Le Tribunal proroge son ordonnance, avec modification — Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, provenant du Brésil, de la Chine, de l’Ukraine et de l’Inde

Ottawa (Ontario), le 13 mai 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé, avec modification, son ordonnance rendue le 12 août 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2015-002.

Le Tribunal a prorogé son ordonnance concernant le dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés du Brésil et de la République populaire de Chine et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de l’Inde. Le Tribunal a conclu que la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de ces marchandises causeraient vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal a annulé son ordonnance concernant le dumping de telles marchandises originaires ou exportées de l’Ukraine. Le Tribunal a conclu que la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises ne causerait vraisemblablement pas un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

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