BENPAT et du PREPOD : guide de déclaration

Depuis l’année de déclaration 2020, le PREPOD (produits de la réaction de la propan-2-one avec la N‑phénylaniline, numéro de registre du Chemical Abstracts Service (n^o CAS 68412-48-6) et le BENPAT (N,N’-(phényl(s) et/ou méthylphényl(s))benzène-1,4-diamine (n^o CAS 68953-84-4)) doivent être déclarés à l’INRP.

Déclaration du BENPAT et du PREPOD

Vous pouvez devoir déclarer le BENPAT et le PREPOD si :

• votre installation a plus de dix employés ou qu’il s’y déroule une quelconque des activités pour lesquelles une déclaration est requise peu importe le nombre d’employés (par exemple l’incinération ou le rejet d’eaux usées traitées ou non par un système de collecte des eaux usées rejetant en moyenne ≥ 10 000 m³/jour dans des eaux de surface)
• votre installation fabrique, prépare ou utilise d’une autre manière une de ces substances à un niveau supérieur aux seuils établis pour ces substances (sur une base annuelle)

(*) Le seuil de concentration s’applique aux quantités de substance fabriquées, préparées ou autrement utilisées, soit comme matière brute soit dans d’autres procédés ou produits/mélanges dans l’installation. Il ne s’applique pas à la fabrication, à la préparation ou autre utilisation fortuit de la substance en tant que sous-produit.

Vous devriez consulter le Guide de déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants pour obtenir plus de renseignements sur la manière de déterminer si votre installation satisfait aux seuils de déclaration pour ces substances, et pour déterminer si une déclaration d’autres substances est requise.

Le BENPAT et le PREPOD sont inscrits à la partie 1B de la liste des substances de l’INRP, et la déclaration de ces substances se fait en kilogramme.

La déclaration à l’INRP est divisée en un certain nombre de catégories :

• rejets sur le site : un rejet d’une substance dans l’air, l’eau ou le sol dans les limites physiques de l’installation
• élimination sur le site : élimination sur le site, par exemple dans un site d’enfouissement;
• élimination hors du site : matières envoyées à des fins d’élimination vers une autre installation, telle qu’un site d’enfouissement ou de stockage,  avant l’élimination finale
• transfert hors du site à des fins de traitement avant l’élimination finale : matières envoyées à des fins de traitement vers une autre installation comme une usine de traitement des eaux usées municipale
• transfert hors du site à des fins de recyclage ou de récupération d’énergie : matières envoyées vers une autre installation au lieu d’être éliminées, comme un renvoi au producteur, au fournisseur ou au recycleur pour retraitement, reconditionnement, revente ou pour obtenir un crédit ou un paiement

A) Collecte des renseignements

Si vous devez déclarer le BENPAT ou le PREPOD, vous devrez recueillir des renseignements afin de calculer ce qui a été rejeté, éliminé et expédié pour recyclage par votre installation. Voici certaines sources de renseignements :  

• fiches signalétiques (FS)
• feuilles de route pour le recyclage ou l’élimination
• permis provinciaux
• renseignements du producteur
• recettes des composés (compoundeurs de caoutchouc et producteurs de pneus et de produits en caoutchouc)

B) Déterminer les sources des rejets, de l’élimination et des transferts

Voici quelques exemples de sources de rejet, d’élimination et de transfert qui existent probablement dans une installation qui fabrique, prépare ou utilise d’une autre manière du BENPAT ou du PREPOD :

• rejets dans l’air dus à la manipulation et à la pesée des substances et à leur transfert dans des sacs ou des contenants en matière plastique plus petits en fonction de la préparation du composé
• rejets dans les eaux de surface (déversements, fuites, décharges) dus au nettoyage du sol (rejet par la surfaceuse), au lavage/purge de l’équipement, au refroidissement des composés ou à la collecte du condensat de presse à vulcaniser. (Veuillez noter que les rejets dans les égouts connectés à une usine de traitement des eaux usées municipale devraient être déclarés en tant que transfert hors du site à des fins de traitement et non comme rejets dans l’eau)
• rejets dans le sol (déversements et fuites) associés au transfert de matière entre l’emballage et le stockage
• élimination hors du site de boues de solution aqueuse d’anti-collant ou de solution usée
• élimination hors du site de produits en caoutchouc hors spécifications ou de morceaux de découpe de caoutchouc contenant du BENPAT ou du PREPOD

C) Calcul des quantités à déclarer 

L’Annexe 1 contient des renseignements techniques sur la manière d’estimer les rejets dus à la fabrication, à la préparation ou à une autre utilisation du BENPAT et du PREPOD.

Les estimations des quantités de substance rejetées, éliminées ou transférées à des fins de recyclage peuvent être basées sur une des méthodes suivantes :

• systèmes de surveillance continue des émissions
• surveillance prédictive des émissions
• tests à la source
• bilan massique
• facteur d’émission spécifique au site
• facteur d’émission publié
• estimations techniques.

Le système de déclaration en ligne ne permet qu’une base d’estimation (méthode) pour chaque type de rejet, d’élimination ou de transfert. Si plus d’une base d’estimation est utilisée pour arriver à une seule quantité déclarée, sélectionner celle qui a été utilisée pour calculer la plus grande partie de la valeur. D’autres explications sur la base d’estimation peuvent être fournies dans les champs de commentaires se trouvant sur les pages principales de la déclaration des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage du système de déclaration en ligne.

Des renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage doivent être déclarés si vous (le propriétaire/exploitant de l’installation) possédez de tels renseignements ou si vous pouvez raisonnablement espérer y avoir accès. Si les émissions sont déjà surveillées ou mesurées dans le cadre d’une législation fédérale ou provinciale ou d’un règlement municipal, ces mesures doivent être utilisées pour les déclarations à l’INRP. Toutefois, tous les rejets, éliminations et transferts hors du site aux fins de recyclage doivent être, sauf indication contraire, inclus dans le calcul du seuil et déclarés et pas seulement ceux qui sont mesurés ou surveillés.

Une déclaration à l’INRP est obligatoire pour toute substance qui satisfait aux seuils de déclaration de l’INRP, peu importe si la substance est mesurée ou surveillée pour d’autres juridictions. Si les émissions ne sont pas mesurées ni surveillées en vertu d’une législation fédérale ou provinciale ou d’un règlement municipal, des efforts raisonnables doivent être entrepris pour recueillir des renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts d’une substance. Ce qui est « raisonnable » dépend de circonstances individuelles, mais peut inclure une surveillance supplémentaire des substances de l’INRP par l’installation.

Pour votre déclaration à l’INRP, vous devrez utiliser le système de guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Il existe une série de vidéos de formation en ligne qui peuvent vous guider pour le processus d’établissement de votre compte dans le guichet unique (si c’est la première fois que l’installation doit faire une déclaration à l’INRP) et pour remplir et soumettre votre déclaration.

Si vous avez encore des questions sur la déclaration, vous pouvez contacter le service d'assistance de l'INRP pour obtenir de l’aide.

Annexe 1 – Comment calculer les quantités à déclarer

L’Annexe 1 fournit des conseils sur la manière de calculer les rejets, les éliminations et les transferts de BENPAT ou de PREPOD par les secteurs de la production du BENPAT et du PREPOD et de la production de pneus et de produits en caoutchouc. Vous pouvez toujours utiliser des méthodes spécifiques à votre site au lieu de suivre les conseils fournis ci-après.

Dans le présent document, nous ne discutons pas de l’utilisation potentielle du BENPAT ou du PREPOD par des secteurs autres que ceux de la production de pneus et de produits en caoutchouc (caoutchouc solide et latex). Vous devez tout de même déclarer tout rejet, élimination ou transfert de BENPAT ou de PREPOD au cas où vous satisferiez au seuil d’employés ou aux seuils applicables à ces substances.

Section 1 – Production de BENPAT et de PREPOD

Dans la présente section, nous décrivons la manière d’estimer les rejets, les éliminations et les transferts résultant de la production de BENPAT et de PREPOD. La production d’une substance commence avec la réaction chimique réelle (qui se déroule dans des réacteurs, soit par lot soit en continu) au cours de laquelle la substance est formée. Des substances peuvent être libérées au cours de cette réaction et se retrouver dans l’air ou des eaux usées. D’autres rejets dans l’air et les eaux usées peuvent aussi avoir lieu lors d’opérations de séparation réalisées après la réaction initiale (p. ex. distillation, filtration, cristallisation et extraction), en raison de déversements et de fuites de l’équipement (valves, brides, connecteurs, pompes), ou pendant le stockage ou des opérations de nettoyage. De plus, le procédé de production peut générer des eaux usées, des boues et des solutions usées qui peuvent contenir les substances. Il faut aussi prendre en considération les éliminations et les transferts à des fins de traitement ou de recyclage.

Rejets dans l’air

Méthode 1 – surveillance et tests

Si les émissions sont déjà surveillées ou mesurées en vertu d’une législation provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, ces mesures doivent être utilisées pour la déclaration à l’INRP, car elles sont liées directement aux conditions d’exploitation de l’installation. Si du BENPAT ou du PREPOD est rejeté dans l’air sous forme de solide, les quantités rejetées peuvent être estimées en utilisant soit la composition de la matière particulaire rejetée dans l’air (si elle est disponible) soit la concentration de BENPAT ou de PREPOD dans la matière brute, combinée avec les quantités rejetées de matière particulaire.

Le BENPAT et le PREPOD étant des UVCB, des considérations spécifiques devraient être prises en compte quand des mesures sont utilisées pour estimer leurs rejets. L’approche suivante peut être suivie pour estimer les rejets de ces substances, basée sur la surveillance ou la mesure de leurs principaux composants. Pour cette approche, il est assumé que les principaux composants (voir Renseignements sur les substances) ont des propriétés physico-chimiques, des processus de transport et un devenir dans l’environnement similaires. Cette approche tient aussi compte de la fraction de la principale source de chaque composant de l’UVCB produite dans l’installation ainsi que de celles d’autres sources quand l’installation fabrique, prépare ou utilise ces composants individuellement ou comme partie d’autres substances à plusieurs composants (autres que le BENPAT ou le PREPOD). Par exemple, la N-phénylaniline (DPA) est considérée être un des principaux composants du PREPOD, mais peut aussi être utilisée comme matière brute pour produire d’autres substances d’anti-dégradation. Dans ce cas, la fraction de DPA qui n’est pas associée au PREPOD ne devrait pas être incluse dans les quantités de PREPOD déclarées à l’INRP. Utilisez l’équation suivante pour calculer les rejets de BENPAT ou de PREPOD basés sur des mesures de leurs composants.

M_i = (A_ij x F_ij) / X_ij

• M_i = quantité de la substance i rejetée par an, en kg (i = BENPAT ou PREPOD)
• A_ij = quantité surveillée ou mesurée du composant j présent dans la substance i, en kg par an
• f_ij = fraction de la source du composant j provenant de la substance i
• x_ij = fraction du composant j présent dans la substance i

Si plus d’un des composants principaux sont mesurés, la quantité calculée de rejet de BENPAT ou de PREPOD peut être basée sur :

• le composant soumis aux exigences réglementaires fédérales canadiennes existantes (instruments réglementaires ou non);
• des permis provinciaux ou municipaux existants comme l’Environmental Compliance Approval (ECA) de l’Ontario, etc.;
• la quantité moyenne calculée M_i (voir la note ci-après);
• le composant respectivement le plus volatil ou le moins volatil pour l’échantillonnage des gaz ou l’analyse de la matière particulaire.

Note :

Quand la différence entre la M_i maximale et la M_i minimale calculée est de plus de 20 %, l’estimation de M_i devrait être basée sur le dernier point en utilisant respectivement le composant le plus volatil ou le moins volatil pour l’échantillonnage des gaz ou l’analyse de la matière particulaire.

Quand ce type de calcul est fait, il est important de prendre en compte la précision et l’exactitude de la méthode d’analyse utilisée pour chaque composant, car elles auront potentiellement un impact sur les quantités de rejet de BENPAT ou de PREPOD calculées.

Pour ce qui est de la manière de déclarer des données basées sur une ou des concentrations inférieures à la limite de détection de la méthode (LDM), veuillez consulter le Guide de déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Méthode 2 – estimations techniques : modèles de simulateur de procédé

Les installations de production de substances chimiques utilisent souvent des simulateurs de procédé. Ce sont des modèles numériques (CHEMCAD, ASPEN HYSYS, etc.) basés sur des équations d’état en conjonction avec des bilans massiques et énergétiques pour simuler les procédés d’exploitation d’unités chimiques à diverses fins techniques comme la conception, l’optimisation ou le contrôle du procédé. Ces simulateurs de procédé peuvent aussi être utiles pour déterminer les quantités pouvant être rejetées dans l’air par différentes unités d’exploitation.

Méthode 3 – estimations techniques : autres

En l’absence de mesures spécifiques au site, de facteurs d’émission spécifiques au site ou des données sur les rejets, les références suivantes pourraient être utilisées pour estimer les rejets dans l’air par différentes unités d’opération.

USEPA Volume 2, Chapter 16 - Methods for Estimating Air Emissions from Chemical Manufacturing Facilities,

Australia NPI Emission Estimation Technique Manual for Organic Chemical Processing Industries

Les liens suivants contiennent des données sur les propriétés physico-chimiques des principaux composants du BENPAT et du PREPOD ou sur leur structure représentative, qui peuvent être utilisées en remplacement pour estimer les rejets potentiels de BENPAT et de PREPOD dans l’air.  

Évaluation préalable finale du BENPAT

ECHA Substance Infocard: BENPAT

Évaluation préalable finale du PREPOD

ECHA Substance Infocard: PREPOD

Méthode 4 – facteurs d’émission

En l’absence de renseignements pour les méthodes susmentionnées, les installations peuvent utiliser un facteur d’émission incontrôlé de 0,05 % (si applicable). Il s’agit d’un facteur prudent pour les rejets dans l’air dus à la préparation/utilisation industrielle basé sur les tableaux A du TGD de l’UE (Union européenne 2003). Ce facteur a été utilisé pour le scénario générique d’exposition aux pneus et aux produits généraux en caoutchouc (ETRMA 2010, OCDE 2004) pour les agents anti-vieillissement et anti‑craquelures de flexion/anti-dégradation pour des substances ayant une pression de vapeur inférieure à 1 pascal et un point d’ébullition supérieure à 300 ⁰C. Ce facteur d’émission est utilisé en appliquant l’équation suivante.

R = FE / 100 * Q * (1 - EC / 100) * FC

• R =  rejet de BENPAT ou de PREPOD en kg par an
• Q = quantité de BENPAT ou de PREPOD produite en tonne par an
• FE = 0,05, kg de BENPAT ou de PREPOD rejeté respectivement pas kg de BENPAT ou de PREPOD produit
• EC = efficacité du dispositif de contrôle de la pollution de l’air, en %
• FC = facteur de conversion, 1000 kg par tonne.

Rejets dans l’eau et transferts vers des usines de traitement des eaux usées municipales

Méthode 1 – surveillance et tests

Après la réaction initiale, le BENPAT ou le PREPOD synthétisé subit diverses étapes de séparation, pouvant être une distillation à la vapeur ou une extraction à l’eau qui toutes deux génèrent des circuits d’eaux usées. Ces circuits d’eaux usées peuvent être traités sur place, puis rejetés directement dans un plan d’eau ou envoyés dans un système d’égouts municipaux. D’autres rejets dans l’eau peuvent aussi résulter de déversements ou de procédés de nettoyage, rejets qui ne sont pas récupérés ni envoyés vers un site d’élimination. Si les rejets sont déjà surveillés ou mesurés en vertu d’une législation provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, ces mesures doivent être utilisées pour la déclaration à l’INRP.

Le BENPAT et le PREPOD étant des UVCB, des considérations spécifiques devraient être prises en compte quand des mesures sont utilisées pour estimer leurs rejets. L’approche suivante pourrait être suivie pour estimer les rejets de ces substances, basée sur la surveillance ou la mesure de leurs principaux composants. Pour cette approche, il est assumé que les principaux composants (voir Renseignements sur les substances) ont des propriétés physico-chimiques , des processus de transport et un devenir dans l’environnement similaires. Il est aussi tenu compte de la fraction de la principale source de chaque composant de l’UVCB produit dans l’installation ainsi que de celles d’autres sources quand l’installation fabrique, prépare ou utilise ces composants individuellement ou comme partie d’autres substances à plusieurs composants (autres que le BENPAT ou le PREPOD). Par exemple, la N-phénylaniline (DPA) est considérée être un des principaux composants du PREPOD, mais peut aussi être utilisée comme matière brute pour d’autres substances d’anti-dégradation. Dans ce cas, la fraction de DPA qui n’est pas associée au PREPOD ne devrait pas être incluse dans les quantités de PREPOD déclarées à l’INRP. Utiliser l’équation suivante pour calculer les rejets de BENPAT ou de PREPOD basés sur des mesures de leurs composants.

M_i = [(Q * C_ij * F_ij) / x_ij] * FC

• M_i = quantité de la substance i rejetée par an, en kg (i = BENPAT ou PREPOD)
• Q = débit annuel d’eaux usées à un point de collecte d’échantillon donné de l’installation (p. ex. point de rejet final de l’effluent de l’installation ou autre point approprié du procédé dans l’installation), en m³ par an
• C_ij  = concentration surveillée ou mesurée du composant j présent dans les rejets de la substance i, en μg/L
• f_ij = fraction de la source du composant j de la substance i
• x_ij = fraction du composant j présent dans la substance i
• FC = facteur de conversion = 1 x 10^-9 kg/μg x 10³ L/m³

Si les concentrations de plus d’un des composants principaux sont mesurées, la quantité calculée de BENPAT ou de PREPOD rejeté peut être basée sur :

• le composant sujet à des exigences réglementaires fédérales canadiennes existantes (instruments réglementaires ou non)
• des permis provinciaux ou municipaux existants comme l’ECA de l’Ontario, etc.
• la quantité moyenne calculée M_i (voir la note ci-après)
• le composant le plus soluble

Note :

Quand la différence entre la M_i maximale et la M_i minimale calculée est de plus de 20 %, l’estimation de M_i devrait être basée sur le dernier point en utilisant le composant ayant la solubilité la plus grande.

Quand ce type de calcul est fait, il est important de prendre en compte la précision et l’exactitude de la méthode d’analyse utilisée pour chaque composant, car elles auront potentiellement un impact sur les quantités de rejet de BENPAT ou de PREPOD calculées.

Pour ce qui est de la manière de déclarer des données basées sur une ou des concentrations inférieures à la limite de détection de la méthode (LDM), veuillez consulter le Guide de déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Les installations sujettes à l’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution pour le PREPOD doivent faire un échantillonnage et des analyses du di(propan-2-yl)diméthylacridine (DIPDMA), un composant du PREPOD qui sert d’indicateur de sa présence. Ces installations devraient utiliser les résultats de cet échantillonnage pour estimer la quantité de PREPOD rejetée dans des plans d’eau ou transférée vers des usines de traitement des eaux usées municipales.

L’échantillonnage devrait être réalisé en suivant des normes de bonne pratique scientifique généralement acceptées au moment de l’échantillonnage. Des conseils pratiques pour l’échantillonnage du PREPOD dans des effluents d’eaux usées industrielles, pouvant s’appliquer également à l’échantillonnage du BENPAT, sont donnés dans le document suivant : Guide d’échantillonnage des produits de réaction entre l’acétone et la N-phényaniline (PREPOD, n^o CAS 68412-48-6) dans les effluents industriels.  Tel qu’indiqué dans ce document, les échantillons peuvent être envoyés au Laboratoire national des essais environnementaux d’ECCC à des fins d’analyse.

Méthode 2 – estimations techniques : modèles de simulateur de procédé

Les installations de production de substances chimiques utilisent souvent des simulateurs de procédé. Ce sont des modèles numériques (CHEMCAD, ASPEN HYSYS, etc.) basés sur des équations d’état en conjonction avec des bilans massiques et énergétiques pour simuler les procédés d’exploitation d’unités chimiques à diverses fins techniques comme la conception, l’optimisation ou le contrôle du procédé. Ces simulateurs de procédé peuvent aussi être utiles pour déterminer les quantités pouvant être rejetées dans l’eau par différentes unités d’exploitation.

Méthode 3 – facteurs d’émission

En l’absence de renseignements pour les méthodes susmentionnées, l’installation peut utiliser un facteur d’émission de 0,001 % (si applicable). C’est un facteur d’émission non contrôlé prudent pour des rejets dans l’eau par des activités de préparation ou de formulation de pneus ou de produits en caoutchouc (ETRMA 2010), établi pour des agents anti-vieillissement ou anti‑craquelures de flexion/anti-dégradation. Il peut être utilisé comme facteur de remplacement pour les rejets dans l’eau dus à la production de BENPAT ou de PREPOD quand il n’existe pas de facteur d’émission spécifique du site ni d’autres facteurs d’émission appropriés publiés. Ce facteur d’émission a été établi pour des activités de production de pneus et de caoutchouc hautement optimisées et efficaces. Il est donc utilisable pour déterminer les rejets de BENPAT et de PREPOD par des procédés de production hautement optimisés et automatisés quand il n’existe pas de facteurs d’émission spécifiques du site ni d’autres facteurs appropriés publiés. Ce facteur d’émission est utilisé dans l’équation suivante :

R = FE / 100 * Q * (1 - EC / 100) * FC

• R = rejet de BENPAT ou de PREPOD en kg par an
• Q = quantité de BENPAT ou de PREPOD produite en tonne par an
• FE = 0,001, kg de BENPAT ou de PREPOD rejeté par kg produit
• EC = efficacité du dispositif de contrôle de la pollution de l’eau, %
• FC = facteur de conversion, 1000 kg par tonne

Éliminations et transferts à des fins de recyclage avant l’élimination finale

Si un ou plusieurs composants du BENPAT ou du PREPOD sont déjà surveillés ou mesurés (p.ex. dans les boues ou les déchets transférés) en vertu d’une législation provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, ces mesures doivent être utilisées pour la déclaration à l’INRP. Les approches décrites dans la section précédente devraient être suivies pour estimer les quantités de BENPAT ou de PREPOD éliminées ou transférées à des fins de recyclage ou de traitement avant l’élimination finale.

En l’absence de données de surveillance ou de mesures, un bilan massique peut être utilisé pour estimer la quantité de BENPAT ou de PREPOD présente dans les boues d’eaux usées ou dans les déchets générés. Le bilan massique devrait être basé sur la quantité produite et les quantités rejetées dans l’air et dans l’eau.

Section 2 – Production de pneus et de produits en caoutchouc

Dans la présente section, nous décrivons comment estimer les rejets, les éliminations et les transferts des secteurs de la production de pneus et de produits en caoutchouc.

L’industrie canadienne des pneus est représentée dans le Système de classifications des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) par le code 326210 (Fabrication de pneus). Ce secteur comprend des installations qui produisent des pneus et des chambres à air, ainsi que celles qui retraitent ou rechapent des pneus. Les activités de ce secteur incluent, sans s’y limiter :  

• compoundage captif
• production de pneus pour véhicules à moteur
• production de pneus pour aéronefs 
• pneus spéciaux pour véhicules
• rechapage de pneus
• production de chambres à air
• production de matières pour les pneus et le rechapage

L’industrie des produits en caoutchouc (y compris le caoutchouc solide ou sec et le latex) comprend la production de composés en caoutchouc spéciaux, de tuyaux et de courroies, de convoyeurs et d’autres produits en caoutchouc, à l’exclusion de celle de pneus et de chambres à air. Cette industrie comprend deux sous-secteurs définis par les codes suivants du Système de classifications des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) :

• SCIAN 326220 – production de tuyaux et courroies en caoutchouc ou en matière plastique
• SCIAN 326290 – autres productions de produits en caoutchouc

Description du secteur de la production de pneus et de produits en caoutchouc solide

Les procédés utilisés pour la production de pneus et de produits en caoutchouc solide sont généralement très similaires. Toutefois, il peut exister certaines différences dans la matière en caoutchouc (naturelle ou synthétique), les additifs chimiques et le type de vulcanisation utilisés, en fonction du produit final. La production de pneus et de produits en caoutchouc solide comprend six étapes principales (Cheminfo 2013, EPA 2005) :

• Compoundage – mélange des matières brutes pour obtenir un composé caoutchouteux, incluant la pesée et la préparation des matières brutes
• Broyage - préformage et réchauffement du composé en préparation de sa mise en forme
• Mise en forme - mise du composé sous la forme finie désirée, y compris le calandrage et l’extrusion
• Fabrication – combinaison avec d’autres résines ou matières
• Vulcanisation – vulcanisation du composé en un élastomère
• Finition - préparation de la forme ou de l’apparence finale du produit

Globalement, ces étapes sont réalisées à sec ou en utilisant de l’eau par contact indirect. Toutefois, des rejets dans l’eau peuvent quand même se produire suite au nettoyage du plancher, au lavage/séchage de l’équipement, au refroidissement direct à l’eau des composés extrudés, à la collecte du condensat de la vapeur de la presse de vulcanisation, à un débordement accidentel des réservoirs d’eau anti-adhésion ou d’eaux usées sanitaires ou autres. Des émissions dans l’air peuvent avoir lieu lors de ces étapes, en particulier pendant le stockage et la pesée, puisque la manipulation du BENPAT ou du PREPOD sous forme de granules ou de poudre pourrait générer de telles émissions. De plus, le procédé de production peut générer des morceaux de caoutchouc hors spécifications, une boue anti-adhésion et une solution usée qui peuvent contenir ces substances, et les éliminations et transferts de ces types de matières devraient faire l’objet d’une prise en compte supplémentaire.

Description du secteur de la production de produits en latex

Du BENPAT ou du PREPOD peut être utilisé dans des produits en latex comme additif d’anti-dégradation. Le latex est une émulsion ou une dispersion de caoutchouc naturel ou synthétique (p. ex. SBR, caoutchouc naturel) dans l’eau. Il existe une variété de produits faits de latex, incluant des produits enduits par trempage comme des gants chirurgicaux et des ballons, ainsi que d’autres applications comme l’extrusion de latex pour la production de fils pour vêtements, tuyaux en latex, textiles caoutchoutés, matériaux sur support en mousse, etc. Avant le formage des produits en caoutchouc, le latex est mélangé avec divers ingrédients, comme des antioxydants, selon une formule spécifique.

Les étapes de traitement et de mélangeage du latex sont des procédés demandant beaucoup d’eau (Cheminfo 2013). En plus de son utilisation dans les formules pour latex, l’eau est utilisée pour d’autres opérations, dont :  

• le lavage des contenants à latex
• le lavage des planchers et de la machinerie
• le lavage du produit
• le nettoyage de la forme/moule et les opérations de décapage de la forme
• la vulcanisation directe
• le refroidissement des produits

Ces utilisations peuvent générer des eaux usées et entraîner des déversements et des fuites lors du stockage et du transfert du latex, du mélangeage, des opérations de traitement et de nettoyage. Les eaux usées qui ne sont pas rejetées dans des plans d’eau ni transférées vers des usines de traitement des eaux usées municipales peuvent être éliminées en utilisant d’autres méthodes. Vous pouvez donc avoir aussi à prendre en compte les éliminations et les transferts aux fins de recyclage d’eaux usées, de déchets solides et de lots de produits hors spécifications qui pourraient contenir du BENPAT ou du PREPOD.

Rejets dans l’air

Méthode 1 – surveillance et tests

Quand les émissions sont déjà surveillées ou mesurées en vertu d’une législation provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, ces mesures doivent être utilisées pour la déclaration à l’INRP, car elles sont liées directement aux conditions d’exploitation du procédé dans l’installation. Si du BENPAT ou du PREPOD est rejeté dans l’air sous forme de solides, les quantités rejetées peuvent être estimées en utilisant soit la composition de la matière particulaire rejetée (si disponible) soit la concentration de BENPAT ou de PREPOD dans la matière brute, combinée avec les quantités de rejet de matière particulaire.

Le BENPAT et le PREPOD étant des UVCB, des considérations spécifiques devraient être prises en compte quand des mesures sont utilisées pour estimer leurs rejets. L’approche suivante pourrait être suivie pour estimer les rejets de ces substances, basée sur la surveillance ou la mesure de leurs principaux composants. Pour cette approche, il est assumé que les principaux composants (voir la section Renseignements sur les substances) ont des propriétés physico-chimiques , des processus de transport et un devenir dans l’environnement similaires. Il est aussi tenu compte de la fraction de la principale source de chaque composant de l’UVCB utilisé dans l’installation ainsi que de celles d’autres sources quand l’installation prépare ou utilise aussi ces composants individuellement ou comme partie d’autres substances à plusieurs composants (autres que le BENPAT ou le PREPOD). Par exemple, la N‑phénylaniline (DPA) est considérée être un des principaux composants du PREPOD, mais peut aussi être utilisée comme matière brute pour la production d’autres substances d’anti-dégradation. Dans ce cas, la fraction de DPA qui n’est pas associée au PREPOD ne devrait pas être incluse dans les quantités de PREPOD déclarées à l’INRP. Utiliser l’équation suivante pour calculer les rejets de BENPAT ou de PREPOD basés sur des mesures de leurs composants.

M_i = (A_ij x F_ij) / X_ij

• M_i = quantité de la substance i rejetée par an, en kg (i = BENPAT ou PREPOD)
• A_ij  = quantité surveillée ou mesurée rejetée du composant j présent dans la substance i, en kg par an
• f_ij = fraction de la source de composant j de la substance i
• x_ij = fraction initiale du composant j présent dans la substance i

Si les concentrations de plus d’un des composants principaux sont mesurées, la quantité calculée de BENPAT ou de PREPOD rejeté peut être basée sur :

• le composant sujet à des exigences réglementaires fédérales canadiennes existantes (instruments réglementaires ou non)
• des permis provinciaux ou municipaux existants comme l’ECA de l’Ontario, etc.
•  la quantité moyenne calculée M_i (voir la note ci-après)
• le composant respectivement le plus volatil ou le moins volatil pour l’échantillonnage des gaz ou l’analyse de la matière particulaire

Note :

Quand la différence entre la M_i maximale et la M_i minimale calculée est de plus de 20 %, l’estimation de M_i devrait être basée sur le dernier point en utilisant respectivement le composant le plus volatil ou le moins volatil pour l’échantillonnage de gaz ou l’analyse de la matière particulaire.

Quand ce type de calcul est fait, il est important de prendre en compte la précision et l’exactitude de la méthode d’analyse utilisée pour chaque composant, car elles auront potentiellement un impact sur les quantités de rejet de BENPAT ou de PREPOD calculées.

Des renseignements sur la composition du BENPAT et du PREPOD peuvent être obtenus dans leurs fiches signalétiques. De plus, les liens suivants peuvent contenir plus de renseignements sur la composition de ces substances :

Évaluation préalable finale du BENPAT

ECHA Substance Infocard: BENPAT

Évaluation préalable finale du PREPOD

ECHA Substance Infocard: PREPOD

Pour des conseils sur la manière de déclarer des données basées sur des concentrations inférieures à la limite de détection de la méthode (LDM), veuillez consulter le Guide de déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Méthode 2 – facteurs d’émission

En l’absence de renseignements pour la méthode susmentionnée, les installations peuvent utiliser un facteur d’émission de 0,05 % (si applicable). C’est un facteur d’émission non contrôlé prudent pour les rejets dans l’air dus au traitement/utilisation industrielle, qui est basé sur les tableaux A du TGD de l’UE (Union européenne 2003). Ce facteur a été utilisé pour le scénario d’exposition générique pour les pneus et les produits en caoutchouc généraux (ETRMA 2010, OCDE 2004) pour les substances anti‑vieillisement et anti-craquelures de flexion/anti-dégradation ayant une pression de vapeur inférieure à 1 pascal et un point d’ébullition supérieur à 300 ⁰C. Ce facteur d’émission est utilisé dans l’équation suivante :

E = FE / 100 * Q * (1 - EC / 100) * FC

• R = rejet de BENPAT ou de PREPOD, en kg par an
• Q = quantité de BENPAT ou de PREPOD utilisée, en tonne par an
• FE : 0,05, kg de BENPAT ou de PREPOD rejetés par kg de BENPAT ou de PREPOD utilisé
• EC : efficacité du dispositif de contrôle de la pollution de l’air, %
• FC : facteur de conversion, 1000 kg par tonne

Rejets dans l’eau et transferts vers des usines de traitement des eaux usées municipales

Méthode 1 : surveillance et tests

Tel que discuté précédemment, des eaux usées peuvent être générées lors de la production de pneus et de produits en caoutchouc. Ces eaux usées peuvent être traitées sur place, rejetées directement dans des plans d’eau ou envoyées vers un système municipal d’égouts. Si les rejets sont déjà surveillés ou mesurés en vertu d’une législation provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, ces mesures doivent être utilisées pour la déclaration à l’INRP.

Le BENPAT et le PREPOD étant des UVCB, des considérations spécifiques devraient être prises en compte quand des mesures sont utilisées pour estimer leurs rejets. L’approche suivante pourrait être suivie pour estimer les rejets de ces substances, basée sur la surveillance ou la mesure de leurs principaux composants. Pour cette approche, il est assumé que les principaux composants (voir la section Renseignements sur les substances) ont des propriétés physico-chimiques , des processus de transport et un devenir dans l’environnement similaires. Il est aussi tenu compte de la fraction de la principale source de chaque composant de l’UVCB utilisé dans l’installation ainsi que de celles d’autres sources quand l’installation prépare ou utilise aussi ces composants individuellement ou comme partie d’autres substances à plusieurs composants (autres que le BENPAT ou le PREPOD). Par exemple, la N‑phénylaniline (DPA) est considérée être un des principaux composants du PREPOD, mais peut aussi être utilisée comme matière brute pour la production d’autres substances d’anti-dégradation. Dans ce cas, la fraction de DPA qui n’est pas associée au PREPOD ne devrait pas être incluse dans les quantités de PREPOD déclarées à l’INRP. Utiliser l’équation suivante pour calculer les rejets de BENPAT ou de PREPOD basés sur des mesures de leurs composants.

M_i = [(Q * C_ij * F_ij) / x_ij] * FC

• M_i = quantité de substance i rejetée par an, en kg (i = BENPAT ou PREPOD)
• Q = débit annuel d’eaux usées à un point de collecte d’échantillon donné de l’installation (p. ex. point de rejet final pout l’effluent de l’installation ou autres points du procédé appropriés dans l’installation, en m³ par an
• C_ij = concentration surveillée ou mesurée du composant j présent dans les rejets de la substance i, en μg/L
• f_ij = fraction de la source du composant j de la substance i
• x_ij = fraction initiale du composant j présent dans la substance i
• FC = facteur de conversion = 1 x 10^-9 kg/μg x 10³ L/m³

Si les concentrations de plus d’un des composants principaux sont mesurées, la quantité calculée de BENPAT ou de PREPOD rejeté peut être basée sur :

• le composant sujet à des exigences réglementaires fédérales canadiennes existantes (instruments réglementaires ou non)
• des permis provinciaux ou municipaux existants comme l’ECA de l’Ontario, etc.
• la quantité moyenne calculée M_i (voir la note ci-après)
• le composant le plus soluble

Note :

Quand la différence entre la M_i maximale et la M_i minimale calculée est de plus de 20 %, l’estimation de M_i devrait être basée sur le dernier point en utilisant respectivement le composant le plus soluble.

Quand ce type de calcul est fait, il est important de prendre en compte la précision et l’exactitude de la méthode d’analyse utilisée pour chaque composant, car elles auront potentiellement un impact sur les quantités de rejet de BENPAT ou de PREPOD calculées.

Des renseignements sur la composition du BENPAT et du PREPOD peuvent être obtenus dans leurs fiches signalétiques. De plus, les liens suivants peuvent contenir plus de renseignements sur la composition de ces substances :

Évaluation préalable finale du BENPAT

ECHA Substance Infocard: BENPAT

Évaluation préalable finale du PREPOD

ECHA Substance Infocard: PREPOD

Pour des conseils sur la manière de déclarer des données basées sur des concentrations inférieures à la limite de détection de la méthode (LDM), veuillez consulter le Guide de déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Les installations sujettes à l’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution pour le PREPOD doivent faire un échantillonnage et des analyses du di(propan-2-yl)diméthylacridine (DIPDMA), un composant du PREPOD qui sert d’indicateur de sa présence. Ces installations devraient utiliser les résultats de cet échantillonnage pour estimer la quantité de PREPOD rejetée dans des plans d’eau ou transférée vers des usines de traitement des eaux usées municipales.

L’échantillonnage devrait être réalisé en suivant des normes de bonne pratique scientifique généralement acceptées au moment de l’échantillonnage. Des conseils pratiques pour l’échantillonnage du PREPOD dans des effluents d’eaux usées industrielles, pouvant s’appliquer également à l’échantillonnage du BENPAT, sont donnés dans le document suivant : Guide d’échantillonnage des produits de réaction entre l’acétone et la N-phényaniline (PREPOD, n^o CAS 68412-48-6) dans les effluents industriels.  Tel qu’indiqué dans ce document, les échantillons peuvent être envoyés au Laboratoire national des essais environnementaux d’ECCC à des fins d’analyse.

Méthode 2 – facteurs d’émission

A) Production de pneus et de produits en caoutchouc solide

En l’absence de renseignements pour les méthodes susmentionnées, l’installation peut utiliser les facteurs d’émission du tableau 2 ci-après pour estimer les rejets dans l’eau. Ce sont des facteurs d’émission non contrôlés prudents pour les rejets dus à des activités de traitement ou de formulation de pneus ou de produits en caoutchouc (ETRMA 2010), établis pour des agents anti-vieillissement et anti‑craquelures de flexion/anti-dégradation.

Ces facteurs d’émission sont utilisés avec l’équation suivante :

E = FE / 100 * Q * (1 - EC / 100) * FC

• R = rejet de BENPAT ou de PREPOD, en kg par an
• Q = quantité de BENPAT ou de PREPOD utilisée, en tonne par an
• FE = kg de BENPAT ou de PREPOD rejeté par kg de BENPAT ou de PREPOD utilisé, %
• EC = efficacité du dispositif de contrôle de la pollution des eaux usées, %
• FC = facteur de conversion, 1000 kg par tonne

A) Production de produits en latex

Les étapes de compoundage et de traitement du latex sont des procédés utilisant beaucoup d’eau. En l’absence de données de surveillance, de facteurs d’émission spécifiques du site ou de facteurs d’émission publiés appropriés, les installations peuvent utiliser un facteur d’émission non contrôlé de 0,3 %. Ce facteur d’émission a été rapportée par ETRMA (2010), en tant qu’estimation du 90^ème percentile pour les rejets dans l’eau par des activités de préparation ou de formulation du caoutchouc de petite ou moyenne échelle, utilisant moins de 100 tonnes par an d’une substance et n’utilisant pas de prétraitement (c.-à-d. séparation huile/eau ou traitement mécanique). Ce facteur d’émission est utilisé avec l’équation suivante :

E = FE / 100 * Q * (1 - EC / 100) * FC

• R = rejet de BENPAT ou de PREPOD, en kg par an
• Q = quantité de BENPAT ou de PREPOD utilisée, en tonne par an
• FE = 0,3, kg de BENPAT ou de PREPOD rejeté par kg de BENPAT ou de PREPOD utilisé
• EC = efficacité du dispositif de contrôle de la pollution des eaux usées, %
• FC = facteur de conversion, 1000 kg par tonne

Éliminations et transferts aux fins de recyclage avant élimination finale

Si un ou plusieurs composants du BENPAT ou du PREPOD sont déjà surveillés ou mesurés (p.ex. dans les boues ou les déchets transférés) en vertu d’une législation provinciale ou fédérale ou d’un règlement municipal, ces mesures doivent être utilisées pour la déclaration à l’INRP. Les approches décrites dans la section précédente devraient être suivies pour estimer les quantités de BENPAT ou de PREPOD éliminées ou transférées à des fins de recyclage ou de traitement avant l’élimination finale.

En l’absence de données de surveillance ou de mesures, un bilan massique peut être utilisé pour estimer la quantité de BENPAT ou de PREPOD présente dans les boues d’eaux usées ou dans les déchets générés. Le bilan massique devrait être basé sur la quantité produite et les quantités rejetées dans l’air et dans l’eau.

Les installations de production de pneus ou de produits en caoutchouc peuvent générer d’autres déchets (caoutchouc roussi spécifiquement, produits hors spécifications et découpes de matériau provenant du produit fini). Ces déchets solides, ainsi que l’emballage usé, les fûts et autres conteneurs, peuvent contenir du BENPAT ou du PREPOD. Vous pourriez devoir prendre en compte ces quantités de substances de l’INRP quand ces déchets et cet emballage usé sont éliminés ou transférés à des fins de recyclage avant élimination finale.

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ECHA; 2020a; Registered substances database; search results for CAS RNs 68953-84-4, ECHA Substance Infocard - BENPAT; Agence européenne des produits chimiques, Helsinki, Finlande.

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