et que vous devez le faire, vous pouvez envoyer une demande au Programme des divulgations volontaires pour réduire ou éviter les pénalités et les intérêts.
Renseignements supplémentaires
Voulez-vous être le premier à recevoir les nouveaux renseignements ou ceux mis à jour, comme ces conseils fiscaux? Abonnez-vous aux listes d’envoi électroniques de l’ARC :
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