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Comment se réinstaller au Canada à titre de réfugié

Après avoir présenté votre demande

Vous voulez en savoir plus sur le Canada et les étapes du processus de la demande? Sélectionnez une des pages ci-dessous, selon la catégorie de réfugié à laquelle vous appartenez.

Pour les réfugiés parrainés par le gouvernement

Pour les réfugiés parrainés par le secteur privé

Pour les réfugiés du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas

Qui est admissible

Pour venir au Canada comme réfugié, vous devez faire l’objet d’une recommandation, soit de la part du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), d’un organisme de recommandation désigné ou d’un groupe de répondants du secteur privé. Vous ne pouvez pas nous présenter une demande directement en tant que réfugié.

Pour faire l’objet d’une recommandation, vous devez appartenir à l’une des deux catégories de réfugiés ci-dessous.

1) Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières

Vous pourriez faire partie de cette catégorie si vous remplissez les critères suivants :

  • vous vous trouvez à l’extérieur de votre pays d’origine;
  • vous n’êtes pas en mesure d’y retourner parce que vous craignez avec raison d’y être persécuté pour l’un des motifs suivants :
    • votre race;
    • votre religion;
    • vos opinions politiques;
    • votre nationalité;
    • votre appartenance à un groupe social particulier (p. ex. selon votre sexe ou votre orientation sexuelle).

Les réfugiés au sens de la Convention peuvent être parrainés par :

Vous pouvez aussi être un réfugié au sens de la Convention si vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille après votre arrivée au Canada. Vous aurez toujours besoin de la recommandation du HCR, d’un organisme de recommandation ou d’un groupe de répondants du secteur privé.

2) Catégorie de personnes de pays d’accueil

Vous pourriez faire partie de cette catégorie si vous remplissez les critères suivants :

  • vous vous trouvez à l’extérieur de votre pays d’origine ou de celui où vous aviez votre résidence habituelle, et
  • vous êtes gravement touché par une guerre civile ou un conflit armé, ou
  • vous êtes constamment privé de vos droits de la personne fondamentaux.

Les réfugiés appartenant à la catégorie de personnes de pays d’accueil peuvent être parrainés par des répondants du secteur privé. Vous pouvez aussi appartenir à cette catégorie si vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille après votre arrivée au Canada. Vous aurez toujours besoin de la recommandation du HCR, d’un organisme de recommandation ou d’un groupe de répondants du secteur privé.

Comment présenter une demande

Si vous faites l’objet d’une recommandation, vous devrez présenter une demande à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières. Vous devrez faire l’objet d’un examen médical ainsi que de vérifications de sécurité et des antécédents criminels.

Remarque : Le gouvernement du Québec sélectionne les réfugiés qui s’installent sur son territoire. Prenez connaissance des procédures du Québec pour la sélection des réfugiés à l’étranger.

Qui n’est pas admissible?

Vous n’êtes pas admissible si :

  • vous avez une autre solution durable de protection, par exemple une offre de réinstallation dans un autre pays;
  • vous obtenez la citoyenneté d’un autre pays, qui vous offrira ensuite sa protection;
  • vous décidez de retourner vivre dans le pays que vous avez quitté;
  • les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays ne sont plus valables.

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