Le gouvernement du Canada lance un guichet unique pour les paiements en ligne par dépôt direct

Communiqué de presse

Le 14 février 2018         

Le gouvernement du Canada travaille toujours à offrir aux Canadiens un service de haute qualité qui les aide à gérer leurs affaires fiscales en ligne partout et en tout temps. Il est désormais plus facile pour les Canadiens de mettre à jour leurs renseignements bancaires pour le dépôt direct rapidement et de façon sécuritaire, afin que ceux-ci soient transmis à la fois à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Emploi et Développement Social Canada (EDSC).

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, ont annoncé conjointement la première étape de l’approche « Une fois suffit » lorsqu’il est question de fournir des renseignements bancaires au gouvernement du Canada.

La nouvelle initiative d’échange de renseignements sur le dépôt direct est un service fondé sur le consentement. Il permet aux bénéficiaires du Régime de pensions du Canada (RPC) de mettre à jour leurs renseignements bancaires pour le dépôt direct lorsqu’ils utilisent Mon dossier de l’ARC, l’application Web mobile MonARC ou Mon dossier Service Canada d’EDSC. Seuls les renseignements bancaires des bénéficiaires sont échangés entre les deux organisations lorsqu'ils donnent leur consentement. L’échange de ces renseignements fait en sorte que les bénéficiaires du RPC reçoivent leurs paiements du RPC ainsi que toutes autres prestations rapidement par dépôt direct.

Grâce au service de comptes liés, les Canadiens pourront également accéder à Mon dossier de l’ARC et à Mon dossier Service Canada d’EDSC. Cette option de libre-service permet aux particuliers d’accéder à leurs renseignements personnels et de les mettre à jour, ainsi que d’effectuer une gamme complète de transactions dans une seule session sécurisée.

L’ARC et EDSC sont les plus grands fournisseurs de services du gouvernement du Canada. Ensemble, ils gèrent plus de 100 millions d’interactions avec les Canadiens chaque année. Grâce à cette nouvelle initiative, nous offrons aux Canadiens des moyens pratiques et faciles de communiquer leurs renseignements bancaires en vue de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Citations

« Les Canadiens veulent un processus en une seule étape quand vient le temps de mettre à jour leurs renseignements auprès du gouvernement du Canada. L’initiative d’échange de renseignements sur le dépôt direct et le service de comptes liés leur permettront d’éviter les retards dans la réception des prestations auxquelles ils ont droit. L’amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris à nos aînés, est ma priorité absolue à titre de ministre du Revenu national. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Mon dossier Service Canada permettra aux Canadiens de communiquer de manière sûre leurs renseignements bancaires à jour pour le dépôt direct, en plus de réduire leurs interactions avec le gouvernement. Cette initiative est pour nous l’une des manières d’améliorer les services que nous leur offrons, dans le cadre de la Stratégie de service du gouvernement du Canada. »

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

  • Lorsque les bénéficiaires mettent à jour leurs renseignements pour le dépôt direct et les transmettent dans le service Mon dossier de l’ARC ou l’application Web mobile MonARC, leurs renseignements bancaires seront mis à jour pour tous les programmes de prestations et de crédits de l’ARC, comme le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants, la prestation fiscale pour le revenu de travail et leur remboursement d’impôt. Ces renseignements bancaires seront ensuite échangés avec EDSC pour mettre à jour les renseignements bancaires pour le RPC.

  • Le nouveau lien entre Mon dossier et Mon dossier Service Canada fournit aux Canadiens une connexion pratique entre les services Mon dossier pour les particuliers de l’ARC et Mon dossier Service Canada d’EDSC.

  • Les bénéficiaires du RPC peuvent également mettre à jour et transmettre leurs renseignements pour le dépôt direct en appelant l’ARC ou Service Canada, en visitant un bureau de Service Canada ou en remplissant le formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada.

  • Le service Mon dossier de l’ARC ou l’application Web mobile MonARC et le service Mon dossier Service Canada d’EDSC offrent aux Canadiens des options de libre-service en ligne pour interagir avec le gouvernement du Canada. Mon dossier de l'ARC permet aux Canadiens de mettre à jour leurs renseignements et de gérer leurs affaires fiscales en ligne.

  • Les améliorations apportées à Mon dossier Service Canada appuient l'engagement d’EDSC de bonifier les services en vue d'offrir aux Canadiens une meilleure expérience client.

  • Le dépôt direct permet aux Canadiens de recevoir de façon sécuritaire et rapide leurs remboursements d’impôt et les paiements de leurs prestations dans un compte d’une institution financière canadienne.

Personnes-ressources

Jérémy Ghio
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

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