Comprendre le statut de résident permanent

Un résident permanent (RP) est une personne qui a obtenu le statut de RP en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien. Les RP sont habituellement citoyens d’autres pays, tandis que certains peuvent être des apatrides.

Les réfugiés qui sont réinstallés à partir de l’étranger deviennent des résidents permanents par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement ou du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Celui qui présente une demande d’asile au Canada ne devient pas un résident permanent à ce moment-là. Pour qu’il devienne résident permanent, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié doit d’abord approuver sa demande d’asile. Il peut ensuite présenter une demande et obtenir le statut de résident permanent.

Une personne qui se trouve au Canada de façon temporaire, comme un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire, n’est pas un résident permanent.

La carte de résident permanent (carte RP)

La carte RP est la preuve que vous avez le statut de RP au Canada. Si vous quittez le Canada et vous rentrez au Canada par un moyen de transport commercial, comme un avion, un bateau, un train ou un autocar, vous devrez montrer :

• votre carte RP et;
• votre passeport ou votre titre de voyage de réfugié.

Si vous voyagez à l’extérieur du Canada sans votre carte RP valide, demandez un titre de voyage pour résident permanent avant de retourner au Canada par un moyen de transport commercial.

Si votre carte RP a été perdue, volée ou endommagée, demandez une carte RP de remplacement.

Ce que les résidents permanents peuvent faire

À titre de RP, vous avez le droit :

• à la plupart des avantages offerts aux citoyens canadiens, y compris un numéro d’assurance sociale pour travailler au Canada et une couverture des soins de santé (consultez le site Web de votre province pour en savoir plus);
• d’habiter, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada;
• de demander la citoyenneté canadienne;
• de bénéficier de la protection des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.
• Les résidents permanents doivent payer des impôts et respecter toutes les lois canadiennes à l’échelle fédérale, provinciale et municipale.

Ce que les résidents permanents ne peuvent pas faire

Vous n’avez pas le droit :

• de voter ou de vous présenter à une élection;
• d’occuper un emploi qui requiert une autorisation de sécurité de haut niveau.

Temps passé au Canada

Perte de votre statut de résident permanent

Vous ne perdez pas votre statut de RP à l’expiration de votre carte RP.

Vous ne perdrez votre statut de résident permanent que si :

• un agent détermine que vous n’êtes plus un RP à l’issue d’une enquête ou d’un appel d’une décision relative à une demande de titre de voyage pour résident permanent à la suite d’un refus;
• vous renoncez volontairement à votre statut de RP;
• vous faites l’objet d’une mesure de renvoi qui entre en vigueur;
• vous devenez un citoyen canadien.

Même si vous ne répondez pas à l’obligation de résidence, vous conserverez votre statut de RP jusqu’à ce qu’une décision officielle ait été prise à ce sujet.

Renoncer volontairement à son statut de résident permanent

Nous ne changerons pas automatiquement votre statut de RP et nous vous informerons toujours de ce changement.

Dans certains cas, vous pourriez décider de ne plus être un résident permanent du Canada. Par exemple, vous pourriez vouloir renoncer à votre statut de RP dans les situations suivantes :

• vous avez manqué à vos obligations en matière de résidence, car vous avez résidé à l’extérieur du Canada pendant une longue période;
• vous prévoyez visiter le Canada et voulez éviter les retards de traitement découlant d’une évaluation officielle de votre statut de RP à votre arrivée.

Dans ces cas, vous pourriez ne pas être en mesure d’entrer au Canada avant que votre statut de résident permanent ait été déterminé, soit à la suite de la réception d’un titre de voyage pour résident permanent ou de la renonciation volontaire à votre statut de résident permanent.

Découvrez comment renoncer volontairement à votre statut de résident permanent.

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