Qu’est-ce qu’une évaluation d’impact

La Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi) et ses règlements établissent le fondement législatif des évaluations d’impact dans la plupart des régions du Canada. Pour en savoir plus sur les faits importants et essentiels relatifs aux évaluations d’impact, veuillez consulter le document de questions et réponses ci-dessous.

Cet aperçu est formulé en langage simple afin de permettre au public de mieux comprendre le concept d’évaluation d’impact. Il ne vise pas à remplacer les documents d’orientation officiels. En cas de divergence entre le contenu de cette page et la Loi ou ses règlements, la Loi et ses règlements prévalent.

Aperçu de l’évaluation d’impact

Des projets (comme la construction de mines, de routes ou de barrages) peuvent avoir des impacts positifs et négatifs. Ils peuvent améliorer les villes et permettre de créer des emplois, de produire de l’énergie ou de mettre en valeur des ressources naturelles. Cependant, ils peuvent également nuire à l’environnement, à la population, aux collectivités et à l’économie.

Les évaluations d’impact nous aident à comprendre les répercussions possibles de ces types de projets avant qu’ils ne commencent. Les évaluations déterminent les meilleures façons d’éviter ou de réduire les impacts négatifs d’un projet. Elles peuvent également permettre d’améliorer les aspects positifs d’un projet. Elles visent à informer les décideurs quant aux impacts d’un projet et de veiller à la protection de la population et de l’environnement.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) dirige les évaluations d’impact fédérales. Elle gère le processus de collecte des renseignements nécessaires pour comprendre les impacts potentiels de projets proposés. Au cours du processus d’évaluation d’impact, divers facteurs sont examinés. Un facteur important est de savoir si le projet contribue à la durabilité. La durabilité désigne la capacité à :

• protéger l’environnement;
• contribuer au bien-être social et économique de la population canadienne;
• préserver la santé de la population canadienne pour les générations présentes et futures.

De nombreux intervenants prennent part aux évaluations d’impact.

• Le promoteur est l’entreprise ou l’organisation réalisant le projet. Il doit soumettre des renseignements sur le projet, afin d’éclairer l’évaluation. Cela comprend des plans de projet, des études et des prédictions relatives aux impacts potentiels. Le promoteur fournit également des renseignements sur la façon dont ces impacts seront gérés au moyen de mesures d’atténuation (mesures visant à éliminer, réduire, contrôler ou compenser les effets négatifs d’un projet).
• D’autres entités passent en revue les plans de projet, études, impacts prévus et lignes directrices du promoteur. Elles soumettent une rétroaction à diverses étapes du processus.
  • Des spécialistes, notamment des scientifiques, provenant d’autres organisations gouvernementales fournissent des renseignements sur divers aspects du projet, comme les facteurs sociaux, sanitaires, économiques et environnementaux, ainsi que les meilleures manières de traiter les impacts potentiels.
  • Les groupes autochtones (communautés de Premières Nations, métisses et inuites) sont également essentiels. Ils fournissent de l’expertise, du savoir et des renseignements sur les impacts des projets. Ils soulignent les impacts potentiels sur les communautés autochtones et les droits ancestraux ou issus de traités, ainsi que sur les moyens d’atténuer ces impacts.
  • Les membres du grand public (de l’ensemble du Canada, y compris les organismes communautaires) fournissent des connaissances locales et font part d’informations utiles qui reflètent ce que les gens pensent du projet. Le public souligne la façon dont le projet peut influer sur les collectivités ou les terres ainsi que sur les moyens d’atténuer les impacts.

La participation du public est un élément essentiel d’un processus d’évaluation d’impact ouvert, éclairé et significatif. Les membres du public peuvent relever les avantages importants que présente un projet. Ils peuvent également soulever des préoccupations relatives à un projet. Les renseignements fournis par les participants peuvent en outre influencer la conception du projet et entraîner de meilleurs résultats.

Les évaluations d’impact visent plus particulièrement à relever les problèmes potentiels avant qu’ils ne surviennent. En cas de problèmes, le processus d’évaluation d’impact tient compte des façons d’atténuer les effets négatifs, c’est-à-dire des manières de réduire ou d’éviter les conséquences négatives qui pourraient découler d’un projet, s’il devait être entrepris. Ce travail s’appuie sur les mesures d’atténuation proposées par le promoteur et sur la rétroaction d’autres intervenants à ce sujet.

Une fois le processus d’évaluation d’impact terminé, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) délivre une déclaration de décision au promoteur. Ce document établit la décision du gouvernement indiquant si le projet est dans l’intérêt du public et si sa réalisation est autorisée. Si le projet est approuvé, la déclaration de décision comprend également les conditions que le promoteur devra respecter lors de la réalisation du projet. Une condition clé est que le promoteur élabore et mette en œuvre un programme de suivi en consultation avec les groupes autochtones et les autorités pertinentes. L’Agence surveille et fait état de ces programmes de suivi, afin de déterminer si les prévisions d’impacts du projet sont exactes. Ce travail aide l’Agence à déterminer si les conditions ont permis d’éviter efficacement les effets négatifs. Les déclarations de décision peuvent également fournir une échéance que le promoteur doit respecter pour élaborer le projet.

La déclaration de décision est juridiquement contraignante. L’Agence s’assure que le promoteur se conforme à cette déclaration au moyen d’inspections. Si le promoteur ne respecte pas la déclaration de décision, il commet une infraction à une loi fédérale et peut être soumis à une amende.

Une fois la déclaration de décision délivrée, le promoteur peut devoir prendre d’autres mesures avant de réaliser le projet. Il peut devoir, par exemple, obtenir des autorisations ou des permis en vertu d’autres lois fédérales ou provinciales. Dans certains cas, le promoteur peut également devoir respecter les exigences de municipalités et de gouvernements autochtones.

Si le promoteur souhaite modifier des éléments du projet à la suite d’une décision, les modifications proposées doivent être examinées par le ministre dans le cadre d’un processus de modification avant que le promoteur ne puisse poursuivre.

Qu’est-ce qu’une évaluation d’impact?

Une évaluation d’impact est un outil de planification et de prise décision servant à évaluer les effets positifs et négatifs potentiels de projets proposés. Les évaluations d’impact tiennent compte d’un vaste éventail de facteurs et proposent des mesures permettant d’atténuer les effets négatifs des projets^{Note de bas de page 1}. Pour les projets dont la réalisation est autorisée, elles tiennent également compte des programmes de suivi () visant à vérifier l’exactitude de l’évaluation d’impact ainsi que l’efficacité des mesures d’atténuation.

Objectifs de l’évaluation d’impact

Une évaluation d’impact poursuit les objectifs suivants :

• Favoriser la durabilité^{Note de bas de page 2}
• Mettre en place un processus d’évaluation d’impact équitable, prévisible et efficace qui :
  • accroît la compétitivité du Canada
  • encourage l’innovation dans la réalisation de projets
  • crée des possibilités de développement économique durable
• Protéger les composantes de l’environnement et les conditions sanitaires, sociales et économiques :
  • contre les effets négatifs importants de tout projet
• Veiller au respect des droits des peuples autochtones :
  • dans le cadre des évaluations d’impact
  • au moment de la prise de décisions en vertu de la Loi
• Promouvoir la communication et la collaboration avec les peuples autochtones du Canada en ce qui touche les évaluations d’impact
• Veiller à ce que les évaluations d’impact prennent en compte l’information scientifique, le savoir autochtone et les connaissances des collectivités
• Veiller à ce que le public ait la possibilité de participer de façon significative aux évaluations d’impact

Avantages de l’évaluation d’impact

Les évaluations d’impact veillent à ce que de meilleures décisions puissent être prises tôt, dès l’étape préparatoire d’un projet. D’autres avantages comprennent une protection accrue de la santé humaine, une diminution des risques d’atteinte à l’environnement, la prévention des effets négatifs, l’accroissement des effets positifs et l’amélioration de la compréhension des impacts du projet grâce aux commentaires des peuples autochtones et du public.

Quels types de projets nécessitent une évaluation d’impact?

Les projets désignés figurant dans le Règlement sur les activités concrètes (c.-à-d., la « liste de projets ») peuvent nécessiter une évaluation d’impact. Des exemples sont des grands projets, comme certaines mines, certaines installations pétrolières, certains ponts, certaines routes et certains barrages. Dans certains cas, le ministre peut également désigner des projets ne faisant pas partie de la liste des projets.

Qu’est-ce qui est examiné lors d’une évaluation d’impact fédérale?

Les facteurs suivants doivent être pris en compte lors d’une évaluation d’impact :

• La raison d’être et la nécessité du projet
• Les autres façons de réaliser le projet :
  • ces façons doivent être réalisables sur les plans technique et économique
• Les changements aux composantes de l’environnement ainsi qu’aux conditions sanitaires, sociales et économiques :
  • ainsi que les conséquences positives et négatives de ces changements
  • les effets de défaillances ou d’accidents pouvant survenir en relation avec le projet
• Les mesures permettant d’atténuer les effets négatifs :
  • ces mesures doivent être réalisables sur les plans technique et économique
• Les répercussions possibles du projet sur les groupes autochtones :
  • ainsi que les répercussions négatives sur les droits des peuples autochtones
• Le savoir autochtone, lorsqu’il est disponible
• Les enjeux relatifs aux cultures autochtones
• Toute évaluation des effets du projet effectuée par ou au nom d’un corps dirigeant autochtone et fournie à l’Agence
• Les connaissances des communautés, lorsqu’elles sont disponibles
• La mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité
• La mesure dans laquelle les effets du projet contribuent ou portent atteinte à la capacité du gouvernement du Canada à respecter :
  • ses obligations environnementales
  • ses engagements en matière de changements climatiques
• Les changements au projet qui pourraient être causés par l’environnement
• Les exigences du programme de suivi
• Toute évaluation stratégique^{Note de bas de page 3} ou régionale^{Note de bas de page 4} pertinente
• Les effets cumulatifs des activités concrètes dans une région
• Les études ou plans concernant la région
• Les diverses répercussions d’un projet sur différents groupes de personnes :
  • comme ceux caractérisés par le genre ou d’autres facteurs d’identité comme l’âge, l’ethnicité, la capacité (ce type d’analyse est appelé une analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page 5})
• Tout commentaire reçu
• Toute autre question jugée pertinente par l’Agence

Quels types d’évaluation existent en vertu de la Loi?

Il existe deux types d’évaluation d’impact pour les projets désignés : celles menées par l’Agence et celles menées par une commission d’examen indépendante. Ces deux types d’évaluations peuvent se dérouler en coopération avec une autre instance. Ils tiennent compte des mêmes facteurs, nécessitent la participation du public et ont pour résultat des déclarations de décision comprenant des conditions applicables. Ces deux types d’évaluations sont également soutenus par d’autres ministères et organismes fédéraux, qui doivent fournir leur expertise particulière pour les évaluations des projets, notamment une expertise scientifique relative aux effets potentiels.

La Loi comprend également des dispositions pour des évaluations régionales et stratégiques.

Évaluations d’impact réalisées par l’Agence

La majorité des évaluations d’impact sont menées par l’Agence et effectuées par des employés de l’un des cinq bureaux régionaux de l’Agence au Canada :

• Bureau régional de l’Atlantique
  • Halifax, Nouvelle-Écosse
  • St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador
• Bureau régional du Québec
• Bureau régional de l’Ontario
• Bureau régional des Prairies et du Nord
• Bureau régional du Pacifique et du Yukon

Le personnel de l’Agence dispose de l’expertise en matière d’études politiques, scientifiques, juridiques et environnementales, entre autres. Il travaille avec des promoteurs, des autorités fédérales et d’autres instances afin d’intégrer divers types de renseignements au cours des évaluations. Le personnel de l’Agence dirige et coordonne en outre les occasions permettant au public et aux groupes autochtones de participer aux évaluations et produit les rapports d’évaluation d’impact pour soutenir les décisions relatives aux projets.

Évaluations d’impact réalisées par une commission d’examen

Les commissions d’examen sont des groupes de spécialistes indépendants désignés par l’Agence pour mener des évaluations d’impact. Les membres des commissions ne sont pas des employés gouvernementaux et sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances, de leur expérience et de leur expertise relativement à un projet et à ses effets potentiels. Les membres doivent être impartiaux et ne pas être en conflit d’intérêts par rapport au projet. Les commissions d’examen doivent tenir une audience publique et, comme pour un tribunal, peuvent convoquer des témoins et leur demander de présenter des preuves.

À la fin de leur examen, les commissions communiquent des conseils au ministre sous la forme d’un rapport, simultanément rendu public. Ce rapport comprend les conclusions et recommandations de la commission relativement aux conséquences potentielles d’un projet donné. La commission fournit également des commentaires sur les mesures visant à atténuer les effets du projet. Les responsabilités d’une commission d’examen sont résumées dans son mandat.

Le personnel de l’Agence soutient le travail des commissions d’examen indépendantes, en leur fournissant un soutien technique, procédural et logistique par l’entremise d’un secrétariat. Le personnel de secrétariat de l’Agence dispose de l’expertise en matière d’études scientifiques, juridiques et environnementales, entre autres.

Les commissions d’examen fonctionnent indépendamment du gouvernement. Comme dans le cas d’un tribunal, les délibérations d’une commission d’examen demeurent confidentielles jusqu’à la soumission du rapport d’évaluation. Cette obligation de confidentialité s’applique également au secrétariat. Cette protection est nécessaire pour préserver l’indépendance de la commission d’examen et veiller à ce qu’elle puisse travailler de façon transparente et robuste.

Coopération et coordination avec d’autres instances

Parfois, plusieurs niveaux administratifs doivent évaluer les effets d’un projet. L’administration fédérale et une province (ou une autre instance) peuvent, par exemple, toutes deux avoir des besoins distincts d’évaluer un projet. Cependant, puisque le gouvernement du Canada s’efforçe d’atteindre l’objectif d’« un projet, une évaluation » en matière d’évaluation d’impact, la Loi permet la coopération et l’action coordonnée entre les instances.

Il existe plusieurs manières de travailler avec d’autres instances. Des instances peuvent, par exemple :

• coordonner les processus d’évaluation;
• déléguer des portions d’une évaluation;
• substituer des processus entiers;
• établir des commissions conjointes.

Pour chaque projet faisant l’objet d’une évaluation collaborative, l’Agence et l’autre instance doivent élaborer le processus leur permettant de travailler ensemble. Cette infographie fournit de plus amples détails sur chaque mécanisme de coopération.

Dans tous les cas, l’administration fédérale prend la décision définitive déterminant si le projet est d’intérêt public en fonction du rapport de l’évaluation d’impact et le ministre délivre une déclaration de décision comportant des conditions applicables.

Commissions d’examen intégré

Lorsqu’un projet comporte des activités réglementées par des organismes de réglementation du cycle de vie^{Note de bas de page 6}, le ministre doit renvoyer l’évaluation d’impact à une commission d’examen intégré. La commission d’examen intégré doit comprendre des représentants de l’organisme de réglementation pertinent, mais ce dernier ne peut pas représenter la majorité de la commission d’examen intégré. Cette mesure permet de veiller à ce que l’évaluation tire profit de l’expérience et de l’expertise de l’organisme de réglementation. Dans ces situations, les exigences de l’organisme de réglementation du cycle de vie pertinent sont intégrées au processus d’évaluation d’impact. Cette approche rend le processus plus efficace et réduit les doubles emplois, puisqu’on tient compte des facteurs réglementaires dans le cadre d’une seule évaluation. Les facteurs clés comprennent la sécurité, les exigences d’obtention de permis, les obligations internationales et d’autres éléments.

Organismes de réglementation du cycle de vie :

• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Régie de l’énergie du Canada
• Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Évaluations régionales et stratégiques

Les évaluations régionales et stratégiques permettent au gouvernement de comprendre les impacts d’un point de vue plus vaste que les évaluations d’impact portant sur un seul projet. Ces évaluations examinent les contextes régionaux et les facteurs stratégiques, notamment les effets combinés de multiples projets et activités. Elles éclairent également les décisions relatives à de futures évaluations d’impact.

Quelles sont les principales étapes de l’évaluation d’impact?

Le processus d’évaluation d’impact comprend cinq étapes :

• Planification (Étape préparatoire)
• Étude d’impact
• Évaluation d’impact
• Prise de décision
• Postdécision

L’échéancier du processus d’évaluation d’impact peut-il être adapté?

L’Agence peut interrompre l’échéancier pour des raisons particulières, décrites au règlement, aux étapes suivantes du processus :

• L’étape préparatoire
• Le renvoi de l’évaluation à une commission d’examen
• L’étape d’évaluation d’impact

L’échéancier peut être interrompu pour trois raisons :

• Le promoteur l’a demandé
• Un changement de conception pourrait modifier les répercussions potentielles du projet
• Le promoteur n’a pas payé les frais recouvrables^{Note de bas de page 7}

L’Agence peut prolonger la durée de l’étape préparatoire de 180 jours d’un maximum de 90 jours, sur demande d’une autre instance.

Avant le début d’une évaluation d’impact, l’Agence peut établir une échéance plus ou moins longue pour l’étape de l’évaluation d’impact, dans certaines conditions.

L’Agence peut, sur demande du promoteur, prolonger l’échéance de trois ans pour l’étape d’étude d’impact.

Le ministre peut également prolonger l’échéance pour une évaluation d’impact d’un maximum de 90 jours. Le ministre peut prolonger l’échéance des étapes suivantes :

• L’étape d’évaluation d’impact
• L’étape de prise de décision

D’autres prolongations nécessitent l’approbation du gouverneur en conseil.

Comment le public et les groupes autochtones peuvent-ils prendre part à une évaluation d’impact?

La Loi reconnaît l’importance d’une participation du public et d’une consultation auprès des Autochtones véritables dans le cadre d’une évaluation d’impact. La Loi exige que le public et les groupes autochtones aient l’occasion de participer aux évaluations d’impact. Veuillez consulter notre site Web pour obtenir de plus amples détails sur la participation des peuples autochtones à une évaluation d’impact.

Les plans de participation du public établissent les activités de participation du public pour chaque évaluation d’impact. Ils sont délivrés à la fin de l’étape préparatoire. Ces plans définissent les objectifs de la participation du public et les occasions de participation prévues aux diverses étapes du processus d’évaluation.

Les plans de partenariat et de mobilisation auprès des Autochtones définissent les activités de participation et de consultation des Autochtones pour chaque évaluation d’impact. Ces plans sont élaborés avec les communautés autochtones potentiellement touchées, sont transmis au promoteur et sont diffusés publiquement à la fin de l’étape préparatoire.

L’élaboration de ce plan vise à :

• déterminer les collectivités autochtones à consulter relativement au projet;
• souligner les façons dont l’Agence mobilisera les groupes autochtones potentiellement touchés au cours de l’évaluation;
• relever les occasions de participation propres aux communautés, notamment :
  • le partage du savoir autochtone;
  • le codéveloppement de méthodes d’évaluation des impacts du projet sur l’exercice des droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones.

Les membres du public et les peuples autochtones peuvent participer à plusieurs étapes d’une évaluation d’impact. Des commentaires et des questions sont également bienvenus tout au long du processus d’évaluation. Veuillez consulter le Registre canadien d’évaluation d’impact pour obtenir de plus amples détails sur les périodes de consultation officielles. Vous pouvez également vous abonner au Service de notification du Registre canadien d'évaluation d'impact pour recevoir des courriels fournissant des renseignements à jour et des annonces relativement aux évaluations d’un projet.

L’Agence fournit une certaine aide financière au cours des évaluations d’impact par l’intermédiaire du Programme d’aide financière aux participants et du Programme de soutien des capacités des Autochtones. Ces programmes sont ouverts aux particuliers, aux organisations à but non lucratif constituées en société et aux groupes autochtones. Les fonds de ces programmes aident les personnes à se préparer et à participer aux principales étales des évaluations. Veuillez consulter la page sur les programmes de financement pour en savoir plus.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur l’évaluation d’impact?

Cette page est une introduction aux évaluations d’impact fédérales au Canada. Vous pouvez en apprendre davantage en participant à des séances de formation.

Vous pouvez également accéder à d’autres détails en suivant les liens ci-dessous :

• Loi sur l’évaluation d’impact
• Règlements en vertu de la Loi
• Guide du praticien sur les évaluations d’impact