Comprendre IMPÔTNET (ARC) : Produire votre déclaration de revenus en ligne
IMPÔTNET
Les services IMPÔTNET et ReTRANSMETTRE sont ouverts pour la transmission électronique à compter du 19 février 2024 à 6 h 00 (Heure de l’Est) jusqu’au 31 janvier 2025. Vous pouvez transmettre par voie électronique votre déclaration initiale de revenus et de prestations pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 en utilisant le service IMPÔTNET, ainsi que les déclarations T1 amendées pour 2020, 2021, 2022 et 2023 en utilisant le service ReTRANSMETTRE.
Code d'accès IMPÔTNET
Pour l’année d’imposition 2023, avant de produire votre déclaration de revenus par voie électronique avec IMPÔTNET, vous serez invité à entrer un code d’accès après votre nom, votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale. Votre code d’accès à huit caractères est composé de chiffres et de lettres et il se retrouve sur le côté droit de votre Avis de cotisation d’une année antérieure. Bien que ce code d’accès ne soit pas obligatoire, si vous ne l’entrez pas, vous ne serez pas en mesure d’utiliser les renseignements de votre déclaration de revenus 2023 lors de la confirmation de votre identité auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vous devrez utiliser d’autres renseignements à des fins d’authentification. Ce code ne s’applique pas à vous si vous produisez votre déclaration de revenus pour la première fois.
IMPÔTNET est un service de production de déclarations de revenus électronique qui vous permet de produire en ligne votre déclaration personnelle de revenus et de prestations et de la transmettre directement à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC). Il simplifie la production de déclarations de revenus et offre les avantages suivants :
- Vous pouvez produire vos déclarations de revenus directement au moyen d’un logiciel d’impôt homologué pour IMPÔTNET, qui est plus exact et qui comporte moins de risques d’erreurs.
- Vous obtenez une confirmation immédiate indiquant que nous avons reçu votre déclaration de revenus.
- Vous n’avez pas à envoyer de reçus, à moins que nous ne les demandions à une date ultérieure.
- Vous obtenez votre remboursement plus rapidement au moyen d’IMPÔTNET; grâce au dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement dans un délai de 2 semaines ouvrables.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le service IMPÔTNET, consultez la page IMPÔTNET – Foire aux questions.
Heures de service
Ces services sont offerts 21 heures par jour. En raison des activités quotidiennes d'entretien, les services ne sont pas disponibles pendant trois heures par jour, de 3 h à 6 h (heure de l’Est).
Sécurité des renseignements personnels
Nous acceptons la responsabilité de la sécurité des renseignements une fois que nous l’avons reçu. Nous prenons des précautions pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’accès non autorisé à vos données et pour assurer la confidentialité des données que vous envoyez au moyen d’IMPÔTNET. Nous utilisons des services de sécurité et de chiffrement sophistiqués pour protéger ce site Web et vos renseignements personnels.
Nous sommes également responsables de veiller à ce que les renseignements personnels et financiers soient envoyés dans un format chiffré entre votre ordinateur et nos serveurs. Nous nous assurons ainsi que les pirates informatiques ou les autres internautes ne peuvent ni voir ni modifier les données transmises.
Les entreprises de logiciels d’impôt dont les produits sont homologués pour IMPÔTNET ne sont pas des représentants de l’ARC. Vous n’êtes pas tenu d’envoyer des renseignements personnels directement à l’entreprise de logiciels de production de déclarations de revenus lorsque vous demandez de l’aide logicielle. Le courriel n’est pas une méthode de communication sécurisée. L’envoi de renseignements personnels par courriel est une préoccupation importante qui accroît le risque de vol d’identité.
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