Investir dans les cryptomonnaies
Le 6 mars 2023
Ottawa, Ontario
Agence du revenu du Canada
Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie?
Une cryptomonnaie est un type d’actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie, un procédé qui utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique. Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l’ether, sont indépendantes, en ce sens qu’elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d’autres autorités centrales. L’on peut obtenir de la cryptomonnaie de nombreuses façons, et de nouvelles méthodes pour ce faire voient constamment le jour. Les cryptomonnaies servent à un large éventail d’activités, comme l’achat de biens, le paiement de factures ou l’investissement. Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.
Investir dans les cryptomonnaies
La valeur d’une cryptomonnaie dépend habituellement de l’offre et de la demande pour celle-ci. Elle peut fluctuer, comme la valeur d’un placement en actions ou un taux de change.
Acheter de la cryptomonnaie
Vous pouvez acheter de la cryptomonnaie sur une plateforme d’échange et la conserver dans un portefeuille numérique. Chaque type de cryptomonnaie a sa propre valeur et est détenue séparément.
En règle générale, les avoirs en cryptomonnaie ne sont pas imposés. Toutefois, vous devez tenir un registre de la cryptomonnaie que vous achetez et détenez afin d’être en mesure d’indiquer ces montants dans votre déclaration de revenus lorsque vous en disposez.
Disposer de votre cryptomonnaie
Vous pouvez vendre votre cryptomonnaie à profit ou à perte.
On parle alors de disposition, et la disposition de cryptomonnaie peut avoir une incidence fiscale.
Le profit réalisé lors d’une vente ou d’un échange de cryptomonnaie est imposable à titre de gain en capital ou de revenu d’entreprise, et vous devez indiquer ce revenu dans votre déclaration. Pour assurer l’exactitude de votre déclaration, vous devez tenir des registres exacts de vos achats et ventes de cryptomonnaie.
Corriger votre situation fiscale
Si vous n’avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital tirés d’opérations en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer de l’impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Afin d’indiquer un revenu que vous n’avez pas déclaré pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH]), vous pouvez demander :
- à modifier votre déclaration de revenus;
- à modifier une déclaration de la TPS/TVH;
- une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.
Pour en savoir plus
Pour en savoir davantage au sujet de vos obligations fiscales concernant vos activités liées aux cryptomonnaies, consultez le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt publié par l’Agence du revenu du Canada.
Remarque : L’Agence met actuellement à jour le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt. Veuillez vous assurer de rester informé en vérifiant les renseignements les plus à jour.
Des renseignements sur la façon de déclarer votre revenu ou vos gains en capital provenant des transactions en cryptomonnaie dans vos déclarations de revenus se trouvent également dans les guides T4037 Gains en capital 2022 et T4002 Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.
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