Webinaire – Ce que vous devez savoir sur la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

Transcription du webinaire

Diapositive 3 – Ce que vous devez savoir sur la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

Simon : Je vous souhaite la bienvenue au webinaire de l’Agence du revenu du Canada sur Ce que vous devez savoir sur la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Merci de prendre le temps de vous joindre à nous aujourd’hui.

Je m’appelle Simon et je serai votre animatrice/animateur pour notre discussion d’aujourd’hui.

Diapositive 4 - Objectif

Simon : La présentation d’aujourd’hui vise à fournir aux organismes de bienfaisance des renseignements et des ressources sur ce qu’ils doivent savoir pour conserver leur enregistrement.

[Une personne écrivant sur une tablette avec un stylet.]

Diapositive 5 - Aperçu

Simon : La présentation est divisée en 5 parties.

Nous commencerons par une introduction à la partie 1. Puis, à la partie 2, nous parlerons de l’enregistrement des organismes de bienfaisance au Canada. À la partie 3, nous regarderons plus en détail les exigences de l’enregistrement. Puis, à la partie 4, nous discuterons de la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Enfin, à la partie 5, nous vous donnerons quelques ressources pour vous aider dans votre travail, ainsi que des liens où vous pourrez trouver plus d’informations sur les sujets dont nous discuterons aujourd’hui.

[Un individu qui tape les clefs de son ordinateur portable.]

Diapositive 6 – Introduction

Simon : Commençons par la partie 1.

Diapositive 7 – Introduction

Simon : La Direction des organismes de bienfaisance est le secteur de l’Agence du revenu du Canada qui administre les articles de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou LIR, qui touchent la réglementation des organismes de bienfaisance.

Vous verrez un résumé de ce que nous faisons à la Direction des organismes de bienfaisance :

• Nous enregistrons les organismes de bienfaisance en vertu de la LIR.
• Nous sensibilisons le public et les organismes de bienfaisance aux exigences en matière d’enregistrement.
• Nous protégeons le secteur contre les abus liés au financement d’activités terroristes.
• Nous surveillons le secteur aux fins d’observation.
• Nous prenons des mesures d’observation.

Diapositive 8 – Enregistrement des organismes de bienfaisance au Canada

Simon : Discutons maintenant de l’enregistrement des organismes de bienfaisance au Canada.

Diapositive 9 - Enregistrement des organismes de bienfaisance au Canada (1/2)

Simon : Regardons ensemble les critères d’admissibilité.

Un organisme de bienfaisance doit être établi et exploité exclusivement à des fins de bienfaisance et consacrer ses ressources (fonds, personnel et biens) à ses activités de bienfaisance.

La LIR permet à un organisme de bienfaisance d’utiliser ses ressources, à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada, de l’une des trois façons suivantes :

• pour ses propres activités de bienfaisance;
• en faisant des dons à des donataires reconnus;
• en accordant des subventions à des donataires non reconnus.

Diapositive 10 – Enregistrement des organismes de bienfaisance au Canada (2/2)

Simon : L’enregistrement offre plusieurs avantages.

Les organismes de bienfaisance :

• peuvent délivrer des reçus officiels de dons
• sont exonérés de l’impôt sur le revenu
• peuvent recevoir des dons d’organismes de bienfaisance enregistrés
• bénéficient de certaines exonérations de la taxe sur les produits et services/taxe de vent harmonisée (TPS/TVH)

Diapositive 11 - Exigences relatives à l’enregistrement

Simon : Nous voici donc à la partie 3 de la présentation où nous examinerons les exigences relatives à l’enregistrement.

Diapositive 12 – Exigences d’enregistrement (1/8)

Simon : Pour conserver leur enregistrement, les organismes de bienfaisance doivent :

• participer uniquement aux activités admissibles
• tenir des registres comptables adéquats
• remettre des reçus de dons complets et exacts
• respecter les exigences de dépenses annuelles (contingent des versements)
• produire une déclaration de renseignements T3010 annuelle
• maintenir le statut d’entité juridique
• informer la Direction des organismes de bienfaisance de tout changement au mode de fonctionnement ou à la structure juridique

Diapositive 13 – Exigences d’enregistrement (2/8)

Simon : Un organisme de bienfaisance enregistré doit être créé à des fins de bienfaisance et doit consacrer ses ressources (fonds, personnel et biens) à des activités de bienfaisance. Un organisme de bienfaisance enregistré est autorisé à poursuivre ses fins de bienfaisance au Canada et à l’étranger des manières suivantes :

• En se livrant à ses propres activités de bienfaisance par l’intermédiaire :
  • de son personnel et de bénévoles
  • d’un intermédiaire (sur lequel un organisme de bienfaisance doit exercer la direction et le contrôle)
• En effectuant des versements admissibles au moyen
  • de dons à des donataires reconnus
  • de subventions à des donataires non reconnus qui satisfont aux exigences en matière de responsabilisation en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu

Peu importe sa façon de fonctionner, un organisme de bienfaisance ne peut pas participer à des activités qui appuient directement ou indirectement un parti politique ou un candidat à une charge publique ou des activités commerciales non complémentaires, ou s’y oppose.

Diapositive 14 - Exigences d’enregistrement (3/8)

Simon : Un organisme de bienfaisance enregistré doit tenir des registres comptables adéquats pour la période prescrite à une adresse au Canada qui figure au dossier de l’Agence.

Qu’entendons-nous par registres comptables adéquats?

Premièrement, les registres comptables doivent être conservés au Canada.

Ils doivent être conservés à l’adresse canadienne figurant au dossier de l’organisme de bienfaisance à l’Agence. Cette adresse ne peut pas être une case postale. Cela comprend tous les registres comptables liés aux activités réalisées à l’extérieur du Canada. Les registres comptables de l’organisme de bienfaisance canadien ne peuvent pas être conservés à une adresse étrangère – il faut donc vous assurer que les registres étrangers sont envoyés et tenus au Canada.

Pour être considérés comme adéquats, les registres comptables doivent permettre à l’Agence de vérifier :

• les revenus de l’organisme de bienfaisance, y compris tous les dons reçus;
• que les ressources sont consacrées à des programmes de bienfaisance;
• que les activités relèvent toujours de la bienfaisance.

Nous vous recommandons de conserver tous les documents justificatifs concernant vos revenus, vos dépenses et vos activités de bienfaisance. Ces documents aideront l’Agence à vérifier ce que nous venons de mentionner.

Il est aussi important de souligner que vos registres comptables doivent être tenus dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada. Ils peuvent être rédigés en français, en anglais, ou dans les deux langues. S’ils ne le sont pas, ils devront être traduits dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Diapositive 15 - Exigences d’enregistrement (4/8)

Simon : Un organisme de bienfaisance peut seulement délivrer des reçus officiels pour les dons qui sont légalement considérés comme des dons. Un reçu officiel doit contenir tous les renseignements précisés à l’article 3501 du Règlement de l’impôt sur le revenu. 

Voici un exemple de reçu de dons délivré pour un don en espèces.

Ces reçus doivent comprendre les renseignements suivants :

• Un énoncé indiquant qu’il s’agit d’un reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu
• Le nom et l’adresse de l’organisme qui figure au dossier de l’Agence du revenu du Canada
• Un numéro de série unique
• Le numéro d’enregistrement émis par l’Agence
• Le lieu où le reçu a été délivré – la ville, le village ou la municipalité
• La date ou l’année où le don a été reçu
• La date où le reçu à été délivré
• Le nom complet du donateur, y compris l’initiale du deuxième prénom, et l’adresse du donateur
• Le montant du don
• Le montant et la description des avantages que le donateur a reçus
• Le montant admissible du don
• La signature d’une personne autorisée par l’organisme de bienfaisance à accuser réception des dons
• Le nom et le site Web de l’Agence

Les reçus pour les dons autres qu’en espèces doivent aussi comprendre :

• La date de réception du don, si elle n’est pas déjà indiquée
• Une brève description du bien transféré à l’organisme
• Le nom et l’adresse de l’évaluateur, si le bien a été évalué

Vous trouverez des exemples de reçus officiels de dons dans les pages Web Organismes de bienfaisance et dons, sur Canada.ca.

Veuillez noter qu’afin de simplifier la délivrance de reçus officiels de dons et d'adapter le processus de délivrance aux pratiques modernes des organismes de bienfaisance, le budget de 2024 propose des modifications qui entreraient en vigueur si la sanction royale est reçue. Ces modifications seraient alors communiquées sur notre site Web dès leur mise en œuvre. La meilleure façon de vous informer est de vous inscrire à notre liste d'envois électroniques.

[Reçu de don.]

Diapositive 16 – Exigences d’enregistrement (5/8)

Simon : Le contingent des versements représente le montant minimal que votre organisme de bienfaisance doit consacrer chaque année, soit :

• sur ses propres activités de bienfaisance; ou
• sur ses versements admissibles sous forme de dons à des donataires reconnus ou de subventions à des donataires non reconnus.

Le calcul du contingent des versements est fondé sur la valeur de vos biens qui ne sont pas utilisés pour des activités de bienfaisance ou pour l’administration.

Depuis le 1^er janvier 2023, nous n’examinons plus les demandes d’accumulation et nous n’y donnons plus suite. Les organismes de bienfaisance doivent maintenant inclure tous les biens qui ne sont pas utilisés pour des programmes de bienfaisance ou l`administration dans leur calcul du contingent des versements, à l’annexe 8 de la déclaration de renseignements T3010.

Diapositive 17 - Exigences d’enregistrement (6/8)

Simon : Un organisme de bienfaisance doit produire une déclaration de renseignements T3010 et la transmettre avec ses états financiers et les documents requis au plus tard six mois suivant la fin de son exercice financier.

La meilleure façon de produire votre déclaration de renseignements T3010 est de le faire en ligne dans Mon dossier d’entreprise (MDE). Vous pouvez produire votre déclaration en ligne au moyen des nouveaux services numériques pour les organismes de bienfaisance disponibles dans MDE. Tout administrateur inscrit à MDE ou tout représentant autorisé inscrit à Représenter un client peut produire votre déclaration entièrement en ligne.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration sur papier à la main ou à l’aide du fichier PDF à remplir. Si vous devez produire votre déclaration T3010, assurez-vous de télécharger la dernière version du formulaire à partir de notre site Web en fonction de la date de fin de votre exercice financier. Lorsque vous envoyez votre déclaration par la poste, la date du cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe est utilisée comme date de réception.

Voici quelques conseils et astuces pour produire votre déclaration de renseignements T3010 :

• Produisez une déclaration complète
• Produisez votre déclaration dans les six mois suivant la fin de l’exercice de votre organisme de bienfaisance
• Assurez-vous que vos états financiers sont joints à votre déclaration et que la date de fin d’exercice est la même
• Produisez votre déclaration même si votre organisme de bienfaisance était inactif durant son exercice financier
• Décrivez vos activités de bienfaisance, et non vos activités de financement, dans la section C2
• Assurez-vous que la section E porte la signature d’un administrateur, d’un fiduciaire ou d’un autre responsable autorisé
• Indiquez la date de naissance, le statut de lien de dépendance et le code postal de tous les administrateurs, fiduciaires et autres responsables autorisés dans le formulaire T1235
• Incluez le numéro d’enregistrement de tous les donataires reconnus dans le formulaire T1236

Diapositive 18 – Exigences d’enregistrement (7/8)

Simon : Un organisme de bienfaisance enregistré constitué au niveau fédéral, provincial ou territorial doit satisfaire à d’autres exigences précises (en plus de celles de l’Agence) afin de conserver son statut d’entité juridique.

Il peut s’agir d’une déclaration annuelle ou de frais annuels.

Un organisme de bienfaisance enregistré doit vérifier auprès des autorités compétentes pour confirmer ces exigences supplémentaires. Le fait de ne pas maintenir son statut d’entité juridique pourrait entraîner la révocation de son enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Diapositive 19 - Exigences d’enregistrement (8/8)

Simon : Il est important que la Direction des organismes de bienfaisance dispose de renseignements exacts sur tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Un organisme de bienfaisance enregistré doit obtenir la confirmation de la direction avant de modifier ses objectifs ou ses activités déclarés afin de s’assurer qu’ils relèvent de la bienfaisance.

Un organisme de bienfaisance enregistré doit informer la direction s’il modifie ce qui suit :

• son nom
• son numéro de téléphone
• son adresse
• sa personne-ressource
• ses documents constitutifs (constitution, lettres patentes, etc.)

Un organisme de bienfaisance enregistré doit aussi obtenir l’approbation préalable de la direction avant de modifier sa date de fin d’exercice.

Une grande partie de ces renseignements peuvent être mis à jour en ligne dans MDE.

Si vous souhaitez parler à un agent du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, composez le 1-888-892-5667 et un de nos agents pourra vous aider. Ce numéro de téléphone se trouve également dans la dernière diapositive de la présentation.

Diapositive 20 – Conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

Simon : Discutons maintenant de la façon de conserver l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Diapositive 21 – Maintien de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance (1/2)

Simon : Déclaration T3010 incomplète ou inexacte – Malheureusement, les organismes de bienfaisance oublient souvent de produire une déclaration T3010 exacte ou complète à temps. Les problèmes les plus fréquents comprennent des montants manquants ou incorrectement déclarés; la date de naissance et la date de début et de fin de mandat des administrateurs ne sont pas tirées de la feuille de travail T1235, Administrateurs, fiduciaires et autres responsables, et les états financiers ne sont pas joints au formulaire T3010.

Registres comptables – La tenue de registres comptables est essentielle à la bonne gestion financière d’un organisme de bienfaisance. Cette pratique contribue à bâtir la confiance de la communauté des donateurs et est nécessaire à la conservation de l’enregistrement. Des registres comptables adéquats permettent à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) de vérifier les dons versés à un organisme de bienfaisance et d’assurer la bonne utilisation des ressources de bienfaisance. Des registres comptables inadéquats peuvent comprendre de petites erreurs de la part d’un organisme de bienfaisance, ou de graves infractions, comme des registres intentionnellement modifiés, détruits, cachés ou non rassemblés afin de dissimuler des inobservations.

Reçus de dons – Les organismes de bienfaisance remettent souvent des reçus où il manque de l’information essentielle ou dont le contenu est inexact. Par exemple, un organisme pourrait remettre un reçu qui ne contient pas l’adresse du donataire, le nom et le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou un énoncé selon lequel il s’agit d’un « reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu ». Le fait de remettre des reçus incorrects peut mener à des conséquences pour l’organisme, par exemple des sanctions ou la révocation de son enregistrement, et les donateurs, puisque les reçus peuvent être annulés.

Fins/activités ne relevant pas de la bienfaisance – Un organisme de bienfaisance doit être établi et fonctionner exclusivement à des fins de bienfaisance et consacrer ses ressources, comme ses fonds, son personnel et ses biens à ses activités de bienfaisance.

Les activités de bienfaisance font avancer les fins de bienfaisance pour lesquelles l’organisme a été enregistré.

Dons à des donataires non reconnus – La Loi de l’impôt sur le revenu permet à un organisme de bienfaisance enregistré d’utiliser ses ressources au Canada et à l’étranger de l’une des façons suivantes :

• sur ses propres activités de bienfaisance;
• pour faire des dons à des donataires reconnus;
• pour accorder des subventions à des donataires non reconnus.

Un organisme de bienfaisance qui ne fait que transférer des fonds à un donataire non reconnu sans que ces fonds ne soient considérés comme des dépenses admissibles, commet une infraction à la Loi de l’impôt sur le revenu et pourrait faire face à des sanctions ou voir son enregistrement révoqué.

Diapositive 22 - Maintien de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance (2/2)

Simon : Abus ou mauvaise utilisation des privilèges liés à la délivrance de reçus fiscaux

 - Prêt du numéro d’enregistrement

Un organisme de bienfaisance est responsable de tous les reçus remis à son nom et son numéro d’enregistrement. Il doit rendre compte des dons correspondants dans sa déclaration T3010 et ses registres comptables. En aucun cas un organisme de bienfaisance enregistré ne devrait remettre un reçu de don au nom d’un autre organisme ou prêter son numéro d’enregistrement à un autre organisme aux fins de délivrance de reçus. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d’enregistrement pourrait perdre ses privilèges liés à la délivrance de reçus ou son enregistrement.

• - Montants gonflés des reçus

  Remettre un reçu de don indiquant un montant plus élevé que ce que l’organisme a réellement reçu peut constituer un abus envers le système fiscal. Par exemple, il peut être difficile pour un organisme d’établir la juste valeur marchande d’un don autre qu’en espèces. Les organismes de bienfaisance ne devraient pas dépendre seulement du donateur pour évaluer la valeur d’un bien donné. Le montant indiqué sur le reçu devrait être la juste valeur marchande du bien. Si cette valeur ne peut pas être déterminée, l’organisme ne devrait pas remettre de reçu.

• - Octroi d’avantages privés ou indus

  Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance, ne peut pas octroyer un avantage indu à un particulier (par exemple, transférer un bien ou d’autres ressources de l’organisme de bienfaisance à une personne sans lien de dépendance ou au bénéficiaire d’un transfert en raison d’une relation particulière avec un donateur ou un organisme de bienfaisance). Un organisme de bienfaisance qui octroie un avantage indu pourrait recevoir une sanction pécuniaire, voir ses privilèges liés à la délivrance de reçus de dons suspendus, ou perdre son enregistrement.

• - Abris fiscaux

  Un arrangement relatif à des dons abusifs utilisés comme abris fiscaux habituellement promet aux particuliers à qui on demande de participer des épargnes fiscales supérieures au coût de participation à l’arrangement, leur permettant ainsi de tirer des profits de leurs « dons » à l’organisme de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance qui exploitent délibérément leurs privilèges de délivrance de reçus en participant à des arrangements abusifs ou frauduleux, ou qui ne consacrent pas leurs ressources à des activités de bienfaisance légitimes, verront leur enregistrement révoqué ou recevront des sanctions pécuniaires importantes. En plus d’imposer des sanctions aux organismes de bienfaisance qui participent à ces arrangements, l’Agence pourrait aussi imposer des pénalités aux personnes qui font la promotion de ces arrangements ou qui participent à la présentation de faux états financiers à l’Agence.

Diapositive 23 - Soutien aux organismes de bienfaisance

Simon : Finalement, voici quelques ressources pour aider les organismes de bienfaisance.

Diapositive 24 – Soutien aux organismes de bienfaisance

Simon : La Direction des organismes de bienfaisance offre plusieurs outils ou services pour aider les organismes de bienfaisance.

Agents du service à la clientèle

• Ils fournissent des conseils aux organismes de bienfaisance sur la modification de leur nom légal, de leurs fins, de leurs activités et plus encore.
• Ils fournissent une interprétation et des conseils techniques.

Services numériques

Mon dossier d’entreprise (ou MDE) est un portail en ligne sécurisé qui permet aux organismes de bienfaisance d’effectuer les tâches suivantes :

• Présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et consulter le statut de la demande
• Remplir et produire la déclaration annuelle et y apporter des redressements
• Mettre à jour les renseignements sur un organisme, y compris les adresses, la liste des administrateurs, des représentants et d’autres modifications après l’enregistrement
• Télécharger des documents justificatifs et correspondre avec la Direction des organismes de bienfaisance
• Accéder aux comptes de retenues sur la paie et de TPS/TVH, produire des feuillets T4 et des déclarations de la TPS/TVH, et consulter le solde du compte, les opérations et les exigences en matière de versement de l’organisme

Outils et ressources

• Pages Web Organismes de bienfaisance et dons
  • Demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’autre donataire reconnu
  • Exploitation d’un organisme de bienfaisance
  • Ressources pour la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
• Vidéos éducatives et autres produits de communication, comme les infographies
• Webinaires d’information à l’intention des organismes de bienfaisance
• Le rapport annuel 2022 à 2023, récemment publié, qui contient beaucoup de statistiques et d’information sur le programme

Liste d’envois électroniques

Les abonnées reçoivent des mises à jour lorsque des renseignements sont ajoutés au site Web, comme :

• des pages Web
• des lignes directrices ou des conseils sur le maintien du statut d’enregistrement
• Des renseignements généraux sur le secteur de la bienfaisance

Merci beaucoup d’avoir participé au webinaire d’aujourd’hui. Nous espérons que nous avons pu répondre à vos questions.

Nous vous enverrons un lien vers un sondage en ligne sur le webinaire d’aujourd’hui. Veuillez prendre quelques minutes pour y répondre.

Vos commentaires sont très importants pour nous. Ils nous aident à évaluer l’efficacité de nos webinaires et à planifier nos prochaines activités de sensibilisation.

Si vous souhaitez recevoir des nouvelles et des mises à jour de l’Agence, nous vous recommandons de vous inscrire à notre liste d’envois électroniques, au canada.ca/organismes-quoi-de-neuf.

Merci.

(Sommaire des liens sur la diapositive :

• MDE
• Organismes de bienfaisance et dons
• Demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’autre donataire reconnu
• Exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré
• Ressources pour la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
• Rapport annuel
• Liste d’envois électroniques)