Webinaire - Nouveaux arrivants au Canada

Transcription

Diapositive 1 ― Versements de prestations et de crédits d‘impôt pour les nouveaux arrivants au Canada

Aretha : Bonjour et bienvenue au webinaire de l’Agence du revenu du Canada à l’intention des nouveaux arrivants au Canada.

Je m’appelle Aretha et j’animerai ce webinaire.

Je vais vous parler des versements de prestations et des crédits d’impôt que vous pouvez recevoir. Nous discuterons aussi des services que nous offrons pour vous aider à produire votre déclaration de revenus.

[Une personne enlace une autre personne qui s'apprête à appuyer sur le clavier d'un ordinateur portable qui est posé sur ses genoux.]

Diapositive 2 ― Reconnaissance des terres

Aretha : Je tiens d'abord à reconnaître que les terres sur lesquelles je me trouve, dans la région de l'Ontario,  font partie du territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin, qui abrite également une forte communauté inuite urbaine.

Étant donné que nous nous rencontrons virtuellement, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d'un océan à l'autre et je vous invite à prendre un moment de silence pour avoir une pensée pour le territoire dans lequel vous vous trouvez.

[Icône d'un aigle, d'un narval, d'un violon, d'une plume, d'un ulu et d'un signe d'infini.]

Diapositive 3 ― Aperçu

Aretha : Au cours de cette présentation, nous aborderons les sujets suivants :

• Le régime fiscal canadien
• Le statut de résidence aux fins de l’impôt
• Les versements de prestations et de crédits que vous pourriez recevoir, y compris l’allocation canadienne pour enfants
• Les différentes façons de faire vos impôts
• Les services numériques de l’Agence du revenu du Canada, et
• Comment vous protéger contre les arnaques

Diapositive 4 ― Régime fiscal canadien

Aretha : Permettez-moi tout d’abord de vous en dire plus sur l’Agence du revenu du Canada et ce qu’elle fait.

L’Agence du revenu du Canada est l’organisme gouvernemental responsable de la perception des impôts et de l’administration de divers paiements de prestations et de crédits d’impôt.

Au Canada, les différents paliers de gouvernements, soit le fédéral, le provincial ou territorial et le municipal perçoivent tous des impôts et des taxes. Aujourd’hui, nous nous penchons sur l’impôt fédéral sur le revenu.

Veuillez noter que pour le reste de la présentation, j’emploierai « l’ARC » pour désigner l’Agence du revenu du Canada.

Le régime fiscal du Canada repose sur l’autocotisation. Chaque contribuable est responsable de produire sa propre déclaration de revenus. En tant que contribuable, vous êtes responsable de faire ce qui suit :

• Produire votre déclaration de revenus avant la date limite chaque année, généralement le 30 avril.
• Fournir des renseignements exacts et complets à l’ARC pour le traitement de votre déclaration de revenus.
• Déclarer votre revenu provenant de toutes les sources.
• Payer votre solde dû, si vous en avez un.
• Aviser l’ARC de tout changement apporté à vos renseignements personnels dès que possible, comme votre adresse ou votre état civil.

Il est important de noter que votre statut d’immigrant et votre déclaration de revenus annuelle aident l’ARC à déterminer votre admissibilité aux paiements de prestations et de crédits, ainsi que les montants que vous recevez. Un exemple de prestation est l’allocation canadienne pour enfants. Et, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ou TPS/TVH est un exemple de crédit d’impôts. Je vais passer en revue les paiements de prestations et de crédits en détail sous peu.

Diapositive 5 ― Pourquoi payons-nous de l’impôt?

Aretha : Commençons par la raison pour laquelle nous payons des impôts et la façon dont les impôts perçus sont dépensés.

Les impôts sont des paiements obligatoires versés à un gouvernement, qui financent divers services, programmes et prestations publics. Le gouvernement perçoit des impôts pour payer des choses comme les aéroports, l’éducation, les services d’urgence, les soins de santé, les bibliothèques, les routes et les programmes sociaux, comme le programme d’aide à la réinstallation du Canada, qui aide les réfugiés.

Les impôts que nous payons au Canada aident financièrement les étudiants, les familles, les nouveaux arrivants, les aînés et les personnes en situation de handicap. Cet argent est distribué au moyen de paiements de prestations et de crédits.

Il finance également des programmes de soutien du revenu, comme la Sécurité de la vieillesse et l’assurance-emploi, pour aider les gens de notre collectivité.

[Plusieurs photos : des personnes dans une piscine communautaire, une caserne de pompiers, la collecte des ordures, un pont, un professionnel de la santé qui parle à une personne, des enfants sur un terrain de jeu.]

Diapositive 6 ― Devez-vous faire vos impôts?

Aretha : Si vous venez d’arriver au Canada, vous vous demandez probablement si vous devez produire une déclaration de revenus.

En règle générale, vous devez produire une déclaration de revenus si :

• Vous devez payer de l’impôt pour l’année.
• L’ARC vous a envoyé une demande vous demandant de produire votre déclaration de revenus.

Il y a des avantages à produire votre déclaration de revenus. Vous devriez produire une déclaration de revenus chaque année si vous voulez :

• recevoir un remboursement d’impôt;
• commencer ou continuer à recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme l’allocation canadienne pour enfants.

[La main d'un individu sur un clavier d'ordinateur portable.]

Diapositive 7 ― Quand dois-je faire mes impôts?

Aretha : Pour toucher vos paiements de prestations et de crédits, vous devez produire votre déclaration de revenus à temps! Nous savons que cela peut être un peu effrayant pour certains, mais c’est très important. L’ARC calcule les paiements que vous pouvez recevoir en fonction de votre revenu. C’est pourquoi vous devez faire vos impôts même si vous n’avez pas gagné de revenu au cours de l’année.

Pour les particuliers, une année d’imposition couvre l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.

Pour la première année où vous êtes devenu un résident du Canada aux fins de l’impôt, votre revenu total devrait comprendre votre revenu provenant de toutes les sources à partir de la date à laquelle vous êtes entré au Canada jusqu’au 31 décembre de cette année-là.

Par exemple, si vous êtes arrivé le 1er juin 2023, vous devrez déclarer les revenus reçus du 1er juin au 31 décembre 2023.

La date limite pour faire et payer vos impôts pour l’année civile précédente est généralement le 30 avril de chaque année. Pour l’année d’imposition se terminant le 31 décembre 2023, la date limite est le 30 avril 2024.

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous devriez toujours conserver vos reçus pour une période de six ans afin de pouvoir les fournir à l’ARC sur demande.

[Ligne du temps. 1er janvier au 31 décembre: année d'imposition pour les particuliers. 30 avril: date limite pour faire et payer vos impôts.]

Diapositive 8 ― Vous venez d’arriver au Canada?

Aretha : La plupart des renseignements que je vais aborder aujourd’hui sont regroupés sur la page Web canada.ca/nouveaux-arrivants-canada-vp.

Essayez de scanner le code QR sur votre écran avec la caméra de votre téléphone cellulaire pour accéder directement à cette page Web!

[Code QR]

Diapositive 9 ― Liens de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu

Aretha : Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous avez des liens de résidence importants au Canada. Habituellement, vous créez de tels liens le jour où vous arrivez.

Les liens de résidence peuvent comprendre :

• une maison achetée ou louée au Canada à des fins personnelles;
• un époux ou un conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour y vivre avec vous; 
• des biens personnels, tels qu’une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux.

Les autres liens de résidence qui peuvent être pertinents pour déterminer votre statut de résidence comprennent un permis de conduire canadien, des comptes bancaires ou des cartes de crédit canadiens et une assurance-maladie auprès d’une province ou d’un territoire canadien.

[Un étudiant tient son ordinateur portable à l'extérieur.]

Diapositive 10 ― Détermination de votre statut de résidence Non-résident

Aretha : D’autre part, vous n’avez pas établi de liens de résidence importants au Canada si :

• vous retournez régulièrement dans votre pays d’origine ou vous y retournez pour une période de temps considérable au cours de l’année civile;
• vous déménagez dans un autre pays lorsque vous ne fréquentez pas une école ou ne travaillez pas au Canada. Il ne s’agit pas de prendre des vacances dans un autre pays;
• vous n’avez pas un endroit permanent où vivre au Canada ou vous renoncez à votre appartement ou chambre;
• vous n’avez pas de biens personnels au Canada et vous vous débarrassez  de vos effets personnels, comme vos meubles ou votre voiture.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt, vous pouvez remplir le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence, et l’envoyer à l’adresse indiquée sur le formulaire. L’ARC vous donnera son opinion au sujet de votre statut de résidence.

Pour obtenir ce formulaire ou plus de renseignements pour déterminer votre statut de résidence, allez à canada.ca/nouveaux-arrivants-canada-vp.

Diapositive 11 ― Résidence au Canada aux fins de l’impôt

Aretha : Aux fins de l’impôt sur le revenu, vous êtes considéré comme un nouvel arrivant seulement pour votre première année d’imposition au Canada.

Selon vos liens de résidence et la durée de votre séjour au Canada, vous êtes considéré comme l’un des types de résidents suivants aux fins de l’impôt sur le revenu :

• Un résident; si vous avez des liens de résidence importants avec le Canada, et ce peu importe le nombre de jours passés au Canada.
• Une personne réputée résidente; si vous n’avez pas de liens de résidence importants au Canada, mais
  • vous restez au Canada pendant 183 jours ou plus pendant une année civile, et
  • vous n’êtes pas considéré comme un résident de votre pays d’origine en vertu des modalités d’une convention fiscale entre le Canada et ce pays (pour trouver une convention fiscale, allez à la page canada.ca/arc-conventions-fiscales).
  Par exemple, un membre des Forces canadiennes ou un ambassadeur employé par Affaires mondiales Canada peuvent être réputés résidents du Canada.
• Un non-résident; si vous restez au Canada moins de 183 jours au cours de l’année et vous n’avez pas de liens de résidence importants avec le Canada. 
• Une personne réputée non-résidente; si vous avez des liens de résidence importants au Canada, mais vous êtes considéré comme un résident d’un autre pays avec lequel le Canada a une convention fiscale.

Veuillez noter que votre statut de résidence aux fins de l’impôt diffère de votre statut d’immigrant.

Diapositive 12 ― Numéro d’assurance sociale (NAS)

Aretha : Pour travailler au Canada et recevoir des prestations et des services du gouvernement, vous avez besoin d’un numéro d’assurance sociale, aussi appelé NAS.

Un NAS est un numéro d’identification à neuf chiffres qui est confidentiel et qui vous est propre. Votre NAS peut être communiqué aux autorités de confiance que dans des circonstances précises.

Vous devez fournir votre NAS à votre employeur lorsque vous commencez un emploi, à l’administration de votre école si vous fréquentez un établissement d’enseignement postsecondaire et à votre banque lorsque vous ouvrez un compte.

Vous devez également fournir votre NAS aux organismes ou aux ministères du gouvernement pour accéder à une prestation ou à un service, par exemple lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Entre de mauvaises mains, votre NAS pourrait mener à un vol d’identité et à la perte de prestations du gouvernement. Quelqu’un pourrait utiliser votre NAS pour commettre une fraude ou créer des dettes à votre nom. Quelqu’un pourrait également utiliser votre NAS pour travailler illégalement. Dans ce cas, l’ARC pourrait vous réclamer de l’impôt sur un revenu que vous n’avez pas reçu. Vous êtes la seule personne qui est censée utiliser votre NAS et vous êtes responsable de le garder en sécurité.

Les NAS sont émis par Service Canada. Pour trouver un bureau de Service Canada près de chez vous, visitez le site canada.ca/bureau-service-canada ou composez le numéro sans frais 1-800-622-6232. Pour en savoir plus sur le NAS, allez à canada.ca/numero-assurance-sociale ou composez le 1-866-274-6627.

Diapositive 13 ― Que faire si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité pour un NAS

Aretha : Si vous ou votre conjoint ne répondez pas aux critères d’admissibilité de Service Canada pour obtenir un NAS, vous pouvez tout de même produire une déclaration et faire une demande de prestations et de crédits auprès de l’ARC.

Pour ce faire, envoyez-nous votre déclaration de revenus ou votre demande de prestations et de crédits avec une note expliquant pourquoi vous ou votre conjoint ne pouvez pas obtenir un NAS.

En plus de la note, joignez une photocopie de tout document qui prouve votre identité ou celle de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Ce document pourrait être :

• un passeport;
• un permis de conduire;
• une preuve de naissance ou tout autre document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, comme un permis d’études ou un permis de résidence temporaire.

L’ARC vous donnera ensuite un numéro d’identification temporaire que vous pourrez utiliser jusqu’à ce que vous obteniez votre NAS. Vous pouvez l’utiliser dans vos formulaires de demande et dans votre déclaration de revenus.

Il est important d’utiliser le même prénom et le même nom de famille dans toutes vos interactions avec l’ARC.

Si vous avez plus d’un prénom ou d’un nom de famille, assurez-vous de toujours les utiliser dans le même ordre.

Si vous n’avez qu’un seul nom, que ce soit un prénom ou un nom de famille, vous devez l’entrer comme nom de famille. Cela permettra de s’assurer qu’il est reconnu correctement dans les systèmes de l’ARC.

Diapositive 14 ― Revenu total – Toutes les sources

Aretha : Pour produire votre déclaration de revenus au Canada, vous devrez comprendre votre revenu total.

Votre revenu total comprend votre revenu de toutes provenances au Canada et à l’étranger. 

Vous pouvez recevoir de nombreux types de revenus. Le revenu d’emploi comprend tout revenu que vous recevez de votre emploi. Votre revenu total comprend également les pourboires, les montants d’argent ou les avantages que vous recevez en plus de votre salaire et différents types de bourses d’études ou de subventions.

Diapositive 15 ― Revenu total – Sources non imposables

Aretha : Au Canada, certaines sources de revenu ne sont pas imposables et n’ont pas à être déclarées dans la déclaration de revenus.

Par exemple, certains paiements de prestations et de crédits que vous pourriez recevoir du gouvernement, comme le crédit pour la TPS/TVH et l’allocation canadienne pour enfants, que nous aborderons plus en détail sous peu. Parmi les sources de revenu non imposable, nous retrouvons aussi l’argent ou les cadeaux reçus de la part de parents ou de membres de la famille, ou encore de l’argent que vous avez transféré de votre compte bancaire étranger dans votre nouveau compte bancaire canadien.

Pour savoir ce qu’il faut déclarer comme un revenu, allez à la page canada.ca/impots-preparez-vous.

Diapositive 16 ― Foire aux questions 1

Aretha : Tout au long de la présentation, je vais passer en revue certaines questions courantes que l’ARC reçoit.

La première question est la suivante : Je suis venu au Canada en août 2023 et j’ai commencé à travailler en février 2024. Dois-je produire ma déclaration de revenus en 2024?

Réponse : Même si vous n’aviez aucun revenu en 2023, vous devriez tout de même produire votre déclaration de revenus. Votre déclaration de revenus couvrira la période où vous étiez au Canada en 2023, c’est-à-dire d’août à décembre 2023 dans ce scénario. Elle servira à calculer les montants de prestation et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Diapositive 17 ― Foire aux questions 2

Aretha : La prochaine question courante est la suivante : Ma famille dans mon pays d’origine m’envoie de l’argent chaque mois pour m’aider à payer mes frais de subsistance personnels.

Devrais-je déclarer ce montant à titre de revenu?

Réponse : L’argent reçu en cadeau de la part d’un parent ou d’un tuteur pour vous aider pendant que vous résidez au Canada n’est pas imposable et vous n’avez pas besoin de le déclarer lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Diapositive 18 ― Foire aux questions 3

Aretha : Voici une autre question courante : Dois-je déclarer le revenu gagné en conduisant pour Uber? Je ne le fais que les fins de semaine et je gagne moins de 200 $ par semaine.

Réponse : Peu importe le temps que vous passez à conduire votre véhicule en échange de tarifs, vous devez déclarer tous les revenus, y compris les pourboires, dans votre déclaration de revenus et de prestations.

La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ou TPS/TVH, s’applique à tous les tarifs de covoiturage. Vous devez vous inscrire, percevoir et envoyer la TPS/TVH à l’ARC, peu importe le montant gagné des services de covoiturage.

Diapositive 19 ― Paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez être admissible

Aretha : En tant que nouvel arrivant au Canada, vous pourriez être en mesure de recevoir des paiements de prestations et de crédits immédiatement.

Je vais vous parler de l’allocation canadienne pour enfants, du crédit pour la TPS/TVH, du crédit d’impôt pour personnes handicapées, de la prestation pour enfants handicapés et de la prestation dentaire canadienne.

Pour en savoir plus sur chaque paiement de prestations et de crédits, allez à l’adresse canada.ca/prestations-enfants-familles.

Les provinces et les territoires offrent également plusieurs paiements de prestations et de crédits. Faire une demande de prestations de l’ARC est la première étape pour recevoir ces prestations.

Voyons comment vous pouvez obtenir des prestations et continuer à les toucher.

[Deux personnes assises sur un divan en train de lire des documents, avec un ordinateur portatif ouvert sur une table devant elles.]

Diapositive 20 ― Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Aretha : Commençons par l’allocation canadienne pour enfants, ou l’ACE.

L’ACE est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Chaque année, elle peut fournir un maximum de 7 437 $ pour chacun de vos enfants de moins de 6 ans et un maximum de 6 275 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

Vous devez faire une demande pour chacun des enfants de votre ménage si vous ne l’avez jamais fait et que personne ne reçoit l’allocation pour eux.

[Une personne utilise un ordinateur portatif, alors que deux enfants font leurs devoirs derrière elle.]

Diapositive 21 ― Avez-vous droit à l’allocation canadienne pour enfants (ACE)?

Aretha : Pour être admissible à l’ACE, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

• Habiter avec un enfant, et cet enfant doit être âgé de moins de 18 ans.
• Être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
• Être un résident du Canada aux fins de l’impôt.

Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez également respecter l’une des conditions suivantes :

• Être un citoyen canadien
• Être un résident permanent
• Être une personne protégée
• Être un résident temporaire ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois et possédant un permis en règle le 19e mois
• Être un particulier qui est inscrit ou qui a le droit de l’être en vertu de la Loi sur les Indiens

Diapositive 22 ― Quand devriez-vous faire une demande d’ACE?

Aretha : Vous devriez faire votre demande d’allocation canadienne pour enfants dès que possible après avoir déménagé au Canada et répondu aux critères d’admissibilité, après la naissance de votre enfant ou après qu’un enfant commence à vivre avec vous, ou dès que vous ou votre époux ou conjoint de fait répondez à tous les critères d’admissibilité.

Vous devriez faire une demande même si vous partagez la garde d’un enfant ou qu’un enfant vit avec vous pour une période temporaire déterminée.

Le principal responsable des soins et de l’éducation peut être un parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille de l’enfant.

[Un individu tient un jeune enfant dans ses bras.]

Diapositive 23 ― Comment obtenir l’allocation canadienne pour enfants (ACE)?

Aretha : Les nouveaux arrivants du Canada peuvent présenter une demande d’ACE en remplissant deux formulaires et en les envoyant par la poste à l’ARC. Vous trouverez ces formulaires en ligne.

Le premier est le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

• Lorsque vous envoyez le formulaire, incluez la preuve de naissance de votre enfant. Ce document doit indiquer le prénom, le nom de famille et la date de naissance de l’enfant. Il peut s’agir d’une photocopie du certificat de naissance de l’enfant, du passeport ou de tout document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, comme la carte de résident permanent de l’enfant, la confirmation de la résidence permanente de l’enfant ou un permis de résidence temporaire. Si les documents ne sont pas en anglais ou en français, vous devez fournir une traduction.
• Vous n’avez qu’à présenter une demande pour obtenir l’ACE pour un enfant. Si vous avez un autre enfant, vous devrez envoyer une nouvelle demande pour lui. 

Le deuxième formulaire est l’annexe RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants.

• Dans ce formulaire, vous devrez inclure des renseignements sur votre statut de résidence et sur celui de votre époux ou conjoint de fait, ainsi que sur vos statuts de citoyenneté et d’immigration.
• Vous devrez également fournir vos revenus de toutes provenances, y compris les revenus qui ne sont pas déclarés dans une déclaration de revenus canadienne, même si ce revenu est nul. Vous aurez peut-être à inclure des renseignements pour une période maximale de deux ans avant votre arrivée au Canada, selon la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada.

Pour trouver ces formulaires et apprendre comment présenter une demande, allez à canada.ca/allocation-canadienne-pour-enfants.

Diapositive 24 ― Foire aux questions 4

Aretha : Voici une autre question courante : Quelle est la différence entre une prestation et un crédit?

Réponse : Une prestation est un paiement qui vous aide à couvrir les coûts de la vie et à élever votre famille au Canada.

Habituellement, vous pouvez remplir un formulaire pour demander une prestation à tout moment de l’année.

En voici quelques exemples :

• Allocation canadienne pour enfants
• Prestation pour enfants handicapés

Un crédit vous aide à réduire le montant des impôts, des taxes ou des dépenses payés pendant que vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Faites-en la demande dans votre déclaration de revenus avant la date limite du 30 avril. 

Si vous voulez recevoir le crédit pour la TPS/TVH et la Remise canadienne sur le carbone (auparavant appelée le paiement de l’incitatif à agir pour le climat) plus tôt, vous pouvez présenter une demande au moyen du formulaire avant de produire votre première déclaration de revenus. Ces deux crédits vous sont versés quatre fois par année.

Il y a des crédits d’impôt remboursables et des crédits d’impôt non remboursables. Selon le type de crédit, le montant d’impôt que vous devez sera inférieur ou nul, ou vous obtiendrez un remboursement.

En voici quelques exemples :

• Crédit d’impôt pour personnes handicapées
• Crédit d’impôt pour frais de scolarité

Diapositive 25 ― Crédit pour la TPS/TVH

Aretha : Avez-vous remarqué que lorsque vous achetez des biens ou des services, le commerçant vous facture une taxe fédérale, appelée la taxe sur les produits et services, ou TPS, et une taxe provinciale, appelée la taxe de vente harmonisée, ou TVH ? Au Québec, la taxe provinciale est appelée taxe de vente du Québec, ou TVQ.

Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement non imposable pour les personnes ayant un revenu faible ou modeste. Cela permet de compenser la TPS ou la TVH payée sur les biens et les services. Vous n’avez pas besoin de conserver les reçus de tous vos achats. 

Pour obtenir le crédit, produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu.

L’ARC utilisera ces renseignements pour confirmer si vous êtes admissible et combien vous recevrez.

[Une main tenant un crayon remplit un formulaire à une table.]

Diapositive 26 ― Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone

Aretha : En tant que nouvel arrivant au Canada, vous pourriez être admissible au crédit pour la TPS/TVH et à la Remise canadienne sur le carbone dès votre arrivée au Canada.

Comme le crédit pour la TPS/TVH, la Remise canadienne sur le carbone (auparavant appelée le paiement de l’incitatif à agir pour le climat) est un paiement non imposable versé quatre fois par année. Il est versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution.

Il est seulement offert aux résidents de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan.

Si vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez demander le crédit pour la TPS/TVH et les paiements de la Remise canadienne sur le carbone en remplissant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, demander l’ACE à l’aide des formulaires RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, et RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants, déterminera automatiquement votre admissibilité à ces prestations.

Sur ces formulaires, vous devez inclure votre revenu à l’extérieur du Canada pour l’année où vous êtes devenu un résident du Canada et celui de l’année précédente ou des deux années précédentes, selon la date à laquelle vous êtes devenu un résident. Il est important de déclarer votre revenu, même s’il était nul, car l’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos paiements.

Vous n’avez qu’à faire cette demande une fois, dans l’année où vous êtes devenu résident du Canada. Après cela, l’ARC utilisera les renseignements compris dans vos déclarations de revenus lorsque vous produisez votre déclaration chaque année afin de calculer le montant auquel vous avez droit.

Pour obtenir ce formulaire, allez à canada.ca/credit-tps-tvh.

Diapositive 27 ― Foire aux questions 5

Aretha : Voici une autre question courante :

Quelle est la différence entre un crédit d’impôt remboursable et un crédit d’impôt non remboursable?

Réponse : Les crédits remboursables et non remboursables sont déductibles de vos impôts et les deux réduisent le montant d’impôt que vous pourriez devoir payer.

Une fois que votre montant d’impôt à payer a été réduit à zéro, le solde restant des crédits d’impôt remboursables vous est versé, tandis que les crédits d’impôt non remboursables ne vous sont pas versés.

À titre d’exemple, imaginons que vous devez 600 $ en impôt.

Dans la situation A :

• Vous avez droit à un crédit d’impôt remboursable de 700 $.
• Cela réduit ce que vous devez à zéro et vous obtenez un remboursement de 100 $.

Dans la situation B :

• Vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable de 700 $.
• Ce que vous devez est réduit à zéro et vous n’obtenez aucun remboursement pour le solde restant de 100 $.

Maintenant, nous sommes prêts à nous lancer et à en apprendre davantage sur les autres prestations et crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Diapositive 28 ― Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Aretha : Au Canada, nous reconnaissons que les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles, y compris des coûts supplémentaires.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable. Vous pouvez réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer de 15 % du total de vos crédits d’impôt non remboursables.

L’objectif du CIPH est de fournir un certain allègement pour les coûts supplémentaires inévitables assumés par le fait de vivre avec un handicap.  

L’admissibilité au CIPH peut également donner accès à d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, tels que le régime enregistré d’épargne-invalidité, le supplément de l’allocation canadienne pour les travailleurs et la prestation pour enfants handicapés.

Pour en savoir plus sur le CIPH, visitez : canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees.

[Un individu assis dans un fauteuil roulant travaille sur un ordinateur portable qui est posé sur un bureau.]

Diapositive 29 ― Prestation pour enfants handicapés

Aretha : La prestation pour enfants handicapés concerne les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit à l’allocation canadienne pour enfants et au CIPH. Cette prestation est un paiement non imposable pouvant aller jusqu’à 3 173 $ par année, par enfant admissible.

Si vous recevez déjà l’allocation canadienne pour enfants pour un enfant dont vous avez la charge et qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Elle sera automatiquement incluse dans vos paiements de l’ACE.

La prestation pour enfants handicapés est versée chaque mois à la personne qui reçoit l’allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.

Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants handicapés, allez à canada.ca/prestation-enfants-handicapes.

[Jeune enfant assis sur le sol en train de jouer avec un jeu de blocs.]

Diapositive 30 ― Prestation dentaire canadienne

Aretha : La Prestation dentaire canadienne fournit un soutien financier aux familles qui ont un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ et des frais de soins dentaires remboursables pour leurs enfants de moins de 12 ans.

Selon votre revenu net, vos paiements de prestations dentaires canadiennes non imposables pourraient être aussi élevés que 650 $ par enfant, par période de prestations.

Si vous êtes un parent ou un tuteur d’enfants admissibles de moins de 12 ans, vous devrez attester ce qui suit :

• Votre enfant n’a pas accès à un régime privé de soins dentaires.
• Et, les frais dentaires de votre enfant ne sont pas entièrement couverts par un autre programme dentaire offert par un autre palier de gouvernement.

Pour présenter une demande, n’oubliez pas que :

• Vous devez recevoir l’Allocation canadienne pour enfants pour cet enfant.
• Vos déclarations de revenus doivent être à jour.
• Et, vous devez conserver vos reçus ou un registre de vos rendez-vous chez le dentiste pendant six ans.

[Code QR]

[Deux professionnels des soins de santé buccodentaires dispensent un soin à un patient.]

Diapositive 31 ― Prestation dentaire canadienne 

Comment présenter une demande?

Aretha : La période de prestations actuelle couvre les services de soins dentaires que votre enfant a reçus ou recevra entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Vous avez jusqu’au 30 juin 2024 pour présenter une demande pour cette période.

La façon la plus rapide, la plus facile et la plus sécuritaire de présenter une demande de Prestation dentaire canadienne est de passer par Mon dossier. Si vous présentez votre demande en ligne et que vous êtes inscrits au dépôt direct, vous pouvez recevoir votre paiement dans un délai de cinq jours ouvrables!

Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne ou si vous préférez nous appeler, vous pouvez faire une demande en composant le 1-800-715-8836.

Visitez la page canada.ca/dentaire pour en savoir plus sur la Prestation dentaire canadienne.

Veuillez noter que la Prestation dentaire canadienne est une prestation temporaire. Elle sera bientôt remplacée par le nouveau Régime canadien de soins dentaires, que nous examinerons brièvement à la prochaine diapositive.

Diapositive 32 ― Régime canadien de soins dentaires

Nouveau!

Aretha : Le Régime canadien de soins dentaires aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé bucco-dentaire pour les résidents du Canada admissibles ayant un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.

Vous pourriez être admissible au nouveau Régime canadien de soins dentaires si :

• vous avez un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
• vous n’avez pas accès à une assurance dentaire;
• vous avez produit une déclaration de revenus au cours de l’année précédente.

Diapositive 33 ― Calendrier des demandes par groupe d’âge

Aretha : Les demandes seront mises en œuvre par étapes, en commençant par les aînés. Si vous avez 70 ans et plus, vous pourriez recevoir une lettre d’ici mars 2024 avec des instructions sur la façon de présenter une demande.

Si vous êtes âgé de 65 à 69 ans, vous pouvez présenter une demande en ligne à compter de mai 2024.

Les adultes ayant un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées valide et les enfants de moins de 18 ans peuvent présenter une demande à compter de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens admissibles âgés entre 18 et 65 ans pourront présenter une demande en ligne à compter de 2025.

Diapositive 34 ― Foire aux questions 6

Aretha : Continuons avec quelques autres questions courantes.

Pourquoi dois-je fournir le revenu que j’ai gagné à l’extérieur du Canada au cours des dernières années dans ma demande pour obtenir des paiements de prestations? Est-ce que je devrai payer de l’impôt sur ce revenu?

Réponse : Non. Vous ne serez pas imposé sur les renseignements sur le revenu étranger que vous fournissez dans votre formulaire de demande.

L’ARC demande ces renseignements pour calculer vos prestations. Le montant auquel vous avez droit est fondé sur votre revenu de l’année précédente.

Par exemple, votre revenu de 2023 sera utilisé pour calculer les prestations que vous recevrez de juillet 2024 à juin 2025.

Diapositive 35 ― Foire aux questions 7

Aretha : Je suis célibataire et je suis arrivée au Canada en septembre 2023 en tant que résidente temporaire avec mon enfant. Suis-je admissible à l’allocation canadienne pour enfants?

Réponse : En tant que résidente temporaire au Canada, vous seriez admissible à l’allocation canadienne pour enfants une fois que vous avez habité au Canada pendant 18 mois et que vous continuez à détenir un permis de résidence valide le 19e mois. Pour être admissible, le permis ne doit pas comporter la mention « Ne confère pas le statut » ou « Ne confère pas le statut de résident temporaire ».

Vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH et à la Remise canadienne sur le carbone dès votre arrivée au Canada.

Diapositive 36 ― Foire aux questions 8

Aretha : Je vis au Canada avec mon enfant, mais mon conjoint vit à l’extérieur du Canada. Comment puis-je demander l’ACE?

Réponse : Si votre époux ou votre conjoint de fait est un non-résident du Canada, vous devrez remplir le formulaire CTB9, Revenus de l’époux ou conjoint de fait non-résident pour les prestations canadiennes pour enfants, et l’envoyer à l’ARC pour chaque année ou une partie d’une année où la personne est un non-résident du Canada pour présenter une demande à l’ACE.

Si votre conjoint déménage au Canada, il doit remplir une déclaration de revenus chaque année, même s’il n’a aucun revenu à déclarer.

Diapositive 37 ― Utilisez le Chercheur de prestations et le Calculateur de prestations pour enfants et familles

Aretha : Pour connaître les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, vous pouvez utiliser notre outil Chercheur de prestations en ligne, à l’adresse canada.ca/chercheur-prestations. Répondez à quelques questions et l’outil vous dressera une liste personnalisée de prestations.

Vous pouvez également utiliser le Calculateur de prestations pour enfants et familles. Pour connaître le montant que vous pourriez recevoir en prestations pour enfants et familles, allez à canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles.

[Calculatrice.]

Diapositive 38 ― Conseils et services numériques de l’ARC

Dans les prochaines diapositives, nous vous donnerons des conseils sur la façon d’aller en ligne et d’utiliser certains services numériques de l’ARC.

[Un adulte et un enfant qui sourient en consultant un site Web sur une tablette électronique.]

Diapositive 39 ― Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons!

Aretha : Vous pouvez produire votre déclaration de revenus de diverses façons :

Le moyen le plus rapide de produire vos impôts est en ligne. Des logiciels homologués sont disponibles pour faciliter la production de déclarations de revenus en ligne, et certains sont même gratuits. Le logiciel d’impôt vous guide et calcule tout pour vous. Pour en savoir plus, consultez la page canada.ca/impotnet.

Des bénévoles peuvent être en mesure de vous aider à produire votre déclaration de revenus gratuitement. Il y a des comptoirs d’impôts gratuits organisés par des organismes communautaires partout au Canada pour ceux qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Nous vous donnerons plus de renseignements sur ce programme à la prochaine diapositive.

Vous pouvez également obtenir de l’aide d’un membre de votre famille, d’un ami ou d’un préparateur de déclarations de revenus.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration de revenus sur papier. Pour ce faire, téléchargez une trousse d’impôt, remplissez les formulaires en format papier, puis envoyez-les par la poste à l’ARC. Le traitement d’une déclaration de revenus en format papier peut prendre de 10 à 12 semaines. Pour obtenir une trousse, consultez la page canada.ca/impots-trousse-generale. Vous pouvez également commander un formulaire papier par la poste en appelant l’ARC au numéro 1-855-330-3310.

Diapositive 40 ― Formulaires, guides et publications

Aretha : Vous êtes peut-être dans une situation précise que nous n’avons pas abordée aujourd’hui.

Des formulaires et des publications spécifiques à l’intention des non-résidents et des particuliers qui ont résidé au Canada pendant une partie de l’année pourraient vous intéresser.

Par exemple, si vous êtes arrivé au Canada en 2023, la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada, pourrait vous être utile.

Le Guide T4058, Les non-résidents et l’impôt, peut vous fournir des réponses si vous étiez un non-résident qui était employé au Canada, qui exploitait une entreprise au Canada ou qui a disposé d’un bien canadien imposable.

Ces guides et d’autres publications pratiques comme le Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada) et le Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d’un particulier sont également disponibles sur notre site Web.

Si vous préférez, vous pouvez aussi les commander en format papier.

Diapositive 41 ― Gardez vos renseignements personnels à jour

Aretha : En plus de produire votre déclaration de revenus chaque année, vous devez tenir vos renseignements personnels à jour pour continuer à recevoir des prestations et des crédits.

Cela comprend les éléments suivants :

• Votre adresse
• Votre état civil, votre statut de résidence et votre statut de citoyenneté
• Le nombre d’enfants à votre charge
• Vos renseignements sur le dépôt direct

Vous pouvez mettre à jour ces renseignements à l’aide de Mon dossier, de l’application mobile MesPrestations ARC, par la poste ou un agent peut vous aider par téléphone.

[Une personne plus âgée assise et souriant.]

Diapositive 42 ― Aide fiscale gratuite

Aretha : Vous pourriez être admissible à ce que votre déclaration de revenus soit effectuée par un bénévole à un comptoir d’impôts gratuit si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple. Le programme est appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, ou PCBMI pour faire court. Au Québec, ce programme est appelé le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, ou SAIPB.

En règle générale, un revenu modeste est de moins de 35 000 $ pour une personne célibataire et de moins de 45 000 $ pour un couple. Votre situation fiscale est simple si, par exemple, vous n’êtes pas propriétaire d’une entreprise et vous ne tirez aucun revenu d’un bien locatif.

Des comptoirs d’impôts sont offerts toute l’année. Toutefois, la plupart des comptoirs ne sont offerts qu’en mars et en avril. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’impôt et faire du bénévolat à un comptoir d’impôts gratuit, communiquez avec nous!

Pour trouver un comptoir d’impôts près de chez vous, consultez canada.ca/impots-aide.

[Logo du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Plusieurs silhouettes, toutes de couleurs différentes et disposées en rond, dont les bras se touchent. Au centre, il est écrit : « Des gens qui aident des gens ».]

Diapositive 43 ― Mon dossier pour les particuliers

Aretha : J’ai déjà mentionné Mon dossier au cours de la présentation d’aujourd’hui et je vais maintenant en parler plus en détail.

Vous serez en mesure d’accéder à Mon dossier après avoir envoyé votre première déclaration de revenus à l’ARC et avoir reçu un avis de cotisation.

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements fiscaux sur votre revenu et l’information sur vos prestations ainsi que de gérer en ligne vos affaires fiscales personnelles.

Vous pouvez faire le suivi de votre remboursement, consulter ou modifier votre déclaration, vérifier vos paiements et relevés de prestations et de crédits, gérer le dépôt direct, modifier vos renseignements personnels, consulter les chèques non encaissés et consulter votre courrier de l’ARC en ligne, comme votre avis de cotisation.

Pour vous inscrire, allez à canada.ca/mon-dossier-arc.

[Capture d'écran de la page Aperçu de Mon dossier.]

Diapositive 44 ― Foire aux questions 9

Aretha : Nous recevons souvent des questions de la part de ceux qui tentent d’accéder à Mon dossier pour la première fois.

En voici une : Que dois-je faire si je reçois un message d’erreur chaque fois que j’essaie de m’inscrire à Mon dossier?

Réponse : Vous pouvez seulement vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC une fois que vous faites vos impôts pour la première fois et vous recevez votre avis de cotisation.

Diapositive 45 ― Services numériques

Aretha : Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l’ARC qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus. Il facilite la production de votre déclaration de revenus et aide à prévenir les erreurs.

Le service de dépôt direct est un moyen rapide, fiable et sécuritaire pour les particuliers d’obtenir des paiements de l’ARC à temps. Cela peut être particulièrement important lors des situations d’urgence découlant de circonstances imprévues.

Le service d’avis par courriel est une mesure de prévention de la fraude. Il vous informe lorsque des modifications sont apportées à vos renseignements personnels dans Mon dossier ou lorsqu’il y a du courrier à consulter en ligne.

Pour en savoir plus sur les services numériques de l’ARC, allez à canada.ca/arc-services-numeriques.

Diapositive 46 ― Avez-vous reçu une lettre de l’ARC? Ne vous inquiétez pas!

Aretha : Si l’ARC a besoin de plus de renseignements pour veiller à ce que vous obteniez les bonnes prestations et les bons crédits, il est possible qu’elle vous envoie un questionnaire ou une lettre.

Si vous recevez l’une de ces lettres, ne l’ignorez pas. Vous devez répondre dès que possible et envoyer les renseignements demandés à l’ARC. Souvent, elle vous demandera des documents pour confirmer qu’elle dispose de vos renseignements les plus à jour, comme votre état civil, la preuve que vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant ou votre adresse.

Si vous n’avez pas ces documents, si vous avez besoin de plus de temps pour réunir ces documents ou si vous ne comprenez pas ce que nous vous demandons, vous n’avez qu’à informer l’ARC en composant le numéro indiqué dans la lettre.

L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos prestations et crédits.

Si vous ne répondez pas, vos paiements de prestations ou de crédits cesseront, et vous pourriez être tenu de rembourser les montants déjà reçus.

[Une personne assise par terre à regarder de la documentation.]

Diapositive 47 ― Besoin d’aide?

Aretha : Selon votre situation, vous voudrez peut-être qu’une autre personne appelle l’ARC en votre nom. Cela pourrait être utile si vous avez de la difficulté à communiquer en anglais ou en français, ou pour d’autres raisons.

Les renseignements des contribuables sont confidentiels. L’ARC a besoin de votre autorisation pour faire affaire avec une autre personne, comme un membre de la famille, un ami ou un comptable, qui pourrait agir à titre de représentant pour toute question concernant l’impôt sur le revenu et les prestations.

Vous pouvez autoriser un représentant pour qu’il ait accès à votre compte d’impôt personnel au moyen de Mon dossier. Si vous souhaitez autoriser un représentant à communiquer en votre nom avec l’ARC par téléphone, télécopieur, courriel ou en personne, vous pouvez remplir un formulaire papier AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant, et l’envoyer à l’ARC.

Assurez-vous de choisir une personne en qui vous avez confiance!

Vous n’avez pas besoin d’autoriser une personne à titre de représentant si cette personne produit uniquement votre déclaration de revenus.

Diapositive 48 ― Évitez les arnaques!

Aretha : Vous devez toujours faire preuve de prudence si vous recevez une communication qui prétend provenir de l’ARC.

Il est possible de recevoir une communication directe de l’ARC. Nous pourrions, par exemple, devoir vous demander de fournir des renseignements sur votre compte ou de clarifier quelque chose que vous nous avez communiqué.

Nous n’allons pas vous demander votre numéro de carte de crédit ni votre numéro de passeport. Nous n’utiliserons pas de menaces ou de tactiques d’intimidation.

Les arnaqueurs tentent souvent d’imiter l’ARC pour tenter de voler vos renseignements personnels. Ils peuvent vous cibler par téléphone, par message texte, par messagerie instantanée, par courriel ou par la poste.

Voici ce que vous pouvez faire pour éviter les arnaques :

• N’hésitez pas à demander pourquoi l’ARC a besoin de vos renseignements personnels.
• En cas de doute, vérifiez Mon dossier pour voir si vous avez du courrier ou un montant dû.
• Vous pouvez également appeler l’ARC pour vérifier les communications.
• Toujours dans le doute? Supprimez, supprimez, supprimez!

Apprenez comment repérer une arnaque à la page canada.ca/evitez-les-arnaques.

[Tête d'une personne dont on voit uniquement le front. Dans une bulle, il est écrit: « Écoutez la voix de votre raison avant d'agir. »]

Diapositive 49 ― Vous voulez en apprendre davantage au sujet de vos impôts?

Aretha : Nous aimerions vous inviter à essayer notre outil interactif en ligne appelé Comprendre vos impôts.

L’outil d’apprentissage comprend actuellement sept modules et 29 leçons pour vous aider tout au long de votre parcours de production de déclarations de revenus.

Par exemple, les leçons couvrent des sujets comme ce qui se trouve sur votre talon de paye et votre feuillet T4, des conseils fiscaux pour les situations où vous travaillez à votre compte, la façon de lire votre avis de cotisation et des renseignements utiles si vous travaillez comme pigiste ou de manière temporaire pour une plateforme en ligne de services de taxi ou d’autres services spécialisés.

Dans tous les modules, vous trouverez des définitions, des conseils, des jeux-questionnaires, des vidéos et des infographies.

L’outil Comprendre vos impôts est régulièrement mis à jour avec du nouveau contenu! Allez à canada.ca/comprendre-impots pour vous y plonger et le vérifier.

[Une capture d'écran de la page d'accueil de l'outil Web Comprendre vos impôts.]

Diapositive 50 ― Merci!

Aretha : C’est tout pour moi! Nous sommes à la fin du webinaire. Je vous remercie infiniment de votre présence aujourd’hui. Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles!

Vous pouvez accéder aux fiches d’information en consultant la page Web Documents de visibilité à imprimer et à distribuer au canada.ca/documents-visibilite. En plus de l’anglais et du français, nous avons des infographies disponibles en arabe, en chinois simplifié, en dari, en espagnol, en pachto, en pendjabi, en russe et en ukrainien. Il y a également une courte vidéo sur les prestations et les crédits pour les nouveaux arrivants au Canada disponible en 13 langues différentes.

Si vous avez des questions, vous pouvez appeler l’ARC au 1-800-959-7383.

Merci de votre attention et bonne journée!

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[Un individu portant un voile qui sourit et enlace deux jeunes enfants dont un qui l'embrasse sur la joue.]