Programme d'amélioration des passages à niveau
Document d'information
Par l'entremise de son Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN), le gouvernement du Canada verse des contributions aux administrations routières et aux compagnies de chemin de fer afin d’améliorer la sécurité aux passages à niveau publics de compétence fédérale.
Chaque année, Transports Canada finance jusqu'à 50 % des coûts liés à l'amélioration de la sécurité à de nombreux passages à niveau partout au pays – la contribution maximale est de 550 000 $ par projet.
Voici des exemples de projets admissibles :
- l'installation de feux clignotants, d’une sonnerie et de barrières;
- le remplacement des ampoules à incandescence par des DEL;
- l'ajout de barrières et de feux supplémentaires à la signalisation existante;
- l'interconnexion des feux de passage à niveau et des feux de circulation routière aux environs;
- la modification des circuits de commande des systèmes d'avertissement automatiques;
- l’amélioration du tracé ou des déclivités de la route;
- la modification des croisements à proximité, notamment l'ajout de feux de circulation routière, dans certains cas.
La plupart du temps, les sites sont choisis en fonction de ce qui suit :
- une demande émanant d’une administration routière ou d’une compagnie de chemin de fer;
- une inspection menée par un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, en vertu d'une surveillance régulière ou à la suite d'un accident;
- une recommandation faite à la suite d’un accident, y compris les recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports du Canada;
- une plainte relative à la sécurité à un passage à niveau.
Cette année, dans le cadre du PAPN, Transports Canada consacre plus de 10,9 millions de dollars à l'amélioration de plus de 400 passages à niveau partout au pays.
La plupart des projets visent à remplacer les feux de signalisation par des DEL, ce qui améliorera grandement la sécurité des conducteurs et des piétons canadiens puisque les signaux seront plus visibles et rendra les systèmes d'avertissement de passage à niveau plus efficaces.
| Province | Nombre de projets | Contribution fédérale |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 12 | 1 552 459,72 $ |
| Alberta | 107 | 1 665 246,63 $ |
| Saskatchewan | 41 | 1 643 392,46 $ |
| Manitoba | 53 | 1 368 442,00 $ |
| Ontario | 93 | 2 680 052,22 $ |
| Québec | 100 | 1 999 518,75 $ |
| Total | 406 | 10 909 111,78 $ |
Avril 2016
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