Le ministre des Transports lance un nouvel appel de propositions dans le cadre du Plan de protection des océans, pour l’enlèvement des navires abandonnés et des épaves dans les eaux canadiennes

Communiqué de presse

Le 28 avril 2023 Ottawa (Ontario) Transports Canada

Les navires abandonnés et les épaves constituent une menace pour l’environnement et pour la sécurité publique. L’abandon d’un bateau est par ailleurs illégal au Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada prend de mesures supplémentaires pour éliminer les navires qui présentent un danger et protéger ainsi nos côtes et nos voies navigables.

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd’hui le lancement d’un nouvel appel de propositions dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés du Plan de protection des océans, invitant les Canadiens à présenter des propositions de projets visant l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination des navires abandonnés et des épaves dans les eaux canadiennes.

Dans le cadre de cet appel à propositions, dont le financement total s’élève à 1,6 million de dollars, le gouvernement du Canada paiera jusqu’à 100 % des coûts associés à l’évaluation et à l’enlèvement des navires abandonnés ou des épaves. Plus précisément, le gouvernement du Canada couvrira jusqu’à 5 000 $ pour les projets d’évaluation des bateaux et jusqu’à 250 000 $ pour les projets d’enlèvement et d’élimination des bateaux.

Transports Canada accepte maintenant, et jusqu’au 15 juin 2023, les propositions présentées par les communautés et les organisations autochtones, les administrations portuaires canadiennes, les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les ports privés et les marinas privées, les organismes du secteur public, ainsi que les provinces, les territoires et les municipalités.

Le Plan de protection des océans est une réussite canadienne. Lorsque les peuples autochtones, le secteur industriel, les communautés, les scientifiques et le gouvernement travaillent ensemble pour protéger notre environnement, faire croître notre économie et soutenir de bons emplois dans tout le pays, nous obtenons des résultats concrets. Le Plan de protection des océans permet d’assurer la santé de nos océans et de nos côtes, de faire progresser la réconciliation et de bâtir un avenir propre pour tous.

Citations

« Les navires abandonnés et les épaves compromettent la sécurité de nos eaux. Pourtant un trop grand nombre de ces navires et épaves se trouvent encore dans nos eaux aujourd’hui. C’est pourquoi je suis fier d’annoncer le lancement d’un nouvel appel à propositions dans le cadre du Programme des bateaux abandonnés. Ce programme vise à soutenir l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination en toute sécurité de ces navires dangereux. L’annonce d’aujourd’hui marque une nouvelle étape dans le cadre du Plan de protection des océans et de notre engagement à assurer la propreté et la sécurité des eaux de nos communautés pour la population canadienne. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

« Les bateaux abandonnés et les épaves posent un risque important pour l’environnement, l’économie et la sécurité publique. Avec le lancement de l’appel à propositions du Programme de bateaux abandonnés, le gouvernement du Canada prend des mesures supplémentaires pour éliminer ces menaces, sensibiliser les propriétaires de bateaux et protéger les côtes et les voies navigables. »

L’honorable Joyce Murray
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Faits en bref

Le Programme de bateaux abandonnés fait partie de la stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada. Cette stratégie a permis de mettre en place de nombreuses mesures visant à réduire le nombre de bateaux abandonnés et d’épaves qui présentent un danger dans les eaux canadiennes, ainsi qu’à soutenir la préservation et la restauration des écosystèmes marins.
À ce jour, le financement approuvé dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés du Plan de protection des océans a permis l’évaluation de 153 projets d’enlèvement de bateaux, ainsi que l’enlèvement de 195 bateaux.
En 2022, le Programme de bateaux abandonnés a obtenu un financement supplémentaire de 4,3 millions de dollars dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé, dont 3,7 millions de dollars sur 3 ans pour appuyer l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination en toute sécurité des épaves et des bateaux abandonnés ou dangereux qui se trouvent dans les eaux canadiennes. De ce dernier montant, un financement de 1,6 million de dollars est mis à disposition au cours de l’exercice 2023-24 pour l’évaluation et l’enlèvement des bateaux abandonnés ou des épaves.
En plus du Programme de bateaux abandonnés, la stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada comprend également la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux et le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des ports pour petits bateaux.
Le financement annoncé aujourd’hui s’inscrit dans l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans le cadre du budget de 2022 de fournir 2 milliards de dollars sur 9 ans afin de renouveler le Plan de protection des océans du Canada et d’étendre son travail à de nouveaux domaines.

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Personnes-ressources

Nadine Ramadan
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports
Nadine.Ramadan@tc.gc.ca

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media@tc.gc.ca

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Date de modification :: 2023-04-28