8.3.6 Crédits d'impôt non remboursables et remboursables

Crédits d'impôt non remboursables

Lorsqu'ils font leur déclaration de revenus, tous les contribuables peuvent demander un crédit d'impôt de base. C'est ce qu'on appelle le montant personnel de base. Il est rajusté chaque année en fonction de l'inflation et d'autres facteurs. En 2023, le montant personnel de base pour l'impôt fédéral était de 15 000 $. Les gouvernements provinciaux et territoriaux fixent leur propre montant personnel de base pour l'impôt provincial ou territorial.

Chaque gouvernement permet aux contribuables de demander un pourcentage du total de leurs crédits d'impôt non remboursables et de réduire l'impôt qu'ils doivent en soustrayant ce montant. Le gouvernement fédéral permet aux contribuables de demander 15 % de leurs crédits d'impôt non remboursables.

Exemple: Martin a un revenu imposable de 39 000 $ en 2023. L'impôt fédéral à payer sur ce revenu est de 5 850 $. Le crédit d'impôt pour le montant personnel fédéral est de 15 000 $.  Martin peut demander 15 % de ce montant, c'est à dire 2 250,00 $. Ce crédit réduit l'impôt fédéral qu'il doit payer à 3 600,00 $.

Des calculs semblables sont utilisés pour déterminer le montant des autres crédits d'impôt non remboursables de Martin, ainsi que les crédits d'impôt de la province ou du territoire où il vit. Puisqu'ils sont non remboursables, Martin n'obtiendra pas de remboursement d'impôt si le total de ces crédits est plus élevé que le montant de l'impôt qu'il doit payer.

Par ailleurs, les personnes appartenant à certains groupes ont droit à des exemptions personnelles additionnelles. Voici quelques-unes des exemptions que ces personnes pouvaient demander lorsqu'elles ont fait leur déclaration de revenus pour 2023 :

• Si elles avaient gagné un revenu d'emploi, elles pouvaient demander jusqu'à 1 368 $.
• Si elles avaient plus de 65 ans, elles pouvaient demander jusqu'à 8 396 $.
• Si elles avaient des enfants, elles pouvaient demander 2 499 $ pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans.
• Si elles recevaient une pension, elles pouvaient demander jusqu'à 2 000 $.
• Si elles avaient un handicap, elles pouvaient demander jusqu'à 9 428 $.
• Si elles prenaient soin d'une personne à charge ayant une déficience, elles pouvaient demander jusqu'à 7 999 $.

Certaines exemptions peuvent être transférées à un autre contribuable. Par exemple, un étudiant à charge peut transférer le montant relatif aux études à un parent, qui peut l'utiliser pour réduire son propre revenu.

L'Étape 5 - Partie B de la déclaration de revenus T1 comprend une liste des crédits d'impôt non remboursables accordés par le gouvernement fédéral (voir ci-dessous). Examinez la liste et cochez-y ceux qui vous concernent.

Les crédits d'impôt non remboursables s'appliquent seulement si vous remplissez des conditions précises. Pour être sûr que vous y avez droit, consultez le guide d'impôt. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du guide à un bureau de poste ou consultez les renseignements de l’Agence du revenu du Canada.

Crédits d'impôt remboursables

Un crédit d'impôt remboursable est un montant qui vous est versé si vous y avez droit. Dans plusieurs cas, pour vous aider à couvrir vos frais de subsistance, le gouvernement fédéral ou provincial accepte de vous verser le montant en plusieurs paiements que vous recevez tout au long de l'année.

Voici certains des crédits d'impôt remboursables accordés par le gouvernement fédéral :

• le crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

Certaines provinces et certains territoires offrent aussi des crédits d'impôt remboursables pour l'impôt provincial ou territorial.