Aider les résidents du Nord à demander plus facilement le montant des billets d’avion aller-retour les plus économiques

Le 18 mars 2019                       Ottawa              Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada répond aux défis auxquels sont confrontés les résidents du Nord pour respecter leurs obligations fiscales. Nous les aidons à déclarer plus facilement l’exigence du tarif aérien aller-retour le plus économique liée aux déductions pour les habitants de régions éloignées, et nous voulons savoir ce que les Canadiens pensent de notre proposition.

Les résidents du Nord nous ont dit qu’il est difficile de déterminer et de documenter le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques pour un voyage. Ce renseignement est requis pour demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages qui fait partie des déductions pour les habitants de régions éloignées.

En réponse à ces préoccupations, l’Agence propose de simplifier l’exigence relative au coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques. Selon la nouvelle exigence simplifiée proposée, les particuliers devraient déterminer et documenter le coût des billets aller-retour en classe économique pour leur voyage. Cette documentation peut avoir été obtenue dans un laps de temps raisonnable avant le jour du voyage, mais elle doit correspondre à la date du voyage. 

Par exemple, un demandeur pourrait obtenir le coût des billets d’avion pour la journée du voyage sur un site de voyages quelques jours avant le voyage. Ainsi, il n’aurait plus à fournir de preuve du coût des billets d’avion la journée même du voyage et à s’assurer qu’il s’agit du tarif le plus bas offert.

On s’attend à ce que cette marge de manœuvre supplémentaire réduise le fardeau administratif des résidents du Nord qui demandent la déduction pour les avantages relatifs aux voyages, tout en maintenant l’équité en veillant à ce que le montant demandé pour chaque voyage ne soit pas excessif.

Cette modification, qui est décrite en détail dans un document de consultation, nécessiterait que des modifications soient apportées au Règlement de l’impôt sur le revenu.

Les Canadiens sont invités à formuler des commentaires sur cette modification réglementaire proposée d’ici le 17 avril 2019. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Regulations-Reglements@cra-arc.gc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Consultations sur les déductions pour les habitants de régions éloignées
Division des modifications législatives
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Agence du revenu du Canada
320, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5