Assurance-dépôts

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Qu’est-ce que l’assurance-dépôts

L'assurance-dépôts protège vos dépôts si votre institution financière fait faillite.

Vous n'avez pas à faire de demande d'assurance-dépôts, ni à payer pour l’obtenir. La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) assure automatiquement vos dépôts assurables. Cela s'applique aux dépôts détenus dans les institutions membres de la SADC au Canada.

Vérifiez si votre institution financière est membre de la SADC.

Qu’est-ce que l’assurance-dépôts protège

La SADC assure séparément les dépôts assurables jusqu'à 100 000 $.

L'assurance-dépôts protège les types de dépôts suivants :

comptes chèques et d’épargne
certificats de placement garanti (CPG) et autres dépôts à terme
devises étrangères (par exemple, dollars américains)

Si votre institution financière fait faillite, vous n'avez pas à présenter de demande d'indemnisation. La SADC vous paiera automatiquement.

Apprenez-en davantage sur la protection et les catégories d'assurance-dépôts.

Qu’est-ce que l’assurance-dépôts ne protège pas

L'assurance-dépôts ne protège pas :

fonds communs de placement
actions
obligations
fonds négociables en bourse (FNB)
cryptomonnaies
pertes dues à la fraude ou au vol

La SADC a des outils pour vous aider à comprendre ce que son assurance protège et ne protège pas.

Organismes provinciaux d’assurance-dépôts

Les dépôts faits auprès des institutions financières suivantes sont protégés par les assureurs de dépôts provinciaux :

coopératives de crédit sous réglementation provinciale
caisses populaires
sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation provinciale

Les régimes d’assurance-dépôts varient d’une province à l’autre. Communiquez avec votre organisme d’assurance-dépôts provincial ou parlez à votre institution financière pour savoir comment vos dépôts sont protégés.

Alberta, Credit Union Deposit Guarantee Corporation (en anglais seulement)

Colombie-Britannique, Credit Union Deposit Insurance Corporation of British Columbia (en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard, Société d'assurance-dépôts des caisses populaires

Manitoba, Société d'assurance-dépôts du Manitoba

Ontario, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Nouveau-Brunswick, Société d'assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse, Credit Union Deposit Insurance Corporation (en anglais seulement)

Québec, Autorité des marchés financiers

Saskatchewan, Credit Union Deposit Guarantee Corporation (en anglais seulement)

Terre-Neuve et Labrador, Credit Union Deposit Guarantee Corporation (en anglais seulement)