Comment l’ACFC protège les consommateurs de produits et services financiers

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) protège les droits et les intérêts des consommateurs de produits et services financiers de deux façons principales :

• en surveillant les pratiques commerciales des institutions financières sous réglementation fédérale;
• en renforçant la littératie financière des Canadiens.

Surveillance des institutions financières

En tant qu’organisme de réglementation fédéral, l’ACFC surveille la conformité des entités réglementées, comme les banques, aux mesures de protection des consommateurs énoncées dans les lois, engagements publics et codes de conduite.

Les mesures de protection des consommateurs favorisent l’accès à des services bancaires de base. Elles aident également à prévenir et à aborder les pratiques inéquitables, trompeuses ou abusives.

Ces mesures comprennent le droit des Canadiens :

• d’ouvrir un compte de dépôt personnel dans n’importe quelle banque et d’encaisser un chèque du gouvernement du Canada sans frais
• d’obtenir des renseignements clairs et simples sur les produits et services que leur offre une institution financière
• de recevoir seulement les produits et services convenus, ce qui s’appelle le consentement exprès
• de déposer une plainte au moyen de la procédure de traitement des plaintes d’une institution financière

Apprenez-en davantage sur la supervision des institutions financières.

Apprenez-en davantage sur les nouvelles mesures de protection pour les clients des banques.

L'ACFC protège également les droits des entreprises qui acceptent les paiements par cartes de crédit et de débit. Ces entreprises - également appelées commerçants, ont le droit, entre autres, de recevoir des renseignements clairs et simples dela part des compagnies de cartes de crédit à l'égard des coûts liés à l'acceptation des cartes de paiement.

Apprenez-en plus sur les droits des commerçants. 

Renforcement de la littératie financière

L’une des façons dont l’ACFC protège les consommateurs de produits et services financiers est en renforçant leur littératie financière. Ce travail est guidé par la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 de l’ACFC, un plan sur cinq ans visant à créer un écosystème financier plus accessible, inclusif et efficace pour tous les Canadiens.

En appui à la Stratégie nationale, l’ACFC effectue des recherches fondées sur des données probantes et mesurables qui s’appuient sur la science comportementale en vue d’améliorer les résultats pour les consommateurs de produits et services financiers.

L’ACFC fournit également des renseignements impartiaux et factuels ainsi que des outils pour aider les Canadiens à prendre des décisions financières éclairées. Voici les sujets abordés :

• Gérer votre argent    
• Dettes et emprunts
• Pensions et retraite
• Gérer sa santé financière lors de périodes difficiles
• Droits et responsabilités financiers
• Calculatrices et outils financiers

Centre des services aux consommateurs

Le Centre des services aux consommateurs est le principal point de contact pour les consommateurs de produits et services financiers et les commerçants qui veulent obtenir de l’information sur le mandat de l’Agence.

Le Centre des services aux consommateurs aide les consommateurs et les commerçants en répondant à leurs demandes relatives à leurs droits et responsabilités en matière financière lorsqu’ils traitent avec des institutions financières. Grâce à ces demandes, l’ACFC obtient des renseignements importants et en temps opportun sur les plaintes et les problèmes des consommateurs, ainsi que sur les tendances en matière de consommation qui aident à orienter l’approche de l’Agence dans le cadre de sa surveillance des institutions financières et de ses activités d’éducation des consommateurs. 

L'ACFC examine les plaintes qu'elle reçoit. La nature de ces plaintes peut contribuer aux actions à poser en matière de surveillance, telles qu'énoncées dans le Cadre de surveillance. 

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