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DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication: 2023-05-29

Date de la dernière modification : 2025-03-01

Date de la dernière révision : 2025-03-01

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

Autorité approbatrice : Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC)

Demandes de renseignements :

2. Définitions

harcèlement et violence (harassment and violence)

Tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 696528)

3. Orientation de la politique

Interprétation

3.1 Dans la présente DOAD:

Nota 1 – Le lieu de travail peut comprendre les navires, les aéronefs, les véhicules, les bureaux, les salles de classe, les garnisons, les hangars, les mess, les salles à manger, les quartiers d’habitation, les gymnases, les clubs situés dans la base, les forums en ligne et les activités sanctionnées comme les rassemblements des fêtes et les fêtes de cours.

Contexte

3.2 La présente DOAD et le Manuel de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (Manuel de la politique) qui l’accompagne servent à assurer la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail à l’échelle de l’Équipe de la Défense. Le Manuel de la politique appuie et encourage activement la diversité et l’inclusion par l’acceptation et la valorisation des différences en tant que valeurs fondamentales qui vont au-delà de l’équité en matière d’emploi. Le MDN et les FAC s’engagent à veiller à ce que le Manuel de la politique tienne compte des répercussions et des expériences pour l’ensemble des genres et des multiples identités croisées au moment d’établir les besoins des employés du MDN et des militaires.

3.3 Les incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail doivent être traités rapidement afin que le lieu de travail demeure un environnement sûr et respectueux. Le soutien mutuel et le respect de la dignité et des droits de toute personne sont des caractéristiques essentielles du lieu de travail du MDN et des FAC. Non seulement certaines formes de harcèlement et de violence sont contraires à la loi; elles minent également la confiance et le respect envers les personnes et peuvent engendrer un milieu de travail indésirable. Par conséquent, l’efficacité opérationnelle, la productivité, la cohésion de l’équipe et le moral peuvent en souffrir.

Énoncé de politique

3.4 Le MDN et les FAC s’engagent à protéger tous les employés du MDN et les militaires contre le harcèlement et la violence en milieu de travail. Les programmes et les pratiques de prévention et de résolution visent à soutenir toutes les personnes, à leur donner les moyens d’agir et à favoriser un milieu de travail sécuritaire et respectueux. 

Exigences

3.5 Afin d’offrir un programme de PHVLT complet qui prévient et répond au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail tout en soutenant les personnes affectées, le MDN et les FAC doivent faire ce qui suit :

  1. offrir une formation sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail qui est adaptée à la culture, aux conditions et aux activités du lieu de travail, et qui est élaborée avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité ou qui est spécifiée et approuvée par celui-ci;
  2. créer un cadre, élaboré conjointement avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité, pour la réalisation, l’examen et la mise à jour des évaluations de la PHVLT, qui consistent à identifier les dangers et les facteurs de risque internes et externes qui pourraient contribuer au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail;
  3. effectuer des évaluations de PHVLT, conjointement avec les comités locaux de santé et de sécurité au travail concernés, les représentants en matière de santé et de sécurité et divers comités de sécurité des FAC, et élaborer et mettre en œuvre des mesures préventives pour éliminer ou minimiser les risques liés au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail qui ont été identifiés dans les évaluations de la PHVLT;
  4. élaborer, avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité, des procédures d’urgence et des services de soutien liés au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail à l’intention des employés du MDN  et des militaires afin d’assurer leur santé et leur sécurité;
  5. établir un mécanisme de signalement pour les employés du MDN et les militaires qui sont victimes de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, ainsi que ceux qui sont témoins de harcèlement et de violence dans le lieu de travail;
  6. publier le Manuel de la politique pour soutenir la mise en œuvre des exigences de la présente DOAD;
  7. veiller au respect du Manuel de la politique et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, selon le cas;
  8. établir un processus de résolution qui comprend un examen initial, un règlement négocié, une réconciliation, une prévention, une enquête et la mise en œuvre des recommandations;
  9. déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre les incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail et;
  10. nommer des conseillers(ères) du programme de PHVLT au niveau du commandement/chef de groupe qui connaissent la partie II du Code canadien du travail, le Règlement sur la PHVLT et les programmes de sécurité du MDN et des FAC, pour assurer la liaison avec le Centre d’Expertise (CE) PHVLT.

3.6 Une équipe de « destinataires désignés » (DD) a été établie au sein du CCPC pour recevoir et traiter les avis d’incident des employés du MDN et des militaires qui souhaitent présenter un avis d’incident en dehors de leur canal de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas.

3.7 Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent signaler la réception d’un avis d’incident au CE PHVLT dans un délai de sept jours civils à compter de la date de réception.

3.8 Pour en savoir plus sur la façon de signaler un incident, veuillez consulter le Manuel de la politique.

3.9 Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent être informés que toutes représailles contre une PP qui a exercé ses droits en vertu du Manuel de la politique sont inacceptables et incompatibles avec le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC. Les allégations de représailles feront l’objet d’une enquête et, si elles sont fondées, des mesures disciplinaires et/ou administratives seront prises.

Nota 1 – Pour les incidents de violence dans le lieu de travail mettant en cause des employés du MDN qui sont survenus et ont été signalés avant le 1er janvier 2021, demandez conseil à la Direction de la sécurité générale.

Nota 2 – Les plaintes ou incidents de harcèlement en milieu de travail impliquant uniquement des membres des FAC, soumis avant le 1er mars 2025, continueront d'être traités selon la DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement. À partir du 1er mars 2025, tous les nouveaux incidents signalés, quel que soit le moment où ils se sont produits, seront traités selon la présente DOAD et le Manuel de la politique.

Personnes autres que les employés du MDN ou les militaires dans le lieu de travail

3.10 Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont tenus de s’assurer de ce qui suit :

  1. tout visiteur ou toute personne autorisée à accéder au lieu de travail connaît la politique du MDN et des FAC en matière de PHVLT;
  2. les employés du MDN et les militaires qui accordent l’accès au lieu de travail sont informés de leur responsabilité de s’assurer que les visiteurs et les personnes à qui l’accès est accordé savent que la violence et le harcèlement sur le lieu de travail ne seront pas tolérés;
  3. des mesures appropriées sont prises pour prévenir tout incident de harcèlement et de violence dans le lieu de travail qui pourrait impliquer ces personnes, et pour réagir à un tel incident.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

5.1 Le CCPC dispose de l'autorité fonctionnelle nécessaire pour élaborer et approuver des politiques et des instructions concernant le Programme de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD

Autres références

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