Au Canada, les locataires à faible revenu peuvent maintenant demander le supplément unique de 500 $ à l’Allocation canadienne pour le logement

Le 12 décembre 2022             Ottawa, Ontario             Agence du revenu du Canada

Pour de nombreux Canadiens, la hausse de l'inflation et du coût de la vie ont rendu encore plus difficile la quête d'un logement sûr et abordable. Les locataires sont quatre fois plus susceptibles d’éprouver des besoins urgents en matière de logement que les propriétaires. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour aider les locataires qui en ont le plus besoin.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion, passent à l’action et annoncent qu’il est maintenant possible de faire une demande pour le nouveau supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement. Cette prestation consiste en un paiement unique de 500 $ aux locataires à faible revenu admissibles qui éprouvent des difficultés à se loger.

Les Canadiens et Canadiennes doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes pour être admissibles à la nouvelle prestation :

• avoir produit une déclaration de revenus pour 2021;
• avoir au moins 15 ans le 1er décembre 2022;
• être un résident du Canada aux fins de l’impôt en 2022;
• avoir un revenu familial net rajusté de 20 000 $ ou moins pour les particuliers, ou de 35 000 $ ou moins pour les familles;
• avoir versé au moins 30 % de leur revenu familial net rajusté de 2021 sur le loyer de 2022 pour la résidence principale au cours de l’année civile de 2022;
• être en mesure de fournir leur adresse en 2022 et les coordonnées du propriétaire.

Les personnes admissibles qui demandent le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement peuvent le faire rapidement et facilement via leur compte Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si ces personnes utilisent ce service pour une première fois, elles n’auront pas besoin d’attendre leur code de sécurité par la poste. Elles peuvent toujours accéder à des services limités dans Mon dossier et ainsi demander cette prestation immédiatement. Celles qui présentent une demande en ligne et qui sont inscrites au dépôt direct pourront recevoir leur supplément unique dans les cinq jours ouvrables.

Les personnes qui doivent mettre à jour leur adresse, leur état civil ou leurs renseignements sur le dépôt direct sont encouragées à présenter une demande au moyen de Mon dossier de l’ARC. Celles qui n’ont pas de compte Mon dossier et qui n’ont pas besoin de mettre à jour leurs renseignements personnels ou bancaires peuvent également présenter une demande en ligne au moyen d’un formulaire Web. Celles qui ne peuvent pas remplir une demande en ligne peuvent appeler la nouvelle ligne téléphonique dédiée de l’Agence au 1-800-282-8079 pour remplir leur demande à l’aide d’un agent.

Les Canadiens et Canadiennes admissibles devront conserver leurs reçus ou documents pendant six ans pour justifier leur demande au cas où l’Agence communiquerait avec eux pour valider leur admissibilité. Les personnes jugées inadmissibles à la prestation au cours des processus de vérification seront tenues de rembourser la prestation qu’elles ont reçue.

En offrant un soutien financier ciblé aux personnes qui en ont le plus besoin, le nouveau supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement ne représente qu’une seule des nombreuses mesures que le gouvernement du Canada a mis en œuvre pour rendre la vie des Canadiens plus abordable. Des mesures ciblées, comme doubler la valeur du crédit pour la TPS et la création de la prestation dentaire canadienne, ont aussi aidé les familles canadiennes à faire face au coût de la vie cette année.

Aujourd’hui marque également l’ouverture du portail de demande pour le volet Projets de l’Initiative de logement rapide. Le portail est disponible sur le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

La période de présentation des demandes sera d’environ 90 jours (du 12 décembre 2022 au 15 mars 2023). Les demandeurs admissibles dans le cadre de ce volet comprennent les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes de gouvernance autochtones et les organismes sans but lucratif. 

L’Initiative de logement rapide a continuellement dépassé ses objectifs pour produire rapidement de nouveaux logements abordables permanents. Le gouvernement du Canada a récemment annoncé un nouvel investissement de 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour une troisième phase du programme, dont 1 milliard de dollars est disponible dans le cadre du volet Projets. Cette série devrait permettre d’offrir 4 500 logements supplémentaires à ceux qui en ont le plus besoin.