Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que le Canada soit sans obstacles. Cela inclut un réseau de transport entièrement accessible. Il s’agit d’un élément essentiel pour permettre à toute la population canadienne, y compris les personnes vivant avec un handicap, d’avoir des chances égales de contribuer à la société et d’y participer pleinement.

« Notre gouvernement s’est engagé à éliminer les obstacles au transport aérien. Ce Sommet a été l’occasion de réunir les intervenants afin qu’ils travaillent ensemble. Car ce n’est qu’en travaillant ensemble qu’il sera possible de garantir que le transport aérien soit accessible à tous les passagers canadiens. »

L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports

« Le tout premier Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien du Canada a réuni des intervenants de tout le secteur du transport aérien afin que nous puissions adopter ensemble une approche coordonnée et réfléchie visant à rendre le transport aérien exempt d’obstacles pour les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap. Grâce à ce Sommet, nous avons convenu de solutions immédiates pour améliorer l’accessibilité, tout en poursuivant les discussions sur la façon dont nous pouvons continuer à éliminer les obstacles à l’accessibilité de façon permanente ».

L’honorable Kamal Khera
Ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

• Le 21 juin 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, a reçu la sanction royale.

• Grâce à une approche proactive et systémique, la Loi canadienne sur l’accessibilité vise à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité dans sept domaines prioritaires de compétence fédérale, y compris les transports (compagnies aériennes et fournisseurs de transport ferroviaire, routier et maritime qui traversent les frontières provinciales ou internationales).

• Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (juin 2019) a été élaboré pour protéger les droits des personnes vivant avec un handicap à un réseau de transport accessible. Il prévoit des exigences obligatoires pour différents modes de transport : aérien, ferroviaire, maritime et par autobus, ainsi que pour le contrôle de sécurité et le contrôle frontalier.

• Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (décembre 2021) a été élaboré pour cerner et éliminer de façon proactive les obstacles pour les personnes vivant avec un handicap qui utilisent les services offerts par les fournisseurs de services de transport sous réglementation fédérale, ainsi que pour prévenir l’apparition de nouveaux obstacles.

• Les différents points de vue et les expériences diverses ont été reconnus et respectés. Les participants incluaient des représentants de la communauté des personnes en situation de handicap de diverses organisations, ainsi que des représentants des communautés autochtones. Parmi les représentants de l’industrie, il y avait ceux des compagnies aériennes, des aéroports, des constructeurs d’aéronefs et des syndicats. En plus des représentants de Transports Canada et d’Emploi et Développement social Canada, il y avait des représentants du gouvernement venant de Normes d’accessibilité Canada, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’Office des transports du Canada.

Laurent de Casanove
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports, Ottawa
laurent.decasanove@tc.gc.ca

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