Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues s’élèvent à 5 millions de dollars ou plus

Programme d’aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques et Programme de soutien des capacités autochtones – Ces programmes accordent des contributions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations et au dialogue sur les politiques et appuyer le développement du savoir et des capacités autochtones en lien avec les évaluations et les activités connexes.

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédits : Alloués annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Les intervenants et les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

• Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation;
• Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Public
  • Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou par des commissions d’examen, ou aux évaluations régionales et stratégiques.
  • Programme de dialogue sur les politiques  : appuie la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
• Autochtones
  • Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le renforcement du savoir autochtone à l’échelle locale et régionale et la capacité de participer efficacement à des évaluations d’impact de projets, à des évaluations régionales, à des activités de mobilisation liée aux politiques, à des activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact, ainsi qu’à des activités liées à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ou de mener à bien ces activités.
  • Programme de dialogue sur les politiques  : appuie la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
  • Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations menées par l’AEIC ou par des commissions d’examen, ou aux évaluations régionales et stratégiques.

Résultats obtenus

Le Programme d’aide financière aux participants a dépensé 3,47 millions de dollars dans le cadre d’accords de contribution pour appuyer la participation des peuples autochtones et du public à 14 processus d’évaluation, et 1 million de dollars supplémentaires pour appuyer la participation à cinq processus d’évaluation régionaux. En 2023–2024, le programme a accordé une aide financière à 74 bénéficiaires uniques, 44 pour participer à des processus d’évaluation de projets et 30 pour participer à des processus régionaux d’évaluation. Soixante et un pour cent (61 %) des fonds ont été accordés à des bénéficiaires autochtones uniques. Au total, 43 nouveaux accords de contribution ont été signés en 2023–2024, dont 12 pour des processus d’évaluation de projets et 31 pour des processus d’évaluation régionaux.

Le Programme de dialogue sur les politiques a dépensé 2,03 millions de dollars dans le cadre d’accords de contribution pour appuyer la participation de groupes autochtones et de membres du public à l’élaboration de politiques et d’orientations. En 2023–2024, une aide financière a été accordée pour appuyer la participation de 65 bénéficiaires uniques. Trente-deux pour cent (32 %) des bénéficiaires uniques du financement étaient des peuples autochtones et un total de 54 nouveaux accords de contribution ont été signés.

Grâce au programme, les participants ont fourni de la rétroaction sur les politiques et orientations de l’AEIC, ont travaillé en collaboration sur des questions politiques et ont apporté leur appui au Comité consultatif technique (CCT) des sciences et des connaissances, au Comité consultatif autochtone (CCA) et au Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact (CCMEI).

En 2023–2024, le CCT a tenu cinq réunions au cours desquelles il a examiné plusieurs sujets essentiels, notamment la biodiversité dans le contexte des évaluations d’impact, les « solutions de rechange » et les « autres moyens », ainsi que l’examen du Règlement sur les activités concrètes. Le comité a également fourni des commentaires informels sur l’approche de l’AEIC concernant la mise à jour de ses documents d’orientation sur les effets cumulatifs et les effets sanitaires, sociaux et économiques, en plus de fournir des commentaires sur le document d’orientation conjoint de l’AEIC et de Ressources naturelles Canada (RNCan) sur les effets économiques.

En 2023–2024, le CCA a tenu quatre réunions, au cours desquelles il a examiné plusieurs sujets cruciaux, notamment le savoir autochtone et la science, l’évaluation des répercussions sur les droits et les commentaires sur le document de travail relatif aux ententes de coadministration.

Un cercle d’experts, créé en tant que sous-comité du CCA, a tenu trois réunions et a poursuivi ses activités afin d’élaborer conjointement un document de travail sur les ententes de coadministration des évaluations d’impact avec les Autochtones.

Des renseignements sur le CCT et le CCA, notamment les comptes rendus des réunions qu’ils ont organisées, se trouvent sur la page Web des groupes consultatifs de l’AEIC.

Le CCMEI a rédigé et soumis à l’AEIC son deuxième rapport pour le ministre, qui a été déposé au Parlement en juin 2023. En 2023–2024, le CCMEI a tenu cinq réunions, au cours desquelles il a discuté de plusieurs sujets essentiels, notamment la réponse du ministre au deuxième rapport, la décision de la Cour suprême du Canada et les modifications proposées à la LEI, les réflexions sur les expériences d’évaluation d’impact dans l’est du Canada et les priorités futures pour le prochain rapport.

Le Programme de soutien des capacités autochtones a dépensé 12,63 millions de dollars dans le cadre d’accords de contribution pour soutenir la participation des collectivités autochtones et des organisations autochtones sans but lucratif pour participer à des consultations ou les diriger dans le cadre d’évaluations, d’activités de mobilisation liées aux politiques et d’activités de contrôle et de suivi. En 2023–2024, le programme a fourni une aide financière à 63 bénéficiaires uniques et a signé 47 nouveaux accords de contribution.

Les activités appuyées dans le cadre de ce programme comportaient, entre autres, l’élaboration de structures de gouvernance, des outils et études génériques, une formation interne et une sensibilisation générale au processus d’évaluation d’impact pour les membres de la communauté. L’aide financière a également permis d’organiser une conférence nationale en personne en janvier 2023, appelée « Conférence nationale sur les capacités des Autochtones », au cours de laquelle les bénéficiaires ont partagé des outils, des connaissances et des pratiques exemplaires en matière d’évaluation d’impact.

Conclusions des audits effectués en 2023–2024 : Aucun audit n’a été réalisé en 2023–2024

Conclusions des évaluations effectuées en 2023–2024 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023–2024

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023–2024 :

• Public
  • Programme d’aide financière aux participants : Des avis publics et des messages sur les médias sociaux relatifs à l’aide financière offerte pour la participation sont publiés dans divers médias et sur le site Web de l’AEIC. Des avis publics sont également diffusés dans les médias des régions concernées par les projets désignés proposés.
    Ces avis publics et communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :
    • une brève description du projet proposé;
    • l’objectif de l’aide financière aux participants;
    • la ou les étapes de l’évaluation environnementale ou de l’évaluation d’impact pour laquelle l’aide financière est offerte;
    • la date limite pour présenter une demande;
    • la procédure pour obtenir les formulaires de demande;
    • comment obtenir des renseignements sur le Programme.
  • Programme de dialogue sur les politiques  : Pour certaines initiatives de ce programme, les intervenants et les groupes autochtones sont désignés en fonction de leur expertise et des questions politiques en jeu. À l’aide de moyens ciblés, l’AEIC contacte les intervenants et les groupes autochtones pour les informer des possibilités d’aide financière. Pour d’autres initiatives, l’AEIC annonce sur son site Web l’aide financière disponible et affiche les formulaires de demande qui sont à la disposition des demandeurs admissibles.
• Autochtones
  • Programme d’aide financière aux participants : D’un bout à l’autre du cycle de vie d’un projet, l’AEIC maintient des contacts réguliers avec les communautés autochtones grâce à divers moyens, notamment des réunions de consultation, des visites dans les communautés, de la correspondance et des appels téléphoniques. Elle communique avec les communautés autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informe des possibilités de participation aux activités de consultation. L’aide financière pour les demandeurs autochtones est liée aux activités de mobilisation des Autochtones de l’AEIC associées aux activités de mobilisation d’un projet, d’une évaluation régionale ou stratégique ou d’un processus d’examen. La disponibilité des fonds est communiquée par l’AEIC, directement aux bénéficiaires autochtones susceptibles d’être touchés par le projet. Cette annonce est faite en même temps que l’annonce au public.
    Les plans de travail des consultations sont préparés conjointement avec les communautés potentiellement touchées, et des commentaires sont sollicités à des moments clés du processus. Par exemple, au cours de l’étape préparatoire d’une évaluation, l’AEIC sollicite des commentaires sur les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et les plans provisoires de partenariat et de mobilisation des Autochtones. À un stade ultérieur du processus d’évaluation, elle sollicite aussi de la rétroaction sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale ou d’impact et les conditions potentielles à remplir.
    Des commentaires sont également sollicités dans le cas des évaluations par une commission d’examen au sujet des ententes relatives à la commission d’examen (s’il y a lieu) et de son mandat, ainsi que des renseignements fournis par le promoteur, obtenus lors des audiences publiques, et tirés des conclusions du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles.
    Les collectivités autochtones qui ne sont pas considérées par l’AEIC comme étant susceptibles d’être touchées par un projet peuvent trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’AEIC.
  • Programme de soutien des capacités autochtones  : Dans le cadre de certains volets de ce programme, des annonces d’aide financière sont faites, décrivant les activités stratégiques prioritaires. Les demandeurs doivent d’abord fournir à l’AEIC une proposition démontrant comment leur initiative répond aux objectifs et aux critères du programme, par exemple en fournissant des renseignements permettant de déterminer si les conditions d’admissibilité sont respectées, ainsi que tout renseignement nécessaire pour évaluer le demandeur ou l’initiative en fonction des critères d’évaluation du programme. Les propositions qui répondent aux critères et aux priorités énoncés peuvent recevoir une aide financière selon les fonds disponibles.
    Pour les autres volets du programme, diverses approches peuvent être utilisées, comme des processus ciblés ou ouverts pour déterminer les possibilités d’aide financière.
    Dans le cas d’un processus ciblé, l’AEIC mobilise le personnel régional et d’autres unités organisationnelles, au besoin, pour choisir les candidats. Les représentants de l’AEIC communiquent directement avec les demandeurs et leur expliquent le processus de demande et ses exigences. Dans le cas d’un processus ouvert, l’AEIC organise et dirige l’appel de propositions, qui peut comprendre des critères précis et ciblés. Tous les documents sont affichés sur le site Web de l’AEIC.

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont inférieures à 5 millions de dollars

Contributions à la province du Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois

Date de début : 1978

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Alloués annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Les plus récentes ententes (renouvellement) ont été signées entre le Canada et le Québec en mars 2002, et énoncent les modalités. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) établit les obligations de financement.

Lien menant vers les résultats ministériels : De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le maintien et l’attribution de fonds aux secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.

Résultats obtenus

Versement de 432 500 $ à la province de Québec ─ Convention de la Baie James et du Nord québécois

Conclusions des audits effectués en 2023–2024 : Aucun audit n’a été effectué en 2023–2024

Conclusions des évaluations effectuées en 2023–2024 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023–2024

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023–2024 : Sans objet

Subventions visant à appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact, régionales ou stratégiques, et pour appuyer la recherche liée aux évaluations d’impact

Date de début : 2019–2020

Date de fin : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédits : Alloués annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

• De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions;
• Les intervenants et les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

• Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation;
• Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Prendre des décisions plus éclairées grâce à la participation active du public et des groupes autochtones ayant des connaissances ou une expertise pertinente relativement aux évaluations d’impact des projets;
• Accorder des subventions aux bénéficiaires pour appuyer leur participation à des évaluations régionales ou à une évaluation effectuée par une commission d’examen ou par l’AEIC;
• Appuyer la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques liés aux évaluations;
• Encourager et diffuser des recherches nouvelles et innovantes qui font progresser la pratique de l’évaluation d’impact, notamment les évaluations régionales ou stratégiques.

Résultats obtenus

Le Programme d’aide financière aux participants a dépensé 1,19 million de dollars dans le cadre de 169 accords de subvention pour appuyer la participation des groupes autochtones, du public et des intervenants aux processus d’évaluation :

• La somme de 1 million de dollars a été versée à 114 bénéficiaires uniques pour leur participation à 28 activités liées à des évaluations de projets;
• La somme de 0,19 million de dollars a été versée à 11 bénéficiaires uniques pour faciliter leur participation à deux évaluations régionales.

Quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) des fonds ont été accordés à des bénéficiaires autochtones uniques.

Le Programme de recherche a versé 0,60 million de dollars à neuf bénéficiaires uniques dans le cadre de dix accords de subvention pour appuyer la recherche sur des sujets tels que :

• la croissance propre et les effets cumulatifs;
• l’évaluation de l’impact social;
• les pratiques exemplaires en matière d’évaluation régionale;
• le réseau sur l’ACS Plus dans les évaluations d’impact;
• les seuils de gestion adaptative;
• la recherche de consensus dans l’évaluation d’impact;
• les répercussions des changements climatiques sur les grands projets;
• l’évaluation des risques pour la santé environnementale dirigée par les Autochtones;
• la réduction des risques dans la planification et la mise en œuvre des projets d’exploitation des ressources.

Le financement du Programme de recherche a également appuyé :

• la création du réseau GiiiA (Gender-based Intersectional Indigenous Impact Assessment Network), dirigé par l’Institut canadien de recherche sur les femmes et le centre de recherche Live Work Well de l’Université de Guelph. L’objectif de ce réseau est de partager des connaissances et d’élaborer des outils sur les bonnes pratiques ainsi que des stratégies pour inclure l’ACS Plus et une optique autochtone de l’ACS Plus dans les évaluations d’impact;
• l’établissement d’un institut interactif, accueilli par l’Université de Guelph, qui s’est concentré sur le renforcement des capacités à élaborer une approche autochtone pour l’évaluation des risques pour la santé environnementale.

Le Programme de dialogue sur les politiques a dépensé 0,52 million de dollars dans le cadre de 19 accords de subvention accordée à 17 bénéficiaires uniques afin de soutenir la participation des peuples autochtones à l’élaboration de politiques et d’orientations.

Conclusions des audits effectués en 2023–2024 : Aucun audit n’a été effectué en 2023–2024

Conclusions des évaluations effectuées en 2023–2024 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023–2024

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023–2024 :

• Subventions dans le cadre du Programme de recherche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
  Le Programme de recherche actuel de l’AEIC, composé de subventions et de fonds de fonctionnement et d’entretien, a été établi pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.
  Des subventions sont accordées à des bénéficiaires d’établissements d’enseignement et d’organisations sans but lucratif du Canada afin de permettre la réalisation de travaux de recherche et de produits livrables connexes sur des sujets comme :
  • Comprendre les approches et les pratiques exemplaires en matière de recherche de consensus;
  • Déterminer les effets cumulatifs potentiels des projets de croissance propre;
  • Améliorer les pratiques de gestion adaptative dans les évaluations d’impact;
  • Déterminer les répercussions des changements climatiques sur les grands projets d’exploitation des ressources, notamment les effets sanitaires, sociaux et économiques connexes;
  • Établir les pratiques exemplaires recommandées pour l’évaluation de l’impact social;
  • Élaborer un cadre vérifié pour l’élaboration de mesures d’atténuation des impacts et des risques liés aux projets auxquels sont exposées les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones;
  • Synthétiser les pratiques exemplaires pour mener des évaluations régionales.
• Subventions dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants :
  Des subventions dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants sont accordées aux bénéficiaires pour des initiatives telles que le soutien aux activités de mobilisation précoce et aux activités de l’étape post-décisionnelle avec l’AEIC pour les évaluations, et l’offre d’une rétroaction sur les principaux documents d’orientation pour les projets et les évaluations régionales.
  Subventions pour les groupes autochtones : Les collectivités autochtones potentiellement touchées par un projet sont contactées et informées des possibilités de participer à des activités de consultation et de mobilisation durant l’étape de préplanification et l’étape préparatoire des évaluations d’impact, ainsi que durant la phase de planification des évaluations régionales. Les collectivités qui estiment être potentiellement touchées par un projet sont invitées à communiquer avec l’AEIC.
  Les plans de travail des consultations sont préparés conjointement avec les collectivités potentiellement touchées, et des commentaires sont sollicités à des moments clés du processus.
  Subventions pour le public : Des subventions sont accordées aux groupes publics ou aux particuliers qui participent aux activités de l’étape préparatoire des évaluations d’impact et aux activités de mobilisation précoce pour les évaluations régionales. L’AEIC informe le public sur les possibilités de participer à ces activités et sur la disponibilité d’une aide financière au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’AEIC.
• Subventions dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques :
  Les subventions de faible importance peuvent être accordées à des particuliers, à des collectivités ou des organismes autochtones, ou encore à des organisations sans but lucratif pour des activités telles que les suivantes :
  • élaborer des documents, des politiques et des recommandations techniques;
  • contribuer aux renseignements, aux conseils ou aux avis sur les versions provisoires ou existantes de lignes directrices, de directives, de politiques, de règlements et de lois;
  • participer à des séances de mobilisation liées à l’examen ou à l’élaboration de questions relatives aux politiques et aux programmes en matière d’évaluation d’impact;
  • participer aux activités liées aux organismes consultatifs établis par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou par l’AEIC;
  • créer et soutenir des réseaux favorisant l’échange sur les enjeux stratégiques importants et le partage d’opinions sur les options stratégiques et les propositions.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre.

Explication des écarts

Les dépenses de subventions ont enregistré une réduction à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact et de changements aux calendriers de financement des projets. Les fonds restants ont été réaffectés pour remplir les obligations de financement liées aux accords de contribution actifs qui nécessitaient des fonds supplémentaires.