Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle – Rapport annuel – 2018-2019

Message de la directrice exécutive

L’année qui vient de s’écouler a été marquée par la croissance, le changement et de nombreux progrès pour le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). Non seulement avons-nous fait progresser d’importants projets, mais des virages fondamentaux ont été amorcés, lesquels nous aideront à déterminer l’avenir du Centre en tant qu’organisation. Nous avons embauché plus de personnel, fait appel à un plus grand nombre d’experts, établi un Conseil consultatif externe sur l’inconduite sexuelle, rédigé des documents fondateurs pour nous guider, mené plusieurs événements de sensibilisation et de mobilisation et poursuivi l’établissement de partenariats internes et externes qui auront une incidence à long terme sur notre organisation.

La majeure partie du travail effectué en 2018-2019 avait pour but d’améliorer notre capacité à mieux intervenir et d’offrir de meilleurs services de soutien aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) affectés par de l’inconduite sexuelle. Mon équipe et moi avons porté une attention particulière à l’harmonisation de nos efforts avec la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, pour que les membres des FAC puissent avoir accès à un soutien adéquat en tout temps, peu importe l’endroit où ils sont dans le monde.

Mais il est maintenant temps d’aller un peu plus loin.

En tant que directrice exécutive du CIIS, une part importante de mon rôle consiste à m’assurer que les services de soutien répondent aux besoins des militaires. Pour ce faire, j’ai procédé à l’examen de pratiques prometteuses, fondées sur des données probantes, dans le domaine. Je dois également combler les écarts constatés par différents organismes indépendants, comme la responsable de l’examen externe, le Bureau du contrôleur général (BCG) et des experts externes. Reconnaissant l’importance de la prévention pour l’élimination de l’inconduite sexuelle, nous avons amorcé l’élaboration d’un programme complet de prévention qui abordera une gamme de facteurs liés à l’inconduite sexuelle. Nous portons aussi une attention particulière sur la conception d’une formation sur la prévention pour les dirigeants, dans l’espoir de mieux les outiller pour qu’ils remplissent leur rôle en matière de prévention des incidents et d’intervention. Cela représente un virage important en cours.

L’an prochain marquera le cinquième anniversaire de la création du Centre. Je réfléchis souvent à tout le chemin parcouru et aux objectifs que je souhaiterais nous voir atteindre, en tant qu’organisation. J’ai le privilège de travailler avec une équipe dévouée, capable de relever tous les défis et motivée par le désir de fournir ce qu’il y a de mieux aux personnes qui composent l’armée canadienne. Alors que nous continuons d’aller de l’avant, nous demeurons fidèles à notre engagement de soutenir les membres des FAC.

Denise Preston, Ph. D., psychologue certifiée
Directrice exécutive
Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Bilan de l’année

Depuis sa fondation, en septembre 2015, le CIIS offre du soutien aux membres des FAC affectés par de l’inconduite sexuelle, tout en travaillant en partenariat avec les FAC pour les aider à améliorer les mesures de prévention et favoriser l’atteinte de l’objectif global : réaliser un changement de culture.

Faisant partie du ministère de la Défense nationale (MDN), mais indépendant de la chaîne de commandement, le CIIS veille à ce que les militaires aient accès à des services de soutien pour les aider pendant ces périodes difficiles et qu’ils soient outillés adéquatement pour faire des choix éclairés sur les possibilités et les ressources qui répondent à leurs besoins propres.

Nous sommes fiers de pouvoir compter sur une équipe de conseillers formés et dévoués qui offre leurs services en tout temps. Cette année, nous avons répondu et soutenu 379 membres des FAC.

Notre équipe a connu une croissance significative cette année, ce qui lui a permis de développer d’importantes capacités, de stabiliser ses processus internes, de cultiver les relations établies à l’interne, comme à l’externe, et de conclure de nouveaux partenariats.

Nous avons assuré l’avancement d’un certain nombre d’initiatives faisant partie des priorités définies dans notre Rapport annuel 2017-2018. Voici quelques faits saillants qui seront décrits plus en détail dans le présent rapport. Nous avons notamment :

• réalisé des progrès significatifs dans l’élargissement de notre mandat, lequel sera bientôt finalisé et annoncé;
• développé un nouveau service de soutien dont la prestation est assurée par des coordonnateurs d’intervention et de soutien (anciennement connus sous le nom d’« assistants à la liaison avec les victimes ») et lancé un programme pilote;
• créé un Conseil consultatif externe qui s’est réuni trois fois en personne et une fois par téléconférence;
• tenu le tout premier Forum sur l’inconduite sexuelle – La vision du Groupe des cinq, améliorant davantage les relations avec les parties intéressées et les partenaires internationaux;
• continué d’examiner les différentes possibilités de justice réparatrice pour les FAC;
• dirigé un groupe de travail afin d’examiner la faisabilité d’une approche intégrée en matière de harcèlement pour l’Équipe de la Défense, produit un rapport pour recommander des mesures immédiates et participé subséquemment à un groupe de travail sur le harcèlement pour veiller à la progression de ce dossier au sein de l’Équipe de la Défense;
• amorcé l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des parties intéressées.

Enfin, à l’automne 2018, le BVG a publié son rapport, intitulé Rapport 5 — Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes. Le BVG a formulé sept recommandations, dont plusieurs mentionnent la participation du CIIS, et nous a aidé à établir les priorités pour l’année prochaine.

Soutien aux militaires

484 personnes ont communiqué avec nous

La figure 1 indique le nombre de personnes ayant communiqué avec l’équipe d’intervention et de soutien au cours des trois dernières années financières.

La figure 1 est un graphique à barres verticales. Les catégories de personnes représentées dans ce graphique sont les membres des Forces armées canadiennes (FAC) en bleu pâle et les non-membres des FAC en bleu-gris. En 2016-2017, 278 membres des FAC et 114 non-membres des FAC ont communiqué avec l’équipe d’intervention et de soutien. En 2017-2018, c’est 317 membres des FAC et 93 non-membres des FAC qui ont communiqué avec l’équipe. Finalement, en 2018-2019, 379 membres des FAC et 105 non-membres des FAC ont contacté l’équipe d’intervention et de soutien. Ainsi, le nombre de contacts établis par les membres des FAC a graduellement augmenté au cours de chaque année financière.

La figure 2 indique les motifs des communications pour lesquelles différents types de services ont été fournis par l’équipe d’intervention et de soutien.

La figure 2 est un diagramme en demi-anneau. Les motifs des communications représentés dans ce graphique sont les demandes d’information en bleu pâle, la référence vers d’autres personnes ou services en bleu gris, le counseling de soutien fourni par les conseillères du CIIS en mauve, les transferts directs à l’équipe de liaison militaire (ELM) en turquoise et les interventions en situation de crise en marine. En tout, les demandes d’information ont formées 55% des motifs des communications contre 27% pour la référence. Le counseling de soutien a quant à lui consisté en 15% des motifs des communications. Finalement, 2% des motifs des communications étaient des transferts directs et 1% étaient des interventions en situation de crise. Par conséquent, plus de la moitié du graphique représente les demandes d’information alors qu’un peu plus du quart de celui-ci est consacré à la référence vers d’autres personnes ou services.

Équipe d’intervention et de soutien

Notre équipe de conseillers fournit des services de soutien axés sur la personne afin de s’assurer que les membres des FAC ayant été victimes d’inconduite sexuelle sont informés, respectés, protégés et soutenus adéquatement pendant tout le processus dans lequel ils ont choisi de s’engager. Nos services sont accessibles 24 heures par jour, sept jours sur sept, dans la plus stricte confidentialité^{Note de bas de page 1}. Quiconque communique avec le Centre pour obtenir du soutien a droit à l’anonymat.

Ils fournissent également différents types d’information aux militaires, notamment : des renseignements au sujet du CIIS; les services, programmes et possibilités de rapports internes et externes, les pratiques exemplaires visant à soutenir les personnes victimes d’inconduite sexuelle; les politiques, processus et outils divers auxquels on peut avoir recours lors d’un incident d’inconduite sexuelle.

Équipe de liaison militaire

L’équipe de liaison militaire (ELM) est composée d’un officier de liaison (OL), d’un officier de liaison de la police militaire (OLPM), d’un officier de planification (OP) et, depuis mars 2019, d’un militaire du rang supérieur.

Ces quatre postes contribuent à l’efficacité des services d’intervention et de soutien offerts aux membres des FAC. L’équipe aide les militaires affectés et la chaîne de commandement à traverser et à gérer des situations qui peuvent être sensibles et difficiles. Ils discutent des questions de procédures et de leadership, fournissent de l’information et des orientations en ce qui concerne les procédures administratives et communiquent avec l’armée pour résoudre les problèmes, au besoin. L’ELM travaille en étroite collaboration avec l’équipe d’intervention et de soutien afin de s’assurer que les besoins des militaires affectés sont toujours pris en compte, peu importe qui appelle pour obtenir de l’information, de l’encadrement ou du soutien.

L’OLPM facilite le signalement, en ce sens que les membres des FAC peuvent s’entretenir avec lui, tout en gardant l’anonymat, afin de déterminer si l’incident dont ils ont été affectés constitue une infraction en vertu du Code criminel du Canada et d’obtenir des renseignements sur le processus d’enquête, ce qui pourra les aider à décider s’ils souhaitent ou non signaler l’incident. Au cours de la présente année financière, 17 appels à l’OLPM ont donné lieu à des renvois au Service national des enquêtes des Forces canadiennes, en vue d’une enquête criminelle.

Qui communique avec nous?

À l’instar des deux dernières années financières, des militaires affectés et des membres de la chaîne de commandement constituent les deux tiers des personnes ayant communiqué avec le Centre. Si les militaires ont contacté le Centre pour diverses raisons, la plupart ayant été décrites à la figure 2, les membres de la chaîne de commandement ont eux aussi appelé pour différents motifs : demander conseil pour réagir adéquatement à la suite d’incidents; savoir comment soutenir les membres affectés dans leurs unités ou intervenir lorsque des individus commettent des incidents d’inconduite sexuelle et restaurer la cohésion au sein de leurs unités à la suite d’incidents liés à de l’inconduite sexuelle.

242 communications ont été établiesavec l’équipe de liaison militaire, les mêmes personnes pouvant appeler à plusieurs reprises.

La figure 3 présente le nombre de communications établies avec l’ELM au cours de chacune des trois dernières années financières.

La figure 3 est un graphique à barres verticales. L’année financière 2016-2017 est indiquée en bleu pâle, l’année financière 2017-2018 en bleu-gris et l’année financière 2018-2019 en mauve. Le nombre de communications établies avec l’ELM en 2016-2017 est de 131, contre 179 contacts avec l’ELM en 2017-2018. Durant l’année financière 2018-2019, il y a eu un total de 242 communications établies avec l’ELM. Ainsi, le nombre de contacts avec l’ELM a graduellement augmenté au cours de chaque année financière.

La figure 4 illustre en pourcentage les différents profils des membres des FAC qui ont communiqué avec nous.

La figure 4 est un diagramme circulaire. Les différents profils des membres des FAC représentés en pourcentage dans ce diagramme sont la Chaîne de commandement en bleu pâle, les personnes affectées en bleu-gris, les tiers/ amis/ collègues en mauve, les demandes d’information en turquoise, les témoins en cyan, les auteurs présumés en marine et les membres de la famille en noir. Le profil des membres des FAC ayant le plus souvent communiqué avec nous est la Chaîne de commandement avec 37% des contacts, suivi de près par les personnes affectées avec 31% des contacts. Les tiers/ amis/ collègues représentent, quant à eux, 15% des membres des FAC qui ont communiqué avec le CIIS, les demandes d’information 10% et les témoins 3%. Finalement, 2% des membres des FAC qui nous ont contactés étaient des auteurs présumés et 2% des membres de la famille. De cette façon, la Chaîne de commandement ainsi que les personnes affectées forment les deux tiers des profils des membres des FAC qui ont communiqué avec le CIIS.

Si la proportion relative d’hommes et de femmes ayant communiqué avec le Centre est demeurée assez stable au cours des trois dernières années, la proportion d’hommes qui signalent avoir été directement affectés par de l’inconduite sexuelle a augmenté de 10 %, depuis 2016-2017.

La figure 5 illustre la répartition des membres des FAC ayant communiqué avec le Centre, selon le sexe.

La figure 5 est un graphique à barres verticales. Les membres des FAC représentés dans ce graphique sont les militaires directement affectés par de l’inconduite sexuelle en bleu pâle et le nombre total de contacts en bleu-gris. Pour les hommes, il y a eu 32% membres des FAC directement affectées qui ont communiqué avec le Centre, contre un total de 59% de contacts. Pour les femmes, il y a eu 68% membres des FAC directement affectées qui ont communiqué avec nous, contre un total de 41% de contacts. Ainsi, ce graphique révèle que les femmes des FAC communiquent généralement davantage avec le CIIS car elles ont été directement affectées par de l’inconduite sexuelle, comparativement aux hommes des FAC qui communiquent avec nous pour d’autres raisons.

La figure 6 indique en pourcentage le profil type des personnes ne faisant pas partie des FAC qui ont communiqué avec le Centre.

La figure 6 est un diagramme en anneau. Les profils types des personnes non-membres des FAC représentés dans ce diagramme sont les inconnus en bleu pâle, les civils en bleu-gris, les anciens membres des FAC en mauve et les civils du ministère de la Défense nationale (MDN) en turquoise. Le profil type des personnes non-membres des FAC ayant le plus souvent communiqué avec nous est la catégorie des inconnus avec 30% des contacts, suivi par les civils avec 29% des contacts. Les anciens membres des FAC forment 21% des non-membres des FAC ayant contacté le Centre et les civils du MDN forment 20% des contacts. La répartition des profils types des personnes ne faisant pas partie des FAC qui ont communiqué avec le Centre est donc assez équivalente pour les quatre catégories.

Les agressions sexuelles et les comportements sexuels inappropriés sont les deux principaux motifs pour lesquels les gens communiquent avec le Centre.

Au total, nous avons reçu 689 communications provenant de 484 personnes, ce qui indique que certaines d’entre elles sont entrées en contact avec nous plus d’une fois. En fait, c’est plus de 29 % des membres qui ont communiqué avec nous à plusieurs reprises, en comparaison à 15 %, l’an dernier.

Figure 7 displays the reasons for contact to the Centre across three fiscal years.

La figure 7 est un graphique à barres verticales. L’année financière 2016-2017 est représentée en bleu pâle dans ce graphique, l’année financière 2017-2018 en bleu-gris et l’année financière 2018-2019 en mauve. Le pourcentage des gens ayant communiqué avec le Centre concernant une agression sexuelle a graduellement augmenté au fil des années. Ce pourcentage était à 26% en 2016-2017, 33% en 2017-2018 et 37% en 2018-2019. Le nombre de contacts établis concernant du harcèlement sexuel a fluctué. Il se chiffrait à 19% des contacts en 2016-2017, 23% en 2017-2018 et à 16% en 2018-2019. Le pourcentage de communications établies en rapport avec des comportements sexuels inappropriés (CSI) est demeuré stable au cours des trois dernières années financières. Ces derniers représentaient 22% des motifs de communications avec le Centre en 2016-2017, 21% en 2017-2018 et 22% en 2018-2019. Les demandes d’information au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) ont représenté 17% des contacts en 2016-2017, 14% en 2017-2018 et 7% en 2018-2019. Ce motif a donc diminué au fil des années. Les gens communiquent de façon moindre avec le Centre pour des raisons hors mandat. Ce motif de communication a passé de 13% des contacts avec le CIIS en 2016-2017, à 8% des contacts en 2017-2018 et à 5% en 2018-2019. Le pourcentage des gens qui ont contacté le Centre pour un autre délit de nature sexuelle est resté stable au cours des trois dernières années. De 2016 à 2019, il se chiffrait à 1%. Finalement, le pourcentage de contact établi avec le CIIS pour le Programme de coordination de l’intervention et du soutien (PCIS) est de 11%. Ce pourcentage est seulement disponible pour l’année financière 2018-2019, car le PCIS est un nouveau programme offert par le Centre. Par conséquent, la plupart des pourcentages des motifs des communications ont diminué ou sont restés relativement stables au cours des trois dernières années financières. Cependant, les contacts établis avec le CIIS concernant une agression sexuelle ont augmenté.

Au total, nous avons reçu 689 communications provenant de 484 personnes, ce qui indique que certaines d’entre elles sont entrées en contact avec nous plus d’une fois. En fait, c’est plus de 29 % des membres qui ont communiqué avec nous à plusieurs reprises, en comparaison à 15 %, l’an dernier.

Cette augmentation importante est probablement due à une première amélioration des services, en janvier 2019, qui permet désormais aux membres des FAC affectés d’être référé vers un conseiller spécifique, en vue d’un suivi, comme l’indique le pourcentage des communications relatives au Programme de coordination de l’intervention et du soutien (PCIS) de la figure 7.

Nouvelles améliorations aux services et à venir

Coordination de l’intervention et du soutien (CIS) – En octobre 2018, nous avons amorcé l’élaboration du nouveau Programme de coordination de l’intervention et du soutien. Celui-ci a été conçu pour combler les lacunes recensées lors des examens internes et externes; donner suite à la rétroaction obtenue par les parties intéressées; adopter des pratiques exemplaires en matière de soutien des victimes et tenir compte du rapport du BVG, publié à l’automne 2018. Une première amélioration des services a été entreprise en janvier 2019 et les résultats nous ont permis de recueillir de nombreux renseignements sur la demande relative à ce service et les besoins des membres des FAC qui y ont fait appel. Ils nous ont également aidés à raffiner nos politiques et procédures, en ce qui a trait à ce service.

Dans les prochains mois, d’autres améliorations seront apportées. Le programme sera en effet offert dès le premier contact avec le CIIS, jusqu’à ce que les militaires indiquent qu’ils n’ont plus besoin de nos services.

Plus particulièrement, ce nouveau programme permettra aux membres des FAC d’obtenir une coordination proactive des cas, la défense de leurs droits, de l’accompagnement et du soutien en personne, un appui relativement aux adaptations apportées en milieu de travail. D’autres formes d’aide pratique seront offertes, outre les services déjà offerts, tel que du counseling de soutien, de l’information, des renvois ainsi que des accès facilités.

La figure 8 indique le pourcentage des divers types de services offerts aux personnes ayant communiqué avec le CIIS (de janvier à mars 2019).

La figure 8 est un diagramme en demi-anneau. Les divers types de services représentés dans ce diagramme sont le counseling de soutien en bleu pâle, de l’offre d’information en bleu-gris, des mises à jour en mauve, des transferts directs vers l’équipe de liaison militaire (ELM) en turquoise et des interventions en situation de crise en cyan. En tout, le counseling de soutien a formé 39% des types de services offerts aux personnes ayant contacté le CIIS, contre 32% d’offre d’informations. Les mises à jour ont formés 18% des services offerts et les transferts directs 7%. Finalement, les interventions en situation de crise ont formés 4% des services offerts. De cette façon, le counseling de soutien et l’offre d’information forment les deux tiers des types de services offerts aux personnes ayant communiqué avec le CIIS.

Options de justice réparatrice – Pour mieux répondre aux besoins des membres des FAC affectés par de l’inconduite sexuelle, nous avons travaillé avec des parties intéressées des FAC, ainsi qu’avec des experts externes, pour mettre au point un modèle de justice réparatrice des FAC.

L’approche réparatrice repose sur la compréhension que le crime cause du tort non seulement aux personnes et aux relations, mais aussi, plus largement, aux collectivités. Elle s’appuie sur la conviction que :

• ceux qui ont causé les torts ont la responsabilité de les réparer;
• ceux qui ont subi un tort sont au coeur de la décision visant à déterminer ce qui est nécessaire pour réparer ce tort;
• les collectivités ont un rôle à jouer pour appuyer toutes les parties intéressées et pour examiner les causes fondamentales du crime.

Les processus de justice réparatrice offrent aux personnes qui ont subi un tort, et à celles qui en ont la responsabilité, la possibilité de communiquer et de discuter des causes, des circonstances et des répercussions découlant de ce tort et de répondre aux besoins qui en découlent. Ces processus sont guidés par des animateurs qualifiés et peuvent prendre différentes formes selon la collectivité, le programme, le cas, les participants ou les circonstances.

Nous avons suggéré le recours au processus de justice réparatrice pour contribuer à la réparation des torts causés par l’inconduite sexuelle, dans la mesure du possible; rétablir la confiance et les relations, si approprié, et faciliter la création d’une culture fondée sur le respect de tous les membres des FAC.

Le modèle de justice réparatrice des FAC comporte trois applications du processus de réparation, y compris : des entretiens de réparation entre les personnes ayant subi un tort et celles qui en ont la responsabilité; des cercles de justice réparatrice, auxquels la collectivité affectée par l’inconduite sexuelle est invitée à participer, et l’engagement des victimes à faire part de leurs expériences et de leurs points de vue à des hauts représentants des FAC et du MDN.

De très nombreux efforts ont été consentis pour établir les principes fondamentaux du modèle de justice réparatrice des FAC, élaborer une structure de programme et un cadre de processus et proposer une formation des praticiens et un modèle d’évaluation. L’an prochain, nous continuerons à évaluer la faisabilité et la validité d’une approche de justice réparatrice dans le contexte des Forces armées canadiennes et à établir les partenariats nécessaires pour détenir l’expertise afin de concevoir, de mettre en oeuvre et d’évaluer le modèle.

Conseils d’expert en matière de politique

Équipe des politiques

Pour répondre à la demande croissante des parties intéressées internes et externes en ce qui concerne l’expertise du CIIS et celle de sa directrice exécutive, le Centre a formé une équipe des Politiques et des résultats, au cours de l’année dernière. En début d’année financière, la sous ministre a demandé au CIIS de diriger un groupe de travail afin de cerner les lacunes et de proposer des solutions visant à renforcer la réponse du Ministère en ce qui concerne le harcèlement sexuel. Cet effort faisait suite à la publication du rapport intitulé Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre des mesures pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publique, demandé par le greffier du Conseil privé. Puis, à la suite de l’adoption du projet de loi C-65, la nouvelle législation fédérale visant à contrer le harcèlement et la violence, le CIIS a pris part à une équipe conjointe des FAC et du MDN qui a multiplié les efforts, pendant tout l’hiver, pour élaborer une stratégie globale de l’Équipe de la Défense portant sur la lutte contre le harcèlement, axée plus particulièrement sur les aspects de la prévention, de l’intervention et du soutien.

Nous avons pris part à un certain nombre d’initiatives et de groupes de travail, conjointement avec l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS), afin de renforcer les politiques en matière d’inconduite sexuelle. Ces initiatives, lancées en avril 2019, comprennent notamment :

• un message général des Forces armées canadiennes (CANFORGEN) visant à clarifier certaines dispositions administratives liées à l’inconduite sexuelle, dont une nouvelle définition;
• un arbre décisionnel de gestion des incidents liés à l’inconduite sexuelle contribuant à orienter la chaîne de commandement sur les procédures à suivre pour intervenir et signaler les incidents, tout en accordant la priorité aux besoins de la victime; et
• un manuel au sujet de l’opération HONOUR comprenant une orientation, des outils et des ressources plus larges.

Nous avons également fourni des conseils d’experts à l’EISF-IS en vue de la rédaction de nouvelles Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) sur l’inconduite sexuelle et pour veiller à ce qu’elles s’inspirent de pratiques exemplaires et de l’expérience des survivants.

Nous avons en outre formulé des recommandations en ce qui concerne la révision du règlement sur les signalements dans les FAC et les procédures d’enquête afin de permettre aux survivants d’exercer un meilleur contrôle concernant le choix du moment et la manière de divulguer ou de signaler les incidents. Notre équipe des politiques a également participé aux groupes de travail des FAC qui élaborent une stratégie en matière de changement de culture, ainsi qu’un plan de campagne.

Pendant toute l’année, l’équipe des politiques a tenu des séances d’information détaillées et fourni un appui analytique à la haute direction. Elle a ainsi soutenu la comparution de la directrice exécutive devant un certain nombre de comités parlementaires, notamment : le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense; le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes; le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes; et le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

Le BVG a entrepris un examen des progrès réalisés par les FAC en matière de lutte contre l’inconduite sexuelle et le soutien des membres affectés. Il a publié son rapport, intitulé Rapport 5 — Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes, à l’automne 2018. Le BVG a formulé sept recommandations au FAC, plusieurs d’entre elles entraînant des considérations pour nous. Les conclusions et les recommandations touchaient certains enjeux, comme : l’accessibilité et le caractère adéquat des services de soutien pour les membres des FAC affectés; l’incidence du devoir obligatoire de signaler sur la capacité et la volonté des victimes à demander de l’aide; le besoin d’apporter certaines améliorations à la formation et à l’éducation en matière d’inconduite sexuelle; et les lacunes dans la supervision et le contrôle de l’intervention des FAC relativement à l’inconduite sexuelle. Le rapport recommandait également que notre mandat fasse l’objet d’une révision afin de clarifier nos rôles et responsabilités, ainsi que notre indépendance, pour permettre au Centre de jouer un rôle élargi en matière de soutien des victimes, de consultation et de supervision.

Les sept recommandations du BVG ont été acceptées et un certain nombre d’engagements tenant compte des conclusions figurent dans le Plan d’action de la gestion du MDN et des FAC. En plus de revoir notre mandat, d’autres engagements ayant une incidence sur nos travaux comprennent la recommandation d’améliorer les services de soutien aux victimes (responsabilité qui relève de l’équipe d’intervention et de soutien) et, en ce qui concerne les FAC, d’adopter une approche nationale intégrée de soutien aux victimes d’inconduite sexuelle. Au cours du dernier trimestre, l’équipe des Politiques et des résultats a commencé à travailler sur l’élargissement du mandat, négocié la répartition des rôles et des responsabilités avec l’EISF-IS, planifié l’accroissement des responsabilités en matière de résultats, de données et de recherches et pris la direction de la stratégie nationale de soutien aux victimes. Nous assumons également la direction d’un nouveau programme de contribution visant à fournir une aide financière aux centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle, dans dix collectivités canadiennes où les FAC sont très présentes.

Expertise offerte par l’équipe d’intervention et de soutien

Tout au long de l’année, l’équipe d’intervention et de soutien du CIIS a été appelée à fournir une expertise et de l’orientation à des partenaires internes et externes, comme les membres de la chaîne de commandement, l’EISF-IS, les Services de santé des Forces canadiennes, la gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP), le jugeavocat général, le Service national des enquêtes et les aumôniers, sur les conséquences de l’inconduite sexuelle et les pratiques exemplaires pour soutenir les gens qui ont été affectés. Ces activités comprenaient notamment :

• la révision du contenu du cours « Respect dans les Forces armées canadiennes », lequel vise à aider les militaires à acquérir et à exercer des compétences pour reconnaître et prévenir l’inconduite sexuelle, intervenir en cas d’incident et venir en aide aux gens qui en sont affectés;
• une participation au Comité de normalisation des traitements de la Direction de la santé mentale du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes afin de discuter des pratiques exemplaires en matière de soins et de traitement
• une collaboration avec l’EISF-IS dans l’élaboration de vidéos de formation illustrant les pratiques exemplaires à adopter lors de la réception du signalement d’une inconduite sexuelle.

Conseil consultatif externe sur l’inconduite sexuelle

Le Conseil consultatif externe (CCE) sur l’inconduite sexuelle a tenu sa toute première réunion le 18 juin dernier. Le CCE est composé de huit experts en la matière et dirigeants externes. Son rôle consiste à conseiller la directrice exécutive du CIIS sur les questions liées à l’inconduite sexuelle et à fournir au MDN et aux FAC un mécanisme leur permettant de tirer profit de leur expérience et de leurs connaissances afin d’atteindre l’objectif global : éliminer l’inconduite sexuelle au sein des FAC.

La première réunion a permis aux membres du Conseil de rencontrer le chef d’état-major de la Défense et d’assister à un exposé d’information sur l’opération HONOUR, le CIIS et la culture des FAC. Au cours de la deuxième réunion, on a présenté des sessions d’information sur différents services de soutien des victimes et les membres ont pu s’entretenir avec madame Marie Deschamps^{Note de bas de page 2}.

Lors de la troisième réunion, le Conseil a rencontré la sous-ministre de la Défense nationale et s’est vu confier le mandat de formuler des recommandations sur les éléments suivants :

• la révision et l’élargissement du mandat du CIIS;
• la politique intérimaire du CANFORGEN visant à clarifier la définition de ce en quoi consiste l’inconduite sexuelle et à déterminer les mesures administratives appropriées;
• l’arbre décisionnel de gestion des incidents liés à une inconduite sexuelle; et
• la voie à suivre en ce qui concerne le devoir de signaler et le devoir de faire enquête.

Le CCE joue un rôle de premier plan dans le soutien de notre propre mandat consultatif en tant qu’experts, en assurant un dialogue continu entre les experts canadiens externes et les organisations au sein de l’Équipe de la Défense qui travaillent sur cet enjeu.

Programme d’examen des agressions sexuelles – équipe d’examen externe

Nous avons participé au Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS) du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, en tant que membre de l’équipe d’examen externe (EEE). En décembre 2018, l’EEE a procédé à l’examen de 113 allégations d’agression sexuelle non concluantes, signalées entre 2010 et 2016. Cette activité a permis d’acquérir une meilleure connaissance de certains problèmes observés dans le processus d’enquête et d’échanger des informations sur les pratiques exemplaires dans ce domaine, afin d’améliorer la sensibilisation globale et le soutien aux militaires ayant rapporté avoir été affectés par une agression sexuelle.

Mobilisation

Description des activités de l’équipe des affaires publiques

Nous croyons que nos conseillers sont les mieux placés pour expliquer les services qu’ils offrent. Nous croyons également qu’il est important que les membres des FAC de toutes les régions du pays rencontrent ces conseillers en personne, afin d’augmenter la probabilité qu’ils communiquent avec le Centre, s’ils ont besoin de soutien. En effet, nous veillons à ce qu’ils soient présents aux activités de sensibilisation pour pouvoir fournir un appui à toute personne affectée qui pourrait se manifester sur les lieux.

Pendant ces événements, nous recueillons une rétroaction des militaires, au moyen de questionnaires et d’échanges en personne. Cela nous permet d’obtenir des renseignements de manière directe sur les préoccupations des membres des FAC en matière d’inconduite sexuelle et sur le type d’information et de soutien dont ils ont besoin.

En plus de la rétroaction obtenue lors de ces événements, le Centre fait appel aux données de Statistique Canada et aux enquêtes « Votre opinion » pour obtenir de l’information sur les comportements, les attitudes et les perceptions des membres des FAC afin de raffiner nos événements en conséquence.

Communications et affaires publiques

Le CIIS poursuit activement sa mission d’assurer une meilleure visibilité et de promouvoir ses services auprès de tous les membres des FAC. Notre stratégie de sensibilisation vise à varier le type d’activités tenues pour accroître notre visibilité et la compréhension de notre rôle, de nos services et de nos pratiques.

Par rapport à 2017-2018, où nous nous sommes adressés à 3 500 membres des FAC, dans le cadre de 23 activités de sensibilisation, nous avons rencontré 2 100 membres, au moyen de 26 activités dans le cadre de la présente année financière. La réduction du nombre de participants découle d’une modification délibérée que nous avons apportée à nos événements de sensibilisation, à la suite de la rétroaction reçue par les participants, plusieurs ayant recommandé de mener des événements de moins grande envergure en personne afin d’accroître les possibilités de dialogue et de mobilisation personnelle.

Les types d’activités auxquelles nous avons participé comprennent, par exemple, la mise en place de kiosques dans la région de la capitale nationale (RCN), notamment pendant la Semaine annuelle de sensibilisation aux cultures autochtones; des sessions d’information à des organismes de soutien des FAC, comme la GICP, le service d’aumônerie et la police militaire, ainsi qu’une série de sept présentations de sensibilisation aux membres des unités de la Réserve, dans les régions de la capitale nationale et de Montréal. Les présentations à ces unités de la Réserve faisaient partie d’un effort continu visant à sensibiliser certains sous-groupes de notre public cible. Aux fins de cette initiative, il a fallu tenir compte de considérations supplémentaires en matière de planification et ajouter des ressources, en raison de la situation géographique des unités, des horaires de la Réserve (p. ex. en soirée et les fins de semaine) et du caractère unique des besoins des effectifs (p. ex. ceux qui occupent un travail à temps plein et sont en service militaire à temps partiel). L’élaboration de présentations de sensibilisation conçus sur mesure pour les membres de la Réserve demeurera une priorité l’an prochain.

En décembre 2018, l’équipe a mis sur pied le premier « Forum sur l’inconduite sexuelle – La vision du Groupe des cinq », qui a accueilli 50 participants de toutes les régions du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. Cet événement a donné lieu à une augmentation importante des tâches de l’équipe des affaires publiques, dans les mois qui ont précédé l’événement. Celles-ci comprenaient la réalisation d’illustrations, la conception d’affiches et de brochures, l’offre d’hébergement pour les invités en provenance de l’extérieur, la gestion des lieux et de l’événement, la photographie et les relations avec les médias.

Le CIIS en ligne

Nous avons amélioré notre présence en ligne en révisant notre page d’accueil et en y ajoutant deux éléments qui servent les membres des FAC de manière directe :

1. Ressources près de vous, pour donner aux membres des FAC un accès instantané à une liste d’organisations offrant des services destinés aux membres des FAC et aux victimes civiles qui sont à leur portée dans leur région, et ce, partout au Canada.
2. À vous la parole!, une invitation électronique aux membres des FAC à faire part à notre personnel de leurs préoccupations, de leurs besoins et de leurs intérêts en ligne, encourageant ainsi une rétroaction au sujet de nos opérations. À la fin du présent exercice, il n’y avait aucune donnée à signaler.

En ce qui concerne les analyses, nous utilisons les données fournies par la Branche des affaires publiques du Ministère pour évaluer l’efficacité et la visibilité de notre présence en ligne, du point de vue de la promotion et de la sensibilisation. L’analyse ne peut toutefois fournir de renseignements contextuels, comme le nombre de consultations par des personnes en particulier et les motifs qui justifient la consultation de ces pages.

La page de navigation portant sur le counseling confidentiel a été consultée 6 086 fois.

La figure 9 démontre les pages Web visitées via les liens intégrés à la page de navigation.

La figure 9 est un graphique à jauges horizontales. La page Web « À propos du CIIS », représentée dans le graphique en bleu pâle, a été visitée à 43% via les liens intégrés depuis la page de navigation. La page Web « Si vous avez été victime d’un CSDI », représentée en bleu-gris dans le graphique, a été consultée à 20%. Concernant la page Web « Ressources pour les dirigeants », représentée en mauve, elle est consultée dans 16% des cas suite à la page de navigation. La page Web « Personne affectée par un CSDI », représentée en turquoise, a été visité dans 12% des cas et la page Web « Reconnaître les CSDI », représentée en cyan, dans 9% des cas. De cette façon, près de la moitié du temps, les gens visitent la page Web « À propos du CIIS » suite à la page de navigation.

Ces données suggèrent une tendance stable, en comparaison à l’année dernière. Une tendance à la hausse des visites Web est prévue pour 2019-2020, alors qu’on procédera à une refonte et à une mise à niveau du site Web. Les équipes des affaires publiques du CIIS et de l’opération HONOUR collaboreront pour mieux harmoniser leurs sites respectifs, réduire, clarifier et simplifier le contenu et éliminer la duplication de l’information.

La figure 10 illustre le nombre total de visites sur notre site Web pour chaque trimestre de la dernière année financière.

La figure 10 est un graphique à lignes courbes. Ce graphique indique que, pour le trimestre T1, 25735 visiteurs ont consulté notre site Web. Pour le trimestre T2, c’est 19805 visites qui ont été reçues sur notre site Web et pour le trimestre T3, 18047 visites. Finalement, lors du trimestre T4, 9711 visiteurs ont consulté le site Web du CIIS. Ainsi, le nombre total de visites sur notre site Web a graduellement diminué pour chaque trimestre de la dernière année financière.

Forum sur l’inconduite sexuelle : la vision du groupe des cinq

Dans le cadre de notre effort visant à établir le CIIS en tant que centre d’expertise sur l’inconduite sexuelle, nous avons établi des relations avec certains de nos homologues internationaux, plus particulièrement avec les quatre principaux alliés anglophones en matière de défense et de sécurité, nommés collectivement le « Groupe des cinq » pays partenaires. Nous avons eu de nombreuses discussions avec nos homologues des ministères de la Défense des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Des visites au Sexual Assault Prevention Response Office (SAPRO), du département de la Défense des États-Unis, de l’Australian Defence Force’s Sexual Misconduct Prevention and Response Office (SeMPRO) et de l’opération Respect de la Nouvelle-Zélande ont également été organisées. Reconnaissant que d’importantes leçons peuvent être échangées, nous avons pris l’engagement d’entretenir ces relations. À cette fin, nous avons tenu le premier forum international du Groupe des cinq sur l’inconduite sexuelle dans un contexte militaire.

Un certain nombre de délégués internationaux étaient présents à l’événement inaugural. Ainsi, plus de 50 participants des forces alliées du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis se sont réunis, avec des membres d’autres organisations partenaires nationales et internationales, comme la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice, le Comité international de la Croix-Rouge et le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Les services de soutien aux victimes et les efforts de prévention ont été les deux principaux thèmes abordés pendant le forum, chaque pays apportant sa contribution. Les groupes de discussion ont ainsi favorisé une meilleure connaissance des possibilités offertes aux différents pays pour l’avancement de leurs services. En outre, toutes les parties intéressées se sont entendues sur le fait que les définitions d’« inconduite sexuelle » ou de « comportement sexuel inapproprié » devaient être clarifiées et plus cohérentes à l’échelle internationale, surtout dans le contexte d’une collaboration interalliée.

Les commentaires ont révélé que le forum avait été bien reçu. Les participants se sont dits très satisfaits du cadre éducatif de l’événement, de sa pertinence pour le contexte professionnel et de la qualité de ses présentations. Parmi les commentaires reçus, mentionnons notamment le suivant : « Ce forum a contribué de manière importante aux avancées dans ce domaine ». Les suggestions d’amélioration ont porté sur le fait d’offrir des possibilités accrues de poser des questions, de poursuivre des discussions et de faire du réseautage. Les observations ainsi reçues seront prises en considération dans la préparation du prochain forum.

Étant donné le succès du premier événement, le forum du Groupe des cinq sera organisé de façon continue. Deux pays ont offert d’animer le deuxième événement et le Canada soutiendra les efforts de planification.

Administration

Ressources humaines

Les recommandations formulées dans le rapport du BVG ont donné lieu à une amélioration des services offerts aux membres des FAC et de notre capacité à formuler des conseils d’experts. Pour donner suite à cette recommandation, nous avons apporté certains changements à notre structure organisationnelle et créé et doté un certain nombre de nouveaux postes.

Nous avons ainsi embauché un conseiller principal supplémentaire pour contribuer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à la gestion d’un nouveau programme de coordination de l’intervention et du soutien. Nous avons également retenu les services d’un gestionnaire de projet pour favoriser les progrès en matière de recherche et de développement de possibilités de justice réparatrice à l’intention des FAC et pour coordonner le CCE.

Nous avons ajouté deux conseillers politique à l’équipe des Politiques afin de faciliter les consultations auprès des parties intéressées internes et externes, de formuler des conseils en ce qui concerne les politiques et les directives des FAC sur l’inconduite sexuelle et d’élaborer notre nouveau mandat, lequel doit être finalisé au cours de la prochaine année financière.

Pour soutenir notre croissance, nous avons embauché un chef de cabinet relevant directement de la directrice exécutive. Celui-ci contribue à l’établissement d’un ordre de priorité des produits livrables et des soumissions et en assure la coordination. Dans le cadre de ses fonctions, le titulaire de ce poste offre des conseils, une analyse stratégique et du soutien technique et consultatif concernant les dossiers ministériels et agit comme principal point de contact et de source d’information et de communication auprès de la haute direction.

Nous avons enrichi nos services corporatifs pour y inclure un chef de l’équipe de la gestion des opérations, ainsi qu’un agent administratif. Ces postes jouent un rôle de premier plan pour veiller à ce que la gestion des opérations, les ressources humaines et les services financiers et administratifs sont suffisants pour soutenir la cadence accrue des opérations du CIIS.

Enfin, nous avons aussi procédé à la dotation du poste de directeur qui appuie la directrice exécutive en lui offrant des conseils stratégiques et en assurant la gestion et la supervision opérationnelles et le leadership.

Gestion financière

Pour l’année financière 2018-2019, un budget approuvé de 2,65 millions de dollars a été octroyé. Nos dépenses globales s’élèvent pour leur part à 2,11 millions de dollars. Les salaires constituent la majeure partie des dépenses (85,7 %). En cours d’année, nous avons embauché 23 personnes pour une durée indéterminée, une personne pour une durée déterminée, deux employés détachés par d’autres ministères, trois autres sur la base d’un contrat temporaire et trois étudiants. Les coûts de la rémunération ont été moins élevés que prévu, en raison de départs inattendus.

Les dépenses d’exploitation et de maintenance (E&M) se sont élevées à 140 985 $ (12 %) du total des dépenses, lesquelles comprennent les coûts liés au centre d’appel virtuel pour offrir la prestation de services tous les jours, 24 heures sur 24, et pour le soutien en service du système de gestion des cas. Le tableau ci-dessous illustre la rémunération et les dépenses opérationnelles pour 2018- 2019.

Dépenses globales pour 2018-2019

Dépenses	Montant
Salaires	1 805 801 $
Exploitation et maintenance	140 985 $
Sensibilisation/promotion	65 699 $
Relations avec les parties intéressées	59 968 $
Formation	35 274 $
Total	2 107 727 $

Prochaines étapes

Comme indiqué précédemment, nous allons poursuivre l’élargissement de nos services de soutien en 2019- 2020, en déployant pleinement le nouveau service de coordination de l’intervention et du soutien, lequel fournira aux militaires affectés un point de contact unique, ainsi qu’une gamme de services et de soutien supplémentaire, comme de l’accompagnement et la défense de leurs droits. Nous lancerons également un programme de contribution financière pour les centres communautaires d’aide aux victimes d’agression sexuelle, dans les collectivités canadiennes où les FAC sont très présentes, mettant ainsi à la disposition des victimes d’inconduite sexuelle la plus vaste gamme de mécanismes de soutien possible. Nous nous sommes également engagés à lancer un projet pilote visant à offrir des conseils juridiques indépendants aux victimes d’inconduite sexuelle dont le cas relève du système de justice militaire.

La mise en place de notre mandat élargi représente aussi une priorité pour 2019-2020. Celui-ci s’harmonisera avec le rapport de la responsable de l’examen externe et les recommandations figurant dans le rapport du BVG. Nous assumerons la responsabilité de tout le contenu de la formation sur l’inconduite sexuelle, surveillerons la mise en oeuvre des initiatives des FAC liées à l’opération HONOUR, dont la formation, et produirons des rapports à leur sujet. En ce qui a trait à la surveillance, nous passerons en revue notre propre cadre de mesure du rendement, de même que celui de l’opération HONOUR, en vue d’améliorer nos rapports sur le rendement.

Pour ce qui est de la formation, nous élaborons un plan de prévention complet pour les FAC, fondé sur la théorie et éclairé par des données probantes. L’efficacité de l’opération HONOUR sera favorisée en orientant les efforts de prévention vers les facteurs de risque et de prévention liés à l’inconduite sexuelle et à la victimisation et en veillant à ce qu’ils soient taillés sur mesure pour répondre aux besoins et aux styles d’apprentissage des publics visés et évalués de manière appropriée. Nous développerons également un programme pilote de prévention afin de mettre à l’essai les principes du plan, auprès d’un sousgroupe à risque.

Au cours de l’année à venir, nous prévoyons travailler sur deux initiatives politiques majeures. L’une chapeautera l’élaboration de l’approche nationale intégrée de soutien aux victimes, comme recommandé par le BVG.

Cette approche sera fondée sur des principes clés. Elle reposera en effet sur des données probantes, sera axée sur le client et tiendra compte des traumatismes subis et d’un certain nombre de facteurs, comme les fournisseurs et la gamme de services, dont les services conçus pour des groupes particuliers, les compétences et la formation des fournisseurs de services, ainsi que l’évaluation du programme. Elle donnera également lieu à un profond engagement des parties intéressées. La deuxième initiative permettra au personnel du Centre de travailler en étroite collaboration avec le bureau du juge-avocat général sur les règlements régissant la mise en place de l’amélioration de la défense des droits des victimes au sein du système judiciaire militaire, dans la foulée du projet de loi C-77, lequel recevra probablement la sanction royale en juin 2019.

Outre ces nouvelles initiatives politiques, nous continuerons à fournir aux FAC des conseils et des recommandations d’experts en ce qui concerne la révision des politiques, comme les nouvelles DOAD sur l’inconduite sexuelle, le devoir de signaler et de meilleures possibilités liées aux signalements.

Tout au long de l’année, nous nous sommes régulièrement entretenus avec des membres des FAC actuellement en service et des vétérans qui ont été affectés par l’inconduite et les avons consultés pendant l’élaboration de nos politiques et services. Toutefois, reconnaissant le besoin de mettre en place un mécanisme plus officiel pour assurer l’efficacité et l’obligation de rendre compte et la diversité de ceux qui ont voix au chapitre, nous préparons actuellement une stratégie de mobilisation des parties intéressées. Cela favorisera la transparence et le caractère systématique de la consultation, tout au long de l’élaboration et de la mise en oeuvre de futurs programmes et initiatives.

L’une des principales lacunes observées dans la réponse des FAC relativement à l’inconduite sexuelle a été son incapacité à tenir compte des agresseurs adéquatement. Il est impossible de prévenir l’inconduite sexuelle ou d’y répondre efficacement sans considérer pleinement les auteurs de ces actes comme point central du problème et de la solution. Nous entendons lancer cette conversation pour mieux comprendre qui adopte de tels comportements, contre qui et dans quelles circonstances. Cela est essentiel aux efforts de prévention primaire. Reconnaissant la complexité liée au fait d’aborder le comportement des agresseurs, nous chercherons des moyens de mieux outiller les dirigeants pour qu’ils puissent intervenir dans des situations spécifiques et de mieux soutenir ceux qui peuvent éventuellement demeurer au sein des FAC afin de favoriser leur réadaptation.

Enfin, nous continuerons de dégager les tendances émergentes afin d’y répondre adéquatement et de nous adapter à nos nouvelles responsabilités, en tant que centre canadien d’expertise sur l’inconduite sexuelle. Nous poursuivrons aussi nos efforts en vue d’assurer la prestation d’un soutien efficient, efficace et empreint de compassion qui répond aux besoins des militaires afin de les aider à retourner au travail dans un milieu sain et respectueux.