6.1.2 Ce qui est couvert dans une police d'assurance

Une police d'assurance décrit votre couverture, y compris les risques couverts ainsi que le montant et la période de la couverture. La police décrit aussi les exclusions, c'est à dire les risques non couverts. Lisez attentivement la police pour connaître la couverture dont vous bénéficiez.

Les conditions suivantes s'appliquent à la plupart des polices d'assurance :

• L'assurance ne couvre pas les dommages causés intentionnellement par l'assuré.
• L'assurance couvre seulement la période précisée dans le contrat (la durée).
• Vous n'êtes peut-être pas couvert si vous ne prenez pas des mesures raisonnables pour limiter les dommages, c'est-à-dire des mesures d'atténuation des dommages. Par exemple, si l'eau s'infiltre par le toit de votre maison et que vous n'essayez pas de boucher le trou, vous pourriez ne pas bénéficier de la pleine couverture.
• Le montant d'une indemnité est habituellement calculé en fonction de la valeur d'un bien moins sa dépréciation au moment où il a subi des dommages (sa valeur au jour du sinistre). Par exemple, si on vole votre télévision, et que vous l'avez achetée il y a cinq ans, votre indemnité correspondra à la valeur de la télévision usagée, et non pas à la valeur d'une nouvelle télévision. La couverture de certaines polices comprend toutefois le remplacement d'un bien à son prix courant (sa valeur à neuf). Si votre police ne couvre pas la valeur à neuf, vous pouvez peut-être payer un supplément pour l'obtenir.
• Vous devez informer l'assureur de tous les facteurs qui pourraient avoir un effet sur les risques couverts par la police. L'assureur pourrait refuser de vous verser une indemnité si vous avez fait une fausse déclaration relative aux risques.
• Si vous ne payez pas vos primes à temps, l'assureur peut annuler votre police.

Definitions

• Atténuation des dommages : Obligation de prendre rapidement des mesures raisonnables pour limiter les dommages à votre bien.
• Couverture : Protection dont vous bénéficiez quand vous achetez un produit d'assurance et montant d'argent maximal que la compagnie d'assurances vous versera si vous présentez une réclamation.
• Durée : Période pendant laquelle les risques sont couverts par votre police d'assurance.
• Exclusions : Risques non couverts par votre police d'assurance.
• Fausse déclaration : Omission de déclarer à l'assureur de manière complète et honnête tous les renseignements qui pourraient avoir un effet sur sa décision de vous assurer et sur le montant de votre prime d'assurance. L'assureur peut annuler votre police et refuser de vous verser une indemnité en raison d'une fausse déclaration.
• Valeur à neuf : Indemnité versée pour un bien, qui est calculée en fonction de son coût de remplacement, sans tenir compte de sa dépréciation.
• Valeur au jour du sinistre : Indemnité versée pour un bien, calculée en fonction de son état au moment où il a subi des dommages, c'est-à-dire moins sa dépréciation.