Le Canada impose de nouvelles sanctions contre l’Iran

Document d'information

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions contre l’Iran en inscrivant sur la liste 5 personnes iraniennes directement responsables de la mise en œuvre des lois et politiques répressives et discriminatoires de l’Iran visant les femmes, les jeunes filles et les minorités.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran interdit toute transaction avec les personnes inscrites sur la liste, gelant ainsi tous les biens qu’elles pourraient avoir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des opérations portant sur les biens des personnes inscrites sur la liste. Les personnes inscrites sur la liste sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions spécifiques sont énoncées dans le règlement.

Les noms des personnes ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

  • Mohammad Mokhber, ancien premier vice-président et ancien président par intérim;
  • Gholam Hossein Esmaili, ancien chef de cabinet du président;
  • Seyyed Masoud Mirkazemi, ancien vice-président et directeur de l’organisation de la planification et du budget;
  • Siamak Rahpeik, secrétaire adjoint du Conseil des gardiens;
  • Brigadier-général Ahmad-Reza Radan, chef du centre de commandement des forces de l’ordre.

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