Aide financière disponible pour appuyer la participation des Autochtones à l’élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé

Avis public

Le 5 décembre 2018 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) offre une aide financière pour favoriser la participation des peuples autochtones aux prochaines consultations et activités de mobilisation sur l’élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé.

Les améliorations touchant les peuples autochtones, apportées au nouveau système d’évaluation d’impact proposé, comprennent :

• Le respect des droits autochtones, y compris la prise en compte obligatoire des impacts sur les droits et la culture autochtones;
• Des partenariats et la mobilisation des Autochtones dès le début et tout au long du processus;
• La prise en compte obligatoire des connaissances autochtones;
• Des dispositions prévoyant des ententes avec les groupes autochtones afin que ceux-ci puissent exercer des pouvoirs et des attributions en vertu de la loi;
• L’objectif d’obtenir un consentement préalable, libre et éclairé au moyen de processus fondés sur le respect mutuel et le dialogue.

Dans le cadre de la préparation à la mise en œuvre éventuelle du nouveau système d’évaluation d’impact proposé, l’Agence prend des mesures pour élaborer un éventail de politiques et d’orientations.

L’Agence travaillera de concert avec le nouveau Comité consultatif autochtone afin d’élaborer des approches en vue d’obtenir un engagement continu sur le plan des politiques, lequel s’appuiera sur les commentaires et les recommandations recueillis tout au long de l’examen des processus environnementaux et réglementaires.

Qui peut faire une demande?

Tous les organismes, groupes et collectivités autochtones sont admissibles, y compris les suivants :

• tout groupe autochtone ou collectif coordonnant plus d’un groupe autochtone;
• tout organisme à but non lucratif constitué en personne morale ou enregistré, comme un conseil de bande, une association, une coopérative ou un établissement.

Activités admissibles

La nature et le type d’activités qui sont considérées comme admissibles comprennent les suivantes :

• Préparation en vue de réunions de collectivités, de groupes ou de membres d’organisations autochtones et participation à ces réunions, y compris les activités de réseautage virtuelles par téléconférence et les activités de sensibilisation, en vue de recueillir les opinions, de partager le savoir et de mieux sensibiliser les groupes autochtones ou de contribuer à une ou plusieurs composantes de l’élaboration des politiques liées à la mise en œuvre de la loi proposée;
• Préparation de mémoires ou d’études à l’appui qui reflètent les points de vue des organisations, des groupes ou des collectivités autochtones pertinents pour l’une ou l’autre des composantes de l’élaboration de politiques liées à la mise en œuvre de la loi proposée;
• Examen de documents appuyant la contribution à l’une ou l’autre des composantes de l’élaboration de politiques liées à la mise en œuvre de la loi proposée.

Méthodes d’attribution de l’aide financière

Les décisions liées à l’aide financière s’appuieront sur les critères d’évaluation décrits dans les Lignes directrices nationales en matière de financement pour l’élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé. Le montant d’aide financière alloué à chacun des demandeurs sélectionnés dépendra des activités proposées et du nombre de personnes ou de groupes qui y participeront. Remarque : même si, pour une composante donnée, tous les critères sont satisfaits, l’aide financière n’est pas garantie.

Niveaux de financement

L’aide financière est disponible comme l’indique le tableau suivant :

Niveaux de financement

Catégories selon les collectivités	Aide financière maximale
Coordonnant une collectivité (jusqu’à 4 000 personnes)	12 000 $
Coordonnant 5 collectivités (jusqu’à 20 000 personnes)	50 000 $
Coordonnant 10 collectivités (jusqu’à 30 000 personnes)	70 000 $
Coordonnant 20 collectivités (jusqu’à 40 000 personnes)	90 000 $
Coordonnant 30 collectivités (jusqu’à 50 000 personnes)	110 000 $
Coordonnant 40 collectivités (jusqu’à 60 000 personnes)	132 000 $
Coordonnant 50 collectivités (jusqu’à 70 000 personnes)	152 000 $
Coordonnant 60 collectivités (jusqu’à 80 000 personnes)	180 000 $
Coordonnant 70 collectivités (jusqu’à 90 000 personnes)	195 000 $
Coordonnant 80 collectivités (jusqu’à 100 000 personnes)	215 000 $
Coordonnant 100 collectivités ou plus (plus de 150 000 personnes)	235 000 $

Comment présenter une demande?

Pour obtenir des précisions sur l’admissibilité à l’aide financière, la façon de présenter une demande, les dépenses admissibles et le fonctionnement du programme d’aide financière, consultez les Lignes directrices nationales en matière de financement pour l’élaboration de politiques et d’orientations relatives au nouveau système d’évaluation d’impact proposé.

Pour faire une demande, remplissez ce formulaire de demande. Présentez votre demande dûment remplie et les pièces justificatives à CEAA.FP-PAF.ACEE@canada.ca

Dates limites

L’Agence examinera les demandes reçues au plus tard le 28 janvier 2019. Les bénéficiaires et le montant de l’aide financière accordé à chacun seront annoncés à une date ultérieure. Veuillez noter que du financement peut être disponible après la date d’échéance, selon la disponibilité des fonds.

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