Le Canada et les États-Unis concluent les négociations sur l’Accord de garanties technologiques
Communiqué de presse
l’Accord de garanties technologiques
Le 2 août 2024 – Halifax (Nouvelle-Écosse) – Affaires mondiales Canada
Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable Sean Fraser, a annoncé aujourd’hui, au nom de la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, que le Canada et les États-Unis avaient conclu des négociations de fond en vue d’un Accord de garanties technologiques. Dès son entrée en vigueur, l’Accord de garanties technologiques entre le Canada et les États-Unis établira les garanties juridiques et techniques nécessaires pour permettre l’utilisation de la technologie, de l’expertise et des données américaines en matière de lancement d’engins spatiaux pour le lancement d’engins spatiaux du Canada, tout en assurant le traitement adéquat de la technologie américaine sensible.
La mise en place d’une capacité de lancement d’engins spatiaux au Canada soutiendra la croissance de l’industrie canadienne du lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales, tout en offrant de nouvelles possibilités au secteur et en favorisant l’innovation et la recherche.
Les deux parties vont maintenant procéder à un examen final du texte négocié et s’efforcer d’obtenir les autorisations nationales nécessaires à la signature de l’accord.
Citations
« Le dynamisme et la croissance de l’industrie canadienne du lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales reposent sur sa capacité à collaborer au-delà des frontières. La conclusion des négociations entre le Canada et les États-Unis signifie que nous nous rapprochons de la version définitive de cet accord qui, une fois en vigueur, permettra à notre pays d’être un leader mondial dans le domaine des lancements d’engins spatiaux à des fins commerciales. »
– Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
« Le secteur spatial canadien est porté par l’innovation et la croissance. L’annonce d’aujourd’hui représente une étape importante dans l’avancement d’un accord qui ouvrira la voie à une industrie florissante du lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales au Canada. Ce développement n’améliore pas seulement la diversité du secteur, mais renforce également sa compétitivité à l’échelle mondiale, ce qui consolidera la position du Canada en tant que leader dans l’exploration et la technologie spatiales. »
– François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
« Les réalisations du secteur spatial canadien sont depuis longtemps une source d’inspiration pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. L’entreprise Maritime Launch, qui est établie en Nouvelle-Écosse, en est un exemple formidable. Je suis fier de me tenir à ses côtés aujourd’hui, alors que nous franchissons cette étape importante, qui apportera de nouveaux débouchés, créera de nouveaux emplois, soutiendra la sécurité nationale et favorisera l’innovation et la recherche. »
– Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
« La circonscription de Cape Breton—Canso est actuellement à l’avant-garde d’un grand nombre d’industries émergentes et de possibilités économiques, et, aujourd’hui, nous nous rapprochons de la dernière frontière — les vols spatiaux commerciaux. Nous sommes fiers d’accueillir le premier port spatial commercial du Canada, et notre gouvernement est fier d’annoncer cet accord avec les États-Unis qui permettra d’accroître les capacités de notre pays dans ce nouveau secteur. »
– Mike Kelloway, député de Cape Breton—Canso
« Nous sommes heureux que le gouvernement du Canada ait achevé les négociations avec les États-Unis sur l’Accord de garanties technologiques. Une fois en vigueur, ce traité bilatéral sera essentiel à la création d’un secteur spatial prospère au Canada. L’annonce faite aujourd’hui montre clairement que le Canada est ouvert aux affaires et qu’il se réjouit d’accueillir des clients américains pour effectuer des lancements à partir du premier port spatial commercial du Canada le Spaceport Nova Scotia. Alors que le Canada continue d’accroître sa présence dans le domaine de l’exploration spatiale et des lancements de satellites, il est essentiel de nouer et d’entretenir des relations avec des partenaires internationaux clés comme les États-Unis pour assurer une croissance et une réussite durables. »
– Stephen Matier, président et directeur général, Maritime Launch Services
Faits en bref
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En 2021, le secteur spatial canadien a contribué au PIB du Canada à hauteur de plus de 2,8 milliards de dollars et a généré plus de 11 600 emplois dans l’économie canadienne.
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Un lancement spatial commercial désigne le lancement par une société privée d’un objet spatial, tel qu’un satellite.
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Le gouvernement du Canada est actuellement en train de moderniser son cadre réglementaire concernant les activités de lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales. Ce processus nécessite de prendre des mesures pour permettre des activités de lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales au Canada qui soient sécuritaires, sûres et respectueuses de l’environnement.
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