Cadre du ministère de la défense nationale et des forces armées canadiennes pour la mobilisation externe liée à la conduite et à la culture

Table des matières

1. Introduction
2. Vision
3. Application
4. Objectifs
5. Principes
6. Services professionnels et spéciaux
7. Valeurs et éthique
8. Rôles et responsabilités 
9. Résultats et rapports

I Introduction

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) s’engagent à combler l’écart important entre notre culture souhaitée et l’expérience vécue des membres de notre personnel, militaires et civils. De vastes efforts sont actuellement déployés afin de mettre en place une culture organisationnelle plus saine, plus sûre et plus inclusive. Ces efforts doivent être continuellement fondés sur la mobilisation et la consultation concrètes des membres de l’Équipe de la Défense (civils et militaires) et des partenaires extérieurs à l’organisation, notamment avec les personnes ayant une expérience vécue ainsi qu’avec des experts dans les domaines du changement de la culture organisationnelle et de la conduite professionnelle.

Ce Cadre établit la vision, les objectifs et les exigences pour appuyer une approche renouvelée de la mobilisation externe à l’appui de l’évolution de la culture du MDN et des FAC. Les tentatives précédentes pour relever les défis liés à la conduite et à la culture professionnelles n’étaient pas suffisamment inclusives ni collaboratives, et, par conséquent, elles n’ont pas eu l’incidence souhaitée. Cette fois-ci, le MDN et les FAC s’engagent à faire les choses correctement et différemment. Il faut tout d’abord reconnaître qu’il n’existe pas de substituts adéquats à l’apport de voix fortes, indépendantes et expertes pour offrir une perspective différente sur notre institution.  

La mise en œuvre de ce Cadre comprendra la mise sur pied d’une équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques, qui sera responsable de faciliter, de suivre et d’harmoniser toutes les mobilisations liées à la conduite et à la culture au sein de l’équipe du MDN et des FAC. Cette équipe s’assurera également que les ressources sont en place afin de faciliter l’accès aux occasions de mobilisation, notamment en veillant à ce que les renseignements soient accessibles au moyen de divers canaux de communication, en diffusant de manière proactive ces possibilités et en assurant directement la liaison avec les partenaires, si nécessaire, pour fournir un soutien supplémentaire.

II Vision

Définir l’équipe du MDN et des FAC comme un partenaire solide et fiable dans l’effort plus large du gouvernement du Canada visant à créer des organisations plus saines et plus inclusives grâce à une mobilisation significative et continue.

III Application

Ce Cadre vise à établir les exigences fondamentales applicables à tous les membres de l’Équipe de la Défense relativement à toute activité qui répond à tous les critères suivants :

• se rapporte à la mobilisation;
• inclut un ou plusieurs partenaires/intervenants externes au MDN et aux FAC;
• se rapporte à la conduite professionnelle et à l’évolution de la culture organisationnelle;
• non pris en charge par un cadre existant qui établit des lignes directrices et des principes qui respectent ou dépassent ceux énoncés dans ce Cadre.

1. Mobilisation

La mobilisation comprend toutes les activités visant à engager des partenaires, directement ou indirectement (par exemple, la recherche de soutien), dans l’élaboration, la conception, l’exécution ou la mise en œuvre d’initiatives, de programmes et de politiques organisationnels. Cela comprend tous les niveaux de mobilisation, de sensibilisation ou d’activité de consultation – notamment informer, consulter, collaborer, élaborer conjointement et exécuter des tâches – ainsi que la fourniture de commentaires en temps opportun tout au long du processus.

Figure 1

• Rétroaction : Fournir des commentaires en temps opportun aux intervenants tout au long du processus de mobilisation.
• Informer: Informer les partenaires sur les initiatives, politiques, programmes ou autres activités en cours ou prévus.
• Consulter : Solliciter les commentaires des partenaires sur les initiatives, politiques, programmes ou autres activités en cours ou prévus.
• Collaborer : Engager des partenaires dans la conception, l’exécution ou la mise en œuvre d’initiatives, de politiques, de programmes ou d’autres activités en cours ou prévus.
• Élaborer conjointement : Les partenaires sont responsables d’une partie de la conception, de l’exécution ou de la mise en œuvre des initiatives, politiques, programmes ou autres activités en cours ou prévus
• Exécuter des tâches : Les partenaires participent à la conception, à l’exécution ou à la mise en œuvre d’initiatives, de politiques, de programmes ou d’autres activités en cours ou prévus.

Figure 2

Processus de consultation et de rétroaction sur l'engagement :

• Méthodes de rétroaction : Courriel, tour de table, consultation et site Web.
• Informer – Exemples : Tour de table, discours ou conférence, bulletin ciblé, compte rendu technique.
• Consulter – Exemples : Atelier, réunion publique, rétroaction virtuelle/écrite, groupe de discussion, entrevue, sondage.
• Collaborer – Exemples : Forum, organe consultatif, comité, atelier.
• Élaborer conjointement – Exemples : Groupe de travail, partenariat, formation, soutien.
• Exécuter des tâches – Exemples : Formation, recherche, subvention, solution contractuelle.

La mobilisation collaborative, durable et continue des partenaires/intervenants aidera à planifier, à informer et à former l’équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques, au sein du groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC), et le MDN/les FAC dans leur ensemble ainsi que pour instaurer la confiance, améliorer la prise de décision et promouvoir la synergie.

2. Partenaires externes définis

Comprend toutes les personnes qui ne sont pas actuellement en service ou directement affiliées au MDN et aux FAC, ainsi que les représentants de tous les groupes, organisations et institutions qui ne font pas partie de la structure du MDN et des FAC.

3. Conduite professionnelle et évolution de la culture organisationnelle

Inclut les activités liées à la prévention, à l’intervention et au soutien aux victimes de faute professionnelle; le perfectionnement du leadership; les plaintes et griefs; l’antiracisme et la discrimination; la diversité, l’équité et l’inclusion; les droits de la personne; la santé et le bien-être du personnel; les langues officielles. Cependant, ce Cadre doit être interprété au sens large et prendre en compte toutes les activités pouvant être raisonnablement liées aux efforts organisationnels en vue d’améliorer la conduite professionnelle et la culture du MDN et des FAC.

4. Cadre ou politique existant

Ce Cadre ne remplace aucun cadre, politique, directive ou règlement existant qui établit des principes, des lignes directrices et/ou des principes applicables aux activités décrites dans cette section. Cependant, ce Cadre est destiné à servir de modèle de mobilisation. L’intégration de ses principes dans les cadres existants, le cas échéant, est donc conseillée.

Responsabilité des organisations

Toutes les organisations du MDN et des FAC doivent revoir leurs mécanismes de mobilisation existants pour assurer la conformité avec les principes du Cadre et les communiquer à leur personnel. Toutes les organisations du MDN et des FAC ont pour responsabilité d’assurer la conformité au sein de leurs organisations respectives et de garantir que les exigences sont bien comprises. Ce cadre de niveau stratégique et ses exigences générales doivent être adaptés, si nécessaire, pour répondre aux objectifs propres à l’organisation en matière de mobilisation externe liée à la conduite et à la culture à tous les niveaux, y compris les niveaux de la base, de l’escadre et de l’unité.

Mobilisation interne

Par mobilisation interne, on entend une activité de mobilisation, telle qu’elle est définie dans le présent Cadre, visant les membres actuels du MDN et des FAC, ainsi que le personnel représentant les organisations et institutions directement affiliées au MDN et aux FAC. Ce Cadre ne prescrit pas les exigences de mobilisation interne et reconnaît la nécessité pour toutes les organisations, qu’il s’agisse du commandant/SMA ou de chaque unité ou équipe, d’élaborer une approche de mobilisation sur mesure qui répondra aux besoins de leurs membres militaires et leurs employés civils.

La Directive de mise en œuvre de la sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense concernant la conduite professionnelle et la culture exige que le MDN et les FAC adoptent une approche basée sur l’écoute, l’apprentissage et l’action, et soient guidés par les perspectives et les expériences des membres des FAC et des employés du MDN. L’intégration des principes de ce Cadre dans les activités de mobilisation internes, le cas échéant, est vivement recommandée. À cet égard, l’équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques aura pour mandat de formuler des conseils au MDN et aux FAC concernant l’applicabilité de ces principes à l’activité de mobilisation interne.

IV Objectifs

Il existe une importante communauté de personnes externes auprès desquelles nous avons beaucoup à apprendre en raison de leur histoire avec le MDN et les FAC : personnes ayant une expérience vécue, experts et autres partenaires éventuels. Par le passé, un bon nombre de ces personnes et organisations ont tenté de communiquer leur expertise et leur savoir, mais elles ont plutôt vécu des frustrations et, dans certains cas, d’autres préjudices en raison d’une approche ministérielle marquée par un manque de coordination et de transparence.

Ce Cadre vise à résoudre ces problèmes et à s’assurer que le MDN et les FAC adoptent des pratiques claires et cohérentes liées à la mobilisation qui maximisent les contributions des partenaires externes et offrent une expérience transparente, significative et respectueuse. Ce but sera atteint en réalisant des progrès significatifs et constants par rapport à cinq objectifs principaux.

Figure 3

Objectifs d’engagement

• Rétablir la confiance
• Assistance et sécurité
• Renforcer la communauté
• Harmonisation et coordination
• Approche impartiale et éthique

1. Rétablir la confiance dans l’institution en favorisant un environnement de collaboration et de transparence, et en éliminant le cloisonnement actuel de l’information qui entrave notre capacité à intégrer de manière profonde une diversité de perspectives et d’expériences.
2. Appuyer la sécurité de l’ensemble des partenaires/intervenants dans le cadre de toute activité de mobilisation en offrant les ressources d’appui nécessaires et en favorisant des pratiques individuelles et qui prennent en compte les traumatismes. Mettre en place les conditions pour favoriser et faciliter des discussions respectueuses – par exemple, fixer des limites respectueuses lors des activités de mobilisation pour aider à cultiver un dialogue sûr. L’approche de la sécurité ne sera pas la même lorsqu’il s’agit de différents groupes et communautés.
3. Renforcer la communauté de personnes ayant des expériences vécues, de praticiens et des experts en veillant à ce qu’ils reçoivent du soutien et qu’ils aient les possibilités d’apporter des contributions significatives au changement de culture organisationnelle, et continuer à développer l’expertise et les ressources dont le MDN et les FAC peuvent tirer des enseignements pour l’avenir.
4. Mettre en place et maintenir les processus, mécanismes et outils nécessaires à l’harmonisation et à la coordination des efforts de mobilisation dans l’ensemble du MDN et des FAC. Cela nous permettra également de mieux comprendre et gérer les attentes lors des différentes activités de mobilisation.
5. Définir des lignes directrices et des principes précis pour garantir une approche éthique, équitable et transparente de la mobilisation.

V Principes

Figure 4

Principes du cadre et objectifs d’engagement

• Principes du cadre: Concertation, Responsabilisation, Transparence, Environnement sécuritaire, Respect, Inclusif
• Objectifs d’engagement: Rétablir la confiance, Assistance et sécurité, Renfoncer la communauté, Harmonisation et coordination, Approche impartiale et éthique.

Les membres des FAC et les employés civils du MDN adopteront et respecteront un ensemble de principes communs lorsqu’ils s’engageront à l’extérieur du Ministère. Ce faisant, les membres de l’Équipe de la Défense ajusteront et adapteront leurs processus pour créer des occasions de collaborer de manière proactive avec les partenaires/communautés d’intervenants pertinents externes au MDN et aux FAC.

À tout moment, le personnel du MDN et des FAC qui entreprend toute activité décrite dans ce Cadre peut être tenu de montrer qu’il a pleinement pris en compte et, au besoin, intégré les principes du Cadre dans sa planification et sa mise en œuvre.

1. Collaboration : Les membres de l’Équipe de la Défense s’assureront que tout le travail de mobilisation est entrepris de manière collaborative, en reconnaissant l’objectif commun d’améliorer la culture dans l’ensemble du MDN et des FAC grâce à des conversations ouvertes et honnêtes. En tout temps, les membres des FAC et les civils du MDN doivent tenir compte des contributions potentielles des partenaires externes au MDN et aux FAC. En cas de doute, l’équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques sera consultée.

En examinant les occasions de se mobiliser, les membres de l’Équipe de la Défense devraient tenir compte des contributions et apports possibles des groupes et personnes suivants :

• les personnes ayant une expérience vécue, en particulier celles qui ont subi un préjudice au cours de leur emploi ou service au sein du MDN et des FAC;
• la société civile, notamment les organisations engagées dans la sensibilisation et la défense des droits en matière d’équité, de droits de la personne, de lutte contre le racisme et la discrimination et des droits de la communauté LGBTQ2S;
• le milieu universitaire et le secteur de la recherche, y compris les experts travaillant déjà à l’appui des priorités organisationnelles par le biais de programmes comme le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS);
• les experts en changement de culture organisationnelle, en santé, en sécurité, en diversité et en inclusion dans les industries privées;
• les organisations locales et communautaires;
• les dirigeants autochtones et représentants communautaires;
• les secteurs des soins et du soutien, y compris les experts dans des domaines comme les traumatismes sexuels en milieu militaire, la sécurité psychologique et d’autres fonctions essentielles de soins et de soutien;
• les ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi que les alliés internationaux, en particulier les organisations qui font face à bon nombre de défis et réalités opérationnelles similaires à ceux du MDN et des FAC.

Figure 5

1. Illustration d’une planchette à pince avec un tableau coloré et des notes autocollantes jaunes.

Texte : Collaboration de niveau stratégique – Exemples : Consultation sur la politique ou la réglementation, élaboration conjointe d’un programme de soutien, séance d’information technique sur l’initiative ministérielle, tour de table avec les partenaires à l’échelle nationale.

2. Illustration de trois silhouettes simples de personnes reliées par des lignes blanches dans une formation triangulaire.

Texte : Mobilisation à tous les niveaux – Les partenaires énumérés ci-dessus sont souvent représentés dans tout le pays et ont un vif intérêt à apporter leur expertise aux initiatives du MDN et des FAC du niveau stratégique au niveau tactique et de l’unité. La collaboration sera intégrée à tous les niveaux de l’organisation, et les équipes de commandement de l’ensemble du MDN et des FAC veilleront à l’application des principes de mobilisation au niveau de l’unité.

3. Illustration d’une pièce d’échecs avec, de chaque côté, un X et un O. Une flèche pointe vers l’extérieur à partir de chaque lettre de façon circulaire.

Texte : Collaboration de niveau tactique – Exemples : Consultation sur les opérations/activités locales, formation ou séance de sensibilisation au niveau de l’unité, séance d’information à l’intention de la communauté locale/autochtone, tour de table avec l’équipe de commandement de la base/l’escadre.

2. Environnement sécuritaire : Peut être défini comme un concept qui inclut toutes les mesures et pratiques adoptées pour préserver la vie, la santé et l’intégrité physique des personnes, offrant un environnement sain et accueillant. Cela englobe non seulement la sécurité physique et psychologique, mais inclut également la prise en compte de la dynamique du pouvoir qui peut exister au sein d’un groupe ou d’une communauté et son incidence sur le comportement des autres.

La sécurité de nos communautés d’intervenants et des membres de l’Équipe de la Défense est primordiale. Toutes les personnes qui prennent part aux activités de mobilisation se verront offrir le soutien et la souplesse pour le faire d’une manière qui leur permet de protéger leur bien-être personnel et professionnel et, le cas échéant, leur confidentialité. Le MDN et les FAC mettront en place un environnement exempt de discrimination, de représailles et de nouveau traumatisme afin de favoriser l’échange de renseignements réfléchis et de protéger l’intégrité des efforts de mobilisation. Soutenir un dialogue éclairé sur les traumatismes et établir les conditions pour favoriser un environnement sécuritaire sont essentiels pour garantir qu’un changement réel et intentionnel se produise.

L’équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques formulera des conseils et, le cas échéant, des ressources pour soutenir une activité de mobilisation sécuritaire. Les membres de l’Équipe de la Défense mettront les ressources nécessaires à la disposition des participants, tant internes qu’externes, lorsque les activités de mobilisation ont une forte probabilité de s’avérer être un élément activateur, et sont éprouvantes, sensibles ou autrement nuisibles. Les ressources disponibles comprendront les suivantes :

• Une liste complète des ressources du MDN et des FAC, y compris le Programme d’aide aux employés, le Programme d’aide aux militaires et le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
• Le soutien d’un aumônier des FAC
• Le soutien d’un travailleur social formé ou d’un professionnel des soins et de l’accompagnement

Différents sujets peuvent toucher des groupes et des personnes différemment, en fonction d’une multitude de facteurs. Les membres de l’Équipe de la Défense devraient consulter tous les participants dans le cadre des efforts de planification pour déterminer si des soutiens sont nécessaires. La prise en charge des survivants/victimes/personnes ayant une expérience vécue est distincte des autres types d’activités de mobilisation. Cela nécessite une approche adaptée.

3. Transparence : L’activité de mobilisation doit avoir un objectif, une portée et un processus bien définis. Les partenaires se mobiliseront d’une manière qui indique clairement où et pourquoi leurs contributions sont nécessaires et valorisées, les activités seront ciblées et définiront clairement les attentes des partenaires, et des engagements de suivi et d’information des partenaires sur les résultats seront établis dès le départ. Fournir des commentaires aux intervenants en temps opportun, tout au long du processus de mobilisation, est essentiel pour favoriser la confiance et créer une relation transparente. Cela devrait inclure ce que nous avons appris des séances et d’autres contextes liés à leur contribution.
4. Responsabilisation : Les occasions de mobilisation seront communiquées ouvertement et largement afin de favoriser la participation d’une diversité de partenaires, selon le cas. Les membres de l’Équipe de la Défense seront ouverts et transparents quant aux partenariats, et communiqueront autant de renseignements que possible concernant les résultats de leurs activités de mobilisation. Pour ce faire, et ce dans la mesure du possible, une rétroaction directe aux partenaires concernant les répercussions de leurs contributions, ainsi qu’une communication publique plus large sur les activités de mobilisation seront mises en place. En outre, les membres de la communauté d’intervenants doivent minimiser la possibilité de conflits d’intérêts en évitant et en prévenant les situations susceptibles de créer des conflits d’intérêts.

L’équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques suivra, surveillera et rendra compte publiquement de l’aperçu des activités de mobilisation en vertu de ce Cadre. Aucun attribut personnel ne sera inclus dans ces renseignements. De même, les organisations du MDN et des FAC doivent assurer la production de rapports internes cohérents à l’appui de cette activité.

5. Inclusion : Le MDN et les FAC adopteront une approche de mobilisation qui tire parti des possibilités et qui réduit les obstacles à la participation. Les activités de mobilisation doivent être communiquées dans une langue claire et efficace, et à l’aide de divers médiums. Les occasions de participation devraient rester flexibles pour encourager une vaste participation des parties concernées, tout en tenant compte du besoin de prendre des décisions en temps opportun.

Plus précisément, les membres de l’Équipe de la Défense s’assureront que les activités de mobilisation tiennent compte des éléments suivants :      

• Besoins sociaux et culturels des partenaires : Les partenaires devraient être consultés sur la nécessité d’un soutien et d’un processus adaptés, le cas échéant (p. ex. présence d’un aîné lorsqu’ils travaillent avec des partenaires autochtones, soutien spirituel pertinent, barrières linguistiques, soutien à la santé mentale).
• Exigences en matière de langues officielles : La participation à l’activité de mobilisation doit être possible dans les deux langues officielles.
• Personnes handicapées : L’activité de mobilisation doit être accessible aux personnes handicapées et, à la demande des partenaires, inclure des formats alternatifs, des installations accessibles et des mesures d’adaptation pour les autres soutiens requis.

6. Respectueux : Le MDN et les FAC reconnaissent que les partenaires ayant une expérience vécue ne forment pas un groupe homogène et peuvent avoir à équilibrer la défense des droits et l’expertise avec ce qui est le mieux pour eux dans leur rétablissement. Les priorités concurrentes et les obligations professionnelles doivent être prises en compte pour s’assurer que nos communautés d’intervenants ne sont pas surchargées et touchées négativement.

Les membres de l’Équipe de la Défense reconnaîtront et valoriseront l’expertise des partenaires. Une rémunération est envisagée en reconnaissance du bénéfice obtenu par l’organisation grâce à l’expertise et aux services des partenaires, conformément aux politiques applicables. La rémunération s’harmonisera à toutes les lignes directrices, politiques et législations applicables. Pour plus de détails, voir la section suivante.

Approche recommandée

Figure 6

• Réflexion: Les partenaires énumérés ci-dessus sont souvent représentés dans tout le pays et ont un vif intérêt à apporter leur expertise aux initiatives du MDN et des FAC du niveau stratégique au niveau tactique et de l’unité. La collaboration sera intégrée à tous les niveaux de l’organisation, et les équipes de commandement de l’ensemble du MDN et des FAC veilleront à l’application des principes de mobilisation au niveau de l’unité.
• Planification: Tenez dûment compte de ces principes et de la façon dont ils pourraient renforcer l’expérience de mobilisation pour vous et pour vos partenaires. Consultez l’équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques sur la manière d’inclure les principes du cadre dans votre activité.
• Organisation: Consacrez du temps, et affectez les personnes et les ressources nécessaires pour soutenir une activité de mobilisation réussie. Tenez compte des besoins et des capacités de vos partenaires externes.
• Mobilisation: Structurez et réalisez votre activité de mobilisation d’une manière qui reflète positivement l’institution et donne aux partenaires le sentiment qu’ils ont été traités avec respect et qu’ils ont eu une occasion juste et authentique de donner des idées ou une expertise.
• Évaluation: Examinez les résultats de votre activité de mobilisation et réfléchissez à la façon dont elle peut enrichir votre travail. Déterminez les occasions d’échanger des commentaires avec les partenaires, le cas échéant.

VI Services professionnels et spéciaux

 

1. Champ d’application général : Les partenaires du MDN et des FAC représentent un large éventail de professionnels et d’experts qui consacrent leur vie personnelle et professionnelle à faire avancer les changements de culture, la diversité, l’inclusion et l’équité. Conformément aux objectifs et principes énoncés dans le présent Cadre, il est essentiel de reconnaître que le rythme et le nombre des activités de mobilisation qui seront visées dans le cadre des efforts croissants d’évolution de culture feront peser une charge supplémentaire sur les individus, les experts et les organisations, dont beaucoup fournissent déjà des services essentiels.

Lorsqu’une activité de mobilisation requiert des services professionnels et qu’elle se traduit par un avantage direct pour l’organisation, le MDN et les FAC s’assureront que les mécanismes appropriés de passation de marché ou de compensation sont utilisés, notamment les marchés à fournisseur unique et les marchés concurrentiels, selon le cas. Toutes les passations de marché seront harmonisées aux politiques et aux principes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité, d’équité, de transparence et d’optimisation des ressources.

Lorsque cela est approprié, le MDN et les FAC communiqueront à l’avance les exigences précises aux partenaires afin de garantir une sensibilisation commune et cohérente, et d’offrir des possibilités égales de proposer des services ou une expertise.

2. Autre compensation : Conformément aux objectifs et principes énoncés dans le présent Cadre, le MDN et les FAC s’engagent à créer des conditions de concurrence équitables pour tous les partenaires. Les capacités et ressources des personnes ou organisations ne sont pas le reflet de leur aptitude à contribuer de manière significative aux activités de mobilisation. Par conséquent, dans les cas où la participation à une activité relevant du champ d’application de ce Cadre est faite à titre bénévole, mais qu’elle entraîne un coût pour un individu ou une organisation (p. ex. un déplacement, l’hébergement) et qu’elle n’est pas considérée comme un service ni une fourniture de biens, il convient d’envisager des formes appropriées de compensation. Les compensations seront déterminées au cas par cas, en fonction de l’apport des partenaires et conformément aux politiques du gouvernement du Canada.
3. Subventions et contributions : Ce Cadre vise à soutenir et à renforcer les capacités de la communauté de praticiens externes, d’experts et de personnes ayant des expériences vécues. Ces organisations et ces personnes ont effectué un travail significatif pour accroître la sensibilisation, concevoir et améliorer les services, et approfondir la connaissance et la compréhension des répercussions des cultures organisationnelles toxiques, y compris au sein du MDN et des FAC. Bon nombre d’entre elles l’ont fait de façon bénévole avec un minimum de ressources, tout en conciliant d’autres priorités personnelles.

Continuer à promouvoir ces efforts et à renforcer les capacités de ces personnes et de ces organisations s’avère absolument essentiel pour faire du MDN et des FAC un chef de file en matière de diversité, d’équité, d’inclusion et de culture organisationnelle saine. Le MDN et les FAC permettront le soutien des activités des partenaires, même si celles-ci ne sont pas directement liées aux programmes ni aux services de l’organisation, ou si elles n’entraînent pas un avantage direct pour le ministère.

L’équipe de la mobilisation et des partenariats stratégiques tiendra à jour une liste de tous les programmes pertinents, y compris le programme de subventions et de contributions, et aidera à diffuser tout changement pertinent ou toute occasion à venir.

VII Valeurs et éthique

Le présent Cadre ne remplace pas les lignes directrices, les politiques, les directives, ni aucune autre obligation applicable en matière de conduite éthique et juridique. Les membres de l’Équipe de la Défense sont régis par les dispositions du Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Les membres actuels et anciens de l’Équipe de la Défense qui souhaitent prendre part aux activités ou aux initiatives de l’organisation s’inscrivant dans le champ d’application du présent Cadre doivent tenir compte de tout conflit d’intérêts possible qui pourrait survenir ainsi que des limitations imposées par les conditions d’après-emploi.

Lorsqu’ils envisagent des activités de mobilisation, les membres de l’Équipe de la Défense tiendront compte de tous les problèmes possibles, réels ou perçus, qui peuvent contribuer à des sentiments de favoritisme et d’iniquité au sein des partenaires, ou autrement miner la crédibilité de l’organisation et compromettre les objectifs établis dans ce Cadre. La sauvegarde de la crédibilité de l’effort de mobilisation du MDN et des FAC est la responsabilité commune de tous les niveaux 1.

VIII Rôles et responsabilités

Dans la mise en œuvre de ce Cadre, les responsabilités et les rôles suivants sont attribués aux organisations de niveau 1 du MDN et des FAC :

• Toutes les organisations du MDN et des FAC : Toutes les organisations doivent respecter les objectifs et les principes énoncés dans ce Cadre et soutenir la réussite de sa mise en œuvre. Solliciter le soutien et les conseils de l’équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques, au sein du groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC), au besoin.
• CCPC : En collaboration avec toutes les organisations du MDN et des FAC, le CCPC sera responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre réussies de ce Cadre. Il est notamment responsable de :
  • maintenir l’existence d’une équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques;
  • coordonner l’élaboration de tous les produits d’appui, y compris les directives à l’intention des membres de l’Équipe de la Défense, les communications et les produits Web;
  • surveiller et assurer le respect des principes du Cadre au niveau 1;
  • élaborer les outils et les processus nécessaires pour le suivi et la production de rapports complets;
  • agir en tant que point d’accès central ou de « guichet unique » pour les partenaires internes et externes;
  • maintenir des relations ouvertes, collaboratives et fructueuses avec les partenaires;
  • formuler une orientation et des conseils à l’intention du MDN et des FAC, y compris une orientation relative à la sécurité, à la diversité, à l’équité, à l’inclusion et à la transparence dans toutes les activités de mobilisation.
• Sous­ministre adjoint (Affaires publiques) [SMA(AP)] :
  • Conformément à la Directive sur la gestion des communications du gouvernement du Canada, le SMA(AP) en tant que chef des communications du MDN et des FAC est l’autorité pour :
  • assurer la conformité avec les politiques de recherche sur l’opinion publique (ROP), y compris la détermination que l’activité de mobilisation du MDN/des FAC constitue une ROP;
  • fournir des conseils, du soutien et de l’orientation en matière de communications à toutes les étapes des activités de consultation et des initiatives de mobilisation du public;
  • veiller à ce que des renseignements au sujet des consultations externes et des initiatives de mobilisation du public soient affichés sur le site Web du gouvernement du Canada;
  • Le sous-ministre adjoint appuie le CCPC dans l’élaboration opportune des communications et des produits Web, et il veille à l’harmonisation des priorités plus vastes en matière de mobilisation, de communication et d’activité au sein du MDN et des FAC.
• Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) :
  • Le Centre formule des conseils liés à la sécurité, au soutien et aux pratiques exemplaires liées à la mobilisation des personnes ayant vécu une expérience d’inconduite sexuelle, y compris celles qui présentent un risque élevé de nouveau traumatisme.;
  • Il donne des conseils liés à la disposition, aux capacités et aux besoins de la communauté des personnes touchées pour garantir que les activités menées dans ce Cadre sont équilibrées, équitables et représentent une communauté de voix.

Résultats et rapports

Les intervenants et les partenaires veulent savoir que leurs contributions sont appréciées et qu’elles ont une incidence. Le MDN et les FAC s’engagent à communiquer régulièrement et ouvertement sur les résultats des activités de mobilisation. Une page Internet sur la mobilisation liée à la conduite et à la culture sera lancée et régulièrement mise à jour afin de fournir des renseignements sur les activités de mobilisation à venir ainsi que des mises au point sur les initiatives et les programmes principaux, et sur les contributions des partenaires sont essentielles à notre succès.

L’équipe dédiée à la mobilisation et aux partenariats stratégiques suivra attentivement toutes les activités s’inscrivant dans le champ d’application de ce Cadre. Cela sera fait d’une manière qui protège la confidentialité et la vie privée des partenaires, tout en permettant au MDN et aux FAC de planifier et d’attribuer leurs ressources de mobilisation d’une manière qui est juste, transparente, inclusive et accessible.

Ce Cadre continuera d’évoluer au fur et à mesure que nous développerons nos activités et processus de mobilisation et que nous renforcerons nos relations avec les divers partenaires et communautés d’intervenants.